Livret professionnel de l’orthophoniste 2019

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Livret
professionnel
de l’orthophoniste
2019

Livret professionnel de l’orthophoniste # 1

fédération nationaledes orthophonistes 2

fédération nationaledes orthophonistesfédération nationaledes orthophonistes Introduction

Le Livret professionnel (version @2019) de la Fédération Nationale des Orthophonistes.

25 467 orthophonistes exercent en France.
Près de 900 nouveaux diplômés issus des Centres de Formation Universitaires Français entrent
dans la profession d’orthophoniste chaque année et près de 400 professionnels formés au sein de
l’Union Européenne sont reconnus dans les commissions dédiées et peuvent exercer sur le terri-
toire national.

Exercer son activité professionnelle, gérer son cabinet, accompagner les patients et leurs aidants, se
coordonner avec les autres professionnels de santé, se protéger et protéger son « outil de travail »,
participer à des actions de prévention et/ou de recherche, accueillir des stagiaires, sont autant de
domaines qui font le quotidien, des contraintes mais aussi des richesses de notre métier.

La profession d’orthophoniste se trouve face à des défis majeurs de mutation des politiques de
santé, des évolutions sociétales et des contraintes économiques qui nécessitent, plus que jamais,
d’avoir une vision à la fois globale et analytique du système dans lequel nous évoluons avec toutes
ses composantes, réglementaire, déontologique, éthique, structurelle, juridique..

Nous vous proposons dans ce Livret professionnel, l’ensemble des ressources qui vous sont
nécessaires afin de mieux connaître ou d’approfondir vos connaissances, en fonction de vos
besoins, concernant le cadre de notre exercice professionnel.

La FNO a souhaité que ce Livret professionnel ne soit pas un document figé à risque d’obsolescence
programmée à court terme, tant les changements sont fréquents et nombreux dans ces domaines.
Ce nouveau Livret professionnel est un document en ligne, ouvert à tous et basé sur le principe de
la mise à jour immédiate dès qu’une actualisation s’avère nécessaire dans un des domaines.

3 principes de fonctionnement et d’utilisation :

Le livret est accessible à tous les orthophonistes adhérents ou non adhérents à la FNO
directement sur notre portail.
Un sommaire chapitré vous permet d’accéder directement à la rubrique de votre choix.
De très nombreux liens insérés dans le corps du texte permettront aux adhérents de la FNO
d’accéder à des documents complémentaires pour approfondir les sujets.

Ce Livret professionnel a été conçu par des orthophonistes pour les orthophonistes. Il a l’ambition
d’être un guide pour vous accompagner, un outil évolutif adapté constituant une base de données
fiable et vérifiées, centralisant toutes les informations nécessaires à l’exercice de l’orthophonie en
libéral et en salariat, en intégrant tous les éléments de contexte (interprofessionnel, institutionnel…)
qui font notre environnement professionnel.

Nous sommes heureux de vous présenter cette première version @2019 du Livret professionnel qui
sera mis à jour en fonction de l’actualité.

Parce que le partage de l’information vérifiée et maîtrisée est le moyen le plus sûr de défendre
l’orthophonie et les orthophonistes !

Bonne découverte et bonne lecture à toutes et tous !

Merci de votre confiance, merci de votre engagement à nos côtés !

Anne Dehêtre, présidente

Livret professionnel de l’orthophoniste # 3

fédération nationaledes orthophonistes Sommaire

Introduction ………………………………………………………………………… 3

Historique de l’orthophonie …………………………………………………… 7

Données démographiques …………………………………………………….. 13

Le statut légal ……………………………………………………………………. 14
1. Les textes réglementaires …………………………………………………….. 14
2. La qualification …………………………………………………………………… 16
3. La formation initiale ………………………………………………………….… 16
4. L’exercice illégal …………………………………………………………………. 17

Le système de santé français ………………………………………………. 18
1. Le niveau national ……………………………………………………………….. 18
2. Le niveau régional :

une nouvelle organisation régionale du système de santé …… 19
3. Le niveau département ……………………………………………………….. 26
4. Le niveau local …………………………………………………………………….. 26
5. Une institution particulière : la Sécurité sociale …………………… 27

