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Guide pratique 6 / 6

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,
DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT
DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,
DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT

La formation en matière de santé

et de sécurité au travail

– La formation des agents

– La formation au secourisme

– La formation des membres de CHSCT

– Les compétences attendues des assistants et conseillers de
prévention et leur formation

06

La formation

01

Le décret prévoit l’organisation de plusieurs types
d’actions de formation relatives à la santé et à la sécurité
du travail :

méconnaissance ou une mauvaise appréciation des
dangers auxquels un agent est susceptible d’être
exposé dans le cadre de son travail.

• formation des assistants et conseillers de prévention
(article 4-2) ;

) Bénéficiaires de la formation

• formation des inspecteurs en santé et sécurité au
travail (article 5-3) ;

L’article 6 du décret prévoit les différentes actions de
formation suivantes à destination des agents :

• formation des membres des CHSCT (article 8) ;

• lors de l’entrée en fonction des agents ;

• formation de l’ensemble des agents en matière
d’hygiène et de sécurité (titre II du décret n° 82-453).

Par ailleurs, le décret prévoit des conditions spécifiques
de diplôme pour les médecins de prévention.

1. La formation des agents (article 6)

Le titre II du décret, dont les dispositions reprennent
largement celles des articles L. 4141-2 du code du
travail, prévoit l’obligation d’une formation pratique et
appropriée en matière d’hygiène et de sécurité au profit

des agents travaillant dans les administrations et
les établissements publics de l’État entrant dans le
champ d’application de ce décret.

Son organisation doit entraîner une diminution du risque
professionnel car l’expérience a prouvé que certains
accidents de service trouvent leur origine dans une

• lorsque, par suite d’un changement de fonctions,
de technique, de matériel ou d’une transformation de
locaux, les agents se trouvent exposés à des risques
nouveaux ;

• en cas d’accident de service ou de travail grave ou
de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
grave ayant entraîné mort d’homme ou paraissant
devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant
révélé l’existence d’un danger grave, même si les
conséquences ont pu en être évitées ;

• en cas d’accident de service ou de travail ou de
maladie professionnelle ou à caractère professionnel
présentant un caractère répété à un même poste de
travail ou à des postes de travail similaires ou dans une
même fonction ou des fonctions similaires ;

• à la demande du médecin de prévention, une
formation à l’hygiène et à la sécurité peut également
être organisée au profit des agents qui reprennent leur
activité après un arrêt de travail consécutif à un accident
de service ou à une maladie professionnelle.

02 La formation en matière de santé et de sécurité au travail

) L’objet de la formation

La formation à l’hygiène et à la sécurité a pour objet

d’instruire l’agent des précautions à prendre pour
assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues
de travail et, le cas échéant, celle des usagers du
service.

À cet effet, les informations, enseignements et
instructions nécessaires lui sont données à propos
notamment des conditions de circulation sur les lieux
de travail, des conditions d’exécution du travail, des
dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre
et des risques de responsabilité encourus.

1 – La formation relative aux conditions de circulation
sur les lieux de travail consiste notamment à montrer
à l’agent les chemins d’accès aux lieux dans lesquels
il sera appelé à travailler et aux locaux sociaux, à lui
préciser les issues et dégagements de secours à utiliser
en cas de sinistre et, le cas échéant, à l’informer des
règles de circulation des véhicules ou engins de toute
nature sur les lieux du travail.

2 – La formation relative aux conditions d’exécution du
travail consiste notamment à enseigner à l’agent en ayant,
si possible, recours à des démonstrations, les gestes et
les comportements les plus sûrs pour l’exécution de ses
fonctions, à lui expliquer l’utilité des mesures de sécurité
prescrites, à lui montrer le fonctionnement des dispositifs
de protection et de secours et à lui indiquer les motifs
de leur emploi.

qu’il puisse sauvegarder sa propre intégrité physique,
celle de ses collègues de travail et, dans les services
qui accueillent du public, celle des usagers.

