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- Titre : 1-paie-m1-v2-salaire-brut-p1-support.pdf
- Submitted by : Anonymous
- Description : Introduction aux calculs de paie ... cette formation) L’objectif est donc d’assujettir cet avantage à cotisations salariales et patronales et à impôt sur le revenu pour le salarié. L’évaluation de cet avantage peut se faire à l’aide d’une grille forfaitaire ou d’un décompte de
Transcription
Introduction aux calculs de paie
Le salaire brut
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Présentation de cette vidéo
THEMES ABORDES
➢ Les congés payés
➢ Les avantages en nature
Les principes
Les congés payés, calcul de la durée
Définition
Les bases
Ce sont les journées de congés rémunérées par l’employeur. La durée et l’indemnisation de ces
congés sont calculées sur les bases de la présence du salarié et de sa rémunération.
Le décompte de la durée de congés s’effectue sur la base de 2,50 jours ouvrables par période de
4 semaines de travail effectif. Le décompte s’effectue généralement sur une période de référence
qui s’étend du 1er juin jusqu’au 31 mai de l’année suivante.
Les jours ouvrables prennent en compte la semaine du lundi au samedi inclus quelle que soit
l’amplitude hebdomadaire de travail dans l’entreprise.
La durée maximale est de 5 semaines de 6 jours soit 30 jours ouvrables
Les congés se décomposent en deux parties qui ne peuvent être accolées:
La période principale de 4 semaines à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre.
La 5ème semaine.
Les cas particuliers
Le décompte peut s’effectuer en jours ouvrés du lundi au vendredi inclus. Dans ce cas le droit
sera de 2,0833 jours par période de 4 semaines ce qui correspond à une durée annuelle de 5
semaines de 5 jours soit 25 jours ouvrés.
Les périodes d’absence pour convenance personnelle ou pour arrêt de travail maladie réduisent le
droit à congés.
La prise de jours de congé principal imposée par l’employeur en dehors de la période 1er mai au
31 octobre donne droit à des journées supplémentaires :
2 jours supplémentaires en cas de décalage de 6 jours de congés
1 jour supplémentaire en cas de décalage de 3 à 5 jours de congés
Les conventions collectives, accords ou usages peuvent imposer des règles différentes notamment
dans les périodes de référence ou de prises de congés.
La durée des congés payés, cas pratique
Données du cas :
Période de référence
Maladie
Absence pour convenance personnelle
Décompte des droits à congés
Du 1/06 au 31/5
4 semaines complètes
2 semaines
Période de maladie
Ne donne pas droit à congés
Absence pour convenance personnelle
Ne donne pas droit à congés
Semaines de travail effectif
52 – 4 – 2
Nombre de périodes de 4 semaines de congés
46 semaines / 4
46 semaines
11,50
Droit à congés
Droit à congés arrondi
11,50 * 2,50 jours ouvrables
28,75 jours
Arrondi au supérieur
29 jours ouvrables
soit une perte d’une
journée de congés
Les congés payés, calcul de l’indemnité
Définition
Les bases
Les congés payés font l’objet d’une indemnisation.
Le salaire brut apparaîtra sous 3 lignes :
Le salaire de base pour la durée contractuelle
La retenue pour absences de congés payés
Les indemnités de congés
Pour déterminer l’indemnisation des congés, il faut effectuer deux calculs et le salarié bénéficiera
du résultat le plus favorable:
Le maintien de salaire calculé sur la base du salaire du mois précédent
La règle du dixième qui prend en compte la valeur globale des congés égale à 1/10 des salaires
de la période de référence.
Les cas particuliers
Seules les rémunérations liées à l’activité personnelle du salarié sont à prendre en compte dans
les deux calculs. Cela exclut les éléments suivants :
Primes exceptionnelles et treizième mois
Prime de vacances
Prime de rendement globale non individualisée
Primes de transport
Indemnités de sécurité sociale
L’indemnité de congés payés, cas pratique
Primes comprises dans ce salaire brut
Treizième mois de 2 300 € et prime exceptionnelle de 1 000 €
32 400 €
2 500 €
2 600 € dont 100 € de prime exceptionnelle
2 semaines complètes
Données du cas :
Salaires bruts de la période de référence
Salaires de base du mois en cours
Salaire brut du mois précédent
Prise de congé durant le mois
Aucune absence durant la période de référence
Décompte de l’indemnisation
Durée en jours ouvrables
Droit à congés
2 semaines * 6 jours
5 semaines de 6 jours
Base de calcul de la règle du dixième
(32 400 – 2 300 – 1 000)
Valeur globale des 30 jours de congés
Valeur d’une journée de congé
29 100 € / 10
2 910,00 / 30 jours
Indemnisation des congés par cette règle
97 € * 12 jours ouvrables
Base de calcul de la règle du maintien
La prime n’est pas à prendre en compte
2 500,00 €
Nombre mensuel moyen de jours ouvrables
6 jours * 52 semaines / 12 mois
Valeur d’une journée de congé
2 500,00 / 26
Indemnisation des congés par le maintien
96,15 € * 12 jours ouvrables
1 153,80 €
Le résultat par la règle du dixième est plus favorable et sera donc adopté
12 jours
30 jours
29 100 €
2 910,00 €
97 €
1 164,00 €
26 jours
96,15 €