Le FNE Formation expliqué
Prise en charge à 100% de la formation pour les salariés dont
l’entreprise a eu recours à l’activité partielle
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés du privé placés en activité partielle sont éligibles, à
l’exception des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
Depuis le 27 avril, la formation peut associer des salariés qui ne sont pas placés au
chômage partiel, mais dont l’entreprise a eu recours à l’activité partielle, à condition que
la demande soit faite avant le 31 mai 2020
Quelles sont les formations éligibles ?
Toutes les actions de formations certifiantes
et non certifiantes, VAE, bilans de compétences
Seules sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité
Ces actions sont bien évidemment réalisées à distance, par un organisme certifié
DATADOCK, et doivent obligatoirement comporter :
• Une assistance technique et pédagogique pour accompagner le bénéficiaire dans le
déroulement de son parcours
• Des évaluations qui jalonnent ou a minima concluent le parcours
Quel financement ?
• <1500€TTC par personne : prise en charge automatique
• >1500€TTC par personne : instruction détaillée par la Direccte (ou
l’OPCO) avec engagement de réponse en 72 heures
100% pris en charge par l’Etat – Aucun frais – Aucune avance
Comment en bénéficier ?
L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de
l’entreprise auprès de la Direccte. L’accord de la Direccte est obligatoirement formalisé
par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).
Et en cas de reprise d’activité ?
La formation reste prise en charge par le FNE-Formation. Elle peut être suivie sur le
temps de travail (le salarié est alors payé à 100 % par l’employeur, étant en temps de
travail effectif) ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose (l’accord
du salarié est alors indispensable).