4 – La formation relative aux responsabilités pouvant être
encourues, doit permettre de sensibiliser les agents, à
quelque niveau de la hiérarchie qu’ils se situent, sur les
risques de mise en jeu de leur responsabilité personnelle
civile, administrative ou pénale.

) Le contenu de la formation

Le titre II du décret ne définit pas le contenu précis de
la formation à l’hygiène et à la sécurité, vu l’extrême
diversité des situations existantes dans la fonction
publique de l’État. En effet, à titre d’exemple, la formation
à l’hygiène et à la sécurité doit être dispensée aussi bien
à un agent travaillant dans un bureau d’administration
centrale qu’à un agent d’un service technique de l’Etat
au niveau territorial. Or, les expositions aux risques
professionnels ne sont pas uniformes d’un service à
l’autre ou d’un poste de travail à l’autre et la formation
à l’hygiène et la sécurité doit donc faire l’objet d’une
formation plus ou moins poussée.

Par conséquent, le contenu précis de la formation à
l’hygiène et à la sécurité ne saurait être défini de façon
générale dans un texte valable pour l’ensemble des
administrations. Il doit l’être au cas par cas, en tenant
compte des situations spécifiques de chaque service.

3 – La formation relative aux dispositions à prendre en
cas d’accident ou de sinistre consiste à préparer l’agent
à la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incendie afin

Aussi le titre II du décret se borne-t-il à indiquer que la
formation à l’hygiène et à la sécurité doit être « pratique

et appropriée », c’est-à-dire que son contenu, surtout
lorsqu’il s’agit de formation relative aux conditions
d’exécution du travail, doit être fixé en tenant compte
notamment des risques auxquels l’agent est exposé,
des tâches qui lui seront confiées, de sa qualification
et de son expérience professionnelle.

C’est à l’administration qu’il appartient de définir le
contenu de la formation à l’hygiène et à la sécurité.
Le médecin de prévention (article 16) et l’organisme
compétent en matière de santé et de sécurité (article 51
troisième alinéa) doivent être associés à cette définition.

) Le rôle du CHSCT dans les actions
de formation

Le CHSCT, ou le cas échéant, le comité technique
lorsqu’il n’est pas assisté par un CHSCT, a un triple rôle
à jouer dans le domaine de la formation de l’ensemble
des agents à l’hygiène et à la sécurité.

• Tout d’abord, il doit intervenir en tant qu’organe
d’impulsion puisque l’article 51 du décret dispose
qu’il «suggère toutes mesures de nature (…) à assurer
l’instruction et le perfectionnement des agents dans les
domaines de l’hygiène et de la sécurité».

• Ensuite, il doit être consulté par l’administration lorsque
celle-ci élabore les actions de formation : il doit être
associé par l’administration à la définition du contenu
général des actions de formation (article 51 du décret).

• Enfin, son président doit lui soumettre chaque année
« pour avis, un programme annuel de prévention des
risques professionnels et d’amélioration des conditions

de travail. Ce programme (…) fixe la liste détaillée des
réalisations ou actions à entreprendre au cours de
l’année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou
action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son
coût» (article 61 du décret). Au nombre «des réalisations
ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir »
doivent naturellement figurer les actions de formation
à l’hygiène et à la sécurité.

03

) La mise en œuvre de la formation

Conformément à l’article 9, le temps passé à cette
formation est considéré comme temps de service.
Par ailleurs, conformément à l’article 6 et l’article 9, la
formation à l’hygiène et à la sécurité est dispensée sur
les lieux de travail et pendant les heures de service.

Chaque administration détermine qui doit assurer ce
type de formation. Dans la plupart des cas, la meilleure
solution paraît être que cette formation soit assurée par
l’assistant ou le conseiller de prévention (pour ce qui est
de la formation relative aux conditions de circulation sur
les lieux de travail et de l’aspect formation relative aux
dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre)
ou par le supérieur hiérarchique des intéressés (surtout
pour la formation relative aux conditions d’exécution du
travail), voire s’il en existe un, par le secouriste (pour ce
qui est de la formation relative aux dispositions à prendre
en cas d’accident ou de sinistre).

