Rémunération des stagiaires et financement de la formation

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Rémunération des stagiaires
et financement de la formation

Plusieurs solutions sont possibles

A – Pour les salariés

 1 – Le contrat d’apprentissage

Pour qui ? pour les personnes de 16 à 29 ans inclus postulant en CS (Lait, RUMA), BP REH, ASV, AE, BP JEPS.

Vous percevrez une rémunération selon les grilles du contrat d’apprentissage. La formation est gratuite. Elle sera financée
par l’OPCO de votre entreprise.

Site de référence : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/

 2 – Le contrat de professionnalisation

Pour qui ? pour les personnes postulant en CS (Lait, RUMA), BP REH, ASV, AE, BP JEPS, titre CIMA

Vous percevrez une rémunération selon les grilles du contrat de professionnalisation.
La formation est financée par le fonds de formation dont dépend l’entreprise du stagiaire. La prise en charge peut être
totale ou partielle.
Site de référence : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/

 3 – Le CPF – PTP (Compte Personnel de Formation – Projet de Transition Professionnelle)

Le Congé individuel de formation (CIF) cède la place au CPF de transition professionnelle.

Pour qui ? pour les personnes en CDI, CDD et les travailleurs temporaires.

 Public en CDI : vous devez justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans

l’entreprise :

1. Vous devez adresser une demande écrite à votre employeur au plus tard 120 jours avant le début de la

formation (délai de réponse : 1 mois).

2. Le financement de votre projet de transition professionnelle est assuré par le fonds de formation dont
dépend votre entreprise. Se rapprocher de cet organisme pour construire le dossier (délai indicatif : 3 à 4
mois environ).

 Public en CDD : au moins 24 mois sur les 5 années en cours dont 4 mois consécutifs au cours des 12 derniers

mois. Les démarches sont identiques à celles du public en CDI.

 Travailleur temporaire : avoir travaillé 1600 heures dans sa profession au cours des 18 derniers mois (exemple :
1600 heures uniquement comme maçon). Parmi ces 1600 heures, 600 doivent avoir été effectuées dans
l’entreprise de travail temporaire ou groupe d’entreprises de travail temporaire où s’effectue la demande.

Site de référence : https://www.service-public.fr
CPF de transition professionnelle (travail-emploi.gouv.fr)

B – Pour les demandeurs d’emploi

 1 – L’Allocation de Retour à l’Emploi par la Formation (AREF)

Pour qui ? pour les personnes inscrites à Pôle Emploi et prestataire de l’allocation de retour à l’emploi (ARE
ou AREF).

Vous devrez prendre contact avec votre conseiller Pôle Emploi afin qu’il étudie vos droits et qu’il vous valide votre projet
de formation par le biais de la fiche de liaison.

Le montant et la durée de votre rémunération sont calculés par votre conseiller. Bien vérifier que vos droits ouverts sont
suffisants pour couvrir l’ensemble de la période de formation. Dans le cas contraire, une indemnité de fin de formation peut
vous être proposée.

 2 – Rémunération du Conseil Régional des Pays de la Loire

Pour qui ? pour les demandeurs d’emploi ne rentrant pas dans les catégories précédentes et suivant une
formation.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir une rémunération auprès de Pôle Emploi, vous pourriez bénéficier
d’une rémunération et d’une couverture sociale maladie et accident délivrées par le Conseil Régional des Pays de Loire.

Le centre se charge le jour de la rentrée, des formalités liées à cette demande de rémunération. Cependant, vous devrez
apporter impérativement au plus tard pour ce jour, les pièces nécessaires à l’élaboration du dossier. Tant que celui-ci ne
sera pas complet, vous ne serez pas rémunéré(e).

Statuts à l’entrée en stage

Rémunérations (1)

Salariés privés d’emploi ayant exercé une activité pendant 6 mois au cours d’une période de
12 mois ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois précédant le stage.

Demandeurs d’emploi ayant exercé une activité salariée de moins de 6 mois et âgés de 18
ans et plus.

667,02 euros
par mois

375,39 euros
par mois

A voir avec le centre
de formation

Autre situation

(1) Cette rémunération inclue l’indemnité compensatrice de congés payés égale à 10% et est donnée à titre indicatif.

 3 – Le financement de la formation

La formation sera financée par le Conseil Régional des Pays de la Loire si vous répondez aux conditions suivantes :

– Respecter impérativement le délai de 2 ans entre 2 formations qualifiantes et financées par le Conseil Régional des

Pays de la Loire.

– Valider son projet professionnel auprès de son conseiller Pôle Emploi (cf. fiche de liaison du dossier d’inscription).
– Etre inscrit(e) à Pôle Emploi, et ce, pendant toute la durée de la formation.

Si vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle, vous devez répondre à ces conditions même si vous
n’avez pas de droits à Pôle Emploi.

C – Autre situation

Si vous ne rentrez pas dans les catégories citées ci-dessus, votre statut pourra être défini au moment de l’entretien
administratif lors de la journée d’information collective (Cf. formalité d’inscription jointe au dossier d’inscription).

MAJ – Fev 2021