Le financement de la formation des jeunes en « Emplois d …

 

 

Le financement de la formation des
jeunes en « Emplois d’Avenir » en
Pays de la Loire

Guide du prescripteur

Juin 2013

Service Accès et retour à l’emploi
DIRECCTE Pays de la Loire

INTRODUCTION

Les emplois d’avenir créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 visent à proposer des
emplois principalement aux jeunes peu ou pas qualifiés, et à faciliter l’accès à une
qualification et à une insertion professionnelle durable. Le législateur a souhaité que la
formation soit au cœur du dispositif. Un document d’engagement et de suivi a été
spécialement créé pour suivre le parcours des jeunes.

Le déploiement des emplois d’avenir nécessite une bonne articulation entre acteurs de
l’accompagnement et de la formation.

Les opérateurs (Pôle Emploi, Missions locales et Cap emploi) interviennent en amont et/ou
pendant l’emploi d’avenir (prospection, recrutement, accompagnement du jeune) dans la
structure.

Les OPCA et en particulier Agefos, Opcalia, Unifaf et Uniformation, l’ANFH et le CNFPT
accompagnent l’employeur dans la définition des formations liées aux parcours, proposent
une ingénierie de formation et assurent les financements.

La Région soutient le dispositif par la mobilisation de certains de ses dispositifs et de
financements associés.

L’AGEFIPH agit en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des
personnes handicapées dans le secteur privé. Le FIPHFP appuie le recrutement et le maintien
dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique.

Les compétences respectives des missions locales, Cap emploi et financeurs de la formation
ne sont pas toujours très lisibles pour les partenaires. Ainsi, le comité technique régional s’est
saisi de cette problématique afin de résoudre avec les acteurs leurs positionnements respectifs.

* * *

Le présent guide, en complément du guide national, doit permettre aux prescripteurs de mieux
appréhender les modalités d’accompagnement et de financement proposées par les différents
acteurs de la formation.

La finalité est de dresser l’inventaire des prestations des acteurs de la formation, de leurs
champs de compétences ainsi que de leurs interlocuteurs en région:

 les OPCA, interlocuteurs formation des associations et des employeurs du secteur

privé;

 le CNFPT, en faveur des collectivités territoriales;

 l’ANFH, pour la fonction publique hospitalière;

 La Région, partenaire associé et cofinanceur;

 Pôle Emploi, à travers des prestations spécifiques;

 L’AGEFIPH pour les travailleurs handicapés;

 Le FIPHFP pour les travailleurs handicapés au sein de la fonction publique.

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TYPES DE FORMATION APPLICABLES
AUX « EMPLOIS D’AVENIR »

A mobiliser

Pendant

x

Avant

Après

Secteur

Financeur

Employeurs
privés

OPCA des organismes
privés et FPSPP

Employeurs
publics

Tous
employeurs

CNFPT pour les
collectivités

ANFH pour les
établissements publics
hospitaliers

Pôle emploi

OPCA / Pôle emploi

Région

Région / Etat

Typologie de
formation

Plan de formation
Périodes de
professionnalisation
(Région cofinanceur
pour le secteur associatif)
Contrats de
professionnalisation
(secteur marchand sous
conditions)
DIF (Région
cofinanceur pour le
secteur associatif)
CIF

VAE

Adaptation au poste
Accompagnement au
parcours de
professionnalisation

Itinéraire métier
Remises à niveau,
préparations aux
concours
Remises à niveau

Formation
qualifiante

Construire son
Parcours de
Formation
Préparation
opérationnelle à
l’embauche (POE)
Programme « Je
m’oriente, je me
prépare à la
formation »
Programme
« Compétences-clés »

x

x

x

x

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x

x
x

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x

x

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1/ Le financement de formations par les OPCA :
Un emploi d’avenir dans les associations et les employeurs
du secteur marchand

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés OPCA interviennent :

soit de manière directe, via leurs fonds propres. Ce type d’intervention est notamment
prévu dans les conventions-cadre au niveau national,

soit de manière indirecte, via un appel à projet au Fonds Paritaire de Sécurisation des
Parcours Professionnels (FPSPP) qui centralise les financements des formations au
niveau national.

Les employeurs ont chacun un OPCA à qui s’adresser.