Le médecin de prévention doit bien évidemment être
associé à ces actions de formation.

04

La formation en matière de santé et de sécurité au travail

2. La formation au secourisme (article 14)

3. La formation des représentants
du personnel au CHSCT (articles 8 et 8-1)

Aux termes de l’article 14 du décret, «dans chaque
service où sont effectués des travaux dangereux, un
ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement
l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours
en cas d’urgence».

Le décret met en place une obligation de formation en
faveur des membres représentants du personnel des
organismes compétents en matière d’hygiène et de
sécurité visés au chapitre IV du décret de 1982 modifié
(CHSCT ou CT en son absence).

Pour l’application de cet article, il devra, de préférence,
être fait appel à des agents qui ont déjà bénéficié
de la formation Prévention et secours civiques de
niveau 1 (PSC 1) qui a remplacé, depuis le 1er août
2007, l’attestation de formation aux premiers secours
(AFPS). Les titulaires de l’AFPS sont considérés comme
détenteurs, par équivalence, du nouveau titre.

À défaut, une formation débouchant sur l’obtention de
ce titre devra être dispensée à certains agents, soit par
l’administration elle-même si elle dispose des personnels
compétents, soit, si elle n’en dispose pas, par l’un des
organismes agréés dans le cadre de la réglementation
en vigueur.

En outre, et bien que le décret ne rende pas leur
existence obligatoire, il apparaît souhaitable que dans
chaque service n’étant pas situé à proximité immédiate
d’une infirmerie, certains agents, dont le nombre sera
déterminé en fonction des effectifs et des risques
professionnels du service considéré, aient suivi la
formation Prévention et secours civiques de niveau 1
(PSC 1). S’il ne peut être fait appel à des agents ayant
déjà suivi cette formation, celle-ci devra être dispensée
à certains agents.

Lorsqu’une formation s’avérera nécessaire en ces
matières, cette formation devra être dispensée pendant
les heures de service et être rémunérée en tant qu’activité
de service.

Cette obligation de formation directement inspirée de
l’article L. 4614-14 du code du travail est d’une durée
minimale de 5 jours, celle-ci devant intervenir au cours
du mandat du représentant du CHSCT concerné, et
tout particulièrement au début de celui-ci. Elle est
renouvelée à chaque mandat.

Si l’article 8 du décret ne fait expressément référence
qu’aux représentants du personnel au sein du CHSCT,
le président ainsi que le responsable ayant autorité en
matière de gestion des ressources humaines doivent
pouvoir également bénéficier d’actions de formation en
matière de santé et de sécurité au travail.

La formation dispensée, qui s’inscrit dans le cadre
du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à
la formation professionnelle tout au long de la vie des
fonctionnaires de l’Etat, devra avoir pour objectif d’initier
les intéressés aux méthodes et procédés à mettre en
œuvre pour prévenir les risques professionnels et
améliorer les conditions de travail. Cette formation aura
plus directement pour objet de développer l’aptitude
à déceler et à mesurer les risques professionnels et la
capacité à analyser les conditions de travail (article 8-1).

05

• les organismes de formations des administrations
ou établissements concernés ou par des personnels
de l’administration ou de l’établissement public
concerné.
Dans ce cas, l’ensemble des spécialistes de la santé
et de la sécurité des administrations, notamment des
ISST, les assistants et conseillers de prévention, et les
médecins de prévention, pourront participer, chacun
pour leur champ de compétence à la formation des
représentants du personnel au CHSCT. Par ailleurs, les
organismes de formation internes des administrations
doivent pouvoir justifier des capacités de leurs
formateurs et de l’expérience acquise par ceux-ci en
matière de prévention des risques professionnels et en
matière de santé et de sécurité au travail.

La référence, dans l’article 8-1, au code du travail, vise
à ce que la formation, établie selon un programme
théorique et pratique, (qui pourra s’inspirer du référentiel
de formation des membres de CHSCT ci-dessous) devra
tenir compte des caractéristiques du ministère et du
service concerné en matière, notamment :

• de politique de prévention des risques ;

• de risques professionnels particuliers.

