Aide à domicile – INRS

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Aide à domicile
Bonnes pratiques de prévention
des risques professionnels

Ce document s’adresse aux responsables de structures,
à l’encadrement, aux représentants du personnel
ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de la prévention du secteur
de l’aide à domicile.
Il propose un ensemble de bonnes pratiques accompagnées
d’outils pour vous aider dans la mise en place de votre démarche
de prévention des risques professionnels.

ppp Les actions de prévention présentées participent pleinement

à votre politique de qualité de service. Déclinées en six axes,
elles s’inscrivent dans une démarche globale et participative
au sein de votre structure.

1

Accueil des nouveaux

(cid:1) Mettre en place un livret d’accueil salarié (périmètre
des missions, fonctionnement de la structure, relations
au sein de l’équipe, outils à sa disposition : fiche de
mission, fiche de remontée d’incidents, cahier de liaison…)
et le commenter à chaque nouveau salarié.

(cid:1) Sensibiliser les nouveaux à la prévention des risques
professionnels.

(cid:1) Organiser un temps d’accompagnement de chaque
nouveau salarié par un tuteur ou un salarié référent.

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*Disponibles auprès du service prévention de votre caisse régionale, en téléchargement sur le site de l’INRS et sur www.prevention-domicile.fr.

2

Préparation des missions

(cid:1) Réaliser systématiquement, pour chaque nouveau
client :
(cid:2) un repérage des risques au domicile et un plan
d’action ;
(cid:2) une fiche de mission précisant les tâches à effectuer,
les moyens alloués (temps, fréquence, matériel) et
les limites de l’intervention ;
(cid:2) un contrat de prestation précisant le périmètre de
l’intervention et ses limites, l’organisation des rem-
placements et les obligations du client (moyens à
mettre à disposition).

(cid:1) Afin de réduire les sollicitations physiques et les
chutes lors de l’intervention, mettre en œuvre, avec
le concours du bénéficiaire et de sa famille, des solu-
tions d’adaptation du logement, d’utilisation d’aides
techniques et outils d’aide à la manutention…

(cid:1) La fiche de mission doit faire l’objet d’une pré-
sentation commentée aux différents intervenants

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ED 4299

concernés (y compris les remplaçants). Les solutions
de prévention devront être explicitées à cette occasion.

(cid:1) Mettre en adéquation les compétences des inter-
venants avec les caractéristiques de chaque mission.

(cid:1) Organiser les plannings des intervenants :
(cid:2) en optimisant les déplacements avec prise en
compte de leur durée réelle et des temps de repas ;
(cid:2) en équilibrant les interventions à forte et faible
charge physique ou mentale au cours de la journée et
entre les intervenants.

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Suivi des missions

(cid:1) Favoriser les partages d’information entre les
intervenants d’un même client et son entourage en
mettant en place à demeure un « cahier de liaison ».

(cid:1) Organiser la remontée des informations relatives
à l’évolution des tâches et de l’environnement
(contexte relationnel avec le client ou la famille, nou-
velle pathologie, perte d’autonomie…) et aux incidents
éventuels.

(cid:1) Traiter ces remontées d’information, mettre en
place des actions correctives, actualiser la fiche mis-
sion et en informer les intervenants.

(cid:1) Mettre en place des réunions d’échanges au mini-
mum trimestrielles afin de partager les pratiques de
travail, les difficultés rencontrées…

(cid:1) Afin de limiter les modifications de plannings de
dernière minute, mettre en place une gestion des im-
prévus (intempéries, pannes, absences…) tels que des
systèmes d’astreinte.

(cid:1) Après un arrêt de travail, prévoir un entretien de
reprise d’activité avec un encadrant pour envisager
les éventuels aménagements nécessaires.

4

Analyse des accidents
du travail et des maladies
professionnelles

(cid:1) Réaliser une analyse des accidents du travail (AT)
et des maladies professionnelles (MP) par une personne
formée (le responsable de secteur ou un membre du
Comité social et économique (CSE) en présence si pos-
sible de la victime sur le lieu de l’accident (domicile,
trajet…), et mettre en œuvre des mesures correctives.

(cid:1) Si besoin, mettre à jour la grille de repérage, la
fiche de mission et le document unique.

