La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Tunisie

 

 

Center for Cooperation with the Private Sector (CCPS)- Afrique du Sud

La Responsabilité Sociétale
des Entreprises (RSE) en Tunisie

Etat des lieux

Center for Cooperation with the Private Sector (CCPS)- Afrique du Sud

La Responsabilité
Sociétale
des Entreprises
(RSE)
en Tunisie

Etat des lieux

2

Liste des acronymes et des abréviations

Agence Française de Développement

Chambre Tuniso-Allemande de Commerce et d’Industrie

Assemblée Nationale Constituante

Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie

Agence Nationale de Protection de l’Environnement

Bureau International du Travail

Bureau de Mise à Niveau

Centre for the Cooperation with the Private Sector, Pretoria, Afrique du Sud

CEPEX

Centre de Promotion des Exportations

CITET

Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis

Compagnie des Phosphates de Gafsa

Centres techniques

CONECT Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie

Communication sur le Progrès

Projet de Partenariat de Développement avec le Secteur Privé (DPP-GIZ)

FAMEX

Fonds d’Accès aux Marchés d’Exportation

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH

INNORPI

Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle

(Coopération Allemande au développement)

Institut Arabe des Chefs d’Entreprises

Institut National de Statistiques

Organisation Internationale de Normalisation

Institut Tunisien d’Administration

Ministère des affaires sociales

Ministère du commerce et de l’Artisanat

Ministère de l’environnement

Ministère de l’industrie et de la technologie

Nations Unies

OMC

Organisation Mondiale du Commerce

ONUDI

Organisation des Nations Unies de Développement Industriel

Petite et Moyenne Entreprise

Petite et Moyenne Industrie

PNUD

Programme des Nations Unies pour le Développement

Responsabilité Sociétale des Entreprises

Responsabilité Sociétale des Organisations

SONEDE Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux

Union Générale Tunisienne du Travail

Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat

AFD

AHK

ANC

ANME

ANPE

BIT

BMN

CCPS

CPG

CT

COP

DPP

GIZ

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ITA

MAS

MCA

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MIT

NU

PME

PMI

RSE

RSO

UGTT

UTICA

La ResponsabiLité sociétaLe des entRepRises (Rse) en tunisie Sommaire

Liste des acronymes et des abréviations

Préface

Objectif

Approche méthodologique

Définition RSE

Conditions cadre générale pour la la RSE en Tunisie

Facteurs déterminants de la RSE en Tunisie
5.1. Facteurs politiques
5.2. Facteurs sociaux
5.3. Facteurs économiques
5.4 Facteurs écologiques

Analyse des acteurs RSE en Tunisie
6.1 Recensement des acteurs de la RSE en Tunisie

6.2 Carte des acteurs RSE en Tunisie
6.3. Initiatives RSE en Tunisie

6.1.1. Le secteur privé
6.1.2. La société civile
6.1.3. Les institutions gouvernementales
6.1.4. Les collectivités locales
6.1.5. Le milieu universitaire
6.1.6. Organisations de la Coopération Internationale

Conclusions

Annexes

Recommandations vers une stratégie de la RSE en Tunisie

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Liste des graphiques et figures

Figure 1 : La RSE intégrant les trois piliers environnementaux, sociaux,

et économiques comme concept du développement durable

Figure 2 : Déclinaison de la performance globale dans l’entreprise

Figure 3 :

Interaction de la RSE pour l’entreprise

Figure 4 : Paysage de la RSE pour l’entreprise

Figure 5 :

Identification des acteurs clé

Figure 6 : Carte de répartition des acteurs de la RSE en Tunisie

(la coopération présentée est à titre indicatif)

