Atelier de formation – Université du Québec à Montréal

 

 

Atelier de formation
La défense en droit pénal international
Un atelier de formation pour avocats et
experts en affaires internationales

L’Association Internationale des Avocats de

la Défense s’associe avec le Barreau Pénal

International, la National Association of

Criminal Defense Lawyers et la Fédération

Inter-Américaine des Avocats pour offrir

une formation de quatre jours en droit pénal

international qui se tiendra à l’Université du
Québec à Montréal, au Canada.

Les avocats américains recevront des crédits d’éducation continue pour leur

participation.

L’atelier de formation spécialisée portera sur le droit substantif, la
procédure, les questions d’interprétation, la gestion de dossiers et les
problèmes de déontologie que peuvent rencontrer les avocats et les
juristes exerçant devant les tribunaux ad hoc, les tribunaux hybrides et la
Cour Pénale Internationale (CPI). La formation sera donnée en anglais par
des experts canadiens, américains et européens. De plus, cet atelier vous
présentera la perspective de procureurs et de juges. Une demi-journée
sera consacrée aux réalités des poursuites internationales les plus en vue
et aux réformes judiciaires. Lundi soir, le 11 décembre 2006, nous aurons
un invité de marque. En effet, le colonel Youngner, juge-avocat général
(JAG) des forces armées américaines, nous entretiendra sur «Les avocats
militaires, les opérations et l’État de droit». C’est à ne pas manquer!

La formation offerte sera une occasion unique de rencontrer et d’échanger
avec des avocats expérimentés et des experts en affaires internationales.
Ce cours avancé vise à encourager les avocats à exercer le droit pénal au
niveau international et à leur donner les moyens nécessaires pour le faire.
Les avocats qui exercent devant la Cour Pénale Internationale font face à de
nouveaux défis et la compréhension de la procédure et du droit substantif
est essentielle pour évoluer dans cet environnement légal avant-gardiste.
Des ateliers de formation du même genre ont été donnés au Sénégal, trois
fois à La Haye, deux fois à Montréal et pour la première fois à Victoria tout
récemment. Les participants à ces ateliers se sont toujours dit ravis de leur
expérience.

La défense en droit pénal international – Un atelier de formation pour avocats et experts en affaires internationales

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Du 11 au 14 décembre 2006
Université du Québec à Montréal
Pavillon Judith-Jasmin
405, Rue Sainte-Catherine est, 2e étage
Salle des Boiseries
Local J-2805

Nom et Prénom

Adresse

Ville, Province ou état

Code postal

Pays

Téléphone

Courriel

Télécopieur

Nationalité

Décrivez brièvement votre expérience en droit pénal et/ou en droit international

S’il vous plait, faites parvenir votre formulaire d’inscription
par télécopieur (les places disponibles seront attribuées
selon les disponibilités)

+1 514 289 8590

Les droits d’inscriptions sont payables à l’ordre
de l’AIAD par chèque ou mandat poste

Transfert bancaire : Si vous souhaitez payer par
transfert bancaire, faites parvenir une copie du reçu
par télécopieur au + 514 289-8590

AIAD – ICDAA
137, rue Saint-Pierre
Bureau P-206
Montréal (Québec)
H2Y 3T5
CANADA

Banque Royale du Canada,
360 rue St-Jacques ouest
Montréal QC H2Y 1P6
CANADA
Compte : 1011824
Transit : 05341

Signature

Date

Nom (majuscules)

Ville

Formulaire d’inscription
La défense en droit pénal international –
Un atelier de formation pour avocats et
experts en affaires internationales

Coût : 1250.00$ pour les quatre jours de formation

Coût pour une seule journée : 400$

Coût pour les membres de l’AIAD ou les nouveaux
adhérents de l’Association pour les années 2007 et 2008
(adhésion pour deux ans) : 999.00$**

Coût pour les stagiaires et étudiants : 500,00 + 60,00$
(adhésion à l’AIAD pour 2007 et 2008 ).

Inscription avant le 20 novembre 2006 : 999,00$
* Les frais couvrent la formation et le matériel didactique. Le
transport, les repas et l’hôtel ne sont pas inclus.

