Droit du travail – Formation juridique en ligne | Avocat

 

 

Droit du travail

Les +

de LEXBASE

FORMATION

Code :

Durée :

LXBEL17

6 heures

Dernière mise à jour : 30/06/2021

Direction scientifique

• COMITÉ SCIENTIFIQUE RECONNU DANS CHAQUE MATIÈRE
• TOUTE L’ACTUALITÉ DU THÈME TRAITÉ
• LES TEXTES PRINCIPAUX ACTUALISÉS
• L’ÉTUDE COMPLÈTE DU SUJET

• SAUVEGARDE DE VOTRE FORMATION
• DES CODES D’ACCÈS VALABLES 12 MOIS
LEXBASE
• FORUM DE DISCUSSION

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL : TOUTE LA PROCÉDURE

Charlotte Moronval, rédactrice en chef revue Lexbase Social,
En collaboration avec le cabinet Fromont-Briens

Notions et questions abordées

Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son
comportement, une insuffisance professionnelle, etc. Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. À
défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif.

La formation Lexlearning « Le licenciement pour motif personnel : toute la procédure » vous permettra d’appréhender la notion
de cause réelle et sérieuse, pilier de la validité du licenciement, mais également de connaître dans le détail la procédure qui doit
s’appliquer à ce type de licenciement (convocation à un entretien préalable, tenue de cet entretien, notification du licenciement). Enfin,
votre attention sera attirée sur les motifs de licenciement interdits et sur les limites à ne pas franchir, l’utilisation de ce droit à licencier
ne devant pas être abusif.

Objectifs

• Maîtriser le cadre légal du licenciement pour motif personnel
• Identifier la cause réelle et sérieuse de licenciement
• Maîtriser les étapes de la procédure de licenciement
• Connaître les motifs de licenciement interdits

Programme

I – La procédure de licenciement pour motif personnel

II – La cause réelle et sérieuse de licenciement

III – Le licenciement abusif

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports le licenciement pour motif personnel : vidéo introductive, tests de
positionnement, actualités du thème, vidéos pédagogiques, analyses détaillées des textes et de la jurisprudence, infographies et quiz de
validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation ?

Dirigeants d’entreprises, responsables RH, juristes, avocats et élèves-avocats

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation
intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre
direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime,
dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines,
quiz, e-book de la formation en format pdf.

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Ce module a été homologué par le Conseil national des barreaux

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FORMATION

Code :

Durée :

LXBEL06

4 heures

Dernière mise à jour : 03/04/2021

Direction scientifique

Notions et questions abordées

LA PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : PARTICULARISME ET ACTUALITÉ

Asima Khan, juriste spécialisée en droit du travail, sous la responsabilité pédagogique de June Perot, Responsable pédagogique
formations Lexlearning

Très souvent incomprise et utilisée à mauvais escient, la prise d’acte est, pourtant, un moyen légal de rupture du contrat de travail.

Ce mode de rupture du contrat de travail, pris par décision de justice, produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si
les faits invoqués par le salarié le justifient. Dans le cas contraire, cela produit les effets d’une démission.

La formation Lexlearning « La prise d’acte de la rupture du contrat de travail » fournit aux professionnels du droit et des
ressources humaines confrontés à cette procédure les clés de compréhension et les moyens d’action afin de prévenir et anticiper ce type
de situation.

Objectifs

• Maîtriser les bases de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
• Savoir distinguer la prise d’acte des autres types de rupture du contrat de travail
• Connaître les conséquences de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
• Savoir réagir face à une prise d’acte
• Connaître l’actualité jurisprudentielle et normative du thème
• Comprendre l’office du juge en matière de prise d’acte

Programme

Test de positionnement
Actualité de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
La procédure à suivre en cas de prise d’acte de la rupture du contrat
Le concours de la prise d’acte et d’autres modes de rupture du contrat de travail
L’impossible prise d’acte de la rupture du contrat par l’employeur
Les droits du salarié ou de l’employeur découlant de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
L’office du juge en matière de prise d’acte
Quiz de validation

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant de manière exhaustive au travers de différents supports la prise d’acte de la rupture du contrat de travail :
vidéo introductive, test de positionnement, synthèses présentant les notions essentielles, analyses approfondies des textes et de la
jurisprudence, fiche pratique, vidéos pédagogiques, infographie et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation?

