DLD 2019 NSV

 

 

5ème édition

Actualité
Santé Sécurité
Environnement

Panorama de l’actualité Juridique 2008/2009

Points-clés

y Sécurité et prévention des risques

professionnels

y Risques psychosociaux

y Responsabilité civile et Responsabilité

pénale

y Règlement REACH

y Installations Classées

y Grenelles de l’environnement

OBJECTIFS

y Connaître les nouveautés législatives et

jurisprudentielles en matière de santé sécurité
environnement,

y Identifier les impacts en matière de responsabilité
civile et pénale,

y Faire le point sur les dernières évolutions
jurisprudentielles en matière de faute inexcusable
et en tirer les conséquences pratiques.

Le 30 juin 2009 à Paris

Président de séance
Emmanuel de BAILLON, Directeur de la rédaction,

Département Droits spécialisés des Editions
Législatives.

Les intervenants
Jean-Philippe PERICHON, Consultant – formateur
en prévention des risques et intervenant ELEGIA
– Cofondateur et rédacteur du Dictionnaire
Permanent Sécurité et Conditions de travail des
Editions Législatives

Maître Michel LEDOUX, Avocat associé, spécialiste
en droit social – Cabinet LEDOUX et Associés
Maître Jamila EL BERRY, Docteur en droit,
Avocate, Cabinet MICHEL LEDOUX et Associés
Maître Yvon MARTINET Avocat associé du Cabinet
SAVIN MARTINET & ASSOCIES
Maître Patricia SAVIN Avocate associée, Docteur
en droit. Cabinet SAVIN MARTINET & ASSOCIES

Christian D’ORNELLAS, Membre du Conseil
Général de l’Environnement et du Développement
Durable (CGEDD) – Ministère de l’Ecologie, de
l’Energie, du Développement durable et de
l’Aménagement du territoire

PUBLIC
– Directeurs d’établissement,
– Chargés de sécurité et/ou environnement,
– Préventeurs,
– Responsables des Ressources Humaines,
– Juristes d’entreprise,
– Avocats

Partenaire des Editions Législatives

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Madame, Monsieur,

Les thématiques HSE n’ont jamais été autant d’actualité :
santé au travail, renforcement de l’obligation de sécurité
de résultat, montée en puissance du CHSCT, Grenelles
de l’environnement…, autant de thèmes majeurs qui
entraînent de nouvelles obligations et de nouveaux enjeux
pour les entreprises.

Dans ce cadre, l’intégration des évolutions réglementaires
et législatives en matière de santé-sécurité, ainsi qu’en
environnement, se révèle être un atout majeur et influe
directement sur le pilotage de vos activités.

C’est pourquoi, ELEGIA Formation en partenariat avec les
Editions Législatives organise une journée d’échanges
privilégiés, le 30 juin prochain à Paris pour vous permettre
de dégager des solutions pratiques pour votre entreprise
et d’obtenir des réponses concrètes à vos interrogations.

Des experts de haut niveau analysent pour vous les
dernières décisions de jurisprudence en dégageant les
conséquences pratiques, et répondent à vos questions.

Une documentation détaillée réalisée en partenariat avec
la Rédaction des Editions Législatives vous sera remise à
l’issue du séminaire.

Dans l’attente de vous accueillir, nous vous prions
d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Florence Le Gentilhomme et Marie D’Ornellas
Consultantes Formation Sécurité et Environnement

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destiné aux acteurs HSE en industrie : responsable HSE/
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innovant, il propose une information métier résolument
opérationnelle.

Ses fonctionnalités communautaires
permettent à ses lecteurs de partager
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réussite de leur métier.
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Une journée organisée par

Acteur majeur de la formation professionnelle, ELEGIA
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Cette filiation est la garantie de trouver chez ELEGIA
des contenus fiables et toujours à jour, des méthodes
d’apprentissage rigoureuses, des formateurs d’excellence
et d’obtenir les meilleures solutions formations.

Nos experts

Jean-Philippe PERICHON
Ingénieur de formation, il est Consultant spécialisé
en sécurité et prévention des risques professionnels –
Cofondateur et rédacteur du Dictionnaire Permanent
« Sécurité et Conditions de Travail » des Éditions Législatives.
Il accompagne depuis de nombreuses années les entreprises
dans la mise en œuvre de leur politique de prévention
et a ainsi développé une expérience globale sur tous les
aspects techniques, stratégiques et opérationnels de la
sécurité et de la santé au travail.

