DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Région Bretagne

Loading...

Taking too long?

Reload document

| Open in new tab

GUIDE – ÉDITION 2019-2020

JE SUIS STAGIAIRE
DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE

SOMMAIRE

4 La formation : une compétence

prioritaire de la Région
Bretagne

5 L’entrée en formation

Vos contacts – Vos démarches

7 L’entrée en formation

Votre statut et
votre protection sociale

9 Pendant la formation
Votre indemnisation
par Pôle emploi

10 Pendant la formation
Votre aide financière
par la Région Bretagne

15 La fin de votre formation

16 Vos contacts en Bretagne

17 La Région vous accompagne

vers l’emploi

18 La Région en actions

SE FORMER
EST UN DROIT,
VOUS ACCOMPAGNER
UN DEVOIR

a
i
l
o
t
o
F
©

ÉDITO
PENNAD-STUR

Stagiaire de la formation professionnelle, vous
faites partie des 25 000 Bretonnes et Bretons
soutenu·e·s chaque année par la Région Bretagne.
En effet, en finançant votre parcours PRÉPA
et/ou QUALIF, nous souhaitons vous permettre
de réaliser votre projet dans les meilleures condi-
tions et ainsi mieux vous accompagner vers
l’emploi.
Tout au long de votre parcours, vous aurez l’oc-
casion de découvrir différents métiers et secteurs
d’activité, mais aussi de développer des compé-
tences ou d’obtenir la qualification adaptée à
vos aspirations personnelles et au marché de
l’emploi en Bretagne.
Pour vous guider du début à la fin de votre forma-
tion, vous trouverez dans ce livret les réponses
concrètes à vos questions, avec des informa-
tions sur vos démarches mais aussi sur vos droits
et vos obligations en tant que stagiaire.
Afin de nous aider à faire évoluer ou améliorer
notre offre de services aux stagiaires de demain,
nous vous invitons à donner votre avis sur la
formation que vous aurez suivie et à nous faire
part de vos éventuelles interrogations.
Enfin, j’adresse à chacun·e·s d’entre vous mes
vœux d’épanouissement dans ce parcours de
formation qui je l’espère, vous permettra de
trouver la voie d’une insertion professionnelle
durable et réussie.

n
i
a
P

l
e
u
n
a
m
m
E
©

Loïg Chesnais-Girard
Président du Conseil régional de Bretagne
Prezidant Kuzul-rannvro Breizh

Stajiad·ez oc’h er stummadur micherel, emaoc’h
e-touez ar 25 000 a Vretonezed hag a Vretoned
a vez skoazellet bep bloaz gant Rannvro Breizh.
Rak fellout a ra deomp, pa lakaomp arc’hant
evit ho hentad PREPA pe QUALIF, sikour ac’ha-
noc’h da gas ho raktres da benn diouzh ar
gwellañ hag evel-se sikour ac’hanoc’h da gavout
labour en ur mod efedusoc’h.
A-hed hoc’h hentad ho po tro d’ober anaoude-
gezh gant micherioù ha gennadoù a bep seurt,
hag ivez da zeskiñ troioù micher pe da dapout
ar barregezhioù a gloto gant ar pezh a vennit
ober ha gant marc’had al labour e Breizh.
El levrig-mañ e kavot respontoù fetis d’ho
koulennoù, kement ha heñchañ ac’hanoc’h en
ho stummadur, azalek ar penn kentañ betek
ar penn diwezhañ, gant titouroù war an difraeoù
ho po d’ober ha war ho kwirioù hag hoc’h
endalc’hoù e-giz stajiad·ez.
Ho pediñ a reomp da gas hoc’h ali deomp war
ar stummadur a vo bet roet deoc’h hag ho
koulennoù ma vez, abalamour da sikour ac’ha-
nomp da cheñch ha da wellaat hor c’hinnigoù
servijoù evit ar stajidi a zeuy war ho lerc’h.
Evit echuiñ e hetan deoc’h-holl bezañ en ho jeu
en hoc’h hentad stummañ hag emichañs e
c’hallot kavout ho plas e bed ar micherioù en
ur mod padus, hag ober berzh ennañ.

3

La formation :
une compétence prioritaire
de la Région Bretagne

Et ma formation,
combien va-t-elle me coûter ?

Qui finance ma formation ?

Cela dépend du niveau de la formation.

Les formations collectives sont intégralement
prises en charge par la Région Bretagne, à l’excep-
tion de celles de niveaux supérieurs (bac+2 et
au-delà). Dans ce cas, l’organisme de formation
peut vous demander une participation finan-
cière de 200 euros maximum.