Dirigeants d’entreprises, professionnels des ressources humaines, professionnels des relations sociales, juristes d’entreprise, avocats et
élèves-avocats.

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation
intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre
direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime,
dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines,
quiz, e-book de la formation en format pdf.

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Droit du travail

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FORMATION

• COMITÉ SCIENTIFIQUE RECONNU DANS CHAQUE MATIÈRE
• TOUTE L’ACTUALITÉ DU THÈME TRAITÉ
• LES TEXTES PRINCIPAUX ACTUALISÉS
• L’ÉTUDE COMPLÈTE DU SUJET

• SAUVEGARDE DE VOTRE FORMATION
• DES CODES D’ACCÈS VALABLES 12 MOIS
LEXBASE
• FORUM DE DISCUSSION

Code :

Durée :

LXBEL16

6 heures

Dernière mise à jour : 22/06/2021

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE : TOUTE LA PROCÉDURE

Direction scientifique

Christophe Radé,
Professeur à la Faculté de Bordeaux et
Alice Mannes,
Docteur en droit, Chargée d’enseignement

Notions et questions abordées

Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à
la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément
essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une
réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise.

Lorsque l’employeur souhaite licencier pour motif économique, il est tenu de respecter les procédures fixées par le Code du travail en
fonction de l’ampleur du licenciement et de l’effectif de l’entreprise.

La formation Lexlearning « Le licenciement pour motif économique : toute la procédure » aborde principalement le motif
économique du licenciement ainsi que les différentes procédures (rôle du CSE, priorité de réembauche…) avec un focus sur le plan de
sauvegarde de l’emploi (PSE).

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre légal du licenciement économique
• Connaître les différentes étapes de la procédure de licenciement économique
• Mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) adapté
• Respecter de rôle du CSE dans le cadre de la procédure de licenciement économique

Programme

I – Le motif économique du licenciement
II – Le reclassement et l’adaptation du salarié
III – Le plan de sauvegarde de l’emploi
IV – L’ordre des licenciements
V – La priorité de réembauche
VI – Les procédures de licenciement pour motif économique
V – Les obligations d’accompagnement de l’employeur
VI – Les licenciements collectifs et le droit de l’Union européenne

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports le licenciement pour motif économique : vidéo introductive, tests de
positionnement, actualités du thème, vidéos pédagogiques, analyses détaillées des textes et de la jurisprudence, infographies et quiz de
validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation ?

Dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, experts-comptables, avocats et élèves-avocats

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation
intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre
direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime,
dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines,
quiz, e-book de la formation en format pdf.

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Droit du travail

Les +

de LEXBASE

FORMATION

• COMITÉ SCIENTIFIQUE RECONNU DANS CHAQUE MATIÈRE
• TOUTE L’ACTUALITÉ DU THÈME TRAITÉ
• LES TEXTES PRINCIPAUX ACTUALISÉS
• L’ÉTUDE COMPLÈTE DU SUJET

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LEXBASE
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DROIT DU TRAVAIL ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) : PRINCIPES ET ENJEUX
PRATIQUES

Code :

Durée :

LXBEL01

4 heures

Dernière mise à jour : 01/07/2021

Direction scientifique

Asima Khan, juriste spécialisée en droit du travail

Notions et questions abordées

Les téléphones mobiles, les ordinateurs, Internet et les réseaux sociaux prennent de plus en plus d’importance, aussi bien dans la vie
professionnelle que privée. De ce fait, le recours aux technologies de la communication et de l’information (TIC) en entreprise est devenu
inévitable, conduisant, ainsi, le législateur à encadrer son utilisation.

Dès lors, les professionnels en entreprise utilisent de plus en plus les moyens informatiques afin de gérer leurs ressources humaines. Par
conséquent, les différentes applications utilisées, récoltant de nombreuses informations à caractère personnel sur les salariés, ne
peuvent recueillir ces informations que pour un usage déterminé, explicite et légitime. Tout détournement dans l’utilisation initialement
prévu de ces données est passible de sanctions pénales.

