Formations CHSCT

 

 

Formations CHSCT

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Formations CHSCT
CHSCT : règles de fonctionnement Stage agréé ……………………………. Incontournable …… 2

CHSCT : missions de prévention Stage agréé ……………………………….. Incontournable …… 2
CHSCT : formation initiale des membres
– entreprises de moins de 300 salariés Stage agréé ……………………….. Incontournable …… 3
CHSCT : formation initiale des membres
– entreprises de plus de 300 salariés Stage agréé ………………………….. Incontournable ….. 4

CHSCT : formation de renouvellement pour membres expérimentés Stage agréé …………… 4
CHSCT d’installation Seveso, des spécificités au service de la prévention ..NOUVEAU ….. 5

Secrétaire du CHSCT : exercer pleinement ses attributions ……………………………… …… 5

Responsable de projets

Florence Le Gentilhomme

consultante formation en
Santé Sécurité depuis de 12 ans,
est chargée de gérer et développer
l’offre pédagogique Santé-Sécurité
inter-entreprises et intra-entreprise
d’ELEGIA.

Tél. : 01 40 92 69 13
e-mail : flegentillhomme@elegia.fr

ELEGIA FORMATION • Sessions sur mesure et inscriptions : www.elegia.fr ou tél : 01 40 92 37 37

Personnalisation du stage : auto-évaluation

acteurs externes :

inspection du

travail,

CHSCT : règles de fonctionnement

Objectifs :

Programme :

Faire le point sur les attributions du CHSCT

▶
et les moyens dont il dispose.

Clarifier les droits et obligations qui résultent

▶
des dispositions légales en vigueur.

Déterminer les conditions d’un bon fonction-

▶
nement de l’instance.

Public : Membres du CHSCT • Délégués du
personnel (établissements de moins de 50 sa-
lariés)

Points Forts :

▶
des acquis

▶
Formation très opérationnelle : alternance
d’analyses commentées de la réglementation,
d’exemples concrets et d’exercices

▶

Accompagnement à la mise en œuvre :

« Sécuriguide® » d’ELEGIA formation, sup-
▶
port ludique pour se remémorer les acquis de
la formation et mémoriser les nouveaux articles
du Code du Travail

▶

« Guide CHSCT » des Éditions Législatives

1. Rappels sur la constitution d’un CHSCT
2. Identifier les missions et le champ d’intervention

du CHSCT
prévenir et surveiller les risques sur la santé

•
physique et mentale des salariés

•

agir en cas de danger ou d’accident

suivre les opérations et les travaux réalisés

•
par des entreprises extérieures
3. Maîtriser
l’instance
droit à l’information et accès au document

les moyens de fonctionnement de

•
unique de l’évaluation des risques

obligation de discrétion et respect du secret

•
professionnel

•

obligation de consultation par l’employeur

fonctionnement des réunions (convocations,

•

crédit d’heures et liberté de déplacement

assistance d’experts ou de personnes quali-

étendue de la protection des membres du

•
votes…)

•
fiées

•
CHSCT

CHSCT : missions de prévention

Objectifs :

Programme :

S’approprier son mandat pour faire du

▶
CHSCT une instance dynamique et efficace.

Connaître les méthodes à utiliser pour réali-

▶
ser les missions d’inspection et d’enquête.

Participer ainsi activement à la démarche

▶
de prévention de l’entreprise.

Public : Membres du CHSCT • Délégués du
personnel (établissements de moins de 50 sa-
lariés)

Pré requis : Avoir suivi la formation : CHSCT :
règles de fonctionnement (Voir ci-dessus)

Points Forts :

▶

Personnalisation du stage :

▶

questionnaire préparatoire

▶

auto-évaluation des acquis

▶
Formation très opérationnelle : simulation
d’analyse des risques sur la base du jeu péda-
gogique des « Chasses aux risques® »

Partages d’expériences et d’expertises : 2
▶
intervenants, un sociologue-ergonome et un
expert en prévention des risques

▶

Accompagnement à la mise en œuvre :

« Sécuriguide® » d’ELEGIA formation, sup-
▶
port ludique pour se remémorer les acquis de
la formation et mémoriser les nouveaux articles
du code du travail

