BAFA BAFD Juin 2020 – JuriACM

 

 

Recommandations pour la reprise
des sessions de formation
BAFA BAFD

03
Juin

2020

A compter du mardi 2 juin 2020, la reprise des sessions de formation qui conduisent à la délivrance
des Brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs
de mineurs (ACM) pourra s’engager.

Le présent document a vocation à indiquer aux acteurs intervenant dans ce champ un ensemble de
recommandations et conseils pour préparer la reprise de ces sessions.

Dans un contexte d’évolution régulière des décisions sanitaires, ces recommandations seront
actualisées chaque fois que nécessaire pour rester en étroite corrélation avec ces dernières.

Les parcours de formations qui conduisent à la délivrance des Brevets d’aptitude aux fonctions
d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en ACM reposent essentiellement sur la notion
d’engagement des candidats qui souhaitent bien souvent s’inscrire dans une démarche citoyenne qui
permet de s’insérer dans la société et de prendre des responsabilités.

L’action des organismes de formation concourt à la volonté exprimée par l’État de proposer aux
jeunes, durant leurs loisirs, des accueils de qualité à forte valeur éducative.

Au sein de ces parcours, le rôle formateur des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs est
essentiel : il favorise l’expérimentation de la posture éducative par les candidats, il permet la mise en
œuvre de temps éducatifs construits avec les mineurs dans le cadre d’un parcours de formation.

Cette volonté impose la construction d’une ingénierie de formation et la recherche de démarches de
formation adaptées qui s’appuient notamment sur les méthodes actives.

Dans le contexte de crise sanitaire, ce document a pour objet de proposer aux organismes de
formation les conditions de reprise des sessions de formation qui conduisent à la délivrance de
brevets précités.

Cadre juridique

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a prévu des conditions
particulières qui ont conduit à l’interruption des sessions de formation et à leur interdiction jusqu’à
nouvel ordre.

La reprise des parcours de formation et plus particulièrement des sessions de formation devront
nécessairement s’inscrire dans les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de
covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire définies par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020.
.

Principe général

Le maintien de la distance physique et l’application des gestes barrières (se laver très régulièrement
les mains ; tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ; utiliser un mouchoir à usage
unique et le jeter ; respecter un mètre de distance avec ses interlocuteurs ; saluer sans se serrer la
main, éviter les embrassades) sont des fondamentaux applicables à tous les temps de formation et de
vie de la session.

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Recommandations pour la reprise
des sessions de formation
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03
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2020

Le port du masque est obligatoire pour l’ensemble des participants, stagiaires et formateurs dès lors
que les règles d’hygiène et de distanciation sociale ne peuvent être respectées. Les intervenants
ponctuels sont également soumis au port du masque.

Mise en œuvre de la mesure :

1. Calendrier de la reprise

2. Type de sessions concernées

Cette reprise d’activité se fera de façon progressive, selon les conditions sanitaires, et les organismes
de formation pourront déclarer les sessions de formation qui se dérouleront après le 2 juin 2020.

Sont concernées par la reprise d’activité, les sessions de formation générale BAFA, les sessions
d’approfondissement BAFA, les sessions de formation générale BAFD et les sessions de
perfectionnement BAFD.

3. Situation particulière des sessions de qualification

~L’organisation de sessions de qualification de surveillant de baignade ou de renouvellement de
qualification de surveillant de baignade peut reprendre dans les départements situés en zone verte.

En revanche, les piscines restant fermées dans les départements situés en zone orange,
l’organisation de ces sessions ne peut pas reprendre en dans ces départements (Île-de-France,
Guyane et Mayotte)

4. Règles et conditions d’organisation des sessions théoriques

 Nombre de stagiaires accueillis

Le nombre total de stagiaires accueillis pour chaque type de session ne devra pas dépasser 18.
Cette limitation de la taille des sessions permettra de réaliser la formation en groupes de 9, comme
décrit page 5, et ainsi de respecter l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes.