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5

Préface

La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) au nom du ministère fédéral
de la Coopération économique et du Développement s’efforce d’apporter son soutien aux pratiques
d’entreprises responsables. Dans ce programme, le Centre pour la coopération avec le secteur privé
(Center for Cooperation with the Private Sector Africa, CCPS) a ouvert un bureau à Pretoria, Afrique
du Sud, en 2005. Ce bureau favorise la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en toute l’Afrique
sous laquelle on entend « une activité responsable engagée par les entreprises dans le but d’utiliser
les marges de manœuvre dont elles disposent pour promouvoir un développement durable »2. La RSE
se caractérise par une conception des affaires socialement et écologiquement responsable tout au long
de la chaîne de valeur. Le CCPS soutient et accompagne les initiatives du secteur privé en matière de
responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au niveau transfrontalier. Dans ce contexte Il appuie la
GIZ Tunisie à développer une stratégie conjointe pour appuyer la RSE.
Cependant la GIZ engage un nouveau Projet de Partenariat de Développement avec le Secteur Privé
(DPP-GIZ) dans le cadre de la coopération bilatérale tuniso-allemande. Le Projet DPP Tunisie qui vient
de démarrer en décembre 2011 est un programme de renforcement et d’appui au secteur privé. Son
approche vise la mise en place d’une nouvelle stratégie de coopération qui contribue au développement
durable. Les partenariats de développement réunissent des entreprises et la GIZ pour planifier, financer
et mettre en œuvre des projets communs à fin de combiner l’intérêt propre d’une entreprise et l’intérêt
général visant une stratégie de durabilité pour la société Tunisienne. Le concept de la responsabilité
sociétale des entreprises (RSE) est entièrement intégré dans cette stratégie et cela à travers de
différents programmes de la GIZ en Tunisie à savoir :
• Le Programme Tuniso-Allemand pour l’Environnent (PPE-GIZ) au sein du Ministère de

l’environnement appuie le Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis
(CITET) à travers la qualification des experts tunisiens qui assistent des entreprises pour mettre en
œuvre la RSE dans leurs stratégies d’innovation.

• Le Programme d’Appui à l’Entreprenariat et à l’Innovation (PAEI-GIZ) au sein du Ministère de

l’Industrie offre du conseil aux entreprises pour qu’elles puissent intégrer le concept de la RSE.
• Le Programme Régional « Intégration Economique des femmes dans la région MENA » (EconoWin)
a une composante d’appui à la RSE et genre dans la région MENA. Ce programme soutient la
Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) pour la mise en œuvre de l’action RSE.
Avec l’appui du CCPS, le Projet DPP-GIZ a décidé de développer une stratégie conjointe pour appuyer
la RSE en Tunisie et pour rendre les activités de la GIZ plus systématiques. Dans ce but et comme
première étape, le DPP-GIZ lance cette étude sur « the bigger picture », dit l’état des lieux de la RSE en
Tunisie.
L’objectif de l’étude est donc de donner une vue d’ensemble de la RSE dans le contexte tunisien post-
révolution, et ceci en vue de permettre aux parties prenantes partenaires de développer une stratégie
RSE en Tunisie.
Cette expertise fournit les facteurs déterminants du contexte de la RSE en Tunisie et présente une
analyse des acteurs en vue d’une coopération et concertation fructueuse.
Les analyses et les recommandations de l’étude ont été présentées et discutées au Forum
International de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) qui a eu lieu à Tunis
le 21 et 22 novembre 2012.

Tunis, novembre 2012
Imen Louati
Partenariat de Développement avec le Secteur privé (GIZ-DPP)

2 Ministère Fédérale de la Coopération Economique et du Développement (BMZ), 2010. Corporate Social Responsibility from a

Development Policy Perspective

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1. Objectif

L’objectif de l’étude est de donner une vue d’ensemble de la RSE et de son évolution dans le contexte
tunisien post-révolution, et ceci en vue de permettre de développer une stratégie pour soutenir le
développement de la RSE d’une manière plus efficace.

Plus précisément, l’étude vise à fournir une analyse des aspects suivants:
•

les facteurs déterminants le contexte de la RSE au niveau politique, économique, social et
environnemental
les acteurs clés influençant la RSE, leur rôle, leur conception et actions de la RSE et le niveau de
leur engagement pour promouvoir la RSE : le secteur privé pour mettre en œuvre un processus
RSE, le gouvernement, les syndicats, la société civile, le milieu universitaire, les initiatives multi-
partie prenantes et les organisations de la coopération internationales.

•

L’étude contribuera à :
• mettre en exergue le rôle du secteur privé dans le contexte de la promotion RSE
•
•

initier une stratégie RSE harmonisée en Tunisie
réunir les actions des protagonistes et des acteurs principaux.