▶

« Guide CHSCT » des Éditions Législatives

1. Éléments de « management social » pour le CHSCT
•

s’approprier le mandat

se positionner par rapport au président, aux
•
salariés, au préventeur, à la hiérarchie, aux DP,
DS…

légitimer le dialogue social sur les conditions

•
de travail
2. Organiser collectivement l’instance et ses travaux
•
points de repères pour une organisation col-
lective efficace

comprendre les différents acteurs pour agir

•
avec pertinence

intervenir en santé-sécurité : liens complexes

•
entre travail et pathologie

construire des stratégies d’intervention pour

•
faire face aux risques

indicateurs d’appréciation de la plus-value

•
du CHSCT
3. Réaliser des inspections et identifier les risques
•
tion ?

quand et comment procéder à une inspec-

•

situations de danger grave et imminent

•

intervention des entreprises extérieures

principaux risques (chimiques, routiers, psy-

établissements et règles spécifiques : ERP,

•
chosociaux…)

•
IGH, ICPE…

Incontournable Stage agréé

4. Agir en cas de danger grave et imminent
•
droit d’alerte et de retrait des salariés

•

déclencher et suivre la procédure d’enquête

•

pouvoirs du CHSCT

•

responsabilité de l’employeur

Exercice : sur la base des textes, déterminer les mo-
dalités pratiques de fonctionnement
5. Communication du CHSCT avec les autres acteurs

de la sécurité
acteurs internes : employeur, salariés, méde-

•
cin du travail…

•
CRAM…

Exercice : auto-validation par un Quiz

1 jour

•

21 janv.

•

11 fév.

•

11 mars

•

8 avr.

•

18 mai

•

17 juin

•

1 juil.

727 € HT

•

9 sept.

•

14 oct.

•

18 nov.

•

14 déc.

•

Lyon :13 mai

•

12 oct.

Réf : OP 10065

Incontournable Stage agréé
grilles et check-lists d’identification des ris-

•
ques

•
faits

•

liens entre inspection et document unique

Jeu pédagogique : « Chasses aux risques® » pour
identifier et évaluer les risques
4. Mener des enquêtes pour analyser les accidents
•

quand et comment procéder à une enquête ?

constituer une délégation et recueillir les

•

construire un rapport d’enquête

s’initier aux principes de la méthode de l’ar-

•
bre des causes

Exercices : construire et exploiter des arbres des
causes

2 jours

•

22-23 janv.

•

12-13 fév.

•

12-13 mars

•

9-10 avr.

•

19-20 mai

•

18-19 juin

•

2-3 juil.

1 134 € HT

•

10-11 sept.

•

15-16 oct.

•

19-20 nov.

•

15-16 déc.

•

Lyon :14-15 mai

•

13-14 oct.

Réf : OP 30013

ELEGIA FORMATION • Sessions sur mesure et inscriptions : www.elegia.fr ou tél : 01 40 92 37 37

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2

CHSCT : formation initiale des membres / entreprises de moins de 300 salariés

Objectifs :

Cerner les différentes attributions du CHSCT,
▶
les moyens dont il dispose et s’approprier son
mandat.

Utiliser des méthodes simples et pertinentes

▶
pour réaliser ses missions.

Participer activement au développement de

▶
la prévention des risques dans l’entreprise.

Public : Membres de CHSCT – Délégués du
personnel (entreprise de moins de 50 salariés)

Points Forts :

Personnalisation du stage :

▶
– questionnaire préparatoire
– auto-évaluation des acquis

Formation très opérationnelle : simulation
▶
d’analyse des risques sur la base du jeu péda-
gogique des «Chasses aux risques®»

Partages d’expériences et d’expertises : 3
▶
intervenants complémentaires spécialistes du
CHSCT (un juriste spécialisé en santé-sécurité,
un sociologue-ergonome et un expert praticien
en prévention des risques)

▶

Accompagnement à la mise en œuvre :

▶
«Sécuriguide®» d’ELEGIA Formation, sup-
port ludique pour se remémorer les acquis de
la formation

Programme :
1. Rôle et missions de l’instance
2. Moyens de fonctionnement de l’instance
•
tection des membres

crédit d’heures, liberté de déplacement, pro-

•

droit à l’information et obligation de discrétion

organisation des réunions (convocations, or-

•
dre du jour, PV)

rôles particuliers du secrétaire et du prési-

assistance d’experts ou de personnes quali-

•
dent

•
fiées

Exercice : sur la base des textes, déterminer les mo-
dalités pratiques de fonctionnement
3. Relations avec les autres acteurs de la sécurité
•
nieur sécurité, médecin du travail…

acteurs internes : employeur, salariés, ingé-

acteurs externes :