Cet effectif suppose une équipe pédagogique composée a minima de deux formateurs dont un
directeur de session.

 Domiciliation des stagiaires, moyens de transport et lieu de déroulement des sessions

Dans les régions en tension sur l’utilisation des transports collectifs (en l’état, uniquement la région Ile-
de-France) les horaires de début et de fin de formation devront être adaptés afin de permettre aux
candidats de réduire leur déplacement pendant les heures de pointe. Un temps d’accueil et de départ
échelonné peut être envisagé chaque journée. L’équipe pédagogique se charge d’organiser la journée
de formation et de répartir les contenus en conséquence.

Lorsque l’organisme de formation aura recours à un transporteur pour véhiculer les stagiaires jusqu’au
lieu de déroulement de la session, les règles de distanciation physique devront s’appliquer aux
transports proposés.

Le véhicule utilisé devra faire l’objet avant et après son utilisation d’un nettoyage et d’une désinfection
dans les mêmes conditions que celles applicables aux locaux.

Le chauffeur devra porter un masque et maintenir les distances de sécurité avec les passagers.

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Les stagiaires qui prendront ces moyens de transport devront également porter un masque et
maintenir les distances de sécurité avec les autres personnes présentes.

 Formation des formateurs :

Dans le cadre du plan de formation continue des formateurs de sessions de formation, ceux-ci seront
formés préalablement à l’encadrement d’une session et par tout moyen proposé par l’OF, aux gestes
barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les
stagiaires en formation le cas échéant. Cette formation s’appuiera notamment sur les prescriptions du
présent document. Cette formation devra être réalisée, dans la mesure du possible, avant la reprise
des sessions de formation.

 Lieu d’organisation des sessions de formation

Lorsque les sessions sont organisées dans des établissements recevant du public (ERP), la
réglementation afférente à ces établissements s’applique.

Il est par ailleurs demandé aux organismes de formation de vérifier la faisabilité de la session dans les
locaux.

 Cadre sanitaire dans les locaux

L’organisme de formation devra respecter strictement les recommandations sanitaires ci-après.

Le nettoyage approfondi des locaux préalablement au démarrage de la session.

L’entretien des locaux est effectué en utilisant les procédures et produits habituels, avec des gants de
ménage. Il doit cependant être réalisé avec une fréquence régulière (deux fois par jour).

Les objets fréquemment touchés (poignées de portes, surfaces, sanitaires, sols, le cas échéant objets
à vocation ludique ou pédagogique…) doivent être quotidiennement désinfectés avec un produit
virucide (produits d’entretien virucide (norme NF EN 14476 ou eau de javel diluée à 0,5 % de chlore
actif [1 litre de javel à 2,6 % dans 4 litres d’eau froide]).

Lorsque ces dispositions sont intégrées dans le parcours de formation des stagiaires et qu’elles sont
prises en charge par les stagiaires, elles doivent être en amont définie au sein du projet pédagogique
de la session.

Des points d’eau en nombre suffisant pour permettre le lavage des mains doivent être prévus à
proximité des lieux d’accueil et de temps de formation.

La présence de savon en quantité suffisante et/ou de gel hydroalcoolique pour l’ensemble des
participants à la session doit être prévue. L’approvisionnement en équipements et produits
nécessaires à l’hygiène est une priorité (savon liquide, essuie-mains à usage unique, poubelles à
ouverture non manuelle). Il appartient à la structure de pourvoir aux solutions hydroalcooliques.

Les salles d’accueil, de formation et de restauration devront être équipées en flacons ou distributeurs
de solutions hydroalcooliques.

L’équipe de formateurs devra prévoir des règles spécifiques d’accès et de départ du lieu de formation
et les adresser aux candidats avec la convocation (Cf. paragraphe sur les mesures spécifiques à
destination des stagiaires).

L’organisme de formation devra prévoir un cadre sanitaire strict d’utilisation des salles de formation,
de nettoyage des locaux et du matériel. Lorsque la démarche de formation intègre l’appropriation de
ces cadres et contenus et leur mise en œuvre par les stagiaires, l’équipe pédagogique devra veiller à
leur stricte application. Par ailleurs, ce cadre devra être affiché dans les locaux et porté au projet
pédagogique de la session.

