Les stagiaires de la formation professionnelle continue

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Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-

calcul/cas-particuliers–bases-forfaita/les-stagiaires-de-la-formation-p.html

Les stagiaires de la formation
professionnelle continue

Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation
professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat sont fixées au
1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.
Sont concernés, les demandeurs d’emploi qui disposent du statut de stagiaire de la
formation professionnelle continue et qui :

 soit, sont rémunérés par l’Etat ou par la région,
 soit, ne bénéficient d’aucune rémunération (demandeurs d’emploi non indemnisés,

apprentis dont le contrat a été rompu sans qu’ils soient à l’initiative de cette
rupture…).

Le stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec
le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d’un salarié.

Base forfaitaire

La base de calcul des cotisations est forfaitaire. Elle est revalorisée au 1er janvier de
chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de Sécurité
sociale.

Montant horaire de la cotisation

Sur cette base forfaitaire sont appliqués les taux de droit commun.

Les contributions CSG-CRDS ne sont pas dues.

Les cotisations sont calculées pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures
de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein, les heures
d’absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération.

Pour connaître le montant de la base forfaitaire et le montant horaire de la cotisation,
consultez notre rubrique taux et barèmes.

Versement d’une gratification par l’entreprise

Tout complément de rémunération versé par l’entreprise d’accueil au stagiaire de la
formation professionnelle, quelle que soit sa dénomination (gratification ou autre),
doit être soumis à l’ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale et
ce dès le premier euro.

Par exemple, la gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi
effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être
soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité
sociale.

La déclaration et le versement des cotisations incombent à l’employeur.