** Vous pouvez devenir membre de l’AIAD en ligne en visitant le
www.aiad-icdaa.org

Souper (Facultatif)
Je désire participer à un souper au restaurant Les Pyrénées
le mardi 12 décembre 2006, pour des frais supplémentaires
de 55$
Oui ❑ Non ❑

Les Pyrénées
320, rue Saint-Paul ouest, Quartier des Arts
Vieux-Montréal H2Y 2A3

Hôtel suggéré

Le Nouvel Hotel & Spa
http://www.lenouvelhotel.com/montreal_
downtown_hotel.htm

Tarif spécial de 109.00$ la nuitée, plus taxes

1740 Bl. René Lévesque ouest
Montréal, Québec H3H 1R3

Téléphone : 1-800-363-6063 ou 514-931-8841

srodriguez@lenouvelhotel.com

Les cartes de crédit Visa et Master Card sont
également acceptées

Nom de la carte : __________________________
Numéro de carte : __________________________
Date d’expiration: __________________________

J’autorise l’AIAD à percevoir les droits
d’inscription et le coût du souper à même la
carte de crédit ci-haut mentionnée.

Signature : __________________________________

Date: ____________________________________

Pour de plus amples renseignements :

Courriel : admin@aida-icdaa.org

Téléphone : +1 514 285 1055

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Droit pénal international

La défense en droit pénal international –
Un atelier de formation pour avocats et
experts en affaires internationales

Droit substantif, Procédure et Pratique

Présenté par l’Association des Avocats de la Défense
En collaboration avec le Barreau Pénal International, la Fédération Inter
Américaine des Avocats et la National Association of Criminal Defense Lawyers

Date : 11 au 14 décembre 2006

Université du Québec à Montréal
Pavillon Judith-Jasmin
405, rue Sainte-Catherine est, 2e étage
Salle des Boiseries
Local J-2805

Lundi
11 décembre 2006

8 h 30 – 9 h00

9 h 00

9 h 15

10 h 00

10 h 15

12 h 00 – 13 h 00

13 h 00 – 14 h 30

14 h 30 – 15 h 30

15 h 30 – 15 h 45

15 h 45 – 16 h 45

16 h 45 – 17 h 15

18 h 00

19 h 00

Programme préliminaire

Pause

Dîner libre

Pause

Inscriptions

Accueil des participants et présentation des conférenciers,
Elise Groulx, avocate de la défense, présidente de l’AIAD

Introduction to the International Criminal Justice System
Elise Groulx, avocate de la défense, présidente de l’AIAD

Compétence de la Cour Pénale Internationale,
Bruce Broomhall, professeur à l’UQÀM

Définition des crimes, Patrick Healy, professeur à McGill

La responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs
hiérarchiques, Stéphane Bourgon, avocat de la défense au Tribunal
Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

Droit international humanitaire, Dominic McAlea, Colonel,
Bureau du juge- avocat général (JAG) du Canada

Table ronde : Questions et réponses

«Les avocats militaires, les opérations et l’État de droit» Allocution
prononcée par Larry Youngner, Colonel des Forces de l’Air des
États-Unis, Bureau du juge avocat général (JAG, US Air Force)

Clôture de la journée

La défense en droit pénal international – Un atelier de formation pour avocats et experts en affaires internationales
La défense en droit pénal international – Un atelier de formation pour avocats et experts en affaires internationales

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Mardi
12 décembre 2006

9 h 00 – 11 h 00

11 h 00 – 11 h 15

11 h 15 – 12 h 00

12 h 00 – 13 h 30

13 h 30 – 14 h 30

14 h 30 – 14 h 45

14 h 45 – 15 h 45

15 h 45 –16 h 45

16 h 45 – 17 h 15

17 h 15

19 h 00

Mercredi
13 décembre 2006

9 h 00 – 10 h 15

10 h 15 –12 h 00

12 h 30 – 13 h 30

13 h 30 – 14 h 30
14 h 30 – 15 h 15

15 h 15 – 15 h 30

15 h 30 – 16 h 30

16 h 30 – 17 h 00

19 h 00

Programme préliminaire

Règlement de procédure et de preuve (première partie)
(l’enquête, les questions médico-légales, la mise sur pied des équipes
de la défense, etc.), Benoît Henry, avocat de la défense au Tribunal
Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et John Jones, avocat de la
défense au TPIY.