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Recommandations pour la reprise
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La capacité d’accueil est déterminée de manière à respecter les mesures sanitaires à appliquer. Les
salles de formation doivent être organisées de manière à respecter une distance d’au moins un mètre
entre les tables ou les chaises (soit environ 4 m² par stagiaire). La salle doit être ventilée de
préférence naturellement.

Les fenêtres extérieures doivent être ouvertes le plus fréquemment possible pour augmenter la
circulation de l’air dans les salles de formation ainsi que l’ensemble des espaces occupés pendant la
journée (ex. entre 10 et 15 min le matin avant l’arrivée des stagiaires, à la fin de chaque temps de
formation, au moment du déjeuner et le soir avant de quitter les locaux).

L’organisation de la session devra permettre d’avoir dans les salles du matériel et du mobilier dédié à
chaque stagiaire : chaises et tables individuelles selon les besoins du temps de formation. Le matériel
pédagogique peut être mutualisé dès lors que les consignes sanitaires sont respectées.

Les stagiaires devront venir avec leur propre matériel de prise de note.

La mise à dispositions de matériel pour les besoin de la réalisation d’un projet collectif par l’organisme
de formation devra se faire conformément aux règles sanitaires.

Le projet pédagogique devra prévoir les conditions d’organisation de l’espace, les conditions
d’aménagement des salles, en lien avec les candidats. L’équipe peut soit organiser l’espace en amont
de la session et en tant que de besoin, organiser un marquage au sol de manière à garantir les
distances lors des réunions en grand groupe qui réunissent l’ensemble des stagiaires de la session.

En tant que de besoin et pour répondre à l’exigence sanitaire, l’équipe peut définir d’autres conditions
de sécurisation du groupe, notamment si des phases de coopération sont proposées au sein de la
session ou lorsque des jeux de contact sont proposés aux stagiaires (ex jeux de chat ou d’autres
formes de jeux traditionnels). Le lavage des mains et le port de masques dans le cadre de jeux
collectifs de plein air apparaissent essentiels dans ce type de situations.

 Formation au respect du cadre sanitaire

Le protocole qui suit est celui actuellement défini pour l’accueil des mineurs au sein des accueils
collectifs tel que définis aux articles L.227-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles. Il
devra donc faire l’objet d’un temps spécifique de formation pour permettre aux animateurs et
directeurs de les porter lorsqu’ils exerceront leurs fonctions : « lavage à l’eau et au savon pendant au
moins 20 secondes, avec un séchage soigneux de préférence avec une serviette en papier jetable
doit notamment être réalisé après être allé aux toilettes, avant de manger et après s’être mouché,
avoir toussé ou éternué. Il doit-être aussi pratiqué par les mineurs lors de l’arrivée ou de la sortie de
lieu d’activité, après avoir manipulé des objets
l’accueil,
potentiellement partagés lors des moments collectifs. En l’absence d’accès immédiat à un point d’eau
et si les mains ne sont pas visiblement sales, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique (SHA), sous le
contrôle d’un adulte pour les plus jeunes est préconisée. »

lors de chaque changement de

 Port du masque ou de visière et mesures de protection des participants

Le port du masque est obligatoire pour l’ensemble des participants, stagiaires et formateurs dès lors
que les règles d’hygiène et de distanciation sociale ne peuvent être respectées.

Lorsque les temps de formation l’exigent, les stagiaires doivent être équipés de masques dont
l’acquisition est à leur charge.

L’organisme de formation peut proposer aux stagiaires des masques répondant aux prescriptions
sanitaires.

Lorsque les stagiaires n’ont pas de masque, ils ne peuvent pas participer à la session de formation.

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Recommandations pour la reprise
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L’organisme de formation devra fournir les masques pour les formateurs.

