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- Titre : Guide%20-%20v2.0%20-%20version%20web.pdf
- Submitted by : Anonymous
- Description : Le plan de formation est la transcription de la politique de formation prédéfinie au sein de la collectivité par l’autorité territoriale, pour une période donnée. Il est constitué de trois étapes, reprises cycliquement tout au long de sa durée de vie.
Transcription
Plan de formation
Le guide, nouvelle version
2017 – 2018
Le mot du Président
La formation tout au long de la vie professionnelle
est l’un des moyens de répondre aux besoins de
compétences des agents au sein de la collectivité
(recrutement, mobilité, management, motivation…).
Ainsi, le plan de formation permet de clarifier les
réels besoins en formation des agents dans un envi-
ronnement où le développement régulier des com-
pétences des collectivités territoriales s’accentue,
où le contexte professionnel s’avère de plus en plus
complexe (ex : changements fréquents de la régle-
mentation, etc..), où la mobilité professionnelle des
agents s’intensifie, au même titre que les transferts
de personnels liés à la décentralisation et les départs
massifs à la retraite.
A l’heure où les budgets sont contraints, où la po-
litique de recrutement se doit d’être rationnelle, où
les mutations impliquent des changements de mé-
tiers, la mise en place d’une politique de formation
réfléchie est essentielle pour les agents et pour les
employeurs.
Ce fascicule vous présente le processus d’élabora-
tion et de suivi du plan de formation et vous donne
quelques outils destinés à faciliter votre réflexion
ainsi que la mise en place de votre démarche.
Enfin, je vous précise que le Centre de gestion est
heureux de vous accompagner, si vous le souhaitez,
dans cette démarche importante pour les agents et
votre collectivité.
Le Président du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.
Jean-Gérard PAUMIER
L’étape 1 : le cadrage
Formaliser
les
orientations
politiques de la collectivité en
matière de formation
Page 9
L’étape 3 : le suivi
Assurer le suivi du plan
de formation
Page 15
Page 5
Le plan de formation
Connaître l’essentiel sur le plan
de formation et ses enjeux
Page 7
L’étape 2 : l’élaboration
Créer le plan de formation de
Page 13
votre collectivité
Les outils
Réaliser votre plan de formation
à l’aide d’outils
L’étape 1 : le cadrage
Formaliser
orientations
les
politiques de la collectivité en
matière de formation
Page 9
L’étape 3 : le suivi
Assurer le suivi du plan
de formation
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Page 5
Le plan de formation
Connaître l’essentiel sur le plan
de formation et ses enjeux
Page 7
L’étape 2 : l’élaboration
Créer le plan de formation de
votre collectivité
Page 13
Les outils
Réaliser votre plan de formation
à l’aide d’outils
4
Le plan de formation :
de quoi parle-t-on ?
La formation est un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service
public. Elle doit être un outil d’accompagnement des changements de pratiques et de
métiers, un outil d’anticipation des mouvements du personnel et un outil d’accompa-
gnement à la gestion des ressources humaines.
Le plan de formation est la transcription de la politique de formation prédéfinie au sein
de la collectivité par l’autorité territoriale, pour une période donnée. Il est constitué de
trois étapes, reprises cycliquement tout au long de sa durée de vie.
1
Détermina-
tion de la po-
litique de
formation
Elaboration
du plan de
formation
3
Suivi du plan
de formation
2
Il consiste en une identification des besoins en formation des agents et des services
pour :
répondre aux exigences de la collectivité,
satisfaire l’adaptation aux postes,
permettre des évolutions aux emplois existants,
satisfaire les évolutions envisagées par l’autorité territoriale.
Le plan de formation regroupe l’ensemble des éléments suivants :
une charte de la formation,
le recueil des besoins de la collectivité,
le règlement de formation.
La collectivité, afin de s’assurer d’un niveau de compétences de qualité de ses agents,
leur propose des formations leur permettant de progresser dans leur métier et leur
carrière. De même, elle structure ces formations d’un point de vue réglementaire, bud-
gétaire et organisationnel pour en favoriser le bon déroulement.
5
1.1
Elaborer un plan de formation
A quel moment et pour combien de temps ?
Le plan de formation doit être mis en place après le déroulement des entretiens pro-
fessionnels de fin d’année qui détermineront les formations nécessaires aux agents
pour l’année suivante.
