DECLARATION n°2035 des REVENUS BNC 2020

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Association de Gestion des Professions Libérales de Savoie
297 avenue des Massettes – CS 90041 – 73192 Challes-Les-Eaux Cedex
Tél : 04 79 75 18 14 Mail : contact@ageprols.fr

DECLARATION n°2035 des REVENUS BNC 2020

à

qui

cette

nous

votre

expert

adressons

par mail

Les adhérents qui optent pour le MICRO BNC ou un autre régime fiscal que la déclaration N° 2035, pour les
revenus de 2020 doivent obligatoirement nous le préciser par mail ou courrier.

VOUS AVEZ UN EXPERT COMPTABLE pour les revenus BNC 2020
Nous
télétransmettra
circulaire
votre dossier avant le 20 avril 2021 (MEMO LISTE EXPERT). A sa réception nous télétransmettrons votre
attestation aux impôts.

VOUS N’AVEZ PAS D’EXPERT COMPTABLE pour les revenus BNC 2020
Nous télétransmettons votre liasse fiscale n° 2035 aux impôts accompagnée de l’attestation d’adhésion vous
permettant d’obtenir la non majoration de 20% de votre bénéfice fiscal.
Pour nous permettre de transmettre votre attestation dans les délais, votre dossier fiscal doit nous parvenir
complet avant le 6 avril 2021. Passé cette date, l’association ne pourra être tenue pour responsable si la
télétransmission de votre liasse fiscale ou de votre attestation aux impôts est réalisée hors délai. Vous pouvez :

(cid:1) Soit SAISIR EN LIGNE votre liasse N° 2035 sur notre site www.ageprols.org
LLaa lliissttee ddeess ddooccuummeennttss àà jjooiinnddrree eesstt iinnddiiqquuééee eenn MEMO LISTE SAISIE EN LIGNE
(cid:1) Soit ENVOYER VOTRE DOSSIER en EDI à : edi@ageprols.fr
Vous aurez besoin des informations suivantes :
Partenaire EDI : ECM association.
N° SIRET AGEPROLS : 315 028 373 00043 N° d’agrément : 201730
LLaa lliissttee ddeess ddooccuummeennttss àà jjooiinnddrree eesstt iinnddiiqquuééee eenn MEMO LISTE EDI SANS EXPERT

Les envois de liasses PAPIER ne seront acceptés que sur demande, à titre exceptionnel, pour les adhérents non
équipés d’Internet. La liasse doit nous parvenir dans ce cas avant le 24 mars 2021 et la MEMO LISTE des
documents à joindre vous sera adressée par courrier sur demande.

A SAVOIR POUR VOS REVENUS 2020

Retrouvez l’ensemble des nouveautés sur le guide fiscal 2021
disponible sur notre site !

Aides COVID
Certaines aides versées dans le cadre de l’épidémie de covid-19 sont visées par des mesures d’exonération
d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ce sont les aides exceptionnelles versées par le fonds de
solidarité, le CPSTI, et les régimes de retraite complémentaire des professionnels libéraux (BOI-BNC-BASE-20-
20). Les autres aides sont à déclarer en gains divers sur votre liasse fiscale 2035.

Information des organismes sociaux pour le calcul des cotisations sociales
Les indépendants hors praticiens et auxiliaires médicaux ne sont plus tenus de souscrire une déclaration sociale
de revenus (DSI) (la DSPAMC est toujours à établir). L’administration fiscale communiquera aux organismes
sociaux les éléments relatifs à l’assiette sociale, qui seront pré-remplis dans votre 2042C-PRO. Il est donc
important de bien ventiler sur votre liasse fiscale 2035-A, à la ligne 25 :

–
–

case BT : charges sociales personnelles obligatoires (hors CSG/CRDS notamment)
case BZ : cotisations facultatives « Madelin » / case BU : cotisations facultatives aux nouveaux PER

Des outils d’aide au calcul sur notre site internet (rubrique Ressources / Documents de travail) :

(cid:1) CSG et URSSAF : calcul et retraitement
(cid:1) Calcul du plafonnement des charges sociales facultatives Madelin : La déduction des cotisations Madelin
est plafonnée suivant le bénéfice. Le montant déduit doit être justifié par une attestation de votre organisme.