Le lavage des mains (eau et savon avec séchage soigneux de préférence avec une serviette en
papier jetable sinon à l’air libre) doit être organisé avant et après chaque temps de formation.
L’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée.

 Organisation des temps de formation

En Ile-de-France, les horaires de début et de fin de formation pourront être adaptés afin de permettre
aux candidats de réduire leur déplacement pendant les heures de pointe afin de ne pas prendre les
transports en commun en même temps que les autres actifs. Un temps d’accueil et de départ
échelonné peut être envisagé chaque journée. L’équipe pédagogique se charge d’organiser la journée
de formation et de répartir les contenus en conséquence.

Toutes les sessions doivent commencer dès les premiers moments de constitution du groupe, par un
échange sur la situation sanitaire et la vérification avec le groupe de la maîtrise des comportements
qui permettent de maitriser les risques.

Les sessions de formation sont parcourues de séquences en grand groupe réunissant l’ensemble des
stagiaires et utilisées pour les temps d’accueil, de présentation de la journée, et de régulation de la
session. Il appartient à l’équipe de formateurs de vérifier que les locaux permettent leur mise en
œuvre en appliquant les mesures sanitaires (ex : la salle plénière dispose d’une surface adaptée au
nombre de stagiaires accueillis, les espaces extérieurs permettent de leur organisation…).

De même, pour répondre au projet pédagogique de la session, des temps de formation en petits-
groupes peuvent être constitués. Dès lors, ils s’organisent autour d’un formateur et d’au plus la moitié
du groupe de stagiaires, soit 9 stagiaires. Lorsque les temps théoriques sont reconduits sur plusieurs
journées ou demi-journées, les petits groupes sont conservés. Dans les autres cas, l’équipe de
formateurs veille à une recomposition qui limite les risques liés à l’utilisation du matériel pédagogique,
du mobilier, des locaux. Les conditions d’organisation de la session doivent garantir une évaluation
réalisée par l’ensemble de l’équipe et qui permettra de rendre un avis sur les aptitudes et fonctions
attendues.

Le projet de formation devra tenir compte de la distanciation physique et des gestes barrières. A
chaque fois que le temps de formation s’y prêtera, les formateurs inviteront les stagiaires à construire
une réflexion ou une analyse et une projection en situation pratique de ce que le contexte de crise
produit sur les mises en œuvre pédagogiques. Par ailleurs, les sessions devront permettre aux
stagiaires d’appréhender les leviers pédagogiques mobilisables en ACM dans un contexte de crise
sanitaire.

Lorsque des échanges de supports pédagogiques sont nécessaires, la désinfection du matériel devra
être effectuée avant et après l’activité de façon à limiter les risques de contamination. Il est
recommandé de limiter l’utilisation des documents papier et d’encourager les affichages permanents
plastifiés facilement nettoyables

Les temps de formation, y compris lorsqu’ils concernent des apports autour de jeux collectifs, jeux de
plein air, doivent être organisés dans l’enceinte ou à proximité immédiate du bâtiment qui reçoit la
session théorique.

Les temps de formation organisés à l’extérieur de l’enceinte de la session théorique ne peuvent
rassembler plus de 10 personnes, formateurs compris.

Les formateurs ou intervenant ponctuels qui interviennent notamment pour répondre aux besoins du
projet de formation devront intervenir dans le respect des règles de distanciation physique et des
gestes barrières.

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Recommandations pour la reprise
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 Mesures spécifiques à destination des stagiaires

Une information claire sur les consignes sanitaires doit être proposée par voie d’affichage dans
l’ensemble des lieux fréquentés par les stagiaires : salles d’accueil, salles de formation, sanitaires,
espaces de restauration.
Les mesures sanitaires et consignes à respecter par le stagiaire doivent faire l’objet d’un temps de
présentation et de discussion organiser dès le début de la formation. Cet échange doit avoir pour
objectif de permettre la participation et l’adhésion des stagiaires à la vie collective comprenant aussi
bien les règles de vie que la prise en charge des mesures sanitaires dont ils seront également
porteurs en ACM.
Un document écrit doit être adressé au candidat par voie électronique en amont de la session de
formation. Le candidat prend connaissance des mesures sanitaires et des consignes à respecter puis
s’engage à les respecter par courriel ou par tout autre moyen décidé par l’organisme de formation.
Le document adressé aux stagiaires indique :

