Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière

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MAÎTRISER LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA
MAÎTRISER LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA
PROMOTION IMMOBILIÈRE
PROMOTION IMMOBILIÈRE
Du démarrage du projet jusqu’à la vente
Du démarrage du projet jusqu’à la vente

2 JOURS, 14 HEURES
2 JOURS, 14 HEURES

IMMOBILIER ET LOGEMENT SOCIAL

CODE : MIC103

Ob jectifs de la formation
Ob jectifs de la formation

Organiser le montage juridique d’une opération immobilière : de l’acquisition du terrain à la livraison du bâtiment

Passer en revue les différents contrats nécessaires au montage d’une opération immobilière

Sécuriser l’ensemble des aspects juridiques et techniques d’une opération immobilière

Savoir sélectionner ses partenaires

Animée par
Animée par

PANSI E R F rédéric-Jérôme
PANSI E R F rédéric-Jérôme
Magistrat,

NAVL E T Christian
NAVL E T Christian
Consultant, formateur,
GRE ATSTE P – I DE E A
GRE ATSTE P – I DE E A

Pub lic concernés
Pub lic concernés

Critères d’admission
Critères d’admission

Aucun prérequis n’est nécessaire

Prérequis
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire

Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d’ouvrage AMO ; Responsable de programme ; Responsable du
développement ; Prospecteur

https://formations.lemoniteur.fr | 01 79 06 71 00 | formations@lemoniteur.fr

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Tarifs
Tarifs

Promotion estivale – Le Moniteur Formations : 1 345,50 €HT

Tarif général : 1 495,00 €HT

Explorer le cadre juridique et réglementaire de la promotion immobilière

 Repérer les sources du droit applicables à la promotion immobilière

 Identifier les différents acteurs d’une opération immobilière

Comprendre l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et les grandes étapes d’une
opération immobilière

 Quels sont les rôles et obligations de la maîtrise d’ouvrage

 Procéder à l’étude des différentes parties de la maîtrise d’ouvrage : différences entre A.M.O (Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage) et M.O.D (Maîtrise d’Ouvrage Délégué)

 Focus sur les sociétés de construction : SCI, …

Sécuriser juridiquement les étapes de l’édification d’un immeuble

 Connaître les différents contrats relatifs à la construction

 Suivre la passation des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux…

 Piloter l’exécution des travaux

 Anticiper et gérer la fin des travaux : la réception, les réserves, le DOE et le DIUO

 Connaître la responsabilité des constructeurs (les garanties) ainsi que les assurances liées à la construction : DO, RC et
décennale

 Quelles assurances souscrire par le promoteur : CNR, PUC et TRC

 Comment bien organiser son montage au vu des contraintes

Assurer la maîtrise du foncier

 Appréhender les éléments juridiques relatifs au foncier

 Connaître les outils juridiques à la disposition du promoteur pour maîtriser le foncier : promesses, compromis, acte de
vente…

 Étudier les documents d’urbanisme et de planification : SCOT, PLU et les autorisations d’urbanisme

 Identifier les recours administratifs et contentieux existants contre les permis

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Commercialiser l’ouvrage : les outils juridiques à la disposition du promoteur-
vendeur

 Vente d’immeuble à construire : comprendre les enjeux du contrat de réservation et de la Vente en État Future
d’Achèvement (VEFA)

 Maîtriser les clauses importantes issues du contrat de promotion immobilière

Préparer les instruments de gestion de l’immeuble

 La mise en place de la copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

 Connaître les autres modes de gestion : l’ASL, …

Dates
Dates

Paris
Paris

07-08/09/2021

22-23/11/2021

Modalités pédagogiques, d’évaluation et techniques
Modalités pédagogiques, d’évaluation et techniques

Modalités pédagogiques:
 Modalités pédagogiques:

Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités,
dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et
pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des
exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires
peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes
virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la
formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour
recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de
s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la
formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de
type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel
de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique
personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours
alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.

Modalités d’ évaluation:
 Modalités d’ évaluation:

Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et
les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se
fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation
formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et
post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la
formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis
et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

Modalités techniques F OAD:
 Modalités techniques F OAD:

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Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-
learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de
l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation
en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités
multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant
d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré
au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur
de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h
ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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