•
CRAM…
4. Organisation collective de l’instance et de ses

inspection du

travail,

travaux
se positionner par rapport aux différents ac-

•
teurs de l’entreprise

légitimer le dialogue social sur les conditions

•
de travail

intervenir en santé-sécurité : construire des

•
stratégies d’intervention

indicateurs d’appréciation de la plus-value

•
du CHSCT
5. Réaliser des inspections et analyser les risques
•

notions de danger et de risques

•
chosociaux…)

•
tion ?

•
ques

•
unique

quand et comment procéder à une inspec-

grilles et check-lists d’identification des ris-

liens entre inspection du CHSCT et document

▶

«Guide CHSCT» des Éditions Législatives.

principaux risques (chimiques, routiers, psy-

Jeu pédagogique : «Chasses aux risques®» pour
identifier et évaluer les risques dans différentes
situations de travail
6. Traiter les situations particulières
•

situations de danger grave et imminent

•

travaux réalisés par des entreprises extérieures

•

cas particuliers des établissements ERP, IGH,

ICPE…

•
7. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
•
quand et comment procéder à une enquête ?

constituer une délégation et recueillir les

•
faits

s’initier aux principes de la méthode de l’ar-

•
bre des causes

Exercices : construire et exploiter des arbres des
causes

3 jours

1 564 € HT

•
Lyon:13-14-15 mai
12-13-14 oct.
•
Réf : OP 40035

•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•

21-22-23 janv.
11-12-13 fév.
11-12-13 mars
8-9-10 avr.
18-19-20 mai
17-18-19 juin
1-2-3 juil.
9-10-11 sept.
14-15-16 oct.
18-19-20 nov.
14-15-16 déc.

« Le CHSCT »
des Éditions Législatives :
Ouvrage de référence, mais
aussi véritable outil de travail
(complet, détaillé, nombreux
modèles de documents…) re-
mis à chaque participant de
nos formations CHSCT pour
les accompagner tout au long
de l’exercice de leur mandat.

N o u v e a u

La chasse
aux risques® d’AGE :
Ces jeux ludiques permet-
tent aux participants de nos
formations :
– de mieux identifier les
situations à risques dans leurs
propres secteurs d’activité
– de mesurer leur progression

Le Sécuriguide® pour les membres du CHSCT
Remis à chaque participant de nos formations CHSCT,
ce guide à 2 vocations :
– Un jeu permettant de mesurer
le degré de maîtrise du mandat
en 20 questions clés
– Un mémo où chaque réponse
est composée de références
réglementaires et de conseils
pratiques

Copyright AGE®

en début et en fin de formation
Outils pédagogiques développés par AGE :
11, rue Étienne Oehmichen – B.P. 323, 51 688 REIMS
Tél. 03.26.82.61.82 / Fax. 03 26 82 86 15 / www.age.fr

Le LOTO
de la prévention® :
être membre du CHSCT
Jeu pédagogique, plusieurs fois
primé, où plusieurs équipes de
3 à 5 membres du CHSCT s’af-
frontent autour de questions sur le CHSCT et la prévention
des risques. Jeu développé en partenariat avec le cabinet
Andéléa Consulting

ELEGIA FORMATION • Sessions sur mesure et inscriptions : www.elegia.fr ou tél : 01 40 92 37 37

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3

CHSCT : formation initiale des membres/entreprises de plus de 300 salariés

crédit d’heures : liberté de déplacement, pro-

•
tection des membres

•
ciaux…)

•

droit à l’information et obligation de discrétion

•

quand et comment procéder à une inspection ?

assistance d’experts ou de personnes quali-

•

grilles et check-lists d’identification des risques

•
fiées

Incontournable Stage agréé
principaux risques (chimiques, psychoso-

Objectifs :

Cerner les différentes attributions du CHSCT,
▶
les moyens dont il dispose et s’approprier son
mandat.

Utiliser des méthodes simples et pertinentes

▶
pour réaliser ses missions.