Mais qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Il s’agit de toute information relative à une personne physique ou qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres
(données de localisation, identifiant en ligne, etc.).

La formation Lexlearning « Droit du travail et technologies de l’information et de la communication (TIC) : principes et
enjeux pratiques » permet aux avocats, aux professionnels des ressources humaines, mais aussi aux employeurs et aux salariés,
d’appréhender les différents enjeux de ces pratiques en entreprise.

Objectifs pédagogiques

• Apprendre les différentes législations sur les TIC
• Assimiler la notion de « traitement des données personnels »
• Connaître le rôle de l’employeur et des institutions représentatives du personnel face à l’utilisation des TIC
• Discerner les limites dans l’utilisation de ces TIC
• Identifier l’utilisation abusive des TIC
• Appréhender le rôle de la CNIL
• Maîtriser l’impact du RGPD en entreprise
• Connaître les sanctions envisageables en cas d’utilisation frauduleuse des TIC

Programme

Droit du travail et technologies de l’information et de la communication
I. Définitions relatives aux TIC et aux données personnelles
II. La collecte et le traitement des données personnelles conformément au RGPD
III. L’impact du RGPD en entreprise
IV. L’impact des TIC dans les relations au travail

Mises en situation
I. Mise en situation #1 : Conservation des données du candidat au salarié
II. Mise en situation #2 : Réseaux sociaux et CNIL

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports la question de l’utilisation des technologies de l’information et de la
communication (TIC) en entreprise et son articulation avec le droit du travail : vidéo introductive, tests de positionnement, actualités du
thème, analyses détaillées des textes et de la jurisprudence, activités pédagogiques, mises en situation interactives et quiz de validation
des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats, juristes, employeurs, professionnels des ressources humaines en entreprise, professionnels des relations sociales en entreprise,
salariés.

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation
intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre
direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime,
dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines,
quiz, e-book de la formation en format pdf.

Ce module a été homologué par le Conseil national des barreaux

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de LEXBASE

FORMATION

• COMITÉ SCIENTIFIQUE RECONNU DANS CHAQUE MATIÈRE
• TOUTE L’ACTUALITÉ DU THÈME TRAITÉ
• LES TEXTES PRINCIPAUX ACTUALISÉS
• L’ÉTUDE COMPLÈTE DU SUJET

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LES ACCIDENTS ET LES MALADIES D’ORIGINE PROFESSIONNELLE : CADRE, PROCÉDURES, INCIDENCES

Code :

Durée :

LXBEL27

6 heures

Dernière mise à jour : 15/04/2021

Direction scientifique

Christophe WILLMANN,
Professeur à l’Université de Rouen

Notions et questions abordées

L’accident du travail ou la maladie professionnelle sont deux évènements auxquels sera confronté tout employeur, qu’il dirige une petite,
moyenne ou grande entreprise. Lorsque l’évènement se réalise, l’employeur est alors confronté à une procédure qui s’avère complexe.

La formation « Les accidents et les maladies d’origine professionnelle : cadre, procédures, incidences » aborde ainsi la
définition de l’accident du travail et de la maladie professionnelle et fait le point sur la procédure en vigueur depuis le 1er décembre
2019 permettant ainsi une bonne gestion de l’accident ou de la maladie professionnelle. Les conséquences financières pouvant être
lourdes en cas de majoration du taux AT, la formation permet aussi d’approcher la notion de tarification des accidents du travail et
maladies professionnelles. Enfin la notion d’indemnisation est évoquée en fin de formation.

Cette formation permet d’acquérir les bases et/ou de faire le point sur ses connaissances sur le sujet.