2. Approche méthodologique

Pour conduire cette étude, les consultants ont adopté une méthodologie en trois étapes :

(1) Etude bibliographique des documents RSE en Tunisie
Dans le cadre de cette étape, qui devrait permettre de dresser un diagnostic de la RSE, le consultant
analyse les ressources documentaires existantes dont notamment :
• Etude exploratoire du marché de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise en Tunisie
• Les sites web des organismes actifs dans la RSE
• Capacity WORKS : Le modèle de gestion pour un développement durable
La liste bibliographique est présentée en annexe de l’étude.

(2) Enquête ponctuelle auprès des opérateurs pour définir les hypothèses et valider les résultats
Cette phase consiste à identifier les acteurs clé qui influencent la mise en œuvre de RSE et en passant
par des interviews, élaborer le questionnaire d’interviews, assurer les prises de rendez-vous et analyser
les résultats des interviews. Cette étape vise notamment l’identification des facteurs déterminants le
développement de la RSE en Tunisie ainsi que la perception des opérateurs influençant la RSE et la
collecte de leurs points de vue sur les difficultés de mise en œuvre des engagements et des activités
RSE dans l’entreprise et les perspectives de développement de ce concept en Tunisie.
Le questionnaire ainsi que la liste des organismes interviewés sont donnés en annexe de l’étude.

(3) Veille informative et analyse des nouveautés dans le domaine de la RSE
Dans cette étape, le consultant analyse les nouvelles informations qui surgissent dans le domaine de
la RSE et apporte son point de vue personnel dans la présentation des résultats. Cette veille concerne
surtout les conventions particulières relevant du domaine de la RSE ainsi que les notes circulaires
apparaissant du système gouvernemental.

La ResponsabiLité sociétaLe des entRepRises (Rse) en tunisie 7

3. Définition RSE

Pour mieux cerner l’importance de la notion de la responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises
(RSE) et son potentiel pour les entreprises tunisiennes la définition théorique et pratique de la RSE est
mise en exergue.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent
les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs
interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire »2, énoncé plus clairement et
simplement, sous « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable » 3.
La RSE résulte des demandes de la société civile (associations écologiques et humanitaires) d’une
meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui
est née, notamment, des problèmes d’environnement planétaire rencontrés depuis les années 1970.
La RSE est donc la déclinaison pour l’entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent
les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques. Elle
a été à l’ordre du jour du sommet de la Terre de Johannesburg en
2002, auquel ont aussi participé de grandes entreprises, des secteurs
de l’environnement et de l’énergie.

Figure N°1 La RSE intégrant les trois piliers
environnementaux, sociaux, et économiques
comme concept du développement durable

Le concept est directement lié à la notion de développement
durable, dont il est la déclinaison pour les entreprises. Le lien
entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties
prenantes de l’entreprise est toutefois assez complexe, d’autant
que le développement durable ne dépend pas exclusivement des
entreprises mais de tous les acteurs.

La définition de la Commission Européenne permet de mettre en
valeur les points suivants :
(1) La RSE couvre les matières sociétales et environnementales
malgré le terme anglais de corporate social responsibility.
(2) La RSE n’est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie

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et des opérations commerciales, puisqu’il s’agit d’intégrer les préoccupations sociétales et
environnementales dans ces stratégies et opérations.

(3) La RSE est un concept volontaire.
(4) Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties

prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc.).

En pratique, la RSE concerne l’intégration volontaire par les entreprises de leur rôle social,
environnemental, et économique. Elle couvre, par exemple, la qualité globale des filières
d’approvisionnement, de la sous-traitance, le bien-être des salariés, leur santé, l’empreinte écologique
de l’entreprise, etc.
L’exercice de la RSE demande, outre une bonne perception de l’environnement de l’entreprise,
des compétences en conduite du changement pour intégrer l’intérêt des parties prenantes, une
connaissance fine des enjeux planétaires et de leurs déclinaisons politiques et réglementaires, et
enfin, une connaissance des solutions techniques et managériales qui contribuent à l’amélioration des
processus sanitaires, environnementaux et sociaux dans les organisations.