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–

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–

les consignes à respecter impérativement, notamment la distance de un mètre minimum ;
le strict respect des horaires et consignes données par les formateurs ;
la nécessite d’apporter leur propre petit matériel (stylo, carnet …) et l’interdiction du prêt de
matériel entre stagiaires ;
la nécessité de respecter, avant l’entrée dans la salle d’accueil de la session concernée, le
port du masque et le lavage des mains ;
les conditions d’organisation de la collecte des déchets afin de respecter les mesures
sanitaires ;
le protocole prévu par l’organisme de formation sur les consignes à respecter en cas de
suspicion de contamination. Il s’agit d’indiquer la marche à suivre en fonction des cas de
figure et plus particulièrement lorsqu’un stagiaire pense être contaminé en raison :

o d’un contact direct (partage le même lieu de vie, face à face à moins d’1 mètre
pendant plus de 15 minutes sans moyens de protection) avec une personne
contaminée : le stagiaire ne peut prendre part ou poursuivre sa participation à la
session de formation ;

o de la manifestation de symptômes de Covid-19 en dehors du lieu de la formation :
dans ce cas également, le stagiaire ne peut pas se rendre sur le lieu de déroulement
de la session, il doit consulter son médecin traitant. La participation du candidat à la
session ne sera possible qu’après avis médical justifié par un certificat médical ;
o De la manifestation de symptômes de Covid-19 sur le lieu de la formation : le stagiaire
doit être isolé du groupe. Il devra e rapprocher ensuite des autorités sanitaires qui
l’informeront de la conduite à tenir .

 La restauration

La restauration doit être envisagée sous forme de panier ou de plateaux repas. Elle peut s’effectuer
sur place et être intégrée au projet de formation des stagiaires (cf. partie organisation des temps de
formation). Les stagiaires et formateurs déjeunent à distance d’un mètre au moins les uns des autres.
Le respect des mesures physiques de distanciation s’applique dans tous les contextes et tous les
espaces : les temps de passage, la circulation, la distribution des repas. La gestion des matériels
collectifs (plateaux, couverts, brocs d’eau, etc.) est adaptée pour limiter les contacts.

Points de vigilance :

Le lavage des mains doit être effectué avant et après le repas.

–
– Nettoyer les tables, les chaises après les repas.
– Prévoir les modalités de distribution d’eau de manière à limiter les contacts.
– Proscrire l’utilisation de micro-ondes collectifs.

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Recommandations pour la reprise
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– Pour les sessions organisées en externat proscrire le stockage collectif des repas amenés

par les stagiaires ;

– En cas de maintien de l’usage des fontaines à eau, mettre à disposition des solutions

hydroalcooliques pour se désinfecter les mains avant et après utilisation.

– Aérer le local de prise des repas avant et après, en ouvrant les fenêtres par exemple, ou

veiller au bon fonctionnement de la ventilation.

– Déposer

les déchets dans des poubelles équipées de sacs. Vider

les poubelles

quotidiennement.

– Proscrire l’utilisation des distributeurs automatiques de boissons et confiseries ou prévoir la
mise à disposition de solutions hydroalcooliques pour une désinfection avant et après
utilisation.

5. Conduite à tenir lors d’une suspicion ou d’un cas avéré de covid-19 au sein d’une session

de formation

Tout symptôme évocateur d’infection Covid-19 chez un participant, stagiaire ou formateur, constaté
par n’importe quel membre de la session de formation, doit conduire à son isolement

En cas de symptômes, les personnes indiquées par le stagiaire lors de l’inscription et devant être
contactées pour toutes urgences, (ce qui inclus la présomption d’infection Covid-19) doivent être
averties et venir chercher le stagiaire.

