GESTION DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PARCOURS DE …

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PARCOURS DE FORMATION :
GESTION DE LA PAIE ET DU PERSONNEL

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services rh

bien-être & prévention

conseil rh

études rh

NOTRE EXPÉRIENCE ET NOTRE BUT POUR VOTRE PROJET :

Depuis plus de 20 ans, LE SECRETARIAT SOCIAL SECUREX assure l’externalisation de la paie de centaines
de petites et moyennes entreprises en France ainsi que pour des salariés occupés sur le territoire français
par des entreprises étrangères de toutes tailles.

C’est en s’inspirant directement de sa collaboration quotidienne avec ces employeurs, que Securex a conçu
ce catalogue de formation en droit social ( gestion de la paie, des contrats, des ruptures, etc. )

A chaque journée correspond un thème, résumé ci-dessous. Aucun matériel, en particulier aucun ordinateur,
n’est nécessaire pour suivre les sessions, car un support écrit entièrement rédigé est remis à chaque participant.

Toutefois, chaque participant peut aussi sélectionner les journées correspondant à ses besoins, puisque
chaque session est indépendante des autres modules.

Nous pouvons aussi proposer des journées composées « sur mesure » à la demande de l’entreprise, en
regroupant des thèmes présentés ici dans des sessions séparées ou en étudiant d’autres thèmes non
évoqués dans ce catalogue.

Enfin, nos formations peuvent aussi être réalisées à distance, en « classe virtuelle ».

Notre catalogue propose deux parcours distincts de formation :

1 - PARCOURS DE FORMATION EN GESTION DE LA PAIE

Notre parcours de formation est conçu par étapes, afin d’atteindre progressivement le niveau global de
compétences sur les techniques de la paie des salariés.

Pour atteindre cet objectif de façon complète, 6 journées de formation de 7 heures sont nécessaires.
Nos formations s’adressent aux gestionnaires de paies et ressources humaines.
Nos formateurs sont des juristes en droit social, spécialistes du droit de la paie.
Une journée de formation est facturée 945 euros H.T ( pour 7 heures de formation ) pour un groupe de 5
personnes maximum.

2 - PARCOURS DE FORMATION EN GESTION DU PERSONNEL

Notre parcours de formation est conçu par étape, afin d’atteindre progressivement le niveau global de
compétences pour la gestion du personnel salarié.

Pour atteindre cet objectif de façon complète, 8 journées de formation de 7 heures sont nécessaires.
Nos formations s’adressent aux gestionnaires et responsables des ressources humaines, ainsi qu’aux
managers opérationnels et aux employeurs.
Nos formateurs sont des juristes en droit social, spécialistes du droit du travail.
Une journée de formation est facturée 945 euros H.T ( pour 7 heures de formation ) pour un groupe de 5
personnes maximum.

Nos formations peuvent être éligibles à une prise en charge par les OPCA.

Pour toute précision, contactez notre équipe juridique :
pierre.girard@securex.fr – Tél. : +33 ( 0 ) 3 28 04 73 26

Offre valable jusqu’au 31/12/2017.

PARCOURS DE FORMATION EN GESTION DE LA PAIE

LE BULLETIN DE PAIE : LES FONDAMENTAUX

NIVEAU 1

Durée :

2 jours ( 14 heures )

Support :

Support écrit, exemples de bulletin de paie, cahier d’exercices, échanges oraux, QCM.

Public :

Gestionnaires d’un service paie, de personnel, Gestionnaire d’un service de Ressources
Humaines, Responsables de paie.

Pré-requis : Pas de pré-requis.

Objectifs

Les + pédagogiques

Acquérir les connaissances indispensables et nécessaires pour réaliser la paie d’un salarié.
Comprendre et décrypter les obligations légales et conventionnelles liées au bulletin de paie.
Appréhender les points importants par rapport au logiciel de paie.

Travaux sur des cas concrets propres à la société.
Illustrations à partir de bulletins de paie.
Exercices et cas pratiques de synthèse ( notamment exercices de régularisation des plafonds de
sécurité sociale, exercices de calcul des IJSS et des indemnités de rupture )
Echanges avec chaque intervenant tout au long de la formation.

Introduction

• Comprendre le rôle du bulletin de paie et sa composition.
• Connaître les mentions obligatoires minimales et les supports autorisés du bulletin de paie.
• Maîtriser les notions de « salaire brut » et de « salaire net ».

1   Comprendre la structure de la rémunération

1. Les éléments composant le salaire brut.
2. Les règles de calcul du salaire minimum légal ou conventionnel.
3. Les éléments composant le salaire net.
4. Les remboursements de frais professionnels.
5. Les modalités de calcul des retenues diverses sur salaire.

2   Maîtriser le calcul des cotisations

1. La détermination de l’assiette des cotisations.
2. Les règles de régularisations du plafond de sécurité sociale et des tranches de cotisations.
3. Les taux des charges sociales.
4. Les particularités des cotisations de prévoyance et de retraite complémentaire.
5. Les spécificités de la CSG et de la CRDS.

3   Calculer correctement les retenues sur salaire en cas d’absence du salarié

1. Les méthodes de retenues réelles ou forfaitaires.
2. La présentation sur le bulletin de paie.

4   Calculer et payer les congés payés

1. Les règles de calcul des congés payés.
2. Le montant de l’indemnité de congés payés.
3. Les éléments de salaire qui intègrent la base «dixième».
4. La date de comparaison entre le « maintien de salaire» et la «base dixième ».