La durée maximale du plan de formation pourrait être de 3 ans. Cette période, géné-
ralement idéale pour les projets des collectivités, permet l’échelonnement des forma-
tions des agents tout en garantissant la continuité du service public de la collectivité.
Pendant toute cette durée, le groupe de travail dédié suit l’évolution des besoins en
formation des agents et adapte le contenu du plan de formation.
1.2
Quelles sont les obligations légales ?
Depuis 1984, toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de forma-
tion afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation permanente.
Aussi, pour répondre aux nouvelles missions et contraintes des collectivités, la régle-
mentation en termes de formation ne cesse de s’adapter.
La loi du 19 février 2007 consolidée par les publications récentes, renforce ce droit, en
actualisant les types de formations.
Intégration
Formations statutaires
obligatoires
Evolution
professionnelle (2)
Préparations aux
concours et examens
professionnels
Formations professionnelles
continues
Perfectionnement
Professionnalisation
Formations
personnelles (1)
Lutte contre l’illettrisme
et apprentissage de
la langue française
(1) Démarche de bilan de compétences (BC), validation des acquis de l’expérience (VAE), reconnaissance
de l’expérience professionnelle (REP) et congé de formation professionnelle (CFP)
(2) Compte personnel d’activité (CPA) incluant le compte personnel de formation (CPF) et le compte
d’engagement citoyen (CEC)
Ainsi, la réglementation précise le cadre législatif et ses caractéristiques, tout en rap-
pelant la nécessité de la formation tout au long de la vie professionnelle.
6
Etape 1 : définition des enjeux
Cette étape permet de formaliser les orientations politiques de la collectivité en matière
de formation en intégrant les obligations légales citées précédemment.
2.1
Axes stratégiques
Les projets et les priorités de la collectivité sont exposés afin d’être transcris en axes
de formation et de développement des compétences.
L’autorité territoriale détermine l’enveloppe budgétaire qu’elle met à disposition pour
former ses agents. Le groupe de travail la répartit entre les services, une fois les be-
soins recensés et les formations nécessaires identifiées, selon les projets établis.
Il définit également le nombre de jours global de formation que la collectivité attri-
bue à chaque agent pour la durée du plan de formation en prenant en compte les
éléments suivants :
la formation de professionnalisation dure au minimum 2 jours et au maximum
10 jours par période de 5 ans, pour tous les agents, tout au long de leur carrière,
le nombre de jours de formation négociée est déterminé par l’autorité territo-
riale, par année et par agent.
2.2
Acteurs
L’autorité territoriale et la direction générale ou le secrétaire de mairie sont les initia-
teurs du plan de formation (comité de pilotage).
Ils déterminent et décident ensemble de la politique de formation de la collectivité et
confient à un groupe de travail sa transcription.
7
2.3
Groupe de travail
La constitution
Un groupe de travail, constitué a minima
d’un chef de projet et d’un responsable
des ressources humaines est mis en
place pour piloter le projet.
Il est
fortement conseillé d’inclure
d’autres acteurs selon la taille de la
collectivité et les ressources internes
(gestionnaire financier,
responsable
formation, responsable métier…).
Il appartient à chaque collectivité de
s’interroger sur l’association d’un élu à
ce groupe de travail.
Les missions
évalue
commu-
nique
rend
compte
le groupe
de travail
planifie
propose
La mission principale du groupe de travail est d’élaborer le plan de formation et d’en
assurer son suivi. Il s’assure de respecter la cohérence avec le budget de la collectivité
et ses projets, les besoins des agents et des services.
Le groupe de travail respecte le fonctionnement général de la collectivité. Les su-
périeurs hiérarchiques doivent être impliqués dans le cursus de formation de leurs
agents et informés en amont par le groupe de travail.
La mise en place de formations ne devant pas pénaliser les services, seuls les supé-
rieurs hiérarchiques autorisent les départs en formation, selon les propositions du
groupe de travail.
2.4
2.2
Communication auprès des agents
Le groupe de travail communique auprès des agents sur la démarche du plan de
formation et peut s’appuyer sur une brochure explicative.
Ce support permet d’informer les agents de manière claire et synthétique sur la dé-
finition du plan de formation, son utilité et les étapes à mettre en œuvre pour sa
réalisation.
PROJETS
B
E
S
O
I
N
S
8
FORMATIONS
S
T I L
U
O
C O M P É T E N C E S