Participer ainsi activement au développe-
▶
ment de la prévention des risques dans l’en-
treprise

Public : Membres du CHSCT des établisse-
ments de plus de 300 salariés

Points Forts :

▶
–
–

Personnalisation du stage :
questionnaire préparatoire
auto-évaluation des acquis

Formation très opérationnelle : simulation
▶
d’analyse des risques sur la base du jeu péda-
gogique des « Chasses aux risques® ».

▶
Partages d’expériences et d’expertises : al-
ternance de 3 intervenants complémentaires
spécialistes du CHSCT (un juriste spécialisé en
santé-sécurité, un sociologue-ergonome et un
expert praticien en prévention des risques).

▶

Accompagnement à la mise en œuvre :

T
C
S
H
C

« Sécuriguide® » d’ELEGIA Formation, sup-
▶
port ludique pour se remémorer les acquis de
la formation

▶

« Guide CHSCT » des Éditions Législatives

Programme :

1. Rôle, missions et moyens de fonctionnement du

CHSCT
cadre légal et principes de prévention

•

•

missions confiées au CHSCT

Objectifs :

Actualiser ses connaissances concernant le

▶
fonctionnement du CHSCT.

Prendre du recul sur son mandat et définir

▶
des axes d’amélioration.

Approfondir les thématiques particulières

▶
intéressant les participants.

Public : Membres du CHSCT ayant déjà ac-
compli au moins 2 mandats

Pré requis :
Avoir effectué au moins 2 mandats de mem-
bres du CHSCT ou avoir suivi une formation
initiale des membres du CHSCT

Points Forts :

Personnalisation du stage : travaux sur les
▶
problématiques intéressant les participants
grâce à un questionnaire préparatoire

Formation très opérationnelle : jeu pédagogi-
▶
que LOTO de la prévention® pour consolider et
approfondir ses acquis et auto-diagnostic pour
améliorer ses pratiques et ses documents (PV…)

Partages d’expériences et d’expertises : 2
▶
intervenants spécialistes du CHSCT (un socio-

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.
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e
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w

4

Exercice : sur la base des textes, déterminer les mo-
dalités pratiques de fonctionnement
2. Organisation des réunions
•

ordre du jour, convocations, délibérations, PV

rôles particuliers du secrétaire et du président

•
3. Relations avec les autres acteurs de la sécurité
•
nieur sécurité, médecin du travail…

acteurs internes : employeur, salariés, ingé-

acteurs externes : inspection du travail, CRAM
•
4. Organisation collective de l’instance et de ses

travaux
se positionner par rapport aux différents ac-

•
teurs de l’entreprise

légitimer le dialogue social sur les conditions

•
de travail

•
d’intervention

face aux risques : construire des stratégies

mesurer les indicateurs d’appréciation de la

•
plus-value du CHSCT
5. Apport de l’ergonomie au CHSCT
•
entre travail et pathologie

intervenir en santé-sécurité : liens complexes

analyse de l’activité, un support pour l’ana-

•
lyse des risques

•

repères pour des interventions efficaces

parler de sécurité : tenir compte des représen-

•
tations pour être bien compris
6. Inspections : réussir ses missions de terrain
•

notions de danger et de risques

logue-ergonome et un expert en prévention des
risques), pour un double éclairage stratégique
et pratique du mandat

Programme :

1. Actualiser ses connaissances et valider ses acquis
•
actualité des textes en santé sécurité (nou-
veau code du travail)

prise en compte des risques émergents (ris-

•
ques à effet différés, stress…)

Jeu pédagogique : actualiser ses connaissances par
le LOTO de la prévention®
2. Être efficace dans ses missions de prévention
•
CHSCT, les clés de l’appropriation du mandat

au-delà du cadre légal de fonctionnement du

se positionner face aux différents interlocu-

•
teurs du CHSCT

•
lective efficace

•
du CHSCT

points de repères pour une organisation col-

indicateurs d’appréciation de la plus-value

Réalisation : auto-diagnostic de ses pratiques et dé-
finition d’axes d’amélioration

Jeu pédagogique : « Chasses aux risques® », identi-
fier et évaluer les risques
7. Enquêtes : analyse des accidents
•

quand et comment procéder à une enquête ?