L’exercice professionnel ……………………………………………………… 29

1. L’accès à la vie professionnelle ………………………………………….. 29
2. Les aspects réglementaires : urgence, télé-orthophonie,

prescription de dispositifs médicaux ……………………………………. 30

L’exercice libéral ……………………………………………………………….. 33

1. Le régime conventionnel ……………………………………………………. 33
2. La NGAP ……………………………………………………………………………. 35

La 1ère partie : les dispositions générales ……………………… 36
La 2ème partie : la nomenclature ……………………………………. 40
A : Le bilan ……………………………………………………… 41
B : Les séances ……………………………………………… 42

3. Les dispositions conventionnelles ……………………………………… 46
Facturation des soins ………………………………………………… 46
Le paiement des actes ……………………………………………….. 47
Télétransmission ……………………………………………………….. 48
Équipement informatique …………………………………………. 49
La CPS ……………………………………………………………………. 51
Aide à l’équipement informatique
du cabinet professionnel ……………………………………………. 52

Le contrôle médical …………………………………………………….. 55
Les instances conventionnelles …………………………………… 56

4

fédération nationaledes orthophonistesfédération nationaledes orthophonistes 4. La démographie ………………………………………………………………….. 60
Zonage ………………………………………………………………………. 60
Mesures incitatives …………………………………………………… 61
C@rtosanté ………………………………………………………………. 67

5. La protection sociale des Praticiens Auxiliaires

Médicaux Conventionnés (PAMC) ………………………………………. 67
Assiette et taux des cotisations ………………………………….. 68
Prestations CPAM maladie-Maternité …………………………… 68
Prestations Maternité …………………………………………………. 69
Prestations Paternité ………………………………………………….. 71
Prestations Carpimko INCAPACITÉ, INVALIDITÉ-DÉCÈS …. 72
Prestations ALLOCATIONS FAMILIALES ……………………… 73
Assurances – Protections prévoyance
de la vie professionnelle ………………………………………………. 74
Prestations Carpimko pour la retraite …………………………… 78

Formation continue ………………………………………………………….. 83

Le lieu d’exercice ………………………………………………………………. 85
1. Le secteur d’installation ……………………………………………………… 85
2. Le cabinet ………………………………………………………………………….. 85
3. La publicité ………………………………………………………………………… 87
4. La protection des données (le RGPD) ……………………………………. 87
5. Affichage dans le cabinet ……………………………………………………. 88

Les formes d’exercice ………………………………………………………… 90
1. Les contrats ……………………………………………………………………… 90
2. La collaboration ………………………………………………………………….. 91
3. Le remplaçant ……………………………………………………………………. 97
4. L’association ……………………………………………………………………… 98
5. La transmission du cabinet …………………………………………………. 98

La fiscalité …………………………………………………………………….. 104
1. Le régime micro-BNC ……………………………………………………… 104
2. Le régime de la déclaration réelle

(déclaration contrôlée n°2035) ………………………………………….. 105

L’exercice salarié ………………………………………………………………. 109
1. Structures de travail (employeurs) ……………………………………… 109
Secteur public …………………………………………………………… 109
Secteur privé …………………………………………………………….. 109

Livret professionnel de l’orthophoniste # 5

fédération nationaledes orthophonistes 2. Le contrat de travail ………………………………………………………….. 110
Formes de contrats, évolutions ………………………………….. 110
Le salaire ………………………………………………………………… 111
Les primes ……………………………………………………………… 113
Temps de travail, congés et absences ………………………… 114
Cumul d’emplois privés ……………………………………………… 114
Cumul d’emplois public et privé …………………………………. 114
3. La fiche de poste ……………………………………………………………… 115
4. Évaluation du salarié ………………………………………………………… 115
5. La couverture sociale …………………………………………………………. 117
Secteur privé et contractuels du secteur public …………… 117
Titulaires du secteur public ………………………………………. 117
6. La formation professionnelle ……………………………………………. 118
Plan de formation de l’entreprise ……………………………….. 118
Compte personnel de formation (CPF) ……………………….. 118
Congé individuel de formation (CIF) ……………………………. 118
Conseil en évolution professionnelle ………………………….. 119
Bilan de compétence ……………………………………………….. 119
Développement professionnel continu (DPC)
pour les salariés ………………………………………………………. 119
Formation professionnelle dans la fonction publique ….. 119

Déontologie …………………………………………………………………….. 121

Éthique : la charte éthique ……………………………………………….. 124

Profil professionnel européen de l’orthophoniste-logopède …….. 129

La recherche ………………………………………………………………….. 131

6

fédération nationaledes orthophonistesfédération nationaledes orthophonistes Historique de l’orthophonie

Le terme d’orthophonie, du grec « droit », « régulier » et « voix », apparaît en 1829 lorsque le Docteur
Colombat ouvre son « Institut Orthophonique de Paris » particulièrement destiné au traitement du
bégaiement. Il s’agit à cette époque de l’étude des vices de la parole et on peut apprécier l’écart qui
sépare cette première définition du concept actuel d’orthophonie.