Travailler avec les interprètes : Apprendre à combler le fossé linguis-
tique, Professeur Nancy Schweda Nicholson, Université du Delaware

Procureur : tâches et obligations
par Eric MacDonald, avocat senior à la CPI

Pause

Dîner

Pause

Utilisation judicieuse de la discrétion individuelle du procureur au
TPIY- Rendre la pratique conforme aux défis du terrain,
Dirk Ryneveld, Q.C., procureur international

L’histoire de poursuites marquantes et de certaines réformes judici-
aires, Jonathan Ratel, procureur international

Table ronde : questions et réponses

Clôture de la journée

Souper (restaurant Les Pyrénées)

Les missions politiques et les missions de consolidation de la paix :
Les conditions nécessaires à l’établissement d’une paix durable. Invité
spécial : Serge Marcoux, Secrétaire de l’Association Canadienne pour
les Nations Unies (Montréal) et premier ambassadeur canadien en
Bosnie-Herzégovine
(Il est nécessaire de s’inscrire pour participer à cet événement)

Règlement de procédure et de preuve (deuxième partie)
Benoît Henry, avocat de la défense au TPIR et John Jones,
avocat de la défense au TPIY

Les droits de l’accusé par Alexandra Marcil, conseil de la défense
devant le TPIR

Les témoins, Rita Francis, avocate de la défense au TPIR

Revue des situations pendantes devant la CPI, Elise Groulx,
avocate de la défense, présidente de l’AIAD

Les victimes, Marie-Pierre Poulain, avocate de la défense au TPIR

Table ronde : La CPI- une cour unique (sui generis)

La règle de droit dans la politique étrangère américaine
Invité spécial : Kerim Ousman
Restaurant Taj, 2077 rue Stanley, Montréal, Québec H3A 1R7

Dîner

Pause

Souper

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La défense en droit pénal international – Un atelier de formation pour avocats et experts en affaires internationales
La défense en droit pénal international – Un atelier de formation pour avocats et experts en affaires internationales

Jeudi
14 décembre 2006

9 h 00 – 9 h 45

9 h 45 – 10 h 00

10 h 00 –11 h 00

11 h 30 – 12 h 00

12 h 00 – 13 h 30
13 h 30 – 14 h 15

14 h 15 – 15 h 30

15 h 30 – 15 h 45

15 h 45 – 16 h 15

16 h15

Programme préliminaire

CaseSoft, par Luis Riviera Gonzalez, avocat de la défense à Puerto
Rico et représentant de la Fédération interaméricaine (FIA)

Pause

Pause

Le rôle des juges et leurs attentes envers la défense,
par Pierre G. Boutet, Juge à la Cour spéciale pour la Sierra Leone

Derniers développements dans l’affaire Lubanga à la CPI,
Elise Groulx, avocate de la défense, présidente de l’AIAD

Dîner – l’occasion vous sera alors offerte pour faire du réseautage

L’organisation d’un Barreau à la CPI & le Code de déontologie et
procédure disciplinaire, Erick Vanchestein, avocat de la défense

Table ronde : discussion sur les réalités de la pratique devant les
tribunaux internationaux et les tribunaux hybrides.

Discussion et commentaires sur l’atelier de formation

Remise des certificats; clôture de l’évènement

Profil des conférenciers

Eric MacDonald
Eric MacDonald a gradué de la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa en 1998. De 1990 à 1997, il fut Procureur de la Couronne
pour la province de Québec. A l’automne 1997, il fut Procureur pour le Service fédéral des poursuites de Montréal (Ministère de la
Justice Canada). Par la suite, de 2002 à 2003, il oeuvra comme Procureur à l’Unité des crimes graves pour la Mission des Nations
Unies au Timor Oriental (UNMISET). Depuis avril 2005, M. MacDonald travaille en tant qu’avocat au Bureau du Procureur de la Cour
Pénale Internationale (CPI). Il travaille actuellement sur le cas de l’Ouganda et sur l’enquête concernant la situation de la République
Démocratique du Congo.

