Tableau comparatif CPF salarié-CPF fonction publique

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Tableau comparatif CPF salarié-CPF fonction publique

CPF salarié

CPF fonction publique

Monétisation des heures CPF et DIF

OUI
Monétisation des heures CPF et heures
DIF acquises au 31/12/2018 à raison de
15€/heures

Enveloppe DIF

OUI

er

Mobilisable avant le 1

janvier 2021

Non
Une seule enveloppe CPF. Les heures DIF
acquises au 31/12/2016 ont été reprises et
transformées en CPF début 2018

NON

NON

Intégration des heures DIF au
nouveau compte CPF par le
titulaire

Proratisation pour le calcul des
droits CPF

OUI
Converties automatiquement en euros
au moment de leur intégration sur le
site CPF

OUI
Salarié effectuant moins qu’un mi-
temps

Condition d’alimentation
spécifique pour les agents les
moins diplômés

800€/an jusqu’au plafond de 8000€
pour un salarié peu ou pas qualifié

Décrémentation des compteurs

Par l’OPCO

Par l’employeur

NON
Aucune proratisation

48h/an jusqu’au plafond de 400h pour un
agent public qui occupe un emploi de
catégorie C et qui ne possède pas un
diplôme ou titre professionnel de niveau 3
du RNCP

NON
Seule condition : la formation doit s’inscrire
dans un projet professionnel formalisé

NON

NON
Aucun délai de prévenance

OUI
L’employeur doit financer la formation
qu’elle soit STT ou HTT

60 jours

NON
Silence vaut rejet

OUI
Dans la limite des droits que l’agent est
susceptible d’acquérir au titre des deux
prochaines années



60 jours avant le début de la
formation si durée au moins de 6
mois
Au moins 120 jours avant le début
de la formation si durée de 6 mois
et plus



Formation obligatoirement
diplômante ou certifiante

Moteur de recherche pour
rechercher une formation éligible

Délai de prévenance entre la
demande et le début de la
formation

Accord de l’employeur requis si
formation HTT

Délai de réponse de l’employeur

Règle SVA (silence vaut accord)

Utilisation par anticipation des
droits

OUI

OUI

OUI

NON

30 jours

OUI

NON

Abondement CPF

NON
Sauf pour bilan de compétences, VAE,
socle de connaissances et compétences
(Cléa) = doublement du compteur

OUI

Pour prévention inaptitude, dans la
limite de 150h

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