5   Comprendre le calcul des indemnités journalières de sécurité

sociale pour maladie, maternité et accident du travail

1. Les conditions d’attributions des IJSS.
2. Les règles de calcul et de durée de versement des IJSS.
3. Leur régime social et fiscal.
4. Les principes, avantages et inconvénients de la subrogation.
5. Les principes de base du maintien de salaire patronal.

6   Appliquer en paie les temps particuliers

1. Les heures supplémentaires.
2. Le travail de nuit.
3. Le travail le dimanche.
4. Les jours fériés chômés ou travaillés.
5. L’astreinte.
6. La contrepartie obligatoire en repos.
7. La mise à pied disciplinaire ou conservatoire.
8. La journée de solidarité.

7   Savoir calculer et gérer les indemnités de rupture du contrat

1. Les différentes indemnités à verser.
2. Les sommes à verser en cas de fin de CDD.
3. Les sommes à verser en cas de rupture de période d’essai.
4. Le calcul des indemnités suivant les autres modes de rupture du contrat de travail.
5. Le régime social et fiscal de ces indemnités.

8   Réaliser les documents de sortie

1. Les mentions obligatoires du certificat de travail.
2. Les mentons obligatoires du reçu pour solde de tout compte.
3. Les informations essentielles de l’attestation Pôle Emploi.
4. Le livret d’épargne salariale.

LE BULLETIN DE PAIE : LES CAS COMPLEXES

NIVEAU 2

Durée :

2 jours ( 14 heures )

Support :

Support écrit, exemples de bulletin de paie, cahier d’exercices, échanges oraux, QCM.

Public :

Gestionnaires d’un service paie, de personnel, Gestionnaire d’un service de Ressources
Humaines, Responsables de paie.

Pré-requis : Connaître les éléments qui composent le salaire brut et le salaire net, ainsi que la

régularisation du plafond de sécurité sociale.

Objectifs

Acquérir les connaissances indispensables et nécessaires pour réaliser la paie d’un salarié durant la
vie et la fin du contrat de travail.
Comprendre et décrypter les obligations légales et conventionnelles liées aux événements variables
et à la sortie du salarié.
Appréhender les points importants par rapport au logiciel de paie.

Les + pédagogiques

Travaux sur des cas concrets propres à la société.
Illustrations à partir de bulletins de paie.
Exercices et cas pratiques de synthèse ( exercices de calcul de la Réduction Fillon, exercices de
calcul des sommes isolées, de maintien du salaire net en cas de maladie, de réintégrations sociales
et fiscales )
Echanges avec chaque intervenant tout au long de la formation.

Introduction

• Rappel sur les tranches de cotisations et leurs régularisations.
• Rappel sur les taux de cotisations.
• Rappel sur les modes de calcul des IJSS maladie, maternité et accident du travail.
• Rappel sur les dernières nouveautés légales en paie.

1   Calculer certaines charges sociales dépendant des seuils d’effectif

1. La cotisation FNAL.
2. La participation à la construction.
3. La participation à la formation professionnelle.
4. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

2   Calculer certaines taxes spécifiques

1. La taxe d’apprentissage.
2. La taxe sur les salaires.

3   Comprendre et calculer la réduction générale de cotisations patronales,
dite «Réduction Fillon»

1. Les éléments de calcul de la « Réduction Fillon » ( avec les apports du «pacte de responsabilité » )
2. Les règles de calcul en cas de variation de salaire.
3. La période de calcul et la régularisation adéquate.

4   Calculer précisément le complément patronal de salaire en cas de maladie et

le maintien du salaire net

1. Les règles de calcul du complément légal et du complément conventionnel.
2. L’incidence sur le bulletin de paie d’un maintien du salaire brut.
3. Le calcul du bulletin de paie avec un maintien de salaire net.
4. La différence entre « maintien du net traditionnel » et « maintien du net strict ».
5. Le calcul de l’indemnité différentielle de garantie sur le net.
6. Le régime social et fiscal des indemnités complémentaires.

5   Le régime des indemnités de prévoyance en cas de maladie

1. Les conditions d’attribution des indemnités de prévoyance.
2. Le régime social et fiscal des indemnités de prévoyance.

6   Gérer des situations particulières en paie

1. Les rappels de salaire.
2. Les saisies-arrêts sur salaire.
3. Les stages en entreprise.
4. Les dirigeants d’entreprise.
5. Les salariés à employeurs multiples.
6. Les sommes isolées.

7   Appliquer en paie les contributions patronales des couvertures de

prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

1. Les règles d’exonération sociale et de déductibilité fiscale.
2. La gestion des excédents de cotisations.
3. Les règles de portabilité.

8   Réaliser les déclarations périodiques obligatoires

et les attestations spécifiques

1. Les déclarations de cotisations sociales mensuelles et trimestrielles.
2. Les déclarations annuelles ( DADS, déclarations handicapées )
3. Les attestations de salaire en cas de maladie, maternité, paternité et accident du travail.
4. L’attestation d’assurance chômage en cas de fin de contrat.
5. Les apports de la DSN ( Déclaration Sociale Nominative )