les mutualisations dans la formation paramédicale : quels …

 

 

Directeur des Soins

Promotion : 2013

Date du Jury : décembre 2013

Les mutualisations dans la formation

paramédicale : quels enjeux pour le

directeur des soins coordonnateur

général d’instituts ?

Hervé QUINART

R e m e r c i e m e n t s

Je remercie particulièrement Pierrick MOREAU, qui m’a fait bénéficier de son expérience

et de ses connaissances.

Merci également à Agnès WYNEN, avec qui j’ai découvert d’autres versants de l’hôpital.

Merci à toutes les personnes qui ont accepté de répondre à mes interrogations durant la

rédaction de ce mémoire.

Merci, enfin, à Jean-René LEDOYEN pour ses conseils avisés.

Hervé QUINART – Mémoire de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2013

S o m m a i r e

Introduction …………………………………………………………………………………………….. 1

1 De profondes mutations dans la formation des paramédicaux …………….. 5

1.1 Une multiplicité d’acteurs. …………………………………………………………………….. 5

1.1.1

Le Conseil Régional. ………………………………………………………………………… 5

1.1.2

L’ARS. ……………………………………………………………………………………………. 7

1.1.3

La DRJSCS. ……………………………………………………………………………………. 8

1.1.4

L’ Université. …………………………………………………………………………………… 8

1.1.5

L’organisme gestionnaire. …………………………………………………………………. 9

1.2 Un paysage très disparate …………………………………………………………………… 10

1.2.1

Des tutelles, des formations et des diplômes très hétérogènes ……………… 10

1.2.2

Des statuts, des structurations, et des implantations très divers. ……………. 11

1.2.3

Une organisation juxtaposée encore prédominante mais des initiatives de

rapprochements. ………………………………………………………………………………………… 12

1.3 De nouveaux enjeux. …………………………………………………………………………… 13

1.3.1

Des contraintes et des opportunités nouvelles pour les Conseils Régionaux.

13

1.3.2

De nouveaux choix à faire pour les hôpitaux publics. …………………………… 15

1.3.3

De nouveaux enjeux pédagogiques pour les instituts. ………………………….. 17

2 De la mutualisation à la coordination: approches théoriques. ……………. 19

2.1 Mutualisation, regroupement, collaboration, de quoi parle-t-on ? ………….. 19

2.1.1

La mutualisation. ……………………………………………………………………………. 19

2.1.2

Le regroupement. …………………………………………………………………………… 22

2.1.3

La collaboration. …………………………………………………………………………….. 22

2.2

2.3

La coopération un concept fort dans le champ sanitaire. ………………………. 22

La coordination. …………………………………………………………………………………. 23

3 Une étude de terrain pour comprendre les liens entre mutualisations et

coordination d’écoles et d’instituts. ……………………………………………………….. 27

3.1 Méthodologie de l’étude. …………………………………………………………………….. 27

3.1.1

La population étudiée. …………………………………………………………………….. 27

3.1.2

L’outil d’observation. ………………………………………………………………………. 28

3.1.3

Les limites de la méthode d’enquête. ………………………………………………… 29

3.2 Résultats des entretiens. …………………………………………………………………….. 29

Hervé QUINART – Mémoire de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2013

3.2.1

Les différentes typologies de mutualisations. ……………………………………….29

3.2.2

Les plus-values des mutualisations ……………………………………………………30

3.2.3

Les obstacles aux mutualisations. ……………………………………………………..32

3.2.4

L’influence du coordonnateur général des instituts de formation sur les

mutualisations. …………………………………………………………………………………………….34

3.3 Analyse des résultats. ………………………………………………………………………….36

3.3.1

Les aspects juridiques. …………………………………………………………………….36

3.3.2

Les aspects économiques. ……………………………………………………………….36

3.3.3

Les aspects pédagogiques. ………………………………………………………………37

3.3.4

Les aspects identitaires. …………………………………………………………………..38

3.3.5

Les aspects managériaux. ………………………………………………………………..39

3.4

Synthèse. ……………………………………………………………………………………………39

4 Préconisations pour coordonner des mutualisations entre instituts. …. 41

4.1

Initier et piloter le changement. …………………………………………………………….41

4.1.1

Une nécessaire co-construction. ………………………………………………………..41

4.1.2

Une connaissance approfondie de l’environnement. ……………………………..42

4.2 Organiser et légitimer la gouvernance. ………………………………………………….43

4.3

4.4

Fonder la mutualisation sur un projet stratégique. …………………………………47

Prendre en compte le temps. ………………………………………………………………..49

Conclusion. …………………………………………………………………………………………… 51

Sources et bibliographie ………………………………………………………………………… 55

Liste des annexes ……………………………………………………………………………………. I

Hervé QUINART – Mémoire de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2013

L i s t e d e s s i g l e s u t i l i s é s

ANDEP

Association Nationale des Directeurs d’Ecoles Paramédicales.

