MODALITÉS DE CANDIDATURE ET D’ADMISSION – UCPA Formation

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MODALITÉS DE CANDIDATURE ET D’ADMISSION
AUX FORMATIONS – UCPA FORMATION – FÉVRIER 2020

1. CANDIDATURE ET INSCRIPTIONS
Les présentes informations sont réputées connues et acceptées dès l’envoi de
toute candidature.
Toute inscription à une formation doit faire l’objet d’une candidature. Vous devez
retourner le dossier de candidature, dûment rempli, à l’adresse qui figure sur
celui-ci. Aucun dossier incomplet ne sera étudié. Aucune candidature par télé-
phone ne sera acceptée ni étudiée.
En fonction de votre choix de formation, il vous appartient de vérifier que vous
remplissez toutes les conditions d’admission requises (âge ; délai ; expérience ;
attestation des prés requis, diplôme valide, etc.). Retrouvez l’ensemble de ces
informations sur www.ucpa-formation.com. Des justificatifs peuvent vous être
demandés, lors de votre candidature. En aucun cas, UCPA FORMATION ne pourra
être tenue pour responsable en cas d’invalidation d’une formation, suite à une
non-conformité des prés requis nécessaires ou des documents transmis, et
aucun remboursement ni avoir ne pourra être effectué.
L’inscription définitive sera effective suite à la réussite au bilan sélection où
sont réalisées les épreuves nécessaires pour valider le niveau d’entrée de la
formation demandée par :
l Vérification des pré-requis.
l Réussite aux épreuves du bilan sélection (entretien, écrit, tests physiques et
techniques.)

2. LIMITATION DES EFFECTIFS
Pour permettre un bon fonctionnement pédagogique, le nombre des participants
à une formation est limité. Les candidatures sont enregistrées, selon l’ordre
d’arrivée des dossiers complets. Toutes Les demandes non satisfaites ne seront
pas reportées sur la formation suivante et devront faire l’objet d’une nouvelle
candidature.

3. CONVOCATION – CALENDRIER – DOCUMENT
Avant tout début de formation, vous recevrez, un dossier contenant la convoca-
tion, le calendrier prévisionnel et les éléments nécessaires à votre accueil en
formation.

4. ANNULATION DE FORMATION – REPORT

A) De votre fait

Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée auprès de :
UCPA FORMATION – 2 rue Professeur Zimmermann – 69007 LYON

Le cachet de la poste faisant foi.

Dans tous les cas, UCPA FORMATION retiendra des frais de pénalités calculés sur
le prix total de la formation et variant en fonction de la date d’annulation, selon
les conditions ci-après.

En cas de désistement plus de 4 semaines avant le début de la formation, UCPA
FORMATION ne facture pas.
En cas de désistement moins de 4 semaines avant le début de la formation,
UCPA Formation facture à l’entreprise ou à l’organisme 30 % du montant du coût
pédagogique.
En cas d’abandon ou d’interruption par le stagiaire d’une formation, il n’est pas
effectué de remboursement.

B) Du fait de UCPA FORMATION

Pour des raisons de qualité pédagogique ou réglementaires, UCPA FORMATION
peut être exceptionnellement contrainte d’annuler une formation si :
– le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, UCPA
FORMATION vous en informera au plus tard 5 jours avant le début de formation ;

– les conditions de sécurité l’exigent ;
– en cas d’événements imprévisibles.

UCPA FORMATION vous proposera dans la mesure du possible une formation
équivalente à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez
informé de l’annulation et de la proposition d’une nouvelle formation par UCPA
FORMATION dans les meilleurs délais. En cas de refus de cette nouvelle forma-
tion, UCPA FORMATION remboursera les sommes déjà versées. Tout coût supplé-
mentaire sera à votre charge. En dehors de ce remboursement, cette annulation
n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

5. MODIFICATION

A) De votre fait – Avant le début de formation :

Vous pouvez demander une modification relative à la formation au plus tard
trente et un (31) jours avant la date de départ moyennant des frais de modifica-
tion (20 euros), par lettre recommandée adressée à : UCPA FORMATION – 2 rue
Professeur Zimmermann – 69007 LYON. Le renoncement à l’une des prestations
incluses dans la formation pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

B) Du fait de UCPA FORMATION- Avant le début de formation :

UCPA FORMATION peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel
de la formation en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables,
des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. UCPA
FORMATION informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront
comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les
éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de
votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