À la fin du XIXe siècle et jusqu’en 1914 vont se créer, en France sur initiative privée, à l’étranger
grâce au soutien des pouvoirs publics, de nombreux centres de traitement du langage. Mais l’essor
va se réaliser après la première Guerre Mondiale et très vite, les Centres de formation pour ces thé-
rapeutes du langage – non médecins – voient le jour. En 1924 se crée l’Association Internationale
de Logopédie et de Phoniatrie.

En France, on doit noter dès le début du siècle des ouvrages de Madame Cléricy du Collet (« La voix
retrouvée », « La voix rééduquée »…) puis, plus tard, les efforts du Docteur De Parrel qui ouvre en
1935 le « Centre social de rééducation pour les déficients de l’ouïe, de la parole, de la respiration
et pour les retardés scolaires » et publie en collaboration avec sa femme un « Traité de rééduca-
tion » en 1939.

Mais l’essentiel du développement de l’orthophonie en France est lié à la personne de S. Borel-
Maisonny. En 1926, elle commence ses rééducations en hôpital auprès d’enfants opérés de di-
visions palatines en compagnie du Docteur Veau. Puis avec quelques collaboratrices, elle élar-
git son champ d’intervention à l’articulation et au bégaiement (avec le Docteur Pichon). Dans le
même temps, sa collaboratrice, Claire Dinville assure des rééducations de la voix avec le Docteur
Tarneaud. Dès 1930, un cours de laryngologie et de phoniatrie est créé, puis en 1933 une section
d’études expérimentales des formes pathologiques du langage.

En 1947, la Sécurité sociale accepte sa participation aux traitements du langage, mais il faut at-
tendre 1955 pour voir se créer les premiers enseignements de l’orthophonie (Lyon, Paris, puis Bor-
deaux et Marseille) qui sont sanctionnés par une attestation d’études d’orthophonie. En 1963, 151
personnes étaient titulaires de cette attestation.

C’est en 1964 que la profession d’orthophoniste reçoit un statut légal en même temps qu’est créé
un diplôme national : le Certificat de Capacité d’orthophoniste.

Dès 1965 va se mettre en place une Commission de qualification chargée de délivrer les autorisa-
tions d’exercer aux rééducateurs en dyslexie. Il faut attendre la loi de juin 1971 pour qu’ils soient
tous intégrés, avec une limitation au langage écrit, à la profession d’orthophoniste.

En 1969, la lettre-clé spécifique, l’A.M.O., est créée.
Enfin, en 1970, la FNO est reconnue syndicat représentatif. Ce qui permettra en 1974 de signer la
première convention nationale des orthophonistes avec l’assurance maladie.

La suite de l’histoire est plus contemporaine. En 1996 (le 31 octobre), c’est la signature d’un nou-
veau texte conventionnel socle. Ce texte est encore celui qui régit l’exercice conventionné de notre
profession ; il sera modifié et amélioré dans une large part en 2002 (avec l’évolution du bilan ortho-
phonique) et dernièrement par l’avenant 16 (publié au Journal Officiel le 26 octobre 2017).

Livret professionnel de l’orthophoniste # 7

fédération nationaledes orthophonistes Le texte conventionnel aura fait l’objet, en 22 ans, de 16 avenants successifs afin d’accompagner
l’évolution de notre exercice.

En 2013, la formation initiale des orthophonistes, après de nombreuses années de lutte de toutes
les instances de la profession pour parvenir à ce niveau de reconnaissance, progressera au grade
du Master universitaire (cette évolution est marquée par la publication au Bulletin Officiel du
5 septembre 2013) des référentiels “activités”, “compétences” et “formation”.

Enfin en 2016, la nouvelle définition de l’orthophonie est inscrite dans l’article L 4341-1 du Code de
la Santé publique et remplace celle de 1964. Cette définition correspond aux évolutions considé-
rables des domaines de compétence et du niveau d’expertise des orthophonistes.

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fédération nationaledes orthophonistesfédération nationaledes orthophonistes