Réduction d’impôt pour frais de comptabilité
Si vous avez opté pour le régime réel pour les revenus 2020 et que vos recettes 2018 ou 2019 sont inférieures à
72 600 €, ou que vous n’étiez pas en activité pour ces années, vous avez droit à cette réduction d’impôt, limitée
aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et l’adhésion à une AGA, et plafonnée à
915 Euros. Vous devez pour en bénéficier réintégrer ces dépenses en ligne 36 de la 2035-B SD, divers à réintégrer.

Crédit d’impôt formation
Pour tout crédit d’impôt, renseigner obligatoirement le formulaire 2069-RCI-SD, annexé à la liasse n° 2035.
Les formations doivent être payantes, et dans l’intérêt de l’activité BNC. Ce crédit d’impôt est plafonné à 40
heures/an. Taux horaire du SMIC au 31 décembre 2020 : 10,15 Euros. Conserver les justificatifs et le calcul.

L’EPS : Examen Périodique de Sincérité
Si vous êtes éligible à l’EPS pour les revenus 2020, vous en serez averti dès réception de votre déclaration 2035 et
nous vous demanderons de nous adresser votre comptabilité complète de 2020 sous forme de FEC (ou copie du
livre Recettes Dépenses).

Régularisations de TVA
Si vous avez régularisé la TVA 2020 dans les premiers mois de l’année 2021, sur une déclaration de TVA
mensuelle, veuillez nous transmettre une copie de la déclaration de TVA 2021 portant mention de cette
régularisation, sur la ligne spécifique prévue à cet effet. (tva@ageprols.fr)
Attention, les régularisations de TVA collectée > 4 000 € doivent être effectuées sur une déclaration
rectificative de TVA de la même période.

Véhicule de tourisme : plafond de déductibilité amortissements / loyers
L’amortissement des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures de tourisme est soumis à une
réglementation particulière qui plafonne le montant déductible d’amortissement en fonction notamment de son
émission de CO2. Attention, il en est de même pour la déductibilité des loyers de location de véhicule de
tourisme. Veuillez consulter notre guide fiscal pour retrouver le détail du retraitement.

Frais de repas pris sur le lieu de travail
Conditions de déduction : frais de repas nécessités par l’exercice de la profession, dans la limite de 14,10 € pour
2020 (valeur plancher 4,90 € et plafond 19,00 €) avec justificatifs. Les forfaits ne sont pas admis en déduction.

Vous devez adresser directement à l’administration fiscale :
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Votre déclaration personnelle d’ensemble de vos revenus N° 2042 dont 2042C PRO :

–

Si vous êtes au régime réel : le résultat de votre déclaration N° 2035 dans la case appropriée « REVENUS
NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS», régime de la déclaration contrôlée, colonne OGA /viseur
–
les éventuels crédits et réductions d’impôts demandés,
–
les éventuelles plus/moins-values à court terme, indemnités d’assurance pour perte d’un élément d’actif
– Pour les médecins Secteur 1 optant pour les Avantages Convention, le résultat est à reporter en colonne

SANS, et vous devez nous adresser copie de cette déclaration 2042C PRO.

(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) La DAS2 : si vous avez versé en 2020 des honoraires à des tiers, pour les sommes supérieures à 1 200 € par
bénéficiaire et par an, et ce avant le 4 mai 2021.

Vous cessez votre activité professionnelle
Votre déclaration n° 2035 doit nous parvenir dans les 60 jours qui suivent la date de votre cessation pour
télétransmission à votre SIE.
Si votre date de cessation est au 31 décembre 2020, veuillez l’indiquer explicitement sur votre déclaration et nous
demander un formulaire de radiation d’AGEPROLS.

Retrouvez dès à présent sur notre site internet www.ageprols.org les documents et outils de
travail à votre disposition.
Le barème kilométrique sera disponible dès sa parution.

Toute l’équipe d’AGEPROLS est à votre disposition pour vous aider à
remplir vos obligations déclaratives de la liasse BNC n° 2035 et de ses
annexes.