Stéphane Bourgon
Stéphane Bourgon exerce devant le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) depuis 1998. Il a d’abord été conseiller
juridique pour le Bureau du Procureur pour ensuite devenir Chef de cabinet du Président du Tribunal, son excellence le juge Claude
Jorda. M. Bourgon est actuellement avocat de la défense au TPIY. Son implication directe dans de nombreuses affaires lui a permis de
suivre de près le développement du système de justice pénale internationale et d’y contribuer. Stéphane Bourgon a été élu président
de l’Association des Avocats de la Défense exerçants devant le TPIY et a conservé ce titre jusqu’à tout récemment.

Pierre G. Boutet
En décembre 2002, Pierre G. Boutet a été nommé juge à la Cour spéciale pour la Sierra Leone par les Nations Unies. Avant cette
nomination, il a servi dans les Forces armées canadiennes en tant que conseiller juridique, occupant diverses fonctions ; il a terminé
sa carrière au rang de Brigadier-Général. En 1982, le juge Boutet est nommé juge militaire. En 1986, il accède à la position d’adjoint
au juge militaire en chef et devient juge militaire en chef en 1987. En tant que juge, il a participé et a présidé de nombreux procès au
Canada, en Europe et au Moyen-Orient.

En 1993, il a été promu Juge-Avocat Général (JAG) des Forces armées canadiennes. Il était alors responsable de fournir des conseils et
des services juridiques au ministère de la Défense et des Forces armées canadiennes. Depuis 1996, Pierre G. Boutet siège au conseil
d’administration de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre.

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Profil des conférenciers

Bruce Broomhall

Bruce Broomhall est professeur de droit pénal international à l’Université du Québec à Montréal et directeur du Centre d’études sur
le droit international et la mondialisation de l’UQÀM. Il a été conseiller juridique en matière de justice international dans le cadre du
projet Open Society Justice Initiative. Ce projet est affilié à l’Open Society Institute basé à Budapest en Hongrie. Dans l’exercice de ses
fonctions, M. Broomhall s’est affairé à promouvoir la ratification du Statut de Rome pour la Cour Pénale Internationale et à documenter
certains crimes internationaux. Il a également participé à la mobilisation de la société civile en collaborant à la mise en place d’ateliers
de formation et de recherche auprès du Cambodge, au Caucase, en Colombie et en République Démocratique du Congo. De plus,
Bruce Broomhall a été directeur du Programme de justice internationale pour le Lawyers Committee for Human Rights (maintenant
Human Rights First). Il s’est alors impliqué dans la promotion de la notion de compétence universelle entourant l’adoption du Statut
de Rome. Il a aussi été très actif auprès du comité de pilotage de la Coalition des ONG pour la CPI (CICC). La Coalition a lutté pendant
près de dix ans pour la mise en place d’une Cour pénale internationale juste et efficace. Bruce Broohmall a de plus publié en 2003, aux
Presses de l’Université Oxford, un livre intitulé : International Justice and the International Criminal Court : Between Sovereignty and
the Rule of Law.

Rita Francis

Rita Francis est diplômée de la faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2004 et exerce
le droit carcéral et le droit pénal. De plus, Mme Francis a été bénévole pour la Société Elizabeth Fry du Québec, où elle a collaboré à
la publication d’une brochure sur les mesures d’isolement disciplinaire et préventif dans les pénitenciers fédéraux. Entre janvier et
juillet 2006, Rita Francis, en tant qu’assistante juridique, a pris part à l’équipe de la défense devant le Tribunal Pénal International pour
le Rwanda (TPIR). Elle était alors responsable de coordonner les exigences légales et administratives pour l’assignations des témoins
de la défense. Mme. Francis travaille présentement à l’écriture d’une dissertation sur le concept de la responsabilité des principaux
criminels de guerres commis lors de conflits. Elle poursuit des études de maîtrise à l’Université de Montréal, sous la direction de Mme
Hélène Dumont.