2 Selon la Commission européenne, définition Livret vert (Commission Green Paper 2001 “Promoting a European Framework for

Corporate Social Responsibility”

3 Compréhension de la coopération allemande, Ministère Fédérale Allemand de la Coopération économique et de la Coopération,

BMZ.2010. Corporate Social Responsibility from a Development Policy Perspective. BMZ

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La mise en œuvre de la responsabilité sociétale est l’occasion pour l’entreprise de définir une nouvelle
stratégie :
• quelles sont les opportunités et les menaces liées aux mutations de ses marchés ?
• quelles sont les forces et les faiblesses de l’entreprise ?
Les enjeux peuvent être analysés par rapport aux attentes et intérêts des parties prenantes de
l’entreprise.

La RSE en tant que bonne gouvernance se traduit ou devrait se traduire de différentes manières :
• La définition d’une éthique, formalisée dans une charte de l’entreprise,
• La mise en relation avec les parties prenantes de l’entreprise (tous les acteurs ayant des intérêts
dans la gestion de l’entreprise : clients, fournisseurs, employés, associations locales, collectivités
territoriales, société civile représentée par les ONG),
• La mise en place de programmes de gestion des risques,
• Une surveillance accrue des principes de sécurité,
• Une veille, notamment environnementale, sociale, sociétale, et juridique,
• Des projets de gestion des connaissances en support à l’innovation qui impliquent également

plusieurs types d’agents économiques : les acteurs publics territoriaux de l’enseignement et de la
recherche (pôles de compétence).

• Des programmes d’assurance qualité, avec la mise en œuvre des nouvelles normes,
• La corrélation avec la nature du lien social et de la performance,
• Une communication interne et externe, avec notamment des bilans sociaux et environnementaux;
• etc.
L’approche RSE peut permettre de mettre en œuvre, entre autres, de nouvelles régulations et une
meilleure gouvernance de l’entreprise, que l’entreprise soit grande, moyenne ou petite, dans les pays
dits développés, comme dans les pays en développement. Son avantage résiderait en l’instauration d’une
meilleure « contextualisation » des activités économiques des entreprises, une meilleure structuration
des relations avec les parties prenantes, et théoriquement une meilleure gouvernance d’entreprise.
Chaque entreprise adapte cette démarche à son rythme et selon sa culture. Mais même si le rythme et la
culture des entreprises sont différents, chaque entreprise doit intégrer la RSE.

La RSE, les organismes internationaux et la coopération internationale
Ce concept se développe dans le monde à l’initiative d’organisations intergouvernementales ou régio-
nales, à l’échelle mondiale ou régionale. Il se traduit par différents niveaux d’obligations qui prennent la
forme de recommandations, de normes volontaires se trouvant imposées à divers degrés dans cer-
taines législations nationales et ainsi par des approches différentes dans la coopération internationale.
Parmi ces organismes intergouvernementaux :
• Les Nations Unies notamment le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a

vulgarisé le Global reporting initiative4 et initié le pacte mondial (Global compact 2005)5. Au sommet
de la Terre de Johannesbourg en 2002, les thèmes de RSE ont été mis sur le devant de la scène par
la participation des entreprises, aux côtés des représentants officiels.

• La Banque Mondiale a également publié des recommandations, et propose un cours pour

sensibiliser les entreprises en vue de leur permettre de mettre en œuvre le concept de la RSE. Ce
cours a déjà été donné à 12 000 personnes partout dans le monde.

• L’OCDE : Les principes directeurs, précurseurs rédigés en 1976 et révisés en 2000 sont de simples

recommandations, des lignes directrices que les gouvernements adressent aux entreprises
multinationales. Ils n’ont pas de pouvoir contraignant.

4 Selon www.globalreporting.org les racines du « Global Reporting Initiative (GRI) » datent depuis 1997 avec la création de la ONG
américain « Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES) et l’Institut Tellus.” The United Nations Environment
Program (UNEP / PNUE) embraced GRI and invited UN member states to host it.”

5 Le Global Compact a été annoncé par le Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Annan au “Forum Economique Mondial”

(World Economic Forum) le 31 Janvier 1999, et a été officiellement crée au siège des Nations Unies à new York le 26 Julliet 2000.

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