Autres financements de la formation professionnelle

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AUTRES FINANCEMENTS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle mais vous ne correspondez pas aux critères d’éligibilité
d’Agefos PME et Uniformation. D’autres possibilités de prise en charge s’offrent à vous. Ce document fait un
tour d’horizon des aides à solliciter.

I – Le programme régional de formation

Chaque conseil régional édite annuellement un programme régional de formation professionnelle adapté aux
besoins des entreprises locales en termes de compétences et aux possibilités fournies par le marché de
l’emploi.

Pour qui ?
Les possibilités de mobilisation de ces dispositifs dépendent de l’âge et du statut de la personne (Demandeur
d’emploi – Salarié – Non salarié).

Comment ?
Le Conseil régional prend en charge totalement ou partiellement le coût de la formation. Une convention de
formation est signée entre le Conseil régional et un organisme de formation. Par ailleurs, la Région peut, dans
certains cas, prendre en charge la rémunération lorsque les stagiaires ne peuvent disposer de l’Allocation de
Retour à l’Emploi (ARE). Pour accéder à ces formations, renseignez-vous auprès de Pôle emploi ou du réseau
Mission Locale. Vous pouvez également consulter le site Internet de votre Conseil régional ou contacter le
service de formation continue de votre région.

Les aides à la formation

Objectifs
Dans le cas d’une formation CQP, il permet de faciliter l’accès à des formations ou à un dispositif
d’accompagnement. Mais il peut aussi :

(cid:1)
(cid:1)

Permettre une individualisation de parcours,
Favoriser l’apprentissage des langues ou des nouvelles technologies

Publics bénéficiaires
Les possibilités de mobilisation de ces dispositifs dépendent de l’âge et du statut de la personne (Demandeur
d’emploi – Salarié – Non salarié)

Nature de l’aide
Financement des frais de formation, Accompagnement Vae, Aide financière (chèque transport, équipements
informatiques…)

Informations complémentaires
Les caractéristiques de ce dispositif sont diverses selon les Régions et leur appellation multiple :
Chéquier formation, chéquier langues, chéquier conseil, chéquier deuxième chance, chéquier qualification,
chéquier VAE, chéquier bilan de compétences, chéquier bureautique, chéquier micro…

Attention !!!! Ces financements sont le plus souvent liés à un accord (ou un refus) que doivent donner des élus
en commission. Sachant qu’il y a le plus souvent une commission par mois, montez ces dossiers au
MINIMUM 6 à 8 semaines avant l’entrée en formation.
Vous devez également savoir que dans 95 % des cas, si la formation est commencée, aucun dossier ne pourra
plus être constitué !

II – Les formations financées par Pôle emploi

En complément des contrats de formation en alternance (contrats de professionnalisation ou d’apprentissage)
et des dispositifs de formation relevant d’autres financeurs (les conseils régionaux notamment), Pôle emploi
peut vous proposer dans le cadre du CQP :

une action de formation en organisme de formation, visant à répondre aux besoins de recrutement des
entreprises sur un territoire ou par une branche professionnelle.
dans le cadre du contrat d’accompagnement formation initié par le gouvernement pour les jeunes de
moins de 26 ans, une offre de formation spécifique permettant l’accès à une certification, ou une
adaptation des compétences ou une préparation à la qualification.

•

•

formations

Ces

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle Emploi, et, pour le contrat
d’accompagnement formation, auprès de votre conseiller Mission Locale.

sont mises

disposition

chaque

région.

emploi

dans

Pôle

par

à

Aide individuelle à la formation professionnelle de Pôle Emploi
Le dispositif des aides individuelles à la formation à vocation à apporter une réponse aux demandeurs d’emploi
qui ont élaboré un projet professionnel solide et qui ne peuvent le mener à bien. Sous certaines conditions, une
aide financière pourra être accordée au demandeur d’emploi n’ayant pas les ressources suffisantes lui
permettant d’assumer seul les coûts de la formation.

Principe
Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide individuelle à la formation
professionnelle destinée à financer en tout ou partie les frais pédagogiques de formation.

Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette aide :
Les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un
contrat de transition professionnelle (CTP).

Conditions d’attribution
La demande de formation doit être validée par Pôle emploi et correspondre à l’un des cas suivants :
Formation cofinancée avec des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des dispositifs
CTP/CRP,
Formation non couverte par offres de la région ou de Pôle emploi,
Formation dont l’accès est conditionnée à la réussite d’un concours,
Stage préparatoire à l’installation de futur artisan,
Formation financée par le droit individuel à la formation (DIF).
S’agissant des formations cofinancées avec des OPCA dans le cadre des dispositifs CTP/CRP, l’aide peut
être attribuée lorsque le coût de la formation dépasse la prise en charge moyenne des OPCA ou la durée de la
convention de reclassement personnalisé ou du contrat de transition professionnelle.
S’agissant des formations dont l’accès est conditionné à la réussite d’un concours, l’aide peut être attribuée
lorsque le demandeur d’emploi :

(cid:1)

(cid:1)

est inscrit à Pôle emploi depuis au moins 6 mois comme personne immédiatement disponible à la
recherche d’un emploi à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel,
ou justifie de 2 ans d’activité professionnelle pour les demandes de formation de niveau BTS, IUT, fin
de premier cycle de l’enseignement supérieur (bac + 2), licence (bac + 3) ou école d’ingénieur.
L’aide peut être attribuée pour les stages préparatoires à l’installation des futurs artisans en l’absence d’aide
régionale équivalente.

Montant et versement
L’aide individuelle à la formation professionnelle est complémentaire aux financements accordés par les
conseils régionaux, les conseils généraux ou toute autre collectivité publique et par les organismes paritaires
collecteurs agréés.
Le montant de l’aide est déterminé au cas par cas.
Dans le cas où elle est versée en complément du droit individuel à la formation, elle est plafonnée à 1.500 €.
L’aide est directement versée à l’organisme de formation choisi par le demandeur d’emploi et validé par Pôle
emploi.

Demande
La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant l’entrée en formation

III – AIF : L’Aide Individuelle de Formation du Conseil Général

Certains conseils généraux, proposent aussi des programmes destinés à favoriser le retour à l’emploi. Les aides
à la formation en font partie. Contactez notamment le service formation professionnelle de votre Conseil
Général. Cependant ce sont surtout les formations proposées dans votre région qui sont financées.

Objectifs
Permettre aux bénéficiaires du R.M.I. de suivre une formation payante qualifiante ou favorisant l’accès à un
emploi

Principes de financement :
Le Conseil général intervient en complément d’un autre financeur (Conseil régional, AGEFPIPH…) pour le
financement des formations qualifiantes. Le Conseil général peut intervenir seul pour les formations inférieures
à 40 heures (BAFA, CACES…)

IV – Le PAS: Parcours Animation Sport

Si vous résidez ou travaillez sur une zone urbaine sensible (ZUS)
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière à la formation dans le cadre du dispositif « Parcours Animation
Sport » (P.A.S)
Participations financières du Ministère de la Santé et des Sports : s’adresser auprès de la DDJSCS de votre
domicile.
Pour les jeunes de moins de 26 ans : se renseigner auprès de la Mission locale de votre lieu d’habitation.