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Infractions terroristes
dans le domaine
des transports
(aviation civile et
navigation maritime)

PROGRAMME DE FORMATION JURIDIQUE
CONTRE LE TERRORISME

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME
Vienne

Programme de formation juridique
contre le terrorisme

MODULE 5

Infractions terroristes
dans le domaine des transports
(aviation civile et navigation maritime)

NATIONS UNIES
New York, 2015

Copyright © Nations Unies, février 2015. Tous droits réservés pour tous pays.

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent
n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de
position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités,
ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

La présente publication n’a pas fait l’objet d’une mise au point rédactionnelle.

Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais,
Office des Nations Unies à Vienne.

ii

Préface

Message du Directeur exécutif de l’Office
des Nations Unies contre la drogue et le crime

Les transports jouent un rôle clef dans les sociétés contemporaines, mondialisées et toujours
plus ouvertes. Les actes terroristes dirigés contre des aéronefs et des aéroports, des navires
et des ports maritimes, des passagers, équipages et cargaisons, continuent de faire peser une
menace grave sur la sécurité des hommes et des États.

La mise en œuvre d’une réponse efficace de la justice pénale, fondée sur un régime juridique
solide, est primordiale pour lutter contre ces actes terroristes touchant au domaine de l’avia-
tion civile et de la navigation maritime.

En étroite collaboration avec les États Membres, l’ONUDC travaille à renforcer les capacités
des systèmes de justice pénale nationaux à mettre en œuvre les instruments juridiques inter-
nationaux de lutte contre le terrorisme, conformément aux principes de l’état de droit et
dans le respect des droits de l’homme.

Plusieurs instruments juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme en matière de transport
ayant fait l’objet d’une large ratification, il s’agit maintenant de veiller à ce que leurs dispo-
sitions soient efficacement appliquées. Il convient, à cet effet, que les enquêteurs, les procu-
reurs et les juges appelés à traiter des affaires de terrorisme dans le domaine de l’aviation
civile et de la navigation maritime disposent d’une connaissance approfondie de ces disposi-
tions, ainsi que de compétences spécialisées en la matière.

L’ONUDC assiste les États dans l’acquisition de ces connaissances et compétences et, à cet
égard, les modules spécialisés du Programme de formation juridique contre le terrorisme
constituent un outil de tout premier ordre.

Le présent module sur les infractions terroristes dans le domaine des transports (aviation
civile et navigation maritime) porte sur 12 des 19 conventions et protocoles internationaux
relatifs à la lutte contre le terrorisme. Son objectif est de contribuer à faire mieux comprendre
leurs dispositions et d’aider les pouvoirs publics à les mettre efficacement en œuvre.

J’ai donc le plaisir de mettre à la disposition de nos partenaires ce nouveau module qui
constitue à la fois un nouvel outil précieux et une contribution supplémentaire de l’ONUDC
aux efforts déployés sur le plan mondial pour lutter contre la menace du terrorisme.

Yury Fedotov
Directeur exécutif
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

iii

Message du Secrétaire général
de l’Organisation de l’aviation civile internationale

Je tiens à féliciter l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour
la publication de ce module de formation juridique contre le terrorisme relatif aux infractions
terroristes dans le domaine des transports.

L’aviation civile a été par le passé, et demeure, une cible facile et particulièrement attractive
pour les terroristes. Face à ces attaques et à ces menaces, l’Organisation de l’aviation civile
internationale (OACI) et ses États membres ont fait de la mise en œuvre de mesures viables
de sûreté dans l’aviation à l’échelle mondiale une priorité absolue. Dans le cadre des efforts
continus déployés pour protéger la sûreté de l’aviation civile et combattre le terrorisme, huit
conventions et protocoles internationaux ont été mis au point sous les auspices de l’OACI.
Ces instruments font partie des 19 traités mondiaux relatifs à la lutte contre le terrorisme adoptés
dans le cadre du système des Nations Unies. L’OACI a également mis au point des normes
internationales, des pratiques recommandées, ainsi que des lignes directrices afin de promouvoir
la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite.

Si certains des instruments juridiques adoptés sous les auspices de l’OACI ont été très lar-
gement acceptés par la communauté internationale, d’autres traités parmi les plus récents
doivent encore être ratifiés par un plus grand nombre d’États. Dans ce contexte, le présent
module vient à point nommé et revêt une importance majeure, car il va permettre non seu-
lement d’assurer l’application uniforme de ces instruments juridiques, mais aussi favoriser
l’entrée en vigueur des nouveaux traités. Je tiens, au nom de l’OACI, à saisir cette occasion
pour remercier l’ONUDC d’avoir lancé cette initiative opportune, ainsi que d’avoir invité
l’OACI à prendre part à ces travaux.

Je suis convaincu que le présent module va aider les États à renforcer leurs capacités à
prévenir et combattre le terrorisme et à consolider l’ensemble de la chaîne de sûreté de
l’aviation à l’échelle mondiale.

Raymond Benjamin
Secrétaire général
Organisation de l’aviation civile internationale

iv

Message du Secrétaire général
de l’Organisation maritime internationale

Si la probabilité que survienne un acte de terrorisme maritime est faible dans de nombreuses
régions du monde, les conséquences d’un tel acte pourraient être catastrophiques. Les médias
évoquent fréquemment le risque qu’un groupe terroriste utilise un navire pour transporter
le matériel nécessaire à la construction d’une “bombe sale” ou se serve du navire lui-même
comme d’une arme. Aux fins de prévenir ces risques, et leurs conséquences, et de chercher
à dissuader les auteurs potentiels d’actes de terrorisme maritime, la communauté internatio-
nale a mis au point un cadre juridique complet de manière à limiter le risque que de tels
scénarios se produisent et à poursuivre ceux qui tenteraient de les réaliser. Les traités et
protocoles pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,
connus sous le nom de traités SUA, adoptés sous les auspices de l’Organisation maritime
internationale (OMI) en 1988 et 2005, constituent deux pièces maîtresses de ce dispositif.

Il convient cependant de ne pas oublier que notre tâche ne s’achève pas avec l’adoption de
nouveaux traités. Pour que les objectifs des conventions puissent être atteints, il faut que
celles-ci fassent l’objet d’une ratification rapide et large, d’une mise en œuvre efficace et
d’une application rigoureuse. C’est pourquoi j’accueille avec satisfaction ce module de for-
mation juridique contre le terrorisme et tiens à féliciter l’Office des Nations Unies contre la
drogue et le crime de cette précieuse initiative.

Du point de vue de l’OMI, les traités SUA constituent le régime juridique fondamental
élaboré pour combattre le terrorisme dans le domaine du transport maritime. La prévention
et la répression du terrorisme, de la piraterie et d’autres infractions internationales ne sau-
raient être menées efficacement sans une démarche intégrée et coordonnée entre les États,
les services de détection et de répression et les organisations intergouvernementales.
L’ONUDC et l’OMI ont étroitement collaboré à l’élaboration de cet important module de
formation et je me réjouis de la poursuite de cette collaboration étroite qui permettra de
tirer le meilleur parti de nos ressources en matière de coopération technique, en vue d’ap-
porter une assistance pratique là où le besoin s’en fait sentir.

Koji Sekimizu
Secrétaire général
Organisation maritime internationale

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