| L E s M a N C h E t t E s
Par JEaN-BErNarD trUDEaU, M.D., DIrECtION GéNéraLE, EN COLLaBOratION aVEC fraNçOIs GOULEt, M.D., DIrECtION DE L’aMéLIOratION DE L’ExErCICE,
rOGEr LaDOUCEUr, M.D., DIrECtION DE L’aMéLIOratION DE L’ExErCICE, Et ME LINDa BéLaNGEr, DIrECtION DEs sErVICEs JUrIDIQUEs
fOrMatION CONtINUE EN PsYChOthéraPIE
QUELLEs sONt LEs OBLIGatIONs DEs MéDECINs ?
DaNs LE CaDrE DE La MIsE EN œUVrE DU PrOJEt DE LOI N° 21 (LOI MODIfIaNt LE CODE DEs PrOfEssIONs Et D’aUtrEs DIsPOsItIONs LéGIs-
LatIVEs DaNs LE DOMaINE DE La saNté MENtaLE Et DEs rELatIONs hUMaINEs), UN rÈGLEMENt sUr LE PErMIs DE PsYChOthéraPEUtE1
a été aPPrOUVé Par LE GOUVErNEMENt DU QUéBEC LE 23 MaI 2012 Et IL Est EN VIGUEUr DEPUIs LE 21 JUIN 2012. CE rÈGLEMENt VIENt
DétErMINEr LEs NOrMEs DE DéLIVraNCE DU PErMIs DE PsYChOthéraPEUtE Et LE CaDrE DEs OBLIGatIONs EN MatIÈrE DE fOrMatION
CONtINUE. CEt artICLE VIsE PLUs PartICULIÈrEMENt À INfOrMEr LEs MEMBrEs ExErçaNt La PsYChOthéraPIE DE LEUrs OBLIGatIONs2.
Rappelons que la loi limite l’utilisation du
titre de psychothérapeute aux médecins
et aux psychologues, ainsi qu’aux déten-
teurs d’un permis de psychothérapeute
émis par l’Ordre des psychologues du
Québec.
« la première période de référence de 5 ans
pour acquérir les 90 heures de formation a débuté
le 1er juillet 2012 et se terminera le 30 juin 2017. »
DéfINItION DE La PsYChOthéraPIE
formation doit être fondé sur l’un des quatre
modèles théoriques suivants :
Au Québec, la loi définit ainsi ce
qu’est la psychothérapie :
un traitement psychologique
pour un trouble mental, pour des
perturbations comportementales
ou pour tout autre problème
entraînant une souffrance ou une
détresse psychologique qui a
pour but de favoriser chez le
client des changements significa-
tifs dans son fonctionnement
cognitif, émotionnel ou compor-
temental, dans son système
interpersonnel, dans sa person-
nalité ou dans son état de santé.
Ce traitement va au-delà d’une
aide visant à faire face aux diffi-
cultés courantes ou d’un rapport
de conseils ou de soutien.
(art. 187.1 du Code des
professions)
Le Règlement sur le permis de psycho-
thérapeute comporte une obligation
d’ef fectuer 90 heures de formation continue
spécifique en psychothérapie et réparties
sur une période de cinq ans. Pour être
reconnu, le contenu d’une activité de
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| LE COLLÈGE | Été 2013 | Volume 53 | N° 3
1. Modèle psychodynamique
2. Modèle cognitivo-comportemental
3. Modèle systémique et théorie de la
communication
4. Modèle humaniste
Le Collège des médecins du Québec
(CMQ) a la responsabilité de s’assurer du
respect des exigences réglementaires
applicables aux médecins exerçant la psy-
chothérapie. Le Conseil d’administration a
adopté en mars 2013 une résolution définis-
sant les modalités particulières à ces
médecins. Cette résolution détermine égale-
ment quelles organisations seront agréées
pour offrir des activités de développement
professionnel continu (DPC) reconnues en
psychothérapie, ainsi que le processus de
gestion du respect du nombre d’heures de
formation continue.
Faits saillants concernant les modali-
tés relatives à la formation continue en
psychothérapie3
■ La première période de référence de
5 ans pour acquérir les 90 heures de for-
mation a débuté le 1er juillet 2012 et se
terminera le 30 juin 2017.
■ Les activités fondées sur l’un des quatre
modèles théoriques d’intervention offerts
par une organisation membre du Conseil
québécois de développement profession-
nel continu des médecins (CQDPCM)
(voir la liste des organismes membres du
CQDPCM à la page suivante) et celles
adoptées par l’Ordre des psychologues
du Québec constituent des activités
approuvées par le CMQ.
■ Les activités de formation relatives
à la psychothérapie de la catégorie
Mainpro-M1 ou Mainpro-C du Plan
de développement professionnel
un médecin qui exerce la psycho-
thérapie doit l’indiquer sur son
formulaire de déclaration annuelle.
Il sera alors visé par la réglementa-
tion applicable quant aux heures de
DPC obligatoires dans le domaine
de la psychothérapie et devra
déclarer, à l’aide du site Web tran-
sactionnel conçu à cette fin, et qui
sera accessible à l’automne 2013,
les heures de formation continue
qu’il aura suivies au cours de la
période de référence qui se termi-
nera le 30 juin 2017.
con tinu du Collège des médecins de
famille du Canada et les activités de la
section 1 du Cadre des activités de déve-
loppement professionnel continu du
Collège royal des médecins et chirur-
giens du Canada constituent des activités
approuvées par le CMQ.
■ Les activités de supervision de l’exercice
de la psychothérapie, uniquement pour le
médecin supervisé, jusqu’à un maximum
de 45 heures de formation par période de
référence, constituent aussi des activités
approuvées par le CMQ. Le superviseur
et le supervisé doivent signer un contrat
de supervision.
■ Les demandes de reconnaissance pour
toute autre activité de DPC en psycho-
thérapie sont aussi possibles. Les critères
pour l’agrément de ces activités par le
comité de développement professionnel
continu du CMQ sont définis dans les
modalités.
■ Les activités de lecture ne sont pas
reconnues par le CMQ.
■ Dispense de formation :
Le médecin qui est dans l’impossibilité
de suivre une formation en raison de
maladie, accident, grossesse, circons-
tance exceptionnelle ou force majeure
doit transmettre sa demande par écrit au
comité de DPC du CMQ. Le comité de
DPC qui accorde la dispense en fixe aussi
la durée et les conditions.
1. Le Règlement sur le permis de psychothérapeute est
accessible dans le site Web du Collège : www.cmq.org
(section Membres, mot-clé « Règlements »).
2. Voir aussi l’article « L’exercice de la psychothérapie
par le médecin », publié à l’été 2012 dans la revue Le
Collège, volume 52, numéro 3, p. 27.
3. Pour consulter les Modalités relatives à la formation
continue en psychothérapie : www.cmq.org (section
Membres, mot-clé « Règlements »).
OrGaNIsMEs MEMBrEs
DU CONsEIL QUéBéCOIs DE
DéVELOPPEMENt PrOfEssIONNEL
CONtINU DEs MéDECINs
■ Médecins francophones du
Canada
■ Collège québécois des
médecins de famille
■ Fédération des médecins
omnipraticiens du Québec
et ses associations régionales
affiliées
■ Fédération des médecins
spécialistes du Québec
et ses associations affiliées
■ université McGill
■ université de Montréal
■ université laval
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MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée par ScotiaMcLeod. ScotiaMcLeod est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est membre de l’Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants.
Volume 53 | N° 3 | Été 2013 | LE COLLÈGE |
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