PERMIS D’EXPLOITATION – b2m-formation.com

Loading...

Taking too long?

Reload document

| Open in new tab

PERMIS D’EXPLOITATION

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise

Objectifs

d’un ERP :

• Maîtriser et appliquer la règlementation applicable à l’exploitation

–
–

–

–

Débit de boissons de 3ème et 4ème catégorie
D’un établissement de restauration (traditionnelle,
rapide…) pourvu d’une licence restaurant (PR ou GR)

• Appliquer le code de la santé publique (CSP) :

Prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme,
les stupéfiants, le bruit…)

• Éviter l’application de sanctions graves pour l’entreprise ou pour

l’exploitant (chef d’entreprise)

Responsabilité pénale, responsabilité civile,
fermetures administratives, judiciaires…

Public

S’adresse à tous gérants et exploitants du secteur CHR (Cafés-
Hôtels-Restaurants-Discothèques) souhaitant effectuer la
déclaration de licence en Mairie

Méthode pédagogique

• Présentation de slides par vidéo- projection
• Remise de supports de formation (format papier)
• Présentation du Guide des Débits de boissons
• Réalisation d’un quizz par chapitre (quizz d’introduction, quiz

social)

• Mise en situation “clients”
• Jeux de rôle “client – exploitant”
• Jeux de rôle “exploitant – salarié”
• Lecture et analyse thématique de textes réglementaires (alcool,

bruit, horaires…)

• Etude des conventions collectives (HCR et restauration rapide)

Équipe pédagogique

Intervenants expérimentés délivrant le permis d’exploitation

Attestation de formation

A l’issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation de suivi
de formation.

Évaluation

Évaluation de la formation grâce à un QCM ou un quiz.

Accessibilité

Cette formation peut être accessible aux personnes en situation
de handicap. Nous consulter.

DURÉE DU PACK COMPLET
2.5 jours soit 21 heures

DATES
Nous consulter

HORAIRES
Jour 1 et 2 : 08h30 – 12h30 et 13h30 – 18h00
Jour 3 : 08h30 – 12h30

TARIF
Selon formule choisie (Inter ou Intra)

LIEU
B2M, centre de formation de la CCI de Montauban
ou site de votre entreprise

ÉVALUATION DE L’ACTION DE FORMATION
Évaluation des connaissances finales
(50 questions)
Correction immédiate de l’évaluation
(chaque stagiaire corrige l’évaluation d’un autre
stagiaire)

VALIDATION DE L’ACTION
Remise du CERFA n°14407*03 permis d’exploitation
(validité 10 ans) ou CERFA n°14407*03 permis
d’exploitation avec option loueur chambre d’hôtes

ACCESSIBILITÉ

Cette formation peut être accessible aux personnes
en situation de handicap. Nous consulter.

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE

• Les sources du droit français

• Les autorités administratives (ministère, préfecture, mairie, police administrative)

• La responsabilité pénale et la responsabilité civile du dirigeant

• Les fermetures administratives et judiciaires

CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS
OU D’UN RESTAURANT

• Les différents groupes de boissons – les boissons interdites

• Les différentes licences débit de boissons et restaurant

• Les conditions liées à la nationalité

• Les autres conditions d’ouverture et d’exploitation

LES OBLIGATIONS LIÉES À L’EXPLOITATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS
OU D’UN RESTAURANT (ERP)

• La vente d’alcool dans les CHR – la répression de l’ivresse publique

• L’accessibilité des personnes handicapées (mobilité réduite et autres handicaps)

• La revente de tabac dans les CHR

• La lutte contre les discriminations

• La lutte contre les bruits

• Les stupéfiants, la prostitution et le racolage

• La sécurité des biens et des personnes

LES RÈGLEMENTATIONS LOCALES

• Les horaires d’ouverture et de fermeture (ERP)

• L’aménagement des terrasses sur la voie publique

• Hygiène et propreté

DIVERS

• Les points clé de la gestion des ressources humaines Les conventions collectives CHR et

restauration rapide / droit du travail