Agence Régionale de Santé.

Communauté Hospitalière de Territoire.

Centre Hospitalier Universitaire.

DRASS

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales.

DRJSCS

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale.

Fédération Hospitalière de France.

Groupement de Coopération Sanitaire.

IADE

Infirmier Anesthésiste Diplômé d’Etat.

IBODE

Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat.

Instituts de Formation d’Auxiliaires de Puériculture.

Instituts de Formation d’Aides-Soignants.

Institut de Formation de Cadres de Santé.

IFMEM

Instituts de Formation de Manipulateurs en Electroradiologie Médicale.

IFMK

Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie.

Instituts de Formation en Soins Infirmiers.

Institut National des Etudes Territoriales.

Licence, Master, Doctorat.

Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication.

PAES

Première Année des Etudes en Santé.

PRE

Plan de Retour à l’Equilibre.

SROS

Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire ou Schémas Régionaux

d’Organisation des Soins.

STAPS

Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives.

UFR

Unité de Formation et de Recherche.

ARS

CHT

CHU

FHF

GCS

IFAP

IFAS

IFCS

IFSI

INET

LMD

NTIC

Hervé QUINART – Mémoire de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2013

Introduction

Les professions d’auxiliaires médicaux sont définies dans le livre III de la 4ème

partie du Code de la Santé Publique1. Leurs formations, ainsi que celles des aides-

soignants2, des auxiliaires de puéricultures et des ambulanciers, sont réglementées.

L’admission dans les écoles et instituts, leurs conditions de fonctionnement, les

autorisations qui leur sont délivrées ainsi que les études préparatoires aux diplômes sont,

ainsi, définies par les textes réglementaires. Ces formations peuvent, être dispensées

dans des structures publiques et privées très différentes (écoles ou instituts attachés à

des organismes gestionnaires, universités, lycées etc.) et répondre à de multiples

configurations d’implantation et d’organisation juridique et administrative.

Or, ce monde disparate de la formation paramédicale a vécu, ces dernières

années, de profondes mutations. Sous l’effet de nouvelles dispositions législatives et

réglementaires, le cadre dans lequel s’inscrivaient jusqu’alors les structures de formation

s’est considérablement modifié. L’arrivée de nouveaux acteurs aux rôles déterminants a,

en particulier, considérablement modifié les équilibres qui s’étaient constitués entre les

opérateurs traditionnels de la formation. Le Conseil Régional a maintenant un poids

majeur dans la formation des professionnels paramédicaux, l’Université depuis l’entrée

dans le processus de Bologne y est également partie prenante, l’Agence Régionale de

Santé (ARS) et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion

Sociale (DRJSCS) enfin, y représentent l’Etat en tant que garante du respect des textes.

De nouvelles répartitions des rôles et des pouvoirs se sont donc constituées, leurs

déclinaisons dépendant des acteurs et des contextes locaux. De nouveaux enjeux sont

apparus relevant pour une grande part des orientations politiques, stratégiques et

économiques données par les différents acteurs.

Durant les six dernières années, nous avons dirigé un institut de formation public

attaché à un Centre Hospitalier Universitaire (CHU), et avons vécu ces évolutions. Nous

avons en même temps constaté une tendance au développement des regroupements et

des mutualisations entre écoles et instituts. Dans la plupart des CHU, en effet, sont

apparus, des entités nouvelles de dénominations diverses : « pôles

formation »,

« département des instituts », « instituts régionaux de formation», etc. Ces dernières ne

relèvent pas d’une obligation réglementaire mais elles répondent à des logiques

fonctionnelles de gestion, administrative, comptable et de ressources humaines.

Or, cadre de santé dans un service de soins d’un CHU nous avons, auparavant,

vécu les bouleversements culturels et organisationnels qui ont accompagné la création

1 Plutôt que d’utiliser le terme officiel d’« auxiliaires médicaux », nous utiliserons, le plus souvent, pour
évoquer ces professionnels, le terme plus communément employé de « paramédicaux ».
2 Lire, à chaque fois, « aide-soignant et aide soignantes », « infirmiers et infirmières » etc…

Hervé QUINART – Mémoire de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2013

– 1 –

des pôles et des unités transversales de prestations mutualisées (brancardage,

stérilisation etc.) En effet, depuis de nombreuses années déjà, les mouvements de

mutualisation, de regroupement, de coopération, voire de fusion modifient régulièrement

l’organisation et le fonctionnement des établissements de santé. Ils répondent à des

objectifs d’amélioration de la qualité des prestations mais s’inscrivent souvent dans des

projets d’optimisation de performances dictés par des impératifs économiques. Un solide

dispositif réglementaire structure et encadre ces initiatives largement impulsées et

contrôlées par les pouvoirs publics. Sous l’effet de ces politiques, l’optimisation des

ressources et la rationalisation des dépenses imprègnent désormais le quotidien des

professionnels.