•

constituer une délégation et recueillir les faits

s’entraîner aux principes de la méthode de

•
l’arbre des causes

Exercice : construire et exploiter des arbres des
causes
8. Faire face aux situations particulières
•

situations de danger grave et imminent

•

travaux réalisés par des entreprises extérieures

établissements ERP, IGH, ICPE…

•
9. S’impliquer au quotidien dans la prévention des

risques
utiliser le document unique

•

•

participer aux plans de prévention

proposer et suivre les mesures sur un plan

•
d’actions

•

promouvoir la sécurité auprès des salariés

Exercice : auto-validation par un quiz

5 jours

2 217 € HT

•

2-3-4-5-6 fév.

•

14-15-16-17-18 sept.

30-31 mars

•
&1-2-3 avr.

•

22-23-24-25-26 juin

•

19-20-21-22-23 oct.

30 nov.-1-2-3-4 déc.

•
Réf : OP 21018

Stage agréé

3. Agir sur les risques et promouvoir la prévention
•
de travail

légitimer le dialogue social sur les conditions

comprendre les logiques et représentations

•
des acteurs pour agir avec pertinence

intervenir en santé-sécurité : comprendre les

•
liens complexes entre travail et pathologie
4. Traitement des attentes particulières du groupe
•
dans l’exercice de leur mandat

difficultés rencontrées par les participants

adaptation du formateur et approfondisse-
•
ment de thèmes et de questions recueillis dans
les questionnaires préparatoires

Jeu pédagogique : valider ses acquis par le LOTO de
la prévention®

3 jours

1 564 € HT

•

27-28-29 avr.

•

30 sept.-1-2 oct.

Réf : OP 41061

ELEGIA FORMATION • Sessions sur mesure et inscriptions : www.elegia.fr ou tél : 01 40 92 37 37

CHSCT : formation de renouvellement pour membres expérimentés

CHSCT d’installation Seveso,
des spécificités au service de la prévention

Objectifs :

▶
quels agir.

▶
de l’instance.

Maîtriser les particularités du CHSCT dans

▶
une installation Seveso seuil haut.

Appréhender les risques spécifiques sur les-

Définir les conditions de bon fonctionnement

Public : Membres de CHSCT

Points Forts :

Formation très opérationnelle : animation
▶
basée sur une pédagogie alternant exemples
et apports pratiques

Partages d’expériences et d’expertises :
▶
échanges entre participants travaillant dans
des installations Séveso guidés par un inter-
venant expert en santé-sécurité et en environ-
nement

Objectifs :

▶
du CHSCT.

Connaître précisément le rôle de secrétaire

Bâtir des ordres du jour et procès-verbaux

▶
complets et attractifs.

▶

Assurer efficacement ses attributions.

Public : Secrétaire du CHSCT

Pré requis :
Avoir suivi au préalable la formation « CHSCT :
formation initiale des membres »

Points Forts :

Personnalisation du stage : questionnaire
▶
préparatoire et travail sur documents stagiaires
(PV, ordre du jour…)

des conseils personnalisés de l’intervenant,

Partages d’expériences et d’expertises :

▶
–
expert en droit de la santé-sécurité
–
ment ses attributions

formation essentielle pour exercer efficace-

Accompagnement à la mise en œuvre :

▶
« Sécuriguide® » d’ELEGIA Formation, sup-
–
port ludique pour se remémorer les acquis de
la formation
–

« Guide CHSCT » des Éditions Législatives

•

spécificités des ICPE dites « SEVESO »

des procédures ou organisations adaptées

NOUVEAU

4. Les réunions particulières
•
CHSCT inter-entreprises

CHSCT élargi

•
5. La prévention face aux risques des installations

« SEVESO »
quels risques ?

•

•
(POI, PPI, SGS…)

rôle du CHSCT dans la mise en œuvre des

•
mesures de prévention spécifiques

Cas pratique : analyser les risques et définir les ac-
tions à proposer

1 jour

•

14 mai

•

19 nov.

727 € HT

Réf : OP 91020

4. Organiser et dynamiser le CHSCT
•
diffuser les PV de réunion

•

que faire pour que le PV soit lu ?

véhiculer une image positive de l’instance

•
auprès du personnel

construire des circuits efficaces de circulation

•
des informations CHSCT

Cas pratique : étude de modèles de PV apportés par
les participants

1 jour

•

9 mars

•

5 juin

727 € HT

•

5 oct.

•

18 nov.