Même si le décret ne le précise pas, il convient que les
représentants du personnel puissent être informés
et consultés en temps utile sur le programme de
formation prévu par l’administration.

Trois types d’organismes peuvent, au choix des
administrations, être amenés à dispenser cette formation
(article 8 alinéa 1er) :

• les organismes agréés au niveau régional par
arrêté préfectoral dans le cadre de l’article L. 2325-8
du code du travail. Tous renseignements utiles pourront
être obtenus à ce sujet auprès de chaque préfecture
de région ou auprès des directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi (Direccte) ;

• les organismes visés à l’article 1er du décret n° 84-
474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de
l’État du congé pour la formation syndicale et figurant
sur la liste fixée chaque année par arrêté du ministre
chargé de la fonction publique ;

06

La formation en matière de santé et de sécurité au travail

Référentiel interministériel

Représentant du personnel au comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail

Domaine fonctionnel
RESSOURCES HUMAINES

DÉFINITION SYNTHÉTIQUE

Contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité, à l’amélioration
des conditions de travail des agents dans leur travail, et veille sur l’observation des
prescriptions légales prises en ces matières à l’égard du personnel.

Quatre grands types de fonctions incombent au CHSCT :

1) Participation à la démarche globale de prévention des risques, qui comprend :
• l’analyse de situations de travail : analyse des risques professionnels et des conditions de travail, analyse
des accidents et des maladies professionnelles (notamment par des enquêtes) ;
• la réflexion et participation à l’élaboration de projets (plans de prévention, contribution à l’amélioration des
conditions de travail, proposition d’actions de prévention dans de nombreux domaines, programme annuel de
prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail…).

2) Activités de promotion de la prévention des risques professionnels :
• participe à l’information des agents ;
• participation à la définition des besoins de formation des agents à la sécurité.

3) Activités de veille :
• veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires, en matière de santé et de sécurité au
travail (notamment par le biais des visites de site) ;
• mobilisation de ressources externes : peut faire appel à des spécialistes ou demander à faire appel à un
expert agréé ;
• peut exercer un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

4) Exercice du droit à l’information et à la consultation du CHSCT :
Le CHSCT :
• est informé par le président du CHSCT et s’informe y compris auprès des agents (notamment par les visites
de sites et par l’intermédiaire des registres santé et sécurité au travail) et différents documents d’information lui
sont transmis (fiche de risques professionnels, rapport du médecin de prévention, lettre de cadrage de l’assistant
ou du conseiller de prévention…) ;
• est consulté sur l’ensemble des questions relevant de sa compétence dont il est saisi par son président ou
par le comité technique ;
• exprime un avis motivé : donne son avis sur l’ensemble des documents se rattachant à sa mission, donne son
avis sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité, et les conditions de travail.

ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES

Le CHSCT ministériel débat au moins une fois par an des orientations stratégiques du ministère en matière de
politique de prévention des risques professionnels. Il est par ailleurs consulté sur les arrêtés interministériels
déterminant les missions de sécurité des biens et des personnes qui sont incompatibles avec l’exercice du
droit de retrait individuel ;

Le secrétaire du CHSCT, désigné parmi la représentation syndicale, a un rôle de proposition sur la formalisation
de l’ordre du jour, sur lequel il est consulté. Par ailleurs, il contresigne le procès-verbal des réunions des CHSCT.

07

SAVOIR-FAIRE

CONNAISSANCES

Le représentant du personnel au CHSCT analyse :

Le représentant du personnel au sein du CHSCT :

• Connaît la réglementation et les acteurs en matière
de santé et de sécurité au travail ;

• Connaît les méthodes d’analyse des situations de
travail, des postes, des risques et de diagnostic ;

• Connaît les règles de l’organisation du travail et
d’aménagement et de conception des lieux de travail ;

• Connaît le milieu professionnel, les règles de
sécurité, les habilitations et autorisations par métier ;

• Connaît le rôle, les missions, les responsabilités, les
droits, les obligations des membres du CHSCT.