C) Modifications après le début de formation

Durant la formation, le programme peut subir des modifications ou des aména-
gements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques
du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement UCPA FORMA-
TION sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications
ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

UCPA FORMATION – Association loi 1901 à but non lucratif – Siret Siège : 853 866 556 00014 – APE : 8551Z – Numéro de déclaration d’activité: 11941012094 – Numéro RNA: W943008642
Siège : 21 rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL – Etablissement principal non siège: 2 rue du Professeur Zimmermann 69007 Lyon – Siret Etablissement: 853 866 556 00022
Garantie responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75002 Paris

MODALITÉS DE CANDIDATURE ET D’ADMISSION
AUX FORMATIONS – UCPA FORMATION – FÉVRIER 2020

6. COÛT DE LA FORMATION
Le coût indicatif est noté sur le devis remis au candidat : il ne concerne que les
frais pédagogiques, à l’exclusion de tout frais d’hébergement, de restauration et
de transport.
Les prix de nos formations ont été calculés au plus juste en fonction des condi-
tions économiques connues au moment de l’impression de notre documentation.
Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre ins-
cription avec l’envoi du devis définitif. Ils sont susceptibles de modifications
éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant
s’inscrire.
Toute formation fait l’objet d’un contrat de formation professionnelle.
UCPA FORMATION envoie au financeur, selon les modalités et la périodicité
demandée, une facture à payer sous 30 jours.
Dans le cas d’une inscription individuelle, le candidat reçoit un contrat de forma-
tion qu’il devra retourner à UCPA FORMATION daté et signé par retour de courrier.
Au plus tard le premier jour de la formation, il devra faire parvenir le règlement
de 30 % du montant total de la formation afin que son inscription soit effective.
Le solde pourra être réglé, en une seule fois, ou selon un échéancier conjointe-
ment validé.
Le paiement de la formation s’effectue par chèque bancaire, postal ou virement
bancaire à l’ordre d’ UCPA FORMATION, ou par mandat de prélèvement.
Une attestation de présence est délivrée au stagiaire, à l’entreprise ou à l’orga-
nisme financeur qui en fait la demande.

7. ÉVALUATION DE LA FORMATION :
À l’issue de la formation, UCPA FORMATION délivre au stagiaire une attestation
de fin formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la formation
ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis pour les formations non cer-
tifiantes.
Concernant les formations diplômantes (BPJEPS, DEJEPS…) et en conformité avec
le Décret no 2015-1527 du 24 novembre 2015, l’organisme de formation transmet
les avis des évaluateurs des épreuves certificatives au jury de chaque spécialité et
mention. Le jury régional, nommé par le Directeur Régionale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale, valide les épreuves certificatives.
UCPA Formation ne fournit pas aux entreprises d’évaluation portant sur l’atteinte
des objectifs, le niveau atteint par les stagiaires ou le déroulement de la forma-
tion. Cependant, une attestation de présence du stagiaire peut lui être délivrée
et un exemplaire vierge du questionnaire général d’évaluation peut être remis au
stagiaire qui le remplira et le transmettra à son entreprise, si celle-ci le demande.

8. MATÉRIEL – ÉQUIPEMENTS
Les matériels fournis varient d’une formation à l’autre. Pour certaines formations,
seul le matériel collectif ou “lourd” est prévu (VTT DH, planches à voile, catamaran,
cordes, tentes, ski, etc.) vous devez donc vérifier dans les informations pratiques
reçues lors de votre inscription quel type de matériel individuel à avoir en votre
possession (équipement individuel, chaussures, sac à dos, duvet, etc.).

IMPORTANT : Tout matériel sportif vous appartenant reste sous votre responsa-
bilité en cas de vol ou de dommages à l’extérieur des Centres UCPA, la respon-
sabilité d’UCPA FORMATION ne pouvant être recherchée à ce titre. Le matériel
confié par UCPA FORMATION est sous votre responsabilité. En cas de détériora-
tion de celui-ci, vous serez redevable du montant de la réparation ou de rempla-
cement avant votre départ du centre.

9. NIVEAUX TECHNIQUES
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles
et propres à la pratique d’activités physiques. Nous vous invitons vivement à
prendre connaissance des documents éventuellement obligatoires pour la par-
ticipation à certaines activités ou formation (certificat médical, brevet, licence,
assurance, etc.).