Réf : OP 51038

Programme :

1. Le cadre juridique des ICPE
•
Protection de l’Environnement (ICPE) ?

qu’est-ce qu’une Installation Classée pour la

principes du droit des ICPE, procédures as-

•
sociées

seuil haut, seuil bas, comment les différen-

•
cier ?
2. Les acteurs institutionnels des ICPE
•
rapport au site, au CHSCT

identifier et placer les différents acteurs par

•

rôles, devoirs, pouvoirs et limites de chacun

comment travailler avec ces acteurs ?
•
3. Les moyens renforcés des CHSCT « SEVESO »
•
CHSCT

moyens spécifiques à la constitution du

•

formation renforcée

•

appel à l’expert externe

•

informations et consultations obligatoires

Cas pratique : à partir de cas concrets, repérer les
obligations de l’employeur et la manière d’utiliser
les moyens spécifiques

Programme :

1. Rôle spécifique du secrétaire
2. Préparation de l’ordre du jour
•
auprès des membres

organiser la collecte des thèmes à aborder

bâtir l’ordre du jour conjointement avec le

•
président

organiser et conduire une réunion prépara-

•
toire en cas de consultation de l’instance

Réalisation : établir une trame d’ordre du jour avec
les points permanents et tous les autres points sus-
ceptibles d’être abordés dans la vie de l’instance
3. S’impliquer en réunion
favoriser les prises de décisions : exploiter
•
des grilles d’aide à la décision et organiser le
vote

participer au développement d’une dynami-

•
que constructive entre membres et président

concilier prise de notes et participation aux

•
débats

Secrétaire du CHSCT : exercer pleinement ses attributions

ELEGIA FORMATION • Sessions sur mesure et inscriptions : www.elegia.fr ou tél : 01 40 92 37 37

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Bulletin d’inscription

Ce bulletin doit être dûment complété : il est indispensable à la bonne gestion de votre dossier
Retournez ce bulletin à ELEGIA Formation – 80, avenue de la Marne 92546 Montrouge Cedex
Tél. : 01 40 92 37 37 – Fax : 01 40 92 69 20 – e-mail : elegia@elegia.fr

SOCIÉTÉ : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Code Postal :

I I I I I I
––––––––––––––––––

Ville : …………………………………………………………………………….

Téléphone : …………………………………………………………… Fax : …………………………………………………………………………….

e-mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

N° SIRET :

Taille de l’entreprise : ………………………………………. Code NAF :
I I I I I I
––––––––––––––––––

I I I I I I
––––––––––––––––––
N° de TVA intracommunautaire :

I I I I I I
––––––––––––––––––
I I I I I I
––––––––––––––––––

Code grands comptes ELEGIA :

I I I I I I
––––––––––––––––––

I I I I I I
––––––––––––––––––

I I I I I I
––––––––––––––––––

I I I I I I
––––––––––––––––––

I I I I I I
––––––––––––––––––

Responsable formation : M. Mme Mlle : ……………………………………………………………………………………………………………….

Au sein de la société, le dossier est suivi par M. Mme Mlle : ……………………………………………………………………………………….

Si le stage que vous avez choisi ouvre droit à un essai gratuit de 3 mois à une Actualité thématique en ligne
Actualité
en ligne des Éditions Législatives et que vous ne souhaitez pas en bénéficier, merci de cocher cette case : o

PARTICIPANT Nom /Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………..

Fonction : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : …………………………………………………………… Fax : …………………………………………………………………………….

e-mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse d’envoi de la convocation : ……………………………………………………………………………………………………………………

Assistant(e) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Déplacement à tarif préférentiel :
o Je souhaite recevoir un ticket de réduction de 20% sur mon billet SNCF pour Paris.

INSCRIPTION au(x) formation(s) : ……………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Référence :

Référence :

Référence :

I I I I I I
––––––––––––––––––
I I I I I I
––––––––––––––––––
I I I I I I
––––––––––––––––––

Date(s) : …………………………………………………………………………….

Date(s) : …………………………………………………………………………….

Date(s) : …………………………………………………………………………….

ADRESSE de facturation Société/Contact : …………………………… …………………………………………………………………………….

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………………………………………………….

N° de TVA intracommunautaire :

–––––––––––––––––– I I I I I I
I I I I I I
––––––––––––––––––

I I I I I I
––––––––––––––––––

ADRESSE d’envoi de la facture : ……………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………….

Cachet et Signature :

RÉGLEMENT :……………………………………………………………….