Elise Groulx
Elise Groulx exerce le droit au Canada et possède plus de vingt ans d’expérience comme avocate de la défense spécialisée en droit
pénal. À l’occasion des négociations internationales pour la création de la CPI, Elise Groulx a fondé à Montréal au Canada l’Association
Internationale des Avocats de la Défense (AIAD). Elle a pris part aux négociations entourant la mise en place de la CPI et a mené des
activités intensives de lobby à l’ONU afin de promouvoir une défense équitable, pleine et entière au sein du nouveau système de justice
pénale internationale. En 2002, grâce au leadership de Mme Groulx, l’AIAD a regroupé des associations de barreaux nationaux du
monde entier en une coalition qui a permis de créer le Barreau Pénal International (BPI), qui a maintenant son siège à La Haye (Pays-
Bas). Elise Groulx a été élue première présidente du BPI et en est actuellement la présidente honorifique. Mme Groulx est conférencière
invitée et organisatrice de plusieurs conférences et ateliers de formations sur la pratique du droit pénal international, ce qui témoigne
de son engagement dans le développement du droit pénal international et de l’État de droit. Elle œuvre également à la défense des
droits de l’homme ainsi qu’à la promotion de l’accès à la justice et des droits fondamentaux dans les sociétés post-conflictuelles.

Patrick Healy
Patrick Healy est professeur de droit pénal à l’Université McGill et possède une vaste expérience en droit criminel. Il est l’auteur de
nombreux textes sur différents sujets tels que le droit de la preuve et de la procédure pénal, la détermination de la peine, le droit pénal
comparé et le droit pénal international. Depuis plusieurs années, à titre de consultant auprès d’ONG et du gouvernement fédéral,
le professeur Healy joue un rôle déterminant dans la réforme du droit criminal. Dans ce cadre, il a témoigné à plusieurs reprises sur
des projets de loi devant des comités de la Chambre des Communes du Canada et le Sénat canadien. Patrick Healy est membre de
l’International Association of Penal Law et de l’International Association of Prosecutors. Il est également consultant au sein du cabinet
d’avocats Shadley Battista S.E.N.C.

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Profil des conférenciers

Benoît Henry
Benoît Henry est membre du Barreau du Québec depuis 1971 et est titulaire d’une maîtrise en criminologie de l’Université de Montréal.
Entre 1971 et 1978, il a agi à titre d’avocat de la défense pour le Bureau d’aide juridique de Montréal. Par la suite, il a joint, en tant
qu’associé, le cabinet d’avocats Shadley Melançon & Boro, devenu Shadley Battista en 1999. Depuis 1998, Benoît Henry est avocat de
la défense au TPIR et il a obtenu l’acquittement d’un client accusé de crimes contre l’humanité et de génocide. M. Henry a participé à
de nombreuses conférences en tant qu’expert en droit pénal international. En 2006, il a été le récipiendaire du prix Robert Sacchitelle,
décerné par l’Association des Avocats de la Défense de Montréal, pour son travail remarquable devant le TPIR. Benoît Henry est
également un des conseillers juridiques de la CPI. Depuis 2005, il siège au conseil d’administration de l’AIAD.

John Jones
John Jones est expert en droit pénal international. Il se spécialise en matière de crimes de guerre et d’extraditions. Il est d’ailleurs auteur
d’un livre sur ce dernier thème, publié en février 2005. En 1992, il a été reçu à titre d’avocat plaideur (barrister) à la la société Lincoln’s
Inn de Londres et en 1999, il a été admis au Barreau du district de Colombia, aux États-Unis. En 1994, John Jones a joint le TPIY. En
1998, il a passé près d’un an comme conseiller juridique adjoint au TPIR et a collaboré auprès des juges du Tribunal à la rédaction de
l’ébauche du premier jugement pour crime de génocide. En 2003, il est devenu le principal avocat de la défense pour la Cour Spéciale
de la Sierra Leone. Depuis 2001, M. Jones fait partie d’équipes de la défense au TPIY. John Jones a publié de nombreux articles et donné
plusieurs conférences sur le droit relatif aux crimes de guerres. Il est également conseiller pour des gouvernements et des organisations
internationales et il fait partie du conseil d’administration de l’AIAD-USA. M. Jones a en outre publié, à titre de coauteur, en 2002, aux
Presses de l’Université Oxford, un ouvrage intitulé : International Criminal Practice.

