RÉGLEMENTATION/BASES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION :
LES NOUVELLES RÈGLES DE MISE EN PLACE,
DE FONCTIONNEMENT ET D’UTILISATION
Référence : 12RBLR018
prévention (C2P), bénéficiaires…
1 jour
15 mai
Médecins
Infirmiers
Assistants médicaux
Assistants de service
social
RH
579 € HT – Repas inclus
› 9 h 00-12 h 30/13 h 30-17 h 00
› Supports de cours inclus.
› Évaluation globale
de la formation.
› Évaluation des acquis de la
formation : autoévaluations,
quiz ou analyses de cas.
› Remise d’une attestation
de fin de stage.
Organisme de formation
certifié ISO 9001:2015,
ODPC, datadocké
Prérequis
Exercer en service de santé au travail.
Objectifs
} Identifier les nouveaux éléments de mise en application du
dispositif de prévention de la pénibilité.
} Informer et conseiller le salarié et les interlocuteurs du SST sur
la mise en place du C2P et ses utilisations.
} Articuler le C2P avec le Compte Personnel de Formation (CPF)
pour l’utilisation des points acquis en vue d’une action de
formation.
Programme
} Définitions et concepts : pénibilité, compte professionnel de
} Environnement juridique : du cadre initial aux dispositions
actuelles.
} Facteurs de risques : les 6 facteurs de risques professionnels
pris en compte, les modes d’évaluation de l’exposition, la
déclaration des expositions ; les 4 facteurs de risques exclus
avec suppression des obligations.
} Combien de points peuvent être acquis ? quantum annuel,
nombre maximum, informations relatives aux points acquis,
modalités de gestion du et de contrôle.
} Modalités d’utilisation du compte.
› Possibilités d’utilisation des points : formation, réduction de
la durée du travail, départ anticipé à la retraite.
› Modalités de dépôt d’une demande d’utilisation des points :
démarches à effectuer, interlocuteurs, documents à joindre,
gestion de la demande…
} Rôle des différents acteurs : contributions du SST et du
médecin du travail.
} Retour sur le premier bilan de la mise en place du compte
pénibilité (C3P) : Quel impact sur la prévention des
risques ? Quels effets sur la pratique des acteurs ? Premiers
enseignements utiles…
Méthodes pédagogiques
} Exposés théoriques illustrés.
} Analyse de cas concrets.
} Recommandations et conseils.
} Pédagogie affirmative et interrogative sur la base d’un
questionnement itératif.
} Évaluation : exercices pratiques.
Tél. : 01 53 95 38 63 – info@afometra.orgCATALOGUE EN LIGNE : www.afometra.orgDÉROULEMENT