(cid:1) Mettre en place un suivi des indicateurs AT/MP
(fréquence, gravité, typologie…). Procéder à leur ana-
lyse lors des réunions CSE/RP (représentant de proxi-
mité) afin de compléter le plan d’actions de prévention.

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Anim-112 et anim-113
Démarches d’analyse AT

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Évaluation des risques
et plan d’actions

(cid:1) Réaliser l’évaluation des risques professionnels
(EvRP) et la retranscrire dans le document unique (DU)
en prenant en compte les risques spécifiques ou non
à chaque domicile pour les intervenants et l’encadre-
ment, sans omettre les risques d’accidents de trajet
ni les risques psychosociaux (stress, agression, charge
affective…).

(cid:1) Mettre à jour régulièrement, avec la participation
des CSE/RP, le DU notamment à partir des informa-
tions issues des différentes grilles de repérage des
risques, des remontées d’information, des indicateurs
d’absentéisme et des analyses d’AT/MP. Il contribuera
à l’élaboration et au suivi du plan d’actions de
prévention.

(cid:1) Évaluer les mesures de prévention mises en œuvre
afin de réactualiser le plan d’actions si nécessaire.

ED 6066

Outil 68

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ppp L’évaluation des risques professionnels doit associer

tous les acteurs de la structure : employeur, encadrant, salarié,
représentants du personnel

D’autres outils : « Faire le point sur les risques psychosociaux pour le secteur sanitaire et social »

D é f i n i r l e r ô l e d e c h a c u n

Fixe le cadre des missions

Responsable de structure
Formation : développer et manager
la prévention des risques
dans sa structure
(1 jour)

Définit et engage
la politique de prévention

Détermine les moyens
humains, matériels
et financiers

Intègre la prévention
dans la gestion
des activités et projets

Encadrement de proximité
Formation : animateur prévention
aide et soins à domicile (AP-ASD)
(3 jours)

Anime la démarche
au niveau de son équipe

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Évalue les risques
aux domiciles et entre
les domiciles

Négocie les mesures
de prévention

Contractualise la mission

Contrôle l’efficacité
des mesures

Repère les dangers

Applique les règles

Aide à domicile
Formation : acteur prévention secours
aide et soins à domicile (APS -ASD)
(3 jours)

Est acteur de la prévention

Les IRP participent au dialogue social et à la définition du plan d’actions de prévention
des risques à travers notamment la réalisation du document unique

6

Formation

(cid:1) Former l’encadrement à la pré-
vention des risques professionnels
(PRP) : « Développer et manager la
prévention des risques dans sa structure ».

(cid:1) Désigner un ou plusieurs salariés pour participer
à l’évaluation des risques professionnels et animer
la démarche de prévention sous la responsabilité
du dirigeant de structure. La formation d’animateur
prévention aide et soins à domicile (AP-ASD) leur
permet d’assumer cette mission.

(cid:1) Former les membres du CSE (Comité
social et économique) ou RP (représentant
de proximité) à l’analyse des AT/MP.

(cid:1) Former les salariés :
(cid:2) au certificat acteur prévention secours aide et soins
à domicile (APS-ASD),
(cid:2) à l’utilisation des outils d’aide,
(cid:2) aux différentes situations et pathologies rencon-
trées (autisme, handicap, fin de vie, Alzheimer…).

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Anim-136, Anim-137, Anim-138,
Anim-141, Anim-143, Anim-144
Prévention des TMS à domicile

L’INRS propose des actions de formation
(voir sur le site www.inrs.fr), assurées
par des organismes de formation
habilités par l’Assurance maladie-risques
professionnels et l’INRS.
Selon les cas, elles peuvent être financées
dans le cadre de la formation
professionnelle continue.

Le service prévention des risques professionnels de votre Carsat/Cramif/CGSS
peut vous accompagner dans la mise en œuvre de votre démarche de prévention.
Consulter ses coordonnées sur www.inrs.fr/reseau-am

ppp Ce document a été élaboré à partir des travaux

des Carsat Nord-Picardie et Nord-Est

Institut national de recherche et de sécurité
pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
65, boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris • Tél. 01 40 44 30 00
www.inrs.fr • info@inrs.fr
Édition INRS ED 6148

2e édition • novembre 2020 • 5 000 ex • ISBN 978-2-7389-2583-1