BOPE n°2020-030 du 6 avril 2020 – bo-pole-emploi.org

 

 

N°30 du 6 avril 2020

Sommaire chronologique

Délibération n° 2020-27 du 31 mars 2020

Délibération n° 2020-28 du 31 mars 2020

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 19 mars 2020 ————- 2

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la période d’épidémie de
COVID-19 ——————————————————————————————————————– 3

Décision DSI n° 2020-08 du 3 avril 2020

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de
l’établissement systèmes d’information——————————————————————————- 5

Instruction n° 2020-9 du 6 avril 2020

Revalorisation des allocations de solidarité à compter du 1er avril 2020 ———————————- 19

N° 30 du 6 avril 2020

Délibération n° 2020-27 du 31 mars 2020
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration du 19 mars 2020

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 et
R.5312-19,

Vu le règlement intérieur du conseil d’administration de Pôle emploi, en particulier son article 13.2,

Après en avoir délibéré le 31 mars 2020,

Décide :

Article 1

Article 2

Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 19 mars 2020 est approuvé.

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 31 mars 2020.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué

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N° 30 du 6 avril 2020

Délibération n° 2020-28 du 31 mars 2020
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
pendant la période d’épidémie de COVID-19

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.6313-1 et
suivants, R.6341-15, R.5312-6 et R.5312-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de
remplacement mentionné à l’article L.5421-2 du code du travail,

Vu la délibération n° 2008-04 du 19 décembre 2008 fixant la nature et les conditions d’attributions des
aides et mesures accordées par Pôle emploi dans son annexe 5 relative à la rémunération des
formations (RFPE),

Vu la délibération n° 2020-04 du 21 janvier 2020 relative à la rémunération de fin de formation,

Vu la délibération n° 2020-26 du 19 mars 2020 relative à la rémunération des stagiaires de la
formation professionnelle, en période d’épidémie de COVID-19,

Après en avoir délibéré le 31 mars 2020,

Décide :

Article 1 – Conditions de maintien de la rémunération

La présente délibération a pour objet de permettre le versement de la rémunération de fin de
formation (RFF), ainsi que la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE), pendant l’épidémie de
COVID-19, aux personnes suivant une formation rémunérée par Pôle emploi :

 dans le cas où la formation est suspendue du fait de l’épidémie de COVID-19, le versement

de la rémunération de fin de formation (RFF) et le versement de la rémunération des
formations Pôle emploi (RFPE) sont maintenus jusqu’à la fin de la formation. Une
rémunération est également attribuée jusqu’à la nouvelle date de fin de la formation, lorsque
l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), avant son allongement par effet de l’ordonnance
du 25 mars 2020, devait être versée jusqu’à la fin initiale de la formation. La rémunération est
versée s’il n’est pas possible d’attribuer une rémunération de fin de formation (RFF) ou si le
demandeur d’emploi ne peut pas bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité formation
(ASS-formation). La formation doit être reprise dans un délai maximum de 21 jours à compter
de la fin des mesures de confinement liées à l’épidémie de COVID-19 ;

 dans le cas où la formation est annulée du fait de l’épidémie de COVID-19, le versement de la
rémunération de fin de formation (RFF) et le versement de la rémunération des formations
Pôle emploi (RFPE) sont maintenus jusqu’à la fin de la formation ou jusqu’à la fin des
mesures de confinement liées à l’épidémie de COVID-19 si la formation devait s’achever
après cette date.

Pour le mois de mars 2020, les rémunérations mentionnées au précédent alinéa sont versées jusqu’à
la fin du mois.

Pour tenir compte des mesures de confinement liées à l’épidémie de COVID-19, la durée limite de
rémunération de 1 095 jours prévue par la délibération du 21 janvier 2020 relative à la rémunération
de fin de formation (RFF) est suspendue.

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Article 2 – Exécution

La délibération n° 2020-26 du 19 mars 2020 est abrogée.