Programme

I – Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles

II – Les accidents du travail
La définition de l’accident du travail
La définition de l’accident de trajet
La procédure de reconnaissance de l’accident du travail : synthèse
La déclaration de l’accident du travail
La procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident
Le recours contre le tiers responsable en cas d’accident du travail

III – Les maladies professionnelles
La définition de la maladie professionnelle
La déclaration de la maladie professionnelle
La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle
Les dispositifs spécifiques liés à l’amiante

IV – La tarification et l’indemnisation
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
L’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles

V – L’établissement d’un protocole de soins
L’établissement d’un protocole de soins

Objectifs

• Différencier l’accident du travail, de trajet, la maladie « classique » et la maladie professionnelle
• Savoir déclarer un accident du travail et constituer des réserves
• Connaître les étapes des différentes procédures d’instruction du dossier applicable au 1er décembre 2019
• Comprendre la notion de tarification des accidents du travail

Prérequis
Aucun prérequis

Public visé
Avocats, juristes en droit social au sein d’une Direction des ressources humaines ou des affaires sociales, responsables et assistants des
services de paie/comptabilité, administration du personnel

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation
intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre
direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime,
dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines,
quiz, e-book de la formation en format pdf.

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FORMATION

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• L’ÉTUDE COMPLÈTE DU SUJET

• SAUVEGARDE DE VOTRE FORMATION
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LEXBASE
• FORUM DE DISCUSSION

Code :

Durée :

LXBEL08

5 heures

Dernière mise à jour : 31/03/2021

LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR : LES CONTOURS, LA MISE EN OEUVRE

Direction scientifique

Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences
Emmanuel Gouesse, Avocat
Dorine Wysocki, doctorante
Jean-Baptiste le Dall, avocat
Kristel Meiffret-Delsanto, Maître de conférences

Notions et questions abordées

En tant que chef d’entreprise, l’employeur dispose d’un grand nombre de prérogatives, mais bien souvent il n’a ni connaissance des
règles qui s’imposent à lui ni conscience de l’étendue de sa propre responsabilité.
La formation Lexlearning « La responsabilité civile et pénale de l’employeur : contours et mise en oeuvre » a vocation à
détailler les responsabilités civiles et pénales qu’encourt l’employeur dans son quotidien de dirigeant. Elle aborde, dans un premier
temps, la responsabilité civile du dirigeant d’entreprise, qui peut être engagée s’il est prouvé que celui-ci a commis une faute ayant
causé un préjudice à l’entreprise elle-même ou à un tiers. Cette formation permet également, dans un second temps, d’appréhender la
responsabilité pénale de l’employeur qui peut être mise en cause pour plusieurs types d’infractions, comme la négligence des règles de
sécurité.
Cette formation permet d’acquérir les bases et/ou de faire le point sur ses connaissances sur le sujet.

Objectifs

• Comprendre les mécanismes d’engagement de la responsabilité civile et pénale de l’employeur et leurs conséquences
• Cerner les contours de la notion de faute inexcusable de l’employeur
• Connaître les différentes infractions (harcèlement, travail dissimulé…) et les sanctions pénales associées
• Cibler les précautions à mettre en œuvre dans le cadre d’une politique d’une prévention
• Maîtriser les enjeux relatifs à la signature d’une délégation de pouvoir

Programme

Thème n° 1 – La responsabilité civile de l’employeur
La responsabilité civile et le droit du travail
La pluralité d’employeurs et la responsabilité civile
L’obligation de sécurité de l’employeur
Focus sur l’obligation de sécurité de l’employeur face au covid-19

Thème n° 2 – La responsabilité pénale de l’employeur
Focus sur la responsabilité pénale : les principes
L’engagement de la responsabilité pénale
La responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail
L’entreprise face au travail dissimulé
La responsabilité de l’employeur et les infractions routières
Fiche pratique : comment prévoir une délégation de pouvoirs ?

Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant de manière exhaustive au travers de différents supports la responsabilité de l’employeur : vidéo
introductive, fiches synthèses et fiches réflexes, infographies, cas pratiques interactifs, interview audio, actualité du thème et quiz de
validation des connaissances.

Prérequis
Aucun prérequis.

À qui s’adresse cette formation?

Dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, avocats et élèves-avocats

Mode de vérification de l’acquisition pratique des contenus

Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation
intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre
direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime,
dans le respect du périmètre du droit.

Description des supports pédagogiques

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines,
quiz, e-book de la formation en format pdf.

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Ce module a été homologué par le Conseil national des barreaux