Amené, dans un avenir proche à assurer, en tant que directeur des soins, une

coordination d’écoles et d’instituts de formation dans un CHU, le vent de mutualisations

qui souffle actuellement sur la formation paramédicale nous concerne particulièrement.

Les aspects politiques induits par la multiplicité des acteurs, les contraintes économiques

croissantes, les orientations pédagogiques imposées par la réingénierie des études

conduisent les hôpitaux et leurs partenaires, à revoir leurs stratégies de gestion des

écoles. La tendance qui émerge actuellement s’oriente vers les regroupements de

structures et les mutualisations de moyens. La plupart des directeurs généraux de CHU,

en accord avec l’ARS et le Conseil Régional, font le choix de réduire le nombre de

Directeurs des Soins et de privilégier des organisations où un Directeur des Soins assure

la coordination de plusieurs écoles et instituts. Il appartient en particulier à ce dernier de

proposer, de mettre en œuvre et de piloter, l’organisation qui assure aux étudiants une

formation de qualité en optimisant la gestion des ressources et des dépenses.

Le travail que nous nous proposons de mener, dans le cadre de ce mémoire, se

place donc du point de vue du coordonnateur général d’instituts d’un CHU. Il vise

précisément à essayer de comprendre quels types d’organisations mutualisées peuvent

permettre d’optimiser les ressources humaines, matérielles et pédagogiques tout en

garantissant la qualité des formations dispensées. Il se situe donc dans le champ de la

gestion et du management plutôt que dans celui de la pédagogie.

Dans la perspective d’un réinvestissement futur, nous avons choisi de mener une enquête

sur un terrain comparable à celui sur lequel nous allons travailler en tant que

coordonnateur d’instituts.

La question à laquelle nous allons tenter de répondre est

– En quoi les modalités de mutualisation influencent-elles la coordination des

écoles et instituts de formation ?

L’objectif étant de

trouver des éléments concrets qui nous permettront

ultérieurement de développer une organisation et un management efficient dans une

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Hervé QUINART – Mémoire de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2013

structure de formation mutualisée, nous avons choisi de décliner cette question en quatre

sous questions :

– Quelles sont les modalités de mutualisation mises en place entre écoles et

instituts paramédicaux ?

– Quelles plus-values apportent ces mutualisations?

– Quels sont les obstacles aux mutualisations ?

– En quoi le coordonnateur influe sur ces mutualisations ?

Pour conduire notre réflexion, nous commencerons, dans la première partie de notre

mémoire, par approfondir les mutations vécues récemment par le monde de la formation.

Les problématiques développées dans cette première partie sont éclairées par notre

expérience personnelle mais également par les rencontres que nous avons faites dans le

cadre d’entretiens exploratoires et par les lectures qui ont accompagné l’ensemble de

notre travail. Dans une deuxième partie, nous mettrons en perspective les problématiques

de terrain avec une approche théorique visant à circonscrire la notion de mutualisation.

Nous présenterons dans une troisième partie l’étude qui nous permettra de répondre à

notre questionnement puis nous terminerons en formulant quelques préconisations qui

nous semblent pertinentes pour un directeur des soins coordonnateur général d’écoles et

d’instituts3 en CHU.

3 Les termes « école » ou « institut » ont, dans la formation paramédicale une acception spécifique : on parle
par exemple d’école d’ambulancier, d’école d’infirmiers anesthésistes diplômés d’état mais d’institut de
formation d’aides-soignants. Toutefois, pour évoquer l’ensemble des écoles et instituts, et afin d’alléger la
lecture de ce mémoire, nous utiliserons parfois indifféremment les termes « écoles » ou « instituts » (ex. « les
écoles du CHU » au lieu de « les écoles et instituts du CHU).
De même, pour ne pas répéter systématiquement « directeur des soins coordonnateur général d’instituts de
formation» nous utiliserons parfois simplement le terme de « directeur des soins coordonnateur ».

Hervé QUINART – Mémoire de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2013

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