SCHEMA D’INTERVENTION GLOBAL SUR LES EMPLOIS
D’AVENIR

–

–

En amont

Pendant

Après

Au niveau des
employeurs

Repérage des besoins en
emplois et en formations

-phoning
-identification besoins en
emplois
-séances d’information

Accompagnement –
suivi de la mise en
œuvre auprès de
l’employeur avec la ML
ou Cap emploi

-identification du besoin
de la structure en termes
de formation

-montage financier >
fonds OPCA, FPSPP, Conseil
régional

Financement de
formations de tutorat

POE collective ou
individuelle

Autres dispositifs de
repérage ou
d’accompagnement à
l’entrée en EAV
(exemple dispositif « je
m’oriente, je me prépare
à la formation » de la
Région)

Savoirs de base
Formation d’intégration
Compétences-clés

VAE

Périodes de
professionnalisation

Plan de formation
DIF

Relation des entreprises
adhérentes dans la mise
en œuvre, la gestion et le
suivi des dossiers EAV

Bilans

Evaluation avec
l’employeur

Accompagnement en fin
de dispositif

Formations dans le cadre
de CDI ou CDD comme
tout salarié

Contrat de
professionnalisation

Formation qualifiante

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Au niveau du jeune
en emploi d’avenir

AGEFOS-PME

BRANCHES / SECTEURS CONCERNES

AGEFOS-PME est un OPCA interprofessionnel et interbranches.

LISTES DES BRANCHES ADHERENTES

Activités de commerce et de négoce
* Commerce, location et réparation de matériels
agricoles, de matériels de travaux publics, de
bâtiment et de manutention, de matériels de
plaisance, de jardins et d’espaces verts
* Commerce de détail de la chaussure
* Commerce de détail de l’habillement et des articles
textiles
* Commerce de détail de la librairie
* Commerces de détail de papeterie, fournitures de
bureau, bureautique et informatique
* Commerce de détail des Fruits et Légumes,
Épicerie, Produits Laitiers et Cavistes
* Commerce des articles de sport et d’équipement de
loisirs
* Commerces et services de l’audiovisuel, de
l’électronique et de l’équipement ménager
* Magasins prestataires de cuisine à usage
domestique
* Négoce et industrie des produits du sol, engrais et
produits connexes
* Négoce et distribution de combustibles solides,
liquides, gazeux et produits pétroliers
* Négoce de l’ameublement
* Répartition pharmaceutique
Autres activités
* Associations cynégétiques (chasse)
* Cultures marines
* Pêches maritimes

Activités industrielles
* Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et négoce en Pierres
et Perles
* Cordonnerie industrielle
* Caoutchouc
* Industries électriques et gazières
* Imprimeries graphiques
* Navigation de plaisance
* Mareyage et salaison
* Miroiterie, transformation et négoce du verre
* Routage et publicité directe
* Sérigraphie
* Reliure, Brochure, Dorure
* Union des métiers du verre
Activités de services
* Assistants maternels
* Caisse d’épargne
* Coiffure et professions connexes
* Courtage d’assurances
* Diagnostic technique immobilier
* Entreprises privées de services à la personne
* Experts-Comptables et commissaires aux comptes
* Installation, entretien, réparation et dépannage de
matériel aéraulique, thermique, frigorifique et
connexes
* Gardiens, concierges et employés d’immeuble
* Hôtellerie de plein air
* Immobilier
* Organismes de tourisme
* Ports de plaisance
* Prestataires de services du secteur tertiaire
* Promotion Immobilière
* Remontées mécaniques et domaines skiables
* Restauration rapide
* Salariés du particulier employeur
* Thermalisme

LISTE DES SECTEURS PROFESSIONNELS

LISTE DES GRANDES ENTREPRISES :

* assainissement et maintenance industrielle
* boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs
* sport

* AFPA
* Banque de France
* CESI
* Crédit Mutuel
* EDF – ERDF – RTE
* GDF Suez – GRDF – GRT Gaz
* Ikéa
* La Poste
* Michelin
* SNCF

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CHAMP D’INTERVENTION SUR LES EMPLOIS D’AVENIR

AGEFOS PME a fait le choix d’une mobilisation globale de ses équipes sur les Emplois
d’Avenir :

– Un référent régional
– Une centralisation téléphonique et un suivi à distance par une ressource dédiée
– Un accompagnement de proximité par l’ensemble des conseillers présents dans les 5

départements

 Sur le plan du conseil et de l’accompagnement :

Dans le cadre spécifique du projet relatif à la mobilisation et à la mise en œuvre des Emplois
d’Avenir, AGEFOS PME s’est fixé 3 missions majeures afin de garantir la sécurisation
économique du dispositif :