La présente délibération prend effet le 31 mars 2020.

Elle est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 31 mars 2020.

N° 30 du 6 avril 2020

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué

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N° 30 du 6 avril 2020

Décision DSI n° 2020-08 du 3 avril 2020
Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes
d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Le directeur général adjoint systèmes d’information,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-8, L. 5312-9, L.
5312-13, R. 5312-19 et R. 5312-22,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux
agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la
nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et
spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi
approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2019-16 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la
nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans
délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la décision n° 2015-178 du 16 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du directeur général
au directeur général adjoint systèmes d’information,

Décide :

Section 1 – Dispositions générales

Article 1 – Actes, correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de mission

Délégation est donnée aux personnes désignées à l’article 3 de la présente décision, à l’effet de
signer, au nom du directeur général adjoint systèmes d’information et dans la limite de leurs
attributions :

 1) les actes et correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des

conventions de toute nature ainsi que des instructions et notes à destination du réseau de la
direction des systèmes d’information et des correspondances avec les partenaires
institutionnels de Pôle emploi

 2) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence

sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité

 3) les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un

véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se
rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine.

Article 2 – Achat de fournitures et services

Délégation est également donnée aux personnes désignées à l’article 3 de la présente décision, à
l’effet de signer, au nom du directeur général adjoint systèmes d’information, dans la limite de leurs
attributions et en matière d’achat de fournitures et services concernant la direction des systèmes
d’information :

 1) les bons de commande d’un montant inférieur à 200 000 euros HT,
 2) les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 200 000 euros HT, les avenants,
ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que
soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les
actes emportant leur résiliation,

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 3) s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 200 000 euros
HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à
l’exception de :

o

leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de
poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière
ainsi que des actes emportant leur résiliation.

Article 3 – Délégataires permanents

§ 1 – Délégataires permanents pour les actes visés aux articles 1 et 2.

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles 1 et 2 de la présente décision, sous une forme
permanente :

 madame Véronique Bolzoni, directrice en charge de la direction pilotage et conduite de la
transformation de la direction production de l’ingénierie et de la relation de services

 madame Anne Carriere, directrice par interim de la direction opérations et services jusqu’au

30 juin 2020

au développement

 madame Laurence Cosson-Piantoni, directrice en charge de la direction performance sociale,
 monsieur Hubert Déchelette, directeur en charge de la direction référentiels, outils et support

 monsieur Philippe Dialinas, directeur en charge de la direction performance économique
 monsieur Bénédict Douillet, directeur en charge de la direction projets et ingénierie technique
 madame Corinne Druesne, directrice de la direction fonction d’appui,
 monsieur Fadi El Rostom, directeur de la supra direction produits, adjoint au directeur général

des systèmes d’information,

 monsieur Hubert Faucher, directeur en charge de la direction sites et pôles de compétences
 monsieur Jean-François Goueffon, directeur en charge de la direction services et déploiement

 madame Gaelle Homps, directrice en charge de la direction inscription, indemnisation,

 monsieur Gilles Lavigne, directeur de la supra direction production de l’ingénierie et de la

relation de services, adjoint au directeur général des systèmes d’information

 madame Christine Le Gac Eymard, directrice en charge de la direction pilotage et support à

de proximité

accompagnement

l’organisation

 monsieur Stéphane Rideau, directeur en charge de la direction entreprise, recrutement
 monsieur Romain Sammut, directeur en charge de la direction architecture, sécurité,

innovation et transformation.

§ 2 – Délégataires permanents pour les actes visés à l’article 1.

