L’ESSENTIEL 2019 DE LA DGEFP

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MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L’EMPLOI
ET DE L’INSERTION

L’ESSENTIEL 2019

A
L

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DGEFP

COLLECTION
LES ESSENTIELS

COLLECTION
“LES ESSENTIELS”

L’ESSENTIEL 2019 DE LA DGEFP

P a g e 2

Bruno
LUCAS
Délégué général
à l’emploi et à
la formation
professionnelle

ÉDITO

2019, première année de mise en œuvre de
la réforme en matière de formation profes-
sionnelle et d’apprentissage, a été marquée
par une forte mobilisation des acteurs : en-
treprises, branches professionnelles, opé-
rateurs de compétences (Opco), centres de
formation d’apprentis (CFA), France com-
pétences. La loi du 5 septembre 2018 pour la
liberté de choisir son avenir professionnel a
ouvert un espace permettant à tous les actifs
de se former de façon autonome et de déci-
der de l’orientation de leur vie professionnelle,
tout au long de leur carrière. Le lancement de
l’application Mon Compte Formation, en no-
vembre 2019, constitue une nouvelle étape ma-
jeure pour faciliter l’accès à la formation pour
chacun et pose les jalons d’une véritable socié-
té de compétences qui fait du droit à la forma-
tion un droit réel.
L’enjeu crucial est l’accès aux compétences. La

dynamique du plan d’investissement dans les
compétences (PIC) a ainsi soutenu des actions
fortes à destination des jeunes et des deman-
deurs d’emploi les moins qualifiés. Vecteur
d’innovation sociale, le PIC a contribué à trans-
former les pratiques d’achats de formation,
d’offre de formation et d’ingénierie.
Des démarches multiples pour mieux insérer
les publics éloignés du marché du travail ont
été mobilisées en 2019 (extension de la garan-
tie jeunes, stratégie pauvreté, réforme des en-
treprises adaptées, plan ambition IAE, etc.).
L’engagement des équipes de la DGEFP a per-
mis de soutenir ces politiques publiques mais
également les initiatives contribuant à l’accélé-
ration de la transformation de l’emploi et des
métiers.
Ces dynamiques nous encouragent à pour-
suivre en 2020 de nombreux chantiers :
déploiement de la nouvelle offre de Pôle

« Poser les jalons d’une véritable
société de compétences qui fait
du droit à la formation
un droit réel »

emploi à destination des entreprises qui
constituera également une opportunité dans
les territoires ;

mise en œuvre de la réforme de l’appren-
tissage dont la gestion sera complètement
transférée aux branches professionnelles ;
développement d’une offre de service en
matière de ressources humaines pour les
opérateurs de compétences ;

mise en œuvre du service public de l’inser-
tion (SPI) et, plus globalement, d’un accom-
pagnement renforcé des publics éloignés de
l’emploi en développant, notamment, une
offre d’insertion de qualité s’appuyant sur
les parcours emploi compétences (PEC), les
structures d’insertion par l’activité écono-
mique (SIAE) et les démarches d’entreprises
inclusives ;

poursuite des actions contribuant à

la
construction d’une société de compétences
avec une mobilisation soutenue du plan
d’investissement dans
les compétences,
et des initiatives en matière de mutations
économiques, notamment dans le cadre du
pacte productif.

Cette année est aussi celle de la réforme terri-
toriale des services déconcentrés de l’État qui
permettront de consolider l’expertise sur les
champs de l’emploi et de la formation profes-
sionnelle, de la relation à l’entreprise et du rap-
prochement avec des domaines d’intervention
en matière de cohésion sociale.
2020 sera également une année pour poursuivre
nos efforts en matière d’amélioration de notre
fonctionnement pour mieux servir les politiques
publiques.