Total prix stage(s) (HT) ……………………………………………………

Restauration : 16 € HT X …….. jour(s) = ……………………………….

3
1
2
9
0
S

TVA en vigueur (19,6%) …………………………………………………

Total TTC : ………………………………………………………………….

Déclaration d’activité enregistrée
sous le n° 11920480592
auprès du Préfet de la région Île-de-France

La signature du présent bulletin entraîne acceptation
des conditions générales de vente détaillées au verso.
Le : ……………………………………………………………………….

Nom du signataire : ………………………………………………….

ELEGIA FORMATION • Sessions sur mesure et inscriptions : www.elegia.fr ou tél : 01 40 92 37 37

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Déroulement & accès

En inter-entreprises, les journées de stages commencent à 9h30
et se terminent environ à 17h30.
Sans autre précision dans ce catalogue, nos stages ont lieu à Paris
ou sur notre site de Châtillon-Montrouge, aux portes de Paris.
La mention «Lyon» est indiquée au niveau des dates à chaque fois
que nous vous proposons ce lieu.
L’adresse du lieu exact est précisée dans la convocation
que nous vous adressons 10 jours avant le stage.
Un plan d’accès est joint systématiquement.

Hébergement

Pour votre hébergement, nous avons sélectionné un partenaire
qui répondra à vos demandes en fonction de votre budget,
du quartier souhaité et de vos dates de séjour. En précisant
que vous appelez dans le cadre d’une formation ELEGIA, vous
bénéficierez automatiquement de nos tarifs préférentiels dans

un large choix d’hôtels.
Votre contact : ÉLYSEES WEST RÉSERVATIONS
01 47 75 92 90 ou par mail : hotels@ewh.com
du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00

ELEGIA Centre de formation
80, avenue de la Marne
92546 Montrouge Cedex
Tél. : 01 40 92 37 37 – Fax : 01 40 92 69 20
e-mail : elegia@elegia.fr
Métro : Châtillon-Montrouge, ligne 13.
Voiture : nous sommes situés à proximité
de la Porte d’Orléans et de la Porte de Châtillon.

Nos formations juridiques se déroulent conformément
aux dispositions prévues par la réglementation relative
à la formation continue des avocats.

Toute inscription est soumise aux conditions gé-
nérales de vente et de participation d’ELEGIA
rappelées ci-dessous.
Sauf dérogation formelle et expresse d’ELEGIA,
ces conditions prévalent sur toute autre.
L’entreprise cliente déclare les accepter sans
réserve.
Le règlement du prix du stage est à effectuer à
l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre
d’ELEGIA.
Tout paiement intervenant postérieurement à la
date d’échéance figurant sur nos factures don-
nera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5
fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
ELEGIA se réserve le droit de disposer librement
des places retenues par l’entreprise cliente tant
que l’intégralité du prix du stage n’est pas tota-
lement acquittée.
Au cas où les frais de formation, éventuellement
majorés de pénalités de retard, ne seraient pas
réglés par l’organisme payeur désigné par le
client, ELEGIA serait fondé à les réclamer au
client solidairement débiteur à son égard.
Dans la mesure où ELEGIA édite une conven-
tion de formation pour l’action commandée, il
appartient au client de vérifier l’imputabilité de
celle-ci.
Toute commande fera l’objet d’un enregistre-
ment informatique accessible par l’entreprise
concernée sur simple demande.
Les informations qui vous sont demandées sont
nécessaires au traitement de votre inscription
chez ELEGIA. Conformément à la loi « informa-
tique et liberté » du 06/01/78, vous bénéficiez
d’un droit d’accès et de rectification aux infor-
mations qui vous concernent. Si vous souhaitez
exercer ce droit et obtenir communication des
informations vous concernant, veuillez vous

adresser au service marketing d’ELEGIA.
Par ailleurs, nos adresses peuvent être échan-
gées avec d’autres sociétés. Si vous ne le sou-
haitez pas, veuillez cocher cette case o.
Les remises et offres commerciales proposées
par ELEGIA ne sont pas cumulables entre elles.
La meilleure offre vous est toujours appliquée.

Participation à un stage inter-entreprises
Dans le cas où le nombre de participants à un
stage serait jugé pédagogiquement insuffisant,
ELEGIA se réserve le droit d’ajourner ce stage
au plus tard