Alexandra Marcil
Alexandra Marcil est membre du Barreau du Québec depuis 1992. Elle a débuté sa carrière comme procureure de la couronne pour
le gouvernement du Québec. En 1997, elle a obtenu sa maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université de Montréal. Elle s’est concentrée
sur le droit pénal, particulièrement sur les questions relatives à la mens rea. Mme Marcil est très active au sein de l’AIAD depuis ses
débuts. Elle est d’ailleurs devenue membre du conseil d’administration en 2006. En janvier 1998, elle a débuté sa carrière en droit
pénal international et a travaillé pendant plusieurs années à la préparation de «l’affaire Butare», portée devant le TPIR. En 2003, à la
suite d’un bref mandat à la Cour Spéciale pour le Sierra Leone, Alexandra Marcil a obtenu un nouveau mandat au TPIR, où elle travaille
présentement en tant qu’avocate de la défense.

Serge Marcoux
Serge Marcoux est spécialiste des relations internationales et il est titulaire d’une maîtrise de l’Université de Montréal. Il a été, entre
autres, conseiller pour les ambassades d’Abidjan, de Bonn et de Budapest. En 1996, Serge Marcoux est devenu le premier ambassadeur
du Canada en Bosnie-Herzégovine. Durant ce mandat, il a été en charge des programmes de tous les ministères canadiens présents
en Bosnie-Herzégovine, incluant les 1200 soldats en place à ce moment. De retour à Ottawa en 1999, il a été responsable des relations
bilatérales avec onze pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est. Il a également représenté le Canada au Conseil de l’Europe. En 2001,
Mr. Marcoux a été nommé Haut Commissaire de la Guyane et ambassadeur du Suriname.

Dominic McAlea
Depuis 2006, le Colonel Dominic McAlea occupe les fonctions d’adjoint au cabinet du Juge Avocat Général (JAG) responsable des
services régionaux au sein des Forces armées canadiennes. Il est diplômé de la faculté de droit de l’Université de Windsor et est devenu
membre du Barreau de l’Ontario en 1981. Il a rejoint les Forces canadiennes la même année. En 1990, il a obtenu sa maîtrise en droit
international de la London School of Economics and Political Science (LSE) d’Angleterre. En 1993, après avoir été impliqué dans la
Guerre du Golf, Le Colonel Dominic McAlea a dirigé des enquêtes sur les crimes de guerre commis dans l’ancienne République de
Yougoslavie, plus particulièrement dans la région de Dubrovnik, pour le compte des Nations unies. Il a également servi au Bureau du
Conseiller juridique pour le Grand Quartier Général des Puissances Alliées en Europe (SHAPE). En 1998, le Colonel McAlea était le
conseiller militaire de la délégation canadienne à la Conférence de Rome, suite à laquelle le Statut de la CPI a été adopté. En 2004, Col
Dominic McAlea a complété une maîtrise en philosophie au Centre d’études internationales de l’Université de Cambridge.

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Profil des conférenciers

Marie-Pierre Poulain
Marie-Pierre Poulain est avocate de la défense devant le TPIR et fait partie de la liste des conseillers de la CPI. Elle est diplômée de
l’Université Paris I – Sorbonne (LL.B, 1977) et elle est titulaire d’une maîtrise en philosophie obtenue en 1995. Entre 1990 et 2003, elle
a exercé comme avocate spécialisée en droit pénal, droit du travail et droits d’auteur. De 2002 à 2003, Marie-Pierre Poulain a occupé le
poste d’assistante auprès d’une équipe de la défense au TPIR et a participé à la campagne de lobby du Barreau Pénal International, qui
a permis de modifier le Code de conduite des Conseils auprès de la CPI. Entre 2003 et 2004, Mme Poulain a participé à des audiences
au Nigeria et a organisé des ateliers de formation sur la CPI pour Avocats Sans Frontières, dont elle est membre. Elle est également
membre du conseil d’administration de l’AIAD.

