AIDES À LA FORMATION AVANT L’EMBAUCHE : POE ET AFPR

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AIDES À
L’EMBAUCHE

AIDES À LA FORMATION
AVANT L’EMBAUCHE :
POE ET AFPR

À NOTER

L’AFPR est financée par Pôle emploi.

La POE est financée par Pôle emploi
et le cas échéant, cofinancée par
les OPCA.

→ LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE (POEI)
→ L’ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR)

Deux aides pour des formations avant l’embauche, attribuées selon la nature
et/ou la durée du contrat de travail.

L’ESSENTIEL À RETENIR

QUEL OBJECTIF ?
Via une action de formation de 400 heures maximum, permettre à un demandeur
d’emploi ou, pour la POE à un salarié en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein
d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) d’acquérir les compétences
nécessaires pour occuper l’emploi proposé par un employeur.

QUELS EMPLOYEURS ?
Employeurs du secteur privé ou public qui s’engagent à embaucher le demandeur d’emploi
à l’issue de la formation.

POUR QUELS PUBLICS ?
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non, présélectionnés pour
occuper l’emploi disponible.
La POE est également ouverte aux salariés en CUI-CAE et en CUI-CIE (en CDD ou en CDI)
et aux salariés en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

QUEL CONTRAT DE TRAVAIL CONCLURE ?
→ Un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
→ Un contrat à durée indéterminée.
→ Un contrat de professionnalisation.
→ Un contrat d’apprentissage.
→ Un contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois.

QUELS AVANTAGES ?
→ L’adaptation ou le développement