Guide Organismes – Mon Compte Formation

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Guide Organismes :
Comment gérer la facturation
d’un dossier de formation ?
V1 du 20/01/2020

Sommaire

1-

2-

3-

4-

5-

6-

Généralités

Accéder aux dossiers à facturer

Présentation de l’écran des données de facture

Saisir les données de facturation

page 2

page 4

page 5

page 7

Transmettre les données de facture à la Caisse des Dépôts

page 8

Que faire en cas d’incohérence dans les montants ?

page 10

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Mozilla Firefox

Safari

Microsoft Edge

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d’utilisation, nous vous conseillons de toujours disposer de la dernière version mise à jour de votre
navigateur proposé par son éditeur.

EDOF – Gérer la facturation d’un dossier de formation – Page 1

1- Généralités

Qu’est-ce qu’un dossier à facturer ?

Selon les conditions d’annulation de l’action de formation et leurs conséquences financières
énoncées dans les CGU, on entend par « dossier à facturer » :

–

Les dossiers pour lesquels l’organisme peut percevoir une indemnité d’annulation égale à
5% du montant de la commande :

o Ceux annulés tardivement par le titulaire (moins de 7 jours ouvrés avant le
démarrage de la formation), et ce hors délai de rétractation et hors cas de force
majeure

o Ceux annulés par l’organisme au motif de « non-présentation du titulaire » et hors

cas de force majeure pour le titulaire

–

Les dossiers de formation pour lesquels vous avez déclaré le service fait (taux de réalisation
total ou partiel) et dont le service fait a été validé par la Caisse des Dépôts.

Faut-il envoyer ou transmettre une facture à la Caisse des Dépôts ?

Non, l’étape de facturation ne nécessite aucun envoi de facture papier ni aucun envoi de facture
dématérialisée vers la CDC.

La seule validation des données de facturation par vos soins dans EDOF suffit.

EDOF – Gérer la facturation d’un dossier de formation – Page 2

Toutefois, vous pouvez établir dans vos outils de gestion vos factures concernant les dossiers de
formation financés par Mon Compte Formation en utilisant les coordonnées administratives
suivantes :

Mon Compte Formation géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

SIRET CDC : 180.020.026.00019

56, rue de Lille

75356 PARIS 07 SP

Ces coordonnées vous sont communiquées uniquement pour votre comptabilité interne. Aucune
facture envoyée à cette adresse ne sera traitée.

Nous vous rappelons que vous n’avez pas de facture à émettre pour les acomptes de 25% prévus
pour les formations de plus de 3 mois. Ceux-ci seront versés automatiquement et déduits au
moment de la facturation du dossier.

Sous quel délai serez-vous payé ?

Les factures validées jusqu’à fin février 2020 feront l’objet d’une mise en paiement directe, y compris
celles liées à une annulation tardive du stagiaire (indemnisation forfaitaire de 5%).

Par la suite, les règlements se feront au maximum dans un délai qui ne peut dépasser 30 jours
calendaires conformément aux CGU.

S’agissant des avances à hauteur de 25% pour les formations d’une durée supérieure à 3 mois, leurs
règlements seront émis, à compter de la fin du mois de février.

EDOF – Gérer la facturation d’un dossier de formation – Page 3

2- Accéder aux dossiers à facturer

Connectez-vous à votre espace professionnel et EDOF.

Dans le menu général, sélectionnez l’onglet dossiers puis l’onglet « dossiers à facturer ».

Vous arrivez sur le tableau de bord des dossiers à facturer, à savoir :

–

Les dossiers pour lesquels l’organisme peut percevoir une indemnité d’annulation égale à
5% du montant de la commande :

o Ceux annulés tardivement par le titulaire (moins de 7 jours ouvrés avant le
démarrage de la formation), et ce hors délai de rétractation et hors cas de force
majeure

o Ceux annulés par l’organisme au motif de « non-présentation du titulaire » et hors

cas de force majeure pour le titulaire

–

Les dossiers de formation pour lesquels vous avez déclaré le service fait (taux de réalisation
total ou partiel) et dont le service fait a été validé par la Caisse des Dépôts.