– les méthodes et techniques de travail et le choix des
équipements de travail ;
– les projets d’aménagements, de construction et
d’entretien des bâtiments au regard des règles de
santé et sécurité au travail, et de bien-être au travail ;
– les mesures prises pour l’adaptation des postes de
travail aux handicapés ;
– les mesures d’aménagement des postes de travail
permettant de favoriser l’accès des femmes à tous les
emplois et nécessaires aux femmes enceintes ;
– les documents et rapports dont il est saisi dans le
cadre de son activité.

Il sait également :

– établir et entretenir des relations avec les autres
acteurs de la prévention et en particulier le médecin
de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail,
l’assistant et/ou le conseiller de prévention ;
– participer à une visite ou une enquête ;
– préparer une réunion ;
– participer à l’élaboration d’un plan d’action et d’un
plan de formation dans le domaine de la santé et de
la sécurité au travail ;
– communiquer.

Savoir-faire

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4

Situer son action au sein des évolutions des dispositions législatives et réglementaires et du dialogue social

08

La formation en matière de santé et de sécurité au travail

Connaissances

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4

Connaître la réglementation et les acteurs en matière
de santé et de sécurité au travail

Connaître les méthodes d’analyse des situations
de travail, des postes, des risques et de diagnostic

Connaître les règles de l’organisation du travail et
d’aménagement et de conception des lieux de travail

Connaître le milieu professionnel, les règles de sécurité,
les habilitations et autorisations par métier
Connaître le rôle, les missions, les responsabilités,
les droits, les obligations des membres du CHSCT 123

Analyser les méthodes et techniques de travail
et le choix ;
des équipements de travail et les projets ;
d’aménagements, de construction et d’entretien des
bâtiments au regard des règles de santé et de sécurité,
et de bien-être au travail ;

Analyser les mesures prises pour l’adaptation
des postes de travail aux handicapés ;

Analyser les mesures d’aménagement des postes de
travail permettant de favoriser l’accès des femmes à
tous les emplois et nécessaires aux femmes enceintes.

Analyser les documents et rapports dont il est saisi
dans le cadre de son activité

Participer à une visite ou une enquête

Préparer une réunion

Participer à l’élaboration d’un plan d’action et d’un plan
de formation

Savoir communiquer et entretenir des relations avec
les autres acteurs de la prévention

L’échelle d’évaluation des compétences est la suivante :

Pour les connaissances et les savoir-faire :
* Niveau 1 : sensibilisation
* Niveau 2 : application
* Niveau 3 : maîtrise
* Niveau 4 : expertise (connaissance ou savoir-faire indispensable à l’exercice de la fonction)

Pour les compétences transversales : pas de graduation

Référentiel de formation

Thème n°1 : les missions du CHSCT

Objectif général de la formation :
Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT

Objectifs spécifiques de formation

09

Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail

Mesurer les enjeux humains, économiques, budgétaires de l’action du CHSCT

Savoir examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT et notamment les règles et consignes
que l’administration envisage d’adopter en matière santé et de sécurité au travail

Situer son action dans les modalités d’information et de consultation du CHSCT
(trouver sa place au sein du dispositif)

Distinguer les composantes des missions d’étude, d’information, de veille et de contrôle

Thème n°2 : rôle et prérogatives des membres du CHSCT

Objectif général de la formation :
Identifier le rôle et les prérogatives du CHSCT et de ses membres

Objectifs spécifiques de formation

Identifier les membres du CHSCT, leurs rôles et leurs prérogatives

Repérer les droits et obligations du CHSCT et de ses membres

Objectiver les difficultés et les obstacles rencontrés lors du fonctionnement du CHSCT

Différencier les mandats (travail en partenariat avec le CT)

Connaître les missions et les rôles des différents acteurs intervenant dans le champ de compétences des comités
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, notamment : les médecins de prévention, assistés des
infirmiers et des secrétaires médicaux, les inspecteurs santé et sécurité au travail et les assistants et conseillers
de prévention.

