PROGRAMME DÉTAILLÉ DE LA FORMATION ÉCONOMIQUE DU CSE

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Lieu de formation inter

Lieu de formation intra

Durée de la formation

Public concerné

Niveau de formation

Objectifs
de la formation

Points forts

PROGRAMME DÉTAILLÉ
DE LA FORMATION ÉCONOMIQUE DU CSE

Claire Morin, enseignante-juriste
Portable : 06.74.31.63.23
Standard IRT : 04.13.94.1978
claire.morin@univ-amu.fr

Caroline Vanuls, enseignante-juriste
Portable : 06.76.19.56.36
Standard IRT : 04.13.94.1978
caroline.vanuls@univ-amu.fr

Institut Régional du Travail (Aix-Marseille Université)
12 traverse Saint Pierre – 13100 Aix-en-Provence

Le siège de votre entreprise ou un lieu de votre convenance

3 jours – 21 heures

Les membres élus du CSE des entreprises comptant au moins 50 salariés

Formation initiale (aucun prérequis exigé)

La formation s’adresse aux représentants du personnel dans le cadre
d’un premier mandat ou souhaitant renouveler une formation ancienne.

Fournir aux représentants du personnel les moyens d’exercer pleinement
et utilement leur mandat

 en appréhendant au mieux la place, la nature et les enjeux de la mise en place

du CSE ;

 en comprenant l’étendue des prérogatives des membres élus de l’instance ;
 en maîtrisant les règles juridiques qui régissent le fonctionnement du CSE
(en matière économique, en matière de gestion des ASC et en matière de santé
et sécurité au travail) ;

 en connaissant et en maîtrisant les attributions de l’instance représentative

du personnel.

l’intérêt est d’aider

Démarche interactive : la participation des stagiaires et le partage de leurs
expériences sont privilégiés.

Savoir : des apports théoriques et juridiques sont nécessaires pour délimiter
le terrain d’action et le cadre des missions.

Efficacité :
le fonctionnement de l’instance et le déroulement de leurs actions.

Pratique : l’approche opérationnelle est facilitée par des mises en situation
et des cas pratiques.

Diffusion par diapositives
Supports écrits
Cas pratiques
Références à de la documentation et à la règlementation
Utilisation du Code du travail

les stagiaires à rendre plus efficace

Outils pédagogiques

IRT – Programme détaillé de la formation économique du CSE (1/2)

Contenu
de la formation

Comprendre les Enjeux de la Nouvelle Instance Représentative du Personnel
 Des instances autonomes (DP, CE et CHSCT) à l’instance unique (CSE) ;
 Des cadres de mise en place (établissement, UES, groupes) inchangés.

Composition de l’Instance et Caractéristique du Mandat
 Le CSE et ses commissions dont la CSSCT ;
 Les représentants de proximité ;
 Le bureau du CSE ;
 La durée et la fin des mandats – La limitation des mandats successifs ;
 Protection et obligations des membres du CSE.

Attributions du CSE
 Rôle de réclamation des membres du CSE ;
 Attributions économiques (informations et consultations) ;
 Gestion des activités sociales et culturelles : les actions possibles ;
 Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (aperçu) ;
 Rôle éventuel du CSE en matière de négociation collective (entreprise

dépourvue de délégué syndical) ;

Fonctionnement du CSE
 Organisation et déroulement des réunions du CSE :
– Réunions préparatoires et réunions plénières ;
– Ordre du jour ;
– Rédaction des PV.

 Enjeux d’une négociation portant sur les moyens du CSE ;
 Moyens de fonctionnement collectifs :
– Personnalité juridique de l’instance ;
– Règlement intérieur ;
– Local et moyens matériels ;
– BDES ;
– Recours à l’expertise.

 Moyens de fonctionnement individuels :

– Crédit d’heures de délégation ;
– Liberté de circulation et de déplacement.

 Règles d’utilisation du budget de fonctionnement et du budget affecté

aux ASC.

IRT – Programme détaillé de la formation économique du CSE (2/2)