CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DPC

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Convention de formation à compléter et signer par les
affaires médicales et à renvoyer à : odpccot@gmail.com

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DPC
(Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du Travail)

Entre,
Nom de l’employeur : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

email affaires médicales : …………………………………………………..@…………………………………………………………………….

et,

ODPC-COT (Organisme de Développement Professionnel Continu de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique)

Siège Social : 58, rue Boissonade – 75014 Paris

N° de déclaration d’activité : 11 75 51375 75 – N° ANDPC : 2214

N° SIREN : 798 696 779

Est conclue la présente convention de formation professionnelle concernant le DPC n°22142100042 session n°1.

1. Objet, nature, durée et effectif de la formation

1.1. Objet de la formation

L’employeur entend faire participer le Dr …………………………………………………………………………………………………..

N° RPPS : ………………………………………………..

Email : ………………………………………………………………………………………@……………………………………………………….

A l’action de DPC organisée par ODPC-COT ci-dessous :

Nom de l’action de DPC : Pour une meilleure prise en charge des maladies de Kienböck au stade 2 et 3A (e-

learning)

N° de l’action ANDPC : 22142100042

Cette formation se déroulera du 25/05 au 31/10/2021

L’objectif de cette action est donc : pour une meilleure prise en charge des maladies de Kienböck aux stades 2 et 3A

Les objectifs secondaires

-connaitre les différents stades de la maladie de Kienböck

– Savoir utiliser à bon escient les examens complémentaires (radios,Scanner, IRM, scintigraphie, arthroscopie

diagnostique) pour un diagnostic précis de stade 2 ou 3A

– Connaitre l’ensemble des indications chirurgicales possibles, leurs techniques et leurs résultats

-Connaitre l’arbre décisionnel permettant de proposer la meilleure solution pour un résultat optimisé

1.2. Nature de la formation

Cette action de DPC est une action d’adaptation et de développement des compétences au sens de l’Article

L. 6313-3 du Code du Travail.

1.3. Durée, dates et lieux de la formation
La formation aura lieu du 01/02 au 30/06/2021. La durée de formation non présentielle est de 5h.

Etape 1 : EPP pré formation (durée 2h)

Etape 2 : e-learning 29/05/2021 (durée : 2h)

Etape 3 : EPP post formation (durée : 1h)

Date de naissance : …………./………/……………………….

1.4. Effectif de la formation
Le nombre total de participants est d’environ 500 personnes. La session est susceptible d’être reportée ou annulée si
le nombre de participants n’est pas suffisant.

2. Engagement de participation des stagiaires
L’employeur s’engage à assurer la présence ou un temps libre aux participants aux dates et heures prévus, ainsi que
le travail en ligne pré et/ou post.

3. Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
La session sera animée par plusieurs intervenants renommés dans leur profession en termes de chirurgie
orthopédique et traumatologique. La formation alternera séquences pédagogiques et discussions interactives.

4. Moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action
Un bilan pédagogique sera disponible dans l’Espace membre de chaque participant sur la plateforme e-learning :
https://www.e-learning-sofcot.com/fr/

5. Sanction de la formation
En application de l’article L6353.1, une attestation mentionnant les objectifs pédagogiques, la nature de la formation
et la durée de l’action sera envoyée au stagiaire à l’issue de la formation, ainsi qu’au Conseil de l’Ordre des Médecins.

6 Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action
Les étapes non présentielles seront justifiées par les heures de connexions sur la plateforme de DPC en ligne.

7. Conditions financières de la réalisation des actions de formation
En contrepartie de cette action de DPC, l’employeur s’engage à acquitter par virement ou par chèque à l’ordre de
l’ODPC-COT la somme de 500 euros TTC par participant, cette somme incluant l’organisation du site, des
questionnaires, et la création pour chacun d’un espace personnel anonyme. Le travail de l’accompagnateur
pédagogique qui fournira les éléments essentiels à chaque participant pour le suivi de son action DPC.

8. Non réalisation de la prestation de formation, Dédommagement, réparation ou dédit
En cas d’annulation par l’ODPC-COT, en application de l’article L.6354-1 du Code du Travail, les sommes seront
remboursées intégralement. En cas d’annulation par l’employeur moins de 5 jours avant la journée de formation,
30% de la somme versée sera conservée par l’ODPC-COT.

9. Litiges
Si un différend ou une contestation qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul
compétent pour régler le litige.

Fait à Paris, en deux exemplaires, le ………./……../2021.

Pour l’Employeur
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(Signature + cachet)

Pour ODPC-COT
Pr Gérard Bollini, Président.