10

La formation en matière de santé et de sécurité au travail

Thème n°3 : le CHSCT et la préservation de la santé et de la sécurité au travail

Objectif général de la formation :
Inscrire l’action des membres du CHSCT dans une démarche globale et systémique de prévention

Objectifs spécifiques de formation

Identifier les différents modèles organisationnels du travail (travail posté, en horaire décalé, etc.)

Identifier et connaître le champ de compétences du CHSCT en matière de santé et sécurité au travail

Connaître l’organisation en matière de santé et sécurité au travail dans les services relevant du champ
de compétences du CHSCT et le rôle de l’encadrement

Thème n°4 : les interventions des membres du CHSCT

Objectif général de la formation :
Acquérir les méthodes et outils d’intervention des membres du CHSCT

Objectifs spécifiques de formation

Inscrire son action dans la démarche d’évaluation des risques et d’élaboration du document unique

Analyser la démarche de prévention et d’évaluation des risques, les organigrammes, les fiches de postes,
les registres de sécurité (le prescrit)

Connaître les méthodes et outils d’observation, de repérage, de questionnement, d’analyse et d’interprétation
des lieux, des activités et des situations de travail, des facteurs de risques (le réel)

Analyser une situation de travail dans un milieu, une organisation, des structures, des hommes
et des femmes au travail (approche globale)

Participer à une réunion, une visite, une enquête

Prendre des notes et effectuer un compte rendu

Participer à l’analyse et au suivi du programme annuel et à l’analyse du bilan annuel

Formuler des préconisations, des propositions

Mobiliser des ressources documentaires (juridiques, techniques)

Mesurer les enjeux d’une campagne de communication

Proposer des actions de sensibilisation ou de formation à l’intention des responsables et agents du service

4. Les compétences attendues des
assistants et conseillers de prévention

(articles 39,52 et 53) et la formation préalable

Pour mener efficacement leurs attributions les
assistants et conseillers de prévention doivent suivre
préalablement à leur prise de fonction une formation
à l’hygiène et à la sécurité au travail et être sensibilisés
aux questions touchant à la prévention médicale. Ces
agents devront également bénéficier d’une formation
continue en la matière. Le contenu et l’organisation de
ces formations relèvent de chacun des ministères
concernés. Il ne constitue pas une obligation mais un
appui technique aux ministères pour mettre en place une
formation adaptée des agents de prévention, au regard
des compétences et des activités de ces acteurs.

D’une façon générale, l’assistant et le conseiller de
prévention doivent pouvoir bénéficier de l’appui actif
de la hiérarchie de leur administration.

Il est rappelé que lorsque la nature des activités, au regard
en particulier des risques professionnels encourus, et de
l’importance des services ou établissements en cause
le justifient, les fonctions d’assistant et de conseiller de
prévention devraient s’exercer à temps complet.

11

Les agents exerçant ces fonctions devront être
assurés que leur déroulement de carrière n’en souffrira
pas et qu’ils bénéficieront, dans ces fonctions, des
mêmes possibilités de promotion que dans leur emploi
précédent. Afin que leurs compétences puissent être
valorisées, des dispositifs de reconnaissance des
acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) et de
validation des acquis de l’expérience (VAE) pourront
ainsi être mis en place1.

1 Circulaire n° FP 2135 du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du
dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle
(RAEP). Pour la VAE, le document suivant donne l’ensemble des informations
nécessaires : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/3volets_VAE.pdf

Référentiel de formation Assistant conseiller

RÉFÉRENTIEL INTERMINISTERIEL

DE L’ASSISTANT DE PRÉVENTION ET DU CONSEILLER DE PRÉVENTION

(DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME 2006 : CHARGE DE PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS)

Le présent référentiel est un référentiel interministériel de formation de l’assistant de prévention et du conseiller
de prévention. Il décrit les activités liées à ce métier, ainsi que les connaissances et savoir-faire qui en découlent.

Compte tenu de son caractère interministériel, le maillage des activités et des connaissances et savoir-faire ne
prend, bien entendu, pas en compte les diverses organisations existantes dans les ministères.