La Région finance votre formation,
une partie peut également être
apportée par le Compte Personnel
de Formation (CPF).

LA NOUVELLE OFFRE « BRETAGNE FORMATION »

Pour les Bretonnes
et les Bretons
en recherche d’emploi

Réfléchir à son orientation
et préparer son projet
professionnel

Construire son projet
professionnel et accéder
à la qualification

Conforter son projet
et acquérir des compétences

4

Permet de se préparer
avant d’intégrer
une formation
qualifiante ou
d’accéder directement
à un emploi

Permet de se former
à un métier
pour accéder
à un emploi

Obtenir une qualification
dans un métier

Obtenir une qualification
dans un métier du secteur
sanitaire et social

Obtenir une certification
par validation des acquis
de l’expérience

L’entrée en formation

Vos contacts – Vos démarches

Qui est mon contact ?

Ai-je des documents à fournir ?

Pendant toute la formation,
l’organisme de formation est
votre contact privilégié.

Cela dépend si vous êtes inscrit·e
ou non à Pôle Emploi.

Une attestation est demandée, uniquement si
vous êtes inscrit·e à Pôle emploi.
Pour rappel, l’inscription à Pôle emploi n’est
pas obligatoire pour les stagiaires QUALIF Emploi
de moins de 26 ans ainsi que pour les forma-
tions PRÉPA Avenir et PRÉPA Projet (quel que
soit l’âge).
Pour les stagiaires QUALIF Emploi agé·e·s de
26 ans et plus, l’inscription à Pôle emploi est
obligatoire pour que la Région finance votre
formation. Vous devez alors attester de votre
inscription à Pôle emploi au plus tard le 1er jour
de votre formation. Pour cela, vous pouvez télé-
charger et imprimer le document « attestation
des périodes d’inscription » depuis votre espace
personnel sur le site de Pôle emploi et le fournir
à l’organisme de formation.

L’organisme de formation vous accompagne et
vous donne toutes les informations relatives à
la formation suivie, les aides possibles dont
l’aide financière. En fonction de votre situation,
il fera le lien entre vous et les professionnels
qui vous aident dans votre projet d’insertion
(comme par exemple votre conseiller en évo-
lution professionnelle Mission locale, Pôle emploi
ou Cap emploi).

Dois-je m’inscrire directement
auprès de la Région ?

Vous n’avez aucune démarche
à faire en direct auprès
de la Région.

L’organisme de formation vous a confirmé votre
entrée en formation suite à la procédure de
recrutement à laquelle vous avez participé.
C’est lui qui gère toutes les formalités en lien
avec la Région.

5

Quels documents et informations l’organisme doit-il me donner ?

L’organisme de formation doit vous fournir, au
plus tard le 1er jour de la formation, les informa-
tions et documents suivants :
• une copie de l’attestation d’inscription en for-

mation (AIF) ;

• le règlement intérieur de l’organisme applicable
aux stagiaires et les horaires de la formation ;
• le programme de la formation et la liste des for-

mateurs de chaque module ;

• une information sur les représentant·e·s des sta-
giaires auprès de la direction de l’organisme ;
• une information sur l’aide financière de la Région

Bretagne (cf. page 10) ;

• une information sur votre protection sociale ;
• le présent guide.

Dois-je signer quelque chose
avec l’organisme ?

Des élections sont-elles prévues
pour désigner les représentant·e·s
des stagiaires ?

Vous devez obligatoirement
signer un contrat de formation.

Le contrat, signé entre vous et l’organisme de for-
mation, fixe les règles applicables tout au long de
votre parcours. En cours de formation, le contrat
peut, avec votre accord, être modifié. Il est la base
de votre relation de confiance avec l’organisme
de formation et indique notamment :
• le contenu pédagogique ;
• les objectifs à atteindre ;
• la durée prévue ;
• les dates de début et de fin de formation ;
• les modalités pédagogiques : enseignement
en face-à-face, auto-formation tutorée… ;

• les évaluations prévues.
À la signature du contrat, un exemplaire vous
est remis.

Oui, c’est obligatoire pour
les formations supérieures
à 500 heures.