10. RÈGLEMENT INTÉRIEUR UCPA FORMATION
Toute participation à une formation fait l’objet d’un accord entre le stagiaire qui
suit la formation, UCPA FORMATION ainsi que des représentants légaux dans le
cas de stagiaires mineurs. L’inscription à une formation implique que le stagiaire
ainsi que ses représentants légaux pour le cas des mineurs ont pris connaissance
du règlement interne d’UCPA FORMATION et qu’ils s’engagent à le respecter.
La vie en collectivité impose un certain nombre de règles, concernant notam-
ment le respect des autres personnes présentes sur le centre, de leur image
et de leur vie privée. Les stagiaires s’obligent à respecter ces règles de vie et à
s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber le déroulement normal
de la formation, non seulement pour le stagiaire lui-même, mais aussi pour
l’ensemble du groupe.
Conformément aux dispositions du Code de la santé, la vente, la détention et
la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stu-
péfiant est interdite. Concernant la consommation d’alcool, l’UCPA applique la
réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur le centre est formellement
interdite. Pour les stagiaires mineurs, UCPA FORMATION veille au respect de
la santé publique des mineurs accueillis par une prévention des risques, une
médiation systématique et un entretien avec le responsable légal en cas de
comportement déviant (drogue, alcool, tabac, violence).
Lors de la formation suivie, chaque apprenant est soumis à plusieurs règle-
ments intérieurs inhérents à UCPA FORMATION, site de formation et obligation
des financeurs.

11. ASSURANCES
UCPA FORMATION a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte
de ses stagiaires auprès de la Compagnie Allianz par l’intermédiaire du Cabinet
ASSURINCO. Les garanties au titre de l’annulation, de l’interruption, des acci-
dents corporels et notamment en cas de décès, n’étant pas incluses dans le coût
de la formation.

UCPA FORMATION – Association loi 1901 à but non lucratif – Siret Siège : 853 866 556 00014 – APE : 8551Z – Numéro de déclaration d’activité: 11941012094 – Numéro RNA: W943008642
Siège : 21 rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL – Etablissement principal non siège: 2 rue du Professeur Zimmermann 69007 Lyon – Siret Etablissement: 853 866 556 00022
Garantie responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75002 Paris

MODALITÉS DE CANDIDATURE ET D’ADMISSION
AUX FORMATIONS – UCPA FORMATION – FÉVRIER 2020

12. RÉCLAMATION
Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec
accusé de réception, accompagnées des justificatifs, en nous précisant la for-
mation suivie, à l’adresse suivante :

UCPA Formation – 2 rue Professeur Zimmermann – 69007 LYON

Toute réclamation après départ, doit être adressée dans le délai impératif de
quinze jours après la date de retour. Passé ce délai, aucun courrier ne pourra
être pris en considération.

13. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans
le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE
2016 / 679 du 26 avril 2016), UCPA Formation, en qualité de Responsable du trai-
tement, collecte des données à caractère personnel.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé
par UCPA FORMATION ou le Groupe UCPA (l’association UCPA Sport Vacances
et ses filiales ainsi que l’association UCPA Sport Loisirs et ses filiales) et par
leurs partenaires commerciaux et prestataires situés dans et hors de l’Union
européenne.
Pour les transferts vers des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat,
ils s’effectueront au moyen de garanties appropriées (telles que les clauses
contractuelles types de la Commission européenne).
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre ins-
cription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le
défaut de réponse rendant impossible votre inscription.
Le traitement a également pour finalités le traitement statistique, la prospection
et la mise en place d’opérations marketing avec votre consentement préalable
ainsi que dans le cadre du respect des intérêts légitimes du Groupe UCPA, auquel
vous consentez par l’acceptation des conditions générales d’inscription.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur
traitement puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur et
sous réserve des traitements nécessaires au respect des obligations légales
comptables, fiscales et sociales.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement
de celles-ci et / ou d’une limitation du traitement.
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant
votre demande par courrier à l’attention du DPO l’adresse suivante : UCPA – DPO
– 21, rue de Stalingrad 94110 Arcueil ou par mail à dpo@ucpa.asso.fr.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’auto-
rité de contrôle compétente.

UCPA FORMATION – Association loi 1901 à but non lucratif – Siret Siège : 853 866 556 00014 – APE : 8551Z – Numéro de déclaration d’activité: 11941012094 – Numéro RNA: W943008642
Siège : 21 rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL – Etablissement principal non siège: 2 rue du Professeur Zimmermann 69007 Lyon – Siret Etablissement: 853 866 556 00022
Garantie responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75002 Paris