Le référentiel interministériel de formation n’est pas une fiche de poste ni un programme de formation : il est
destiné à faciliter la définition et la mise en œuvre d’actions de professionnalisation qui restent bien entendu à
construire sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage.

12

La formation en matière de santé et de sécurité au travail

ASSISTANT DE PRÉVENTION
CONSEILLER DE PRÉVENTION

Domaine fonctionnel
RESSOURCES HUMAINES

DÉFINITION SYNTHÉTIQUE
Assiste et conseille le chef de service dans la mise en œuvre de la réglementation
en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.

Activités principales communes aux assistants et conseillers de prévention

Sous la responsabilité du chef de service, l’assistant et le conseiller :
– assistent le chef de service dans la démarche d’évaluation des risques professionnels
– concourent à l’élaboration de la politique de prévention (plan et programme annuel de prévention)
– sont associés aux travaux du CHSCT compétent auquel ils participent avec voix consultative
– proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques professionnels
– participent à l’analyse des causes des accidents de travail
– participent en collaboration avec les autres acteurs de la prévention à la sensibilisation, l’information
et la formation des personnels
– collaborent avec le médecin de prévention pour l’élaboration de la fiche relative aux risques professionnels
– assurent la veille technique et réglementaire en matière de sécurité et de santé au travail
– participent à l’analyse et l’évaluation des risques

Activités principales spécifiques aux conseillers de prévention

Sous la responsabilité du chef de service, le conseiller de prévention :
– anime le réseau des assistants de prévention
– accompagne les assistants de prévention dans l’exercice de leurs fonctions

Savoir-faire communs aux assistants et conseillers
de prévention :
• promeut la culture de la santé et de la sécurité au
travail
• Participe à la démarche d’évaluation des risques et
à l’élaboration du document unique
• Identifie les éléments nécessaires à l’élaboration du
plan et du programme annuel de prévention
• Veille à la tenue et à l’exploitation des registres
hygiène et sécurité
• Communique et fait preuve de pédagogie
• S’exprime à l’oral et par écrit
• Rend compte de son activité au chef de service et
est force de propositions

Le représentant du personnel au sein du CHSCT :

• connaît la réglementation en matière de santé et de
sécurité au travail
• Connaît les méthodes d’analyse de risques et de
diagnostic
• Connaît les règes de l’organisation du travail
• Connaît les règles d’aménagement et conception
des lieux de travail
• Connaît de manière approfondie le milieu
professionnel, les règles de sécurité, les habilitations
et autorisations par activité

SAVOIR-FAIRE

CONNAISSANCES

Savoir-faire spécifiques aux conseillers
de prévention :

• anime le réseau des AP
• identifie des besoins d’acquisition et/ou de
développement de compétences chez les AP
• entretient avec les AP un dialogue centré sur la
pratique professionnelle et aide ceux-ci à résoudre
certaines questions relevant de ce champ

Connaissances spécifiques aux conseillers
de prévention :
• connaît les techniques d’animation de réunion
• connaît les acteurs RH et formation de son
administration

13

Connaissances

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4

Réglementation en matière de santé et de sécurité
au travail

Méthodes d’analyse de risques et de diagnostic

Règles de l’organisation du travail

Règles d’aménagement et conception des lieux
de travail

Milieu professionnel, les règles de sécurité,
les habilitations et autorisations par activité23

Promeut la culture de la santé et de la sécurité
au travail

Participe à la démarche d’évaluation des risques
et à l’élaboration du document unique

Identifie les éléments nécessaires à l’élaboration
du plan et du programme annuel de prévention

Veille à la tenue et à l’exploitation des registres hygiène
et sécurité

Rend compte de son activité au chef de service
et est force de propositions

Savoir-faire concernant uniquement les conseillers
de prévention :

Anime le réseau des assistants de prévention

Sait identifier les besoins d’acquisition et/ou
de développement de compétences chez les AP

SAVOIR-FAIRE

CONNAISSANCES

Savoir-faire

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Nivea