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- Titre : guide_vae_2015.pdf
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- Description : parlera donc pas ici de formation ou de programme de formation mais uniquement des activités et modalités de délivrance d’une certification. Ce guide présente les étapes principales de la mise en œuvre de la VAE dans un OF en tant que certificateur. On y trouvera donc :
Transcription
Guide
pratique
Mettre en
place la
VAE
dans un
organisme
de formation
Auteur : Fabienne Beaumelou
novembre 2015
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Défi métiers, le carif-oref francilien
www.defi-metiers.fr
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SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE
1. 1. Présentation du guide
1. 2. De quoi parle t-on ? Définition de la certification
DEUXIEME PARTIE : METTRE EN PLACE L’INGENIERIE DE LA VAE
DANS L’OF CERTIFICATEUR
2. 1. Les éléments de l’ingénierie de la certification
2. 2. Les activités nécessaires à la mise en œuvre de la VAE dans un OF
TROISIEME PARTIE : LES ETAPES DE LA MISE EN ŒUVRE
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3. 1. Informer le candidat
3. 2. Mettre en place la recevabilité de la demande
3. 3. Accompagner le candidat
3. 4. Mettre en œuvre la validation
3-4-1 Mettre en place le dossier de preuves/ dossier d’expériences
3-4-2 Mettre en œuvre les modalités de règlement de la certification par la VAE 15
3-4-4 Former le jury : Les grandes lignes de la formation/sensibilisation
3-4-3 Composer et organiser le jury
La composition du jury
La rémunération des membres du jury
a)
b)
3-4-5 La post-validation
ANNEXES
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1. 1. Présentation du guide
La VAE, qui permet d’accéder à une certification sur la base de l’expérience (et non pas sur la base de la
formation) est non seulement un outil de qualification et de reconnaissance de cette expérience, mais
c’est aussi un outil important de la sécurisation des parcours professionnels. C’est pourquoi ce dispositif
doit être sans cesse valorisé et mis en œuvre.
On le sait, une certification pour être reconnue comme telle, doit être inscrite au RNCP1*. La procédure
d’enregistrement d’une certification mise en œuvre par la Commission Nationale de la Certification
Professionnelle (CNCP)* qui instruit les demandes rend la VAE obligatoire et vérifie sa mise en œuvre,
notamment au moment du renouvellement de la certification.
Ainsi, les organismes de formation détenteurs d’une certification sont invités à mettre en place ce que l’on
appelle une ingénierie de la VAE.
Or, s’ils savent délivrer une certification par la formation initiale ou continue ou une attestation en fin de
formation, ils ne savent pas forcément délivrer une certification par la VAE. Pourquoi et en quoi la
validation par la VAE est-elle différente de la validation en fin de formation ? Comment procède-t-on ?
Quels sont les documents, outils, actions, procédures à mettre en place ? Quels sont les points
importants, incontournables ? C’est à ces questions que ce guide tente de répondre.
Ce guide s’adresse aux OF en tant que certificateur*, c’est-à-dire en tant qu’autorité délivrant la
certification, au même titre qu’un ministère ou tout autre autorité détentrice d’une certification. On ne
parlera donc pas ici de formation ou de programme de formation mais uniquement des activités et
modalités de délivrance d’une certification.
Ce guide présente les étapes principales de la mise en œuvre de la VAE dans un OF en tant que
certificateur. On y trouvera donc :
Le récapitulatif des documents nécessaires ou recommandés ;
Une présentation des activités à mettre en œuvre pour délivrer une certification par la VAE ;
Pour chaque cas des exemples de documents utilisés dont l’OF peut s’inspirer.
1. 2. De quoi parle t-on ? Définition de la certification
Cette partie est un rappel, tout OF certificateur qui veut mettre en place la VAE sachant ce qu’est une
certification.
La définition de la certification faisant consensus parmi les partenaires sociaux au sein de la CNCP définit
la certification ainsi :
C’est une attestation matérialisée par un document ;
Sanctionnant une maîtrise professionnelle ;
A la suite d’un processus de vérification de cette maîtrise ;
Emanant d’une instance professionnelle légitime, selon un processus pérenne qui en garantit la
fiabilité.
Sont appelées aujourd’hui certifications :
Les diplômes délivrés par des ministères ou au nom des ministères (diplômes nationaux,
exemples : CAP, BTS, DUT, Masters, etc) ;
1 Les termes marqués d’une * font l’objet d’une entrée dans le glossaire en annexe
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Les titres professionnels, délivrés par des organismes privés ou publics, ou par des ministères
non dotés d’instance consultative (défense, équipement, culture,…), et enregistrés au répertoire
après instruction, avis de la CNCP et publication d’un arrêté au Journal Officiel. Ces titres sont
enregistrés à la demande des autorités ou organismes qui les délivrent ;
Les certificats de qualification professionnelle (délivrés par les branches professionnelles). Tous
les CQP délivrés par les branches professionnelles ne sont pas enregistrés au RNCP. Seuls le
sont ceux pour lesquels la branche en a fait la demande ; Contrairement aux diplômes et aux
titres, aucun niveau n’est attribué à ces CQP. Certaines branches professionnelles cependant ont
souhaité que le niveau de leur certification soit officiellement reconnu. C’est le cas par exemple
du titre de visiteur médical délivré par Les Entreprises du Médicament – CPNVM et enregistré au
RNCP en tant que titre et non en tant que CQP au niveau III.
De manière simple et concrète, une certification est un « parchemin » qui atteste que son titulaire
maîtrise les compétences et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles telles que
définies dans les référentiels présentés à la CNCP.
Ce « parchemin » s’acquière par la formation (initiale / continue ou apprentissage) ou par l’expérience
(VAE).
Les certifications sont délivrées par ou au nom d’un certificateur. Celui-ci est l’autorité qui délivre le
diplôme et au nom duquel il est délivré. Il y a des certificateurs publics (les ministères) et des
certificateurs privés.
Une attestation de formation n’est pas une certification tant qu’elle n’est pas
enregistrée au RNCP selon un processus précis qui est celui de l’enregistrement.
Pluralité de sens du mot certification
La certification dont il est question ici est une certification attachée à la personne : c’est une personne
qui est certifiée. Il ne faut pas la confondre avec les certifications attachées à des produits ou des
services et qui relèvent de normes. Dans ce dernier cas, on appelle certification la « procédure par
laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, une organisation, un processus, un
service ou un personnel est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel ». Ainsi des normes
ISO, NF, OPQF par exemple. Le nom est le même que la certification diplôme mais il recouvre une autre
réalité.
Les organismes qui les délivrent sont dits (ici aussi) certificateurs et utilisant (ici aussi) des référentiels.
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DEUXIEME PARTIE : METTRE EN PLACE
L’INGENIERIE DE LA VAE DANS L’OF
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