SOMMAIRE

Les temps forts 2019 ………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Table des matières

LE POINT SUR..
La transformation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage ………………………… 10

Une voie de transformation des politiques publiques ………………………………………………………………………… 13

La transformation de l’assurance chômage ………………………………………………………………………………………… 16

Un accompagnement vers l’emploi des publics vulnérables ………………………………………………………………… 17

La modernisation du service public de l’emploi …………………………………………………………………………………… 22

L’accompagnement des mutations économiques ………………………………………………………………………………… 24

Une démarche transverse à de nombreux secteurs d’activités …………………………………………………………… 25

La poursuite du déploiement du FSE et de l’IEJ 2014-2020 ………………………………………………………………… 27

QUELQUES MOTS SUR LA DGEFP
Des équipes experimentées ……………………………………………………………………………………………………………… 30

Des valeurs communes tournées vers le service public ……………………………………………………………………… 31

Un fonctionnement en transformation pour une meilleure transversalité ………………………………………… 32

Une communication interne au service d’une culture partagée ………………………………………………………… 33

Une délégation qui s’investit ……………………………………………………………………………………………………………… 34

Les temps forts 2019

JANVIER

Entrée en vigueur des premières mesures
de la loi pour la liberté de choisir son avenir
professionnel

FÉVRIER

1

17

31

1

18

21

1

18

29

1

3

10

18

MARS

AVRIL

MAI

28

JUIN

18

27

17e édition de l’Université d’hiver de la
formation professionnelle (UHFP)

Lancement de l’accord-cadre national
d’engagement de développement de
l’emploi et des compétences (EDEC)
pour les enjeux de l’intelligence artificielle
sur les compétences au sein du territoire
des Hauts-de-France

Lancement de la saison 2 de la campagne
#DémarreTaStory avec l’apprentissage

5e édition du Village des initiatives du
Fonds social européen (du 18-19 mars)

Agrément des opérateurs de compétences

Publication de l’avis de marché pour
sélectionner les opérateurs régionaux du CÉP
pour les actifs occupés hors agents publics

Signature du Pacte régional
d’investissement dans les compétences pour
la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Salon emploi handicap et achats
responsables

6e édition de la Journée des initiatives
territoriales pour l’emploi (Jite)

Salon du Travail et de
la Mobilité professionnelle

Signature du Pacte régional d’investissement
dans les compétences entre l’État et
la Région des Pays de la Loire

Mise en place des premières
« prépa-apprentissage »

Signature du Pacte régional d’investissement
dans les compétences entre l’État et la
Région Occitanie

Élargissement du périmètre géographique de
l’expérimentation emplois francs

Signature de la convention de déploiement
national de l’outil « Signaux faibles »

Événement lauréats de la deuxième vague de
l’appel à projets 100 % Inclusion –
La fabrique de la remobilisation

Colloque
« Et vous comment vous recrutez ?
Les solutions partagées des branches et des
entreprises »

Transformation de l’assurance chômage
et de l’accompagnement des chômeurs –
conférence de presse

Lancement de l’expérimentation pour
la création d’entreprises adaptées de travail
temporaire (EATT)

Signature avec « Lulu dans ma rue » de la
première convention avec une entreprise
d’insertion par le travail indépendant (EITI)

T É L É P R O C É D U R E

Clôture de la 3e vague de l’appel à projets
100 % Inclusion au bénéfice des jeunes
et des demandeurs d’emploi peu ou pas
qualifiés

SEPTEMBRE

Remise du Pacte d’ambition pour l’insertion
par l’activité économique

1re conférence des acteurs de la

Stratégie nationale de la pauvretéLa rupture

30

Salon Solutions pour mon entreprise

OCTOBRE

conventionnelle
collective

1

Procédure de déclaration

21

Événement : les 10 ans du Label diversité

Clôture de la 3e vague de l’appel à projets
Intégration professionnelle des réfugiés :
insertion des réfugiés par l’emploi

Entrée en vigueur des premières mesures
de la réforme de l’assurance chômage :
ouverture aux salariés démissionnaires et
aux travailleurs indépendants, nouvelle règle
d’éligibilité et de rechargement des droits

Portail RUPCO : mode d’emploi
7
à compter du 2 décembre 2019

NOVEMBRE

Lancement de Qualiopi, la marque de
certification des prestataires d’actions
de formation

Salon Nouvelle vie professionnelle

Lancement de l’application
Mon compte formation

DÉCEMBRE

Lancement du nouveau portail Rupco

JUILLET

13

15

AÔUT

3

10

12

1

14

21

2

01