THÈME : TECHNIQUES ET PROCÉDURES DOUANIÈRES ET DE …

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THÈME : TECHNIQUES ET PROCÉDURES DOUANIÈRES ET
DE TRANSIT EN COTE D’IVOIRE

DURÉE : 04 demi-journées

OBJECTIF GLOBAL : Permettre aux participants d’avoir une connaissance pratique
de la gestion des opérations douanières.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES:

Après avoir étudié ce module l’apprenant doit être capable de :

– Cerner la chaîne des opérations de transit import et export
– Mieux apprécier la teneur douanière de chaque document de dédouanement
– Pouvoir attribuer à chaque produit un régime lors de sa déclaration en douane
– Pouvoir liquider les droits et taxes de douane
– Identifier les différentes étapes de la procédure douanière
– Analyser le contenu d’une facture transit

CONTENU :

INTRODUCTION

MODULE 1 L’ORGANISATION DES OPERATIONS DE TRANSIT IMPORT ET
EXPORT ET L’INTÉRÊT DES DOCUMENTS DE DÉDOUANEMENT

1) L’organisation des opérations de transit

2) L’intérêt des documents de dédouanement dans la procédure douanière

1.1 À l’import
1.2 À l’export

2.1 À l’import
2.2 À l’export

MODULE 2 : LES RÉGIMES DOUANIERS VERSION SYDAM WORLD

1) Définition
2) Codification SYDAM World des régimes douaniers
3) Régimes douaniers à l’importation
4) Régimes douaniers à l’exportation

MODULE 3 : LA NOUVELLE PROCÉDURE DE DÉDOUANEMENT DES
MARCHANDISES

3-1-Levée d’une FDI (Fiche de déclaration à l’importation)
3.2 – Établissement et validation du BSC
3.3 – Établissement et validation de la déclaration en détail
3-4 – Inspection des marchandises importées par Webb Fontaine Cote d’Ivoire
(WFCI)
3-5 Recours en cas de non-respect du délai
3-6 Recours en cas de contestation de la valeur
3-7 – Inspection des marchandises importées par la DARRV (Direction de l’Analyse
des Risques, du Renseignement et de la Valeur)
3.8 Inspection des marchandises conteneurisées par BIVAC SCANN

Département Formation Professionnelle Continue-Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire

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3.9 Fixation des redevances afférentes aux prestations import en Côte d’Ivoire
3.10 Spécificité des circuits douaniers

MODULE 4. LA LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES

1) Les éléments de base de la taxation douanière
1.1. L’espèce tarifaire du produit
1.2. L’origine du produit
1.3. La valeur en douane du produit

2) Les méthodes de la taxation douanière
2.1. La taxation ad valorem
2.2. La taxation spécifique

3) Les modes de paiement des droits et taxes
3.1. Le paiement au comptant
3.2. Le paiement par crédit d’enlèvement
3.3. Le paiement par crédit des droits

MODULE 5. LA FACTURATION DU TRANSITAIRE

1) Études des libellés d’une facture transit
2) Modes de cotation des services transit
3) Cas pratiques de facturation

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

 Animation Power point
 Échanges /Débats
 Support de cours gratuit
 Cas pratiques

PUBLIC CIBLE

 Agents de transit
 Douaniers

DATE / DUREE / LIEU
Du 20 au 23 mars 2018 / 20 heures / Centre de Formation CCI Côte d’Ivoire

Département Formation Professionnelle Continue-Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire

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