Bénéficient des délégations mentionnées à l’article 1 de la présente décision, sous une forme
permanente :

Adjoints au directeur :

 monsieur Didier Bacanelli, adjoint au directeur de la direction référentiels, outils et support au

développement au sein de la direction produits,

 madame Cécile Bleton, architecture, transformation du SI et RSE, adjoint au directeur de la

direction architecture, sécurité, innovation et transformation,

 monsieur Jean-Pierre Bordes, adjoint au directeur de la direction entreprise recrutement au

 madame Brigitte Boutes-Longueville, coordination et MOA règlementaire, adjoint au directeur

 monsieur Christian Bréus, performance et gouvernance, adjoint au directeur de la direction

sein de la direction produits

de la direction produits,

performance économique,

 madame Anne Carriere, intégration et DEVOPS, direction opérations et services au sein de la

direction de la production de l’ingénierie et de la relation de services

 monsieur Gilles Collet, achats, adjoint au directeur de la direction performance économique
 monsieur Jean-Luc Donio, adjoint au directeur de la direction fonctions d’appui,

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N° 30 du 6 avril 2020

 monsieur Laurent Gibelli, ingénieries techniques, adjoint au directeur de la direction projets et
ingénierie technique de la direction production de l’ingénierie et de la relation de services

 madame Diana Haout, déploiement et valorisation des produits SI, adjoint au directeur

services et déploiement de proximité de la direction production de l’ingénierie et de la relation
de services

 monsieur Philippe Huchet, services, expertise technique et accessibilité, adjoint au directeur

de la direction services et déploiement de proximité au sein de la direction de la production de
l’ingénierie et de la relation de services

 monsieur Jean-Michel Kohl, adjoint au directeur de la direction référentiels, outils et support

au développement au sein de la direction produits

 monsieur Philippe Latapie, décisionnel et data lake, adjoint au directeur de la direction

pilotage et support à l’organisation au sein de la direction produits

 monsieur Michel Levaslot, transformation DSI, adjoint au directeur de la direction architecture,

sécurité, innovation et transformation,

 monsieur Laurent Mathis, adjoint au directeur de la direction inscription, indemnisation,

accompagnement au sein de la direction produits

 monsieur Tahar Mezlef, outils agence et support à l’organisation, adjoint au directeur de la

direction pilotage et support à l’organisation au sein de la direction produits

 monsieur Jean-Pierre Oudin, adjoint au directeur de la direction entreprise recrutement au

sein de la direction produits

 monsieur Christophe Piquer, adjoint au directeur de la direction inscription – indemnisation –

accompagnement au sein de la direction produits

 monsieur Laurent Vrignaud, architecture et plan projet technique, adjoint au directeur de la

direction projets et ingénierie technique au sein de la direction production de l’ingénierie et de
la relation de services

Responsables de département :

 monsieur Philippe Armand, responsable du département pôles de compétences et site

Castelnau Le Lez au sein de la direction sites et pôles de compétences

 monsieur Pierre Olivier Babey, responsable du département architecture et trajectoire produits

de la direction entreprise, recrutement

 monsieur Jean-Yves Babut, responsable du département outils de développement et de test

de la direction référentiels, outils et support au développement

 madame Nadja Balleur Le Blevec, responsable du département échange de données et

documents de la direction pilotage et support à l’organisation

 monsieur Joan Barillere, responsable du département recherche d’emploi de la direction

Inscription – Indemnisation – Accompagnement

 monsieur Michel Bezy, responsable du département ingénierie infrastructures centralisées au

sein de la direction projets et ingénierie technique

 monsieur Philippe Bigear, responsable du département ressources humaines au sein de la

direction fonctions d’appui,

 madame Alexandra Bohy, responsable du département ingénierie des solutions de

l’environnement de travail au sein de la direction des projets et de l’ingénierie techniques
 monsieur Arnaud Bonte-Buttin, responsable du département finances au sein de la direction

fonctions d’appui

 monsieur Samuel Borrell, responsable du département métrologie, performance et

supervision des produits au sein de la direction opérations et services

 madame Pascale Bouffard Roupe, responsable du département pôles de compétences et site