– Assurer la promotion du dispositif et l ’identification des besoins auprès des
adhérents concernés via ATOUT PROJETS – (3 000 entreprises en privilégiant
les moins de 50 salariés identifiés dans les secteurs prioritaires) par :

o Des appels

téléphoniques sortants auprès des entreprises

/ structures

potentielles (sur la base des secteurs d’activités prioritaires)

o L’identification de besoins en emplois
o L’information personnalisée sur le dispositif
o La transmission d’informations complémentaires

– Accompagner l’entreprise / la structure dans la construction du parcours en lien

avec les Missions Locales et Pôle Emploi via l’appui des Conseillers

o

identification du besoin de l’entreprise en termes d’emploi et de formation
(qualifiante, certifiante, …)

o montage financier du dispositif : fonds OPCA, FPSPP et ETAT pour la

formation, fonds Conseil Régional pour le tutorat, etc.

o mise en relation avec POLE EMPLOI / Missions Locales/ Cap emploi pour la

prescription du candidat

o mise en relation avec l’Offre de formation, ingénierie de parcours

– Assurer la relation avec les entreprises adhérentes dans la mise en œuvre, la

gestion et le suivi des dossiers Emplois d’Avenir

o évaluation des dossiers
o bilans post – EA avec l’entreprise / la structure
o accompagnement de l’entreprise tout au long et en fin de dispositif

 Sur le plan du financement :

AGEFOS-PME prend en charge toutes les actions imputables au titre de la participation
professionnelle continue. La durée des formations est d’un jour minimum.

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– Frais pris en charge :

 Coûts pédagogiques :

 Secteur non marchand : 100 %
 Secteur marchand : de 70 à 100 %
 Public TH: possibilité de financer à 100 % (avec co-financement de

l’AGEFIPH)


 Salaires et frais annexes (transport, hébergement) : sur le plan de formation

selon le type d’entreprise

– Tutorat : formation ouverte de tuteur à destination des tuteurs internes à la

structure employeuse. Les formations varient de 24 à 60 heures.

 Coûts pédagogiques : 15 € de l’heure
 Salaires et frais annexes (transport, hébergement) : sur le plan de formation

selon le type d’entreprises

LIENS INTERNET ET CONTACTS

http://www.agefos-pme-plpc.com/

Maryline DELAHAYE, référente régionale – mdelahaye@agefos-pme.com

Sonia RABIN, Suivi des projets des structures ayant embauché en EAV –
srabin@agefos-pme.com

Equipe de conseillers Pays de Loire (voir liste sur le site internet)

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OPCALIA

BRANCHES / SECTEURS CONCERNES

Opcalia est un OPCA interprofessionnel et interbranches.

Les 29 branches adhérentes :

3D | Activités du déchet | Banque Populaire | Chaussure | Coopératives de consommateurs |
Couture | Crédit Agricole | Cristallerie | Cuirs & Peaux | Énergie et environnement |
Enseignement privé | Entreprises de propreté | Entretien textile | Esthétique – branche
artisanale | Familles Rurales | Habillement | Textile | Industries du jouet et de la puériculture |
Maisons Familiales Rurales | Manutention et nettoyage aéroportuaire | Manutention et
nettoyage ferroviaire | Maroquinerie | Mutualité Sociale Agricole | Prévention sécurité |
Prothésistes dentaire | Services de l’eau | Services funéraires | Télécoms | Transport aérien

Les secteurs partenaires :
Assainissement | Associations et entreprises d’insertion | Autoroutes | Entreprises Adaptées |
Esthétique – parfumerie | Fédération de la Formation Professionnelle | GEIQ | Groupements
d’employeurs | Industries avicoles | Industries du verre mécanique | Jeux vidéos | Médecine du
travail

CHAMP D’INTERVENTION SUR LES EMPLOIS D’AVENIR

OPCALIA prend en charge toutes les actions de formations imputables qui concourent à
l’acquisition de nouvelles compétences, qu’elles soient qualifiantes, certifiantes, ou autres.
La durée des formations est de 7 heures minimum, sans durée maximale.

Frais pris en charge dans le secteur non marchand :

 Coûts pédagogiques pris en charge à 100 %

 Salaires et frais annexes (transport, hébergement) : selon les conditions de prise en
charge ou pas, du plan de formation de l’employeur définies par les différentes
Sections Paritaires Professionnelles ou Interprofessionnelles.

Secteur marchand :

 Coûts pédagogiques : 70% pour toutes les formations définies ci-dessus

Les 30% restants sont financés, dans le cadre du plan de formation ou de la période
de professionnalisation, selon les conditions de prise en charge définies par les
différentes Sections Paritaires Professionnelles ou interprofessionnelles.

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