Michel LEDOUX
Avocat à la Cour, est spécialisé en Droit social et en Droit
de la sécurité sociale.
Expert dans le domaine et de l’hygiène et de la sécurité
en milieu de travail, il a contribué à l’impulsion d’une
nouvelle politique jurisprudentielle visant à intégrer la
prévention des risques professionnels au cœur de la
politique économique de l’entreprise. Il accompagne les
employeurs dans le développement d’une stratégie de
prévention des risques professionnels, contribuant ainsi à
la réduction de leurs coûts AT/MP.

Jamila EL BERRY
Avocate à la Cour, Jamila EL BERRY gère aux côtés de
Michel LEDOUX l’activité contentieuse, l’activité de conseil
en prévention des risques ainsi que l’activité de formation
auprès des entreprises. Elle est par ailleurs auteur d’une
thèse en Droit privé consacrée à la question de l’obligation
de prévention des risques en droit du travail et enseigne le
droit de la prévention des risques professionnels au sein du
Master II Droit et Gestion des Ressources Humaines de la
Faculté de Lille.

Yvon MARTINET
Avocat associé du Cabinet Savin Martinet Associé.
Exécutive MBA HEC – Expert I.F.E.J.I.
Il est en charge des dossiers d’acquisition et des aspects
contentieux des dossiers, notamment environnement. Il
est également auteur de fascicules sur « les formulaires
commentés de procédure civile » et d’articles relatifs au
transport de matières dangereuses et à la responsabilité
des produits.

Patricia SAVIN
Avocate associée du Cabinet Savin Martinet Associés.
Doctorat de droit de l’environnement,
Institut de Droit Public des Affaires.
Elle est en charge des dossiers liés au droit
de l’environnement, notamment dans les domaines
des pollutions et nuisances, de l’immobilier, des mines et
carrières. Elle est également auteur de fascicules sur la
Santé et les déchets et d’articles sur le droit
de l’environnement.

Christian D’ORNELLAS
Membre du Conseil Général de l’Environnement et du
Développement Durable au MEEDAT. Il est responsable
du pilotage des inspections des services de l’État chargés
des polices de l’environnement. Il s’occupe également
de l’inspection des DIREN et d’établissements publics.
Président d’un groupe de travail sur l’habitat et l’industrie
dans la préparation du plan de protection de l’atmosphère
d’Île-de-France, sa fonction au ministère l’amène aussi
à réaliser diverses missions d’expertise (autoroutes,
légionellose, déchets, irrigation).

Service Relations Clientèle : 01 40 92 37 37 ou www.elegia.fr

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Actualité Santé Sécurité Environnement
Président de séance
Emmanuel de BAILLON,
Directeur de la rédaction, Département Droits spécialisés des Editions Législatives.

– 30 juin 2009

8h30 Accueil des participants
9h00 Début du séminaire
Sécurité et prévention des risques professionnels : panorama
des évolutions réglementaires majeures
y Quelles sont les nouvelles obligations relatives à l’information
des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité ?
y Mise à disposition des travailleurs du document unique
d’évaluation des risques : quelles sont les modalités ?
y Conception des équipements de travail avec l’entrée en vigueur
de la directive européenne machine 2006-/42/CE : quels sont
les ajustements des procédures de mise sur le marché des
équipements de protection individuelle ?
y Nouvelles dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs
sur les lieux de travail et la protection des travailleurs : ce qui
change
y Risque chimique : conséquences de l’adoption du système
international SGH au niveau communautaire – Règlement
européen dit « LCP »
y Mise sur le marché des substances et préparations
dangereuses : quid de l’harmonisation des obligations du code
du travail avec l’entrée en vigueur du règlement REACH
y Risques psychosociaux (Accord National Interprofessionnel du
2 juillet 2008 sur le stress au travail) : comment les prendre en
compte dans l’évaluation des risques ?

Jean-Philippe PERICHON,
Consultant en prévention des risques –
Cofondateur et rédacteur du Dictionnaire Permanent Sécurité
et Conditions de Travail des Editions Législatives

Santé des salariés : la nouvelle judiciarisation des risques
psychosociaux
y La reconnaissance du caractère professionnel des
conséquences de la souffrance au travail (stress, dépressions,
suicides … )
y La gestion des contentieux et l’importance de la présomption
d’imputabilité, quelles conséquences pour l’entreprise ?
y Procédure judiciaire : quelles possibilités d’action des salariés,
des représentants du personnel (CHSCT) et de l’employeur ?