Aix de la direction sites et pôles de compétences

 monsieur Patrice Cassa, responsable du département ingénierie cloud et socles logiciels au

sein de la direction projets et ingénierie technique

 monsieur Florent Castets, responsable du département déploiement projets et produits au

sein de la direction services et déploiement de proximité

 madame Stéphanie Clémentine, responsable du département GA, paie et pilotage de la

performance sociale au sein de la direction performance sociale,

 monsieur Joel Cotreau, responsable du département pilotage du plan et de la performance au

sein de la direction adjointe coordination et MOA règlementaire de la direction produits,

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N° 30 du 6 avril 2020

 madame Sabine Couderc, responsable du département relations sociales et qualité de vie au

travail au sein de la direction performance sociale

 monsieur Gilles Coutellier, responsable du département support au développement au sein de

la direction pilotage et support à l’organisation

 monsieur Emmanuel Dahan, responsable du département marchés et fournisseurs au sein de

la direction performance économique

 madame Hélène De Cossette, responsable du département médias d’appropriation et

versions au sein de la direction services et déploiement de proximité,

 monsieur Jean-Yves Defromont, responsable du département support et déploiement de

proximité Nord de la direction services et déploiement de proximité

 monsieur Xavier Delage, responsable du département données décisionnelles et lac au sein

de la direction pilotage et support à l’organisation

 monsieur Nicolas Delahaye, responsable du département nouvelles modalités de recrutement

au sein de la direction entreprise –recrutement

 monsieur Dominique Delcour, responsable du département pôles de compétences et sites

Beaurains, Villeneuve d’Ascq, Rouen de la direction sites et pôles de compétences

 madame Nathalie Denizet, responsable du département PITH au sein de la direction services

et déploiement de proximité

 monsieur Pascal Devieilletoile, responsable du département indemnisation de la direction

inscription indemnisation accompagnement

 monsieur Jean-Marc Diss, responsable du département pôles de compétences et site

Schiltigheim de la direction sites et pôles de compétences

 monsieur Fabrice Dubreuil, responsable du département offres de services d’exploitation au

sein de la direction opérations et services

 monsieur Jean-François Dupitier, responsable du département architecture d’entreprise &
transformation du SI de la direction architecture, sécurité, innovation et transformation,
 monsieur Pascal Durand, responsable du département coordination et suivi du service au

sein de la direction services et déploiement de proximité

 monsieur Thibaud Duverger, responsable du département offre et marque employeur au sein

de la direction entreprise – recrutement

 madame Danielle Ecault, responsable du département sécurisation des versions de la

direction référentiels, outils et support au développement

 madame Laurence Eccheli, responsable du département logistique immobilier et sécurité DSI

de la direction sites et pôles de compétences

 monsieur Henri Fahr, responsable du département support et déploiement proximité Est et

DOM au sein de la direction services et déploiement de proximité

 madame Isabelle Favry responsable du département support produits de la direction

 monsieur Pascal Florentin, responsable du département MOA règlementaire au sein de la

entreprise – recrutement

direction Produits

 monsieur Hervé Fonteneau, responsable du département gestion relation entreprises et aides

 monsieur Olivier Galland, responsable du département Sécurité opérationnelle datacenter de

de la direction entreprise – recrutement

la direction opérations et services

 madame Claire Gallou, responsable du département architecture et trajectoire produits de la

direction pilotage et support à l’organisation

 madame Marylène Garcia, responsable du département support et déploiement proximité

Méditerranée au sein de la direction services et déploiement de proximité

 monsieur Stéphane Ghazarossian, responsable du département conseil et suivi du retour à

l’emploi au sein de la direction inscription, indemnisation, accompagnement

 monsieur Jean-Luc Gibot-Leclerc, responsable du département architecture et trajectoire

produits de la direction inscription, indemnisation, accompagnement

 monsieur Christian Giordano, responsable du département outils agence au sein de la

direction pilotage et support à l’organisation

 monsieur François Girona, responsable du département centre opérationnel de sécurité

(SOC) au sein de la direction projets et ingénierie technique

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