L’organisme de formation doit organiser des élec-
tions pour élire vos délégué·e·s (1 titulaire et 1
suppléant·e). Tous les stagiaires sont électeur·rice·s
et éligibles (sauf les détenu·e·s). Le scrutin a lieu
pendant les heures de formation (entre 20 et
40 heures après le début du stage).
Les délégué·e·s élu·e·s pour la durée du stage sont
vos porte-paroles, n’hésitez pas à les solliciter pour
toute question ou suggestion. Si le·la délégué·e titu-
laire et le·la suppléant·e quittent la formation avant
son terme, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégué·e·s des stagiaires font toute suggestion
pour améliorer le déroulement des stages et les
conditions de vie des stagiaires dans l’organisme
de formation.Ils présentent également toutes les
réclamations individuelles ou collectives relatives
à la formation, aux conditions d’hygiène et de sécu-
rité et à l’application du règlement intérieur.

6

Votre statut et votre protection sociale

Quel est mon statut pendant
la formation ?

Vous devenez stagiaire de
la formation professionnelle.

Le premier jour de la formation, tout·e stagiaire
doit avoir son propre numéro d’identification,
« Numéro d’Inscription au Répertoire – NIR »
(numéro de Sécurité sociale). L’entrée en for-
mation entraîne un changement de votre caté-
gorie de demandeur·se d’emploi dans la mesure
où vous n’êtes plus immédiatement disponible

pour occuper un emploi. L’entrée en formation
vous donne un nouveau statut, celui de sta-
giaire de la formation professionnelle pendant
toute la durée de la formation. Ce statut a des
conséquences sur votre protection sociale.
Des droits et des devoirs en découlent.

Puis-je garder mon régime
de protection sociale d’avant
la formation ?

Si vous avez un régime de sécurité sociale avant
d’entrer en formation, vous le conservez. Si
vous ne relevez d’aucun régime de sécurité
sociale à titre personnel à votre entrée en for-
mation, vous devez vous affilier au régime
général sauf si vous êtes ayant droit de la
Mutualité Sociale Agricole.

Oui, toute personne qui suit
une formation professionnelle
financée par la Région Bretagne
est obligatoirement affiliée
à la sécurité sociale.

À SAVOIR

La période de formation peut permettre de valider
des trimestres au titre de l’assurance vieillesse.

o

i
r
o
s
O
s
o
c
r
a
M
©

7

Qui prend en charge mes cotisations
de sécurité sociale ?

Vos cotisations sont prises en charge
par la Région ou Pôle emploi.

Pendant toute la formation, vos cotisations
sociales sont prises en charge et versées par la
Région Bretagne ou par Pôle emploi à votre orga-
nisme de sécurité sociale (cf. p. 10).

Le statut de stagiaire de la formation profes-
sionnelle maintient vos droits aux prestations
familiales pour vous et votre famille.

Que se passe-t-il si j’ai un accident
ou si je suis malade pendant
la formation ?

Vous devez signaler votre accident
ou arrêt maladie à l’organisme
de formation.

Si vous percevez une rémunération par Pôle
emploi pendant votre formation, vous bénéfi-
ciez de prestations (remboursements des frais
médicaux). Vous pouvez également avoir droit
à des indemnités journalières en cas d’arrêt
maladie, sous conditions.

En cas d’accident du travail ou d’accident de
trajet : le régime général de la sécurité sociale
vous couvre pour ces risques. Vous devez alors
avertir immédiatement l’organisme de forma-
tion, même si l’accident a lieu lors du stage en

entreprise. L’organisme de formation (ou l’en-
treprise, selon le cas) procédera à la déclara-
tion auprès de la sécurité sociale dans les
48 heures qui suivent l’accident.

Maternité : la déclaration doit être faite avant
la fin du 3e mois de grossesse auprès de la sécu-
rité sociale dont vous dépendez. Vous n’avez
aucune obligation d’avertir l’organisme de for-
mation de votre grossesse, il est cependant
nécessaire de le faire pour bénéficier des droits
liés à la grossesse (réduction du temps de for-
mation quotidien, autorisation d’absence pour
assister à tous les examens médicaux obliga-
toires durant la grossesse…).

En cas de maladie, vous devez transmettre la
déclaration d’arrêt maladie dans les 48 heures
à votre organisme de formation et à votre caisse
de sécurité sociale. L’attestation de salaire pour
le paiement des indemnités journalières maladie
(ou maternité) doit être transmise à votre orga-
nisme de formation, même si votre arrêt maladie
ou de maternité débute pendant les 3 mois qui
suivent la formation.

m
o
c
.
e
b
o
d
a
.

k
c
o
t
s

–

s
s
e
n

i
s
u
B
y
e
k
n
o
M
©

8