Johnathan Ratel
Marie-Pierre Poulain est avocate de la défense devant le TPIR et fait partie de la liste des conseillers de la CPI. Elle est diplômée de
l’Université Paris I – Sorbonne (LL.B, 1977) et elle est titulaire d’une maîtrise en philosophie obtenue en 1995. Entre 1990 et 2003, elle
a exercé comme avocate spécialisée en droit pénal, droit du travail et droits d’auteur. De 2002 à 2003, Marie-Pierre Poulain a occupé le
poste d’assistante auprès d’une équipe de la défense au TPIR et a participé à la campagne de lobby du Barreau Pénal International, qui
a permis de modifier le Code de conduite des Conseils auprès de la CPI. Entre 2003 et 2004, Mme Poulain a participé à des audiences
au Nigeria et a organisé des ateliers de formation sur la CPI pour Avocats Sans Frontières, dont elle est membre. Elle est également
membre du conseil d’administration de l’AIAD.

Luis Rivera Gonzalez
Luis Riviera Gonzalez exerce le droit civil et pénal à Puerto Rico et devant les cours fédérales américaines. Il est inscrit sur la liste des
conseils de la CPI. Monsieur Riviera Gonzalez a enseigné le droit pénal et la criminologie à l’Universidad Interamericana de Puerto
Rico et a été chargé de cours à la Georgetown University Law Center. Il est membre et vice-président du comité de technologique
de l’Association du Barreau de Puerto Rico. Luis Riviera Gonzalez s’est beaucoup impliqué dans la Fédération Inter-Américaine des
Avocats : il a été successivement membre du conseil, président de la branche de Puerto Rico, vice-président du comité de droit pénal,
agent de liaison spécial avec le BPI et la CPI, et conseiller du président actuel, Jean Frédéric Salès. De plus, Monsieur Riviera Gonzalez a
été conseiller juridique auprès des Consulats de la Colombie, du Mexique et de l’Uruguay, à Puerto Rico. Il a également été consultant
pour l’Agence de Développement International des États-Unis (USAID) à San Salvador, au Salvador. Luis Riviera Gonzalez est diplômé
de l‘Université InterAméricaine de Puerto Rico et de l’Université de Georgetown.

Dirk Ryneveld Q.C.
Dirk Ryneveld est présentement le Commissaire aux plaintes pour la police de Colombie-Britannique, de même que conseiller
indépendant auprès de la Législature de cette province. Il exerce le droit depuis 1972 et a été procureur une grande partie de sa carrière.
Il est devenu procureur de la Couronne du district de Kootnenays en 1974. En 1985, Mr. Ryneveld a agi à titre procureur chef adjoint au
bureau régional de la Couronne de Victoria et directeur des poursuites pour crimes majeurs sur l’île de Vancouver. Il a été en charge de
nombreux cas, tels meurtres, agressions sexuelles, incendies criminels et criminels dangereux. Au cours de sa carrière,

M. Ryneveld a exercé à tous les niveaux juridictionnels du pays, incluant la Cour suprême du Canada. En 1990, il a été nommé conseiller
de la reine. En 1999, Dirk Ryneveld est devenu procureur sénior du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Il a ainsi
été amené à agir à titre d’avocat principal dans plusieurs affaires présentées devant le TPIY, dont celles de Sikirica et de Kunarac. Dirk
Ryneveld a aussi été impliqué, à titre de procureur senior, dans le procès de Slobodan Milosevic au TPIY.

Nancy Schweda Nicholson
Nancy Schweda Nicholson est professeure de linguistique et de science cognitive à l’Université du Delaware (É.-U.) où elle est
aussi impliquée dans le Programme d’études juridiques. Elle a publié plus d’une cinquantaine d’articles, dont plusieurs portent
sur la théorie de l’interprétation consécutive et simultanée et sur la formation et l’évaluation. Mme Nicholson a également écrit de
nombreux articles dans le domaine du langage, plus précisément sur l’interprétation par les tribunaux aux États-Unis et à l’étranger.
Elle a obtenu un baccalauréat, avec mention d’excellence, en espagnol et français de l’Université du Colorado à Boulder en 1973. Elle
est aussi titulaire d’une maîtrise en français et en linguistique de l’Université de Georgetown ainsi que d’un doctorat en français et en
linguistique, avec mention d’excellence, de l’Université de Georgetown. Nancy Shweda Nicholson est consultante et formatrice pour

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