EDOF – Gérer la facturation d’un dossier de formation – Page 4

3- Présentation de l’écran des données de facture

Ouvrez le dossier à facturer puis cliquez sur le bouton « Saisir les données de facture » :

L’écran qui s’affiche est décomposé en quatre blocs :

Identification de l’organisme de formation

•
• Dossier de formation
• Montants
• Règlement

Les informations d’identification de l’organisme de formation : raison sociale, adresse, SIRET.

Vous ne pouvez pas intervenir sur ces données, qui proviennent du Répertoire Commun des
Déclarants et de la base de données « Mon Activité Formation » de la DGEFP.

EDOF – Gérer la facturation d’un dossier de formation – Page 5

Les informations relatives au dossier de formation : numéro de dossier, intitulé de la formation, nom
et adresse postale du participant, montant TTC de la commande, dates de début et de fin de la
session.

Vous ne pouvez pas intervenir sur ces données. Elles sont reprises du dossier tel qu’il a été
initialement validé par le stagiaire et l’organisme de formation.

Les informations relatives aux montants à facturer :

Certaines informations sont non modifiables : le taux de réalisation et le montant calculé
automatiquement selon les règles définies dans les CGU, en fonction de ce taux de réalisation ou de
l’indemnisation forfaitaire de 5% du montant de la commande.

Vous devez saisir les montants HT ou net de TVA, ainsi que les montants de TVA de votre facture.

Le montant total TVA, le montant total HT et le montant total TTC sont calculés automatiquement
en fonction de votre saisie.

Vous saisissez également le numéro de votre facture.

EDOF – Gérer la facturation d’un dossier de formation – Page 6

Les informations relatives au règlement : le montant de l’acompte perçu si un acompte a été versé
(pour les formations d’une durée supérieure à 3 mois), la date de versement de l’acompte, le
montant à régler par la Caisse des Dépôts (déduction faite de l’acompte si nécessaire) et les
coordonnées bancaires (IBAN) valides de l’organisme de formation.

Vous ne pouvez pas intervenir sur ces données ; toutefois, vous avez la possibilité de saisir ou
modifier vos coordonnées bancaires si nécessaire dans l’onglet « Coordonnées bancaires » du menu
général d’EDOF (cf. mode d’emploi « Enregistrer ou modifier vos coordonnées bancaires »).

4- Saisir les données de facturation

Comme évoqué ci-dessus, vous devez saisir dans le bloc « Montants » :

• Les montants de la facture que vous avez émise : les montants HT ou net de TVA, ainsi que

les montants de TVA de votre facture (en fonction des taux de TVA appliqués).

• Le numéro de votre facture.

EDOF – Gérer la facturation d’un dossier de formation – Page 7

• Vous ne pouvez pas saisir un point ; seule la virgule est autorisée.

• Vous pouvez saisir jusqu’à 2 chiffres après la virgule. Si le troisième chiffre après la virgule
est égal ou supérieur à 5, vous arrondissez au centime supérieur ; si le troisième chiffre après
la
inférieur.
vous

arrondissez

inférieur

centime

virgule

est

au

5,

à

• Vous devez saisir l’un des 3 types de montant :

En respectant les règles de saisie suivantes :

Dans les champs « Montants » :

o net de TVA,
o HT soumis au taux de 5,5%
o HT soumis au taux de 20%.

correspondant, et inversement.

• Si vous saisissez un montant HT soumis à la TVA, vous devez saisir le montant de la TVA

Dans le champ « Numéro de la facture émise par l’organisme »

Les caractères autorisés dans le numéro de facture sont : lettres, chiffres, tiret, underscore, slash et
antislash (le « – », le « _ », le « / », le « »). Aucun autre caractère spécial n’est autorisé.

5- Transmettre les données de facture à la Caisse des Dépôts

Le bouton « Transmettre les données de facture » ne sera actif que si le montant total TTC calculé
ci-dessus correspond exactement au montant calculé selon les CGU.

Vous pouvez toutefois enregistrer votre saisie en mode brouillon en cliquant sur le bouton
« Enregistrer ».

EDOF – Gérer la facturation d’un dossier de formation – Page 8