Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi …

Loading...

Taking too long?

Reload document

| Open in new tab

La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Français

Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?

Vérifié le 18 mai 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous ne touchez pas d’allocation chômage, vous pouvez suivre une formation payée par Pôle
emploi. La rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) est versée sous certaines conditions. Son montant dépend de la durée de la
formation et de votre situation personnelle.

Si vous souhaitez suivre une formation agréée par Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez percevoir une
rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) pendant tout ou partie de votre formation.

De quoi s’agit-il ?

Qui est concerné ?

Vous pouvez percevoir la RFPE si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs emplois
Vous suivez une formation agréée par Pôle emploi
Vous ne percevez pas l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860) le jour
de votre inscription en formation

Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Comment faire la demande ?

Où s’adresser ?

Précisez votre ville ou votre code postal Le
choix d’une commune dans la liste de
suggestion déclenchera automatiquement une
mise à jour du contenu

Pôle emploi  (https://www.pole-emploi.fr/annuaire/)

Votre rémunération dépend de votre situation personnelle et de la durée de la formation.

Montant de la rémunération

La formation dure moins d’un an

Travailleur handicapé

Si vous avez eu une activité salariée antérieure d’au moins 6 mois sur une période de 12 mois, ou d’au moins 12 mois sur une période 24
mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre685 € et 1 932,52 €.

Si vous ne remplissez pas cette condition d’activité salariée, votre rémunération mensuelle est de 685 €.

Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la
rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

Personne ayant des enfants à charge

Vous percevez 685 € par mois si vous êtes veuf, divorcé, séparé ou célibataire de moins de 26 ans et que vous assumez seul la charge
d’au moins un enfant.

Vous percevez aussi ce montant si vous êtes mère de famille avec au moins 3 enfants.

Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la
rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement

Si vous êtes une femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement depuis moins de 3 ans

depuis moins de 3 ans , votre rémunération mensuelle est de 685 €.

Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la
rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

Femme enceinte

Si vous êtes une femme seule enceinte ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi, votre rémunération
mensuelle est de 685 €.

Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la
rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

Chômeur qui n’a jamais travaillé auparavant

Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 200 €.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 500 €.

S vous avez plus de 25 ans,votre rémunération mensuelle est de 685 €.

Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la
rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

Si vous avez eu une activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans précédent le stage,
votre rémunération mensuelle est de 708,59 €.

Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la
rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

Travailleur non salarié

Autre demandeur d’emploi

Si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d’au moins 6 mois sur une période de 12 mois, ou d’au
moins 12 mois sur une période 24 mois, votre rémunération mensuelle est de 652,02 €.

Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la
rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.

La formation dure entre 1 an et 3 ans

Formation à temps plein

La rémunération mensuelle est équivalente au montant de l’allocation d’assurance chômage (ARE) (https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/F14860).

Formation à temps partiel

Une formation est considérée à temps partiel si sa durée est de moins de 30 heures par semaine.

Pour chaque heure de formation, vous percevez une rémunération correspondant au montant d’une rémunération mensuelle pour une
formation à temps plein divisée par le coefficient 151,67.

Versement de la rémunération

Exemple :

Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant.

Pour une formation réalisée au mois d’octobre, la rémunération est versée début novembre.

La rémunération est imposable comme l’aide au retour à l’emploi (ARE) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860).

A savoir : une aide à la mobilité (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1011) peut vous être accordée sous certaines

 A savoir :
conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.

Cumul avec d’autres allocations

Cumul avec l’ASS

Vous ne pouvez pas cumuler l’ allocation de solidarité spécifique (ASS) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484) avec
la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Le versement de l’ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE .
Le versement de l’ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE

Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)

Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) et le RSA.

Selon le montant de la rémunération de la RFPE et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.

Textes de loi et références

Code du travail : articles L6341-7 à L6341-8  (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?
idSectionTA=LEGISCTA000006189911&cidTexte=LEGITEXT000006072050)
Montant de la rémunération

Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32  (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?
idSectionTA=LEGISCTA000018522476&cidTexte=LEGITEXT000006072050)
Calcul de la rémunération

Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle 
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459208)
Articles 4 à 10

Délibération Pôle emploi n°2008/04 du 19 décembre 2008 relative aux aides et mesures accordées par Pôle emploi  (http://www.bo-pole-
emploi.org/bulletinsofficiels/deliberation-n200804-du-19-decem.html?type=dossiers/2008/bope-n2008-1-du-19-decembre-2008)

Instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi  (http://www.bo-pole-
emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-pe-n2009-305-du-8-10.html?type=dossiers/2009/bope-n2009-101-du-15-decembre-20)

Pour en savoir plus

Financez votre formation  (http://www.pole-emploi.fr/candidat/financez-votre-formation-@/article.jspz?id=60736)
Pôle emploi