Me Jamila EL BERRY ,
Docteur en droit, Avocat, Cabinet MICHEL LEDOUX et Associés

Responsabilité civile : faute inexcusable de l’employeur et
obligation de sécurité de résultat, les dernières évolutions
jurisprudentielles
y Rappel des principes (arrêt du 28 février et 11 avril 2002)
y Conséquences financières de la reconnaissance de la faute
inexcusable de l’employeur
y L’aboutissement de l’obligation de sécurité de résultat : l’arrêt
Snecma du 5 mars 2008
y La réforme de la procédure de reconnaissance des accidents du
travail et maladies professionnelles : incidences pratiques pour
l’employeur
y La montée en puissance du rôle du CHSCT
Responsabilité pénale : une mise en cause de plus en plus
fréquente
y Principes généraux : homicides et blessures involontaires, la
portée de la délégation de pouvoirs…
y Les retombées de la loi Fauchon du 10 juillet 2000 relative aux
délits non intentionnels
y La généralisation de la responsabilité pénale des personnes
morales
y Le point sur le délit de mise en danger d’autrui (Cour d’appel de
Douai 3 mars 2008)

y La responsabilité pénale du Médecin du travail et de l’ingénieur
H.S.E. : ce qu’il faut savoir (arrêt de la Chambre de l’Instruction
de la Cour d’Appel du 6 février 2009)

Me Michel LEDOUX ,
Avocat associé, spécialiste en droit social
Cabinet Michel LEDOUX et Associés

12h30-14h00 Déjeuner

Règlement REACH : Les enjeux et acteurs de la phase
d’enregistrement
y Quelles évolutions apporter à la gestion contractuelle et
juridique de vos achats et sous-traitants/fournisseurs ?
y Quelles sanctions et quels organismes de contrôle en France ?
y Les FEIS et les consortiums : comment organiser le partage
d’information et protéger ses données ?
y Le rôle du « Facilitateur de formation » (SFF : Sief formation
Facilitator)

Me Yvon MARTINET,
Avocat associé du Cabinet SAVIN MARTINET & ASSOCIES
Installations Classées : panorama des dernières évolutions de la
réglementation
y Un nouveau régime d’autorisation simplifiée : quelles sont les
entreprises concernées ? Quelles conséquences ?
y La simplification des règles applicables aux Installations
Classées (proposition de loi de simplification et de clarification
du droit et d’allègement des procédures)
y Le nouveau cadre du contrôle des ICPE avec la réforme de la
DRIRE-DIREN-DRE
y La Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées
de la pollution (IPPC) : quelle mise en œuvre des Meilleures
Techniques Disponibles (MTD) ?

Christian D’ORNELLAS ,
Membre du Conseil Général de l’Environnement et du Développement
Durable (CGEDD) – Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Grenelles de l’environnement I et II : les principales dispositions
et leurs conséquences pour les entreprises et les collectivités
y Biodiversité : les principales dispositions relatives à l’eau et aux
pesticides
y Transports : développement des transports collectifs, nouvelle
tarification des péages prenant en compte les émissions de gaz
à effet de serre pour le transport de marchandises
y Energie : « schémas du climat, de l’air et de l’énergie »,
développement des énergies renouvelables, Bilan carbone :
quelles sont les entreprises et les collectivités concernées ?
y Risques, santé, déchets : pollution lumineuse, principe de
surveillance de la qualité de l’air intérieur dans des ERP
(Etablissement Recevant du Public), les dispositions en matière
de gestion et traitement des déchets
y Gouvernance : quelle portée des nouvelles obligations ?
(présenter un bilan social et environnemental, extension de la
responsabilité environnementale des entreprises aux sociétés-
mères, instances de concertation et de suivi associant tous les
acteurs sur les projets d’installations classées et les projets
d’infrastructures de transport…)
y Bâtiment et Urbanisme : évaluation de la performance
énergétique des bâtiments, renforcement du code de
l’urbanisme

Me Patricia SAVIN,
Avocate associée, Docteur en droit.
Cabinet SAVIN MARTINET & ASSOCIES

17h15 Questions/réponses

Service Relations Clientèle : 01 40 92 37 37 ou www.elegia.fr

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