Le stagiaire ne pourra pas être accepté de nouveau sans certificat médical assurant qu’il est en
mesure de participer à la session de formation.

Le formateur ne pourra pas poursuivre sa mission auprès des stagiaires sans certificat médical
assurant qu’il est en mesure de le faire.

Le processus opérationnel de suivi et d’isolement des cas contacts sera ensuite mis en œuvre selon
les prescriptions qui seront définies par les autorités sanitaires.

La désinfection des salles et des matériels utilisés par le formateur devront être effectués selon les
prescriptions qui seront définies par les autorités sanitaires.

Enfin, dès lors qu’un cas sera avéré, la session de formation sera immédiatement interrompue et ne
pourra reprendre avant le délai qui sera défini par les autorités sanitaires.

Situation particulière des sessions pour lesquelles les organismes de formation proposent un
hébergement aux stagiaires afin d’intégrer cette dimension au projet de formation, la session dites
« internat » (sous réserve d’autorisation de ce type de session au regard des règles sanitaires
nationales ou locales) :

Avant la réouverture de la session de formation avec hébergement, l’organisme de formation veille au
nettoyage approfondi de l’ensemble des pièces de vie et d’hébergement.
L’organisme de formation prévoit un nettoyage approfondi quotidien, notamment des espaces
collectifs.
La session doit être aménagée de manière à respecter la distanciation physique d’au moins un mètre.
Pour ce faire, il y a lieu :

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–

de répartir les chambres en fonction des effectifs et dans le respect de la distanciation
physique et le cas échéant, d’attribuer des chambres individuelles ;
de neutraliser le mobilier et matériel non nécessaires (le mobilier neutralisé peut être
matérialisé par une signalétique ou un balisage) ;
de veiller à aérer régulièrement les espaces collectifs utilisés dans les lieux de couchages.
de rappeler aux stagiaires la nécessité d’aérer régulièrement les chambres ;
d’organiser les rotations pour l’accès aux espaces collectifs (salles de bains, salle de
restauration ou de vie commune) de manière à permettre une désinfection adaptée entre
chaque utilisation, dans la mesure du possible, par des lingettes désinfectantes ;

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Recommandations pour la reprise
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de privilégier des temps en chambre plutôt que dans les espaces collectifs si la désinfection
fréquente n’est pas possible.

6. Adaptation particulière liée au contexte spécifique de la crise sanitaire

Afin de tenir compte de la situation de certains stagiaires BAFA (difficultés de transport,
d’hébergement…), les organismes de formation ont la possibilité de proposer la mise en place pour les
sessions d’approfondissement d’une formation à distance pour tout ou partie de la session.

7. Rôle des préfets de département et des services déconcentrés (DR(D)JSCS, DDCS-PP,

DJSCS)

Les directions régionales pourront, en lien avec les DDCS-PP et les préfets de départements,
s’opposer à l’organisation des sessions théoriques qui conduisent à la délivrance des brevets
d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs
(ACM) dans les départements à forte circulation du virus et, le cas échéant, restreindre le nombre de
stagiaires pouvant participer à une session théorique.

La direction régionale territorialement compétente pourra le cas échéant, en lien avec les DDCS-PP et
le préfet de département, prendre toute mesure d’interruption de sessions théoriques au sein
desquelles des cas de covid seraient avérés.

Les déclarations, dépôt et validation des procès-verbaux de sessions théoriques seront effectuées
selon les procédures prévues par la règlementation. Les déclarations pourront être adressées aux
directions régionales qui recevront ces demandes avec bienveillance compte tenu de la crise
sanitaire, jusqu’à huit jours avant le début de la session théorique contre un mois en principe.

Les directions régionales territorialement compétentes assurent le suivi des sessions de formation et
peuvent solliciter le concours des directions départementales avec l’accord des préfets. Les
organismes de formation sont tenus d’informer sans délai les directions régionales lorsque des cas
suspects ou avérés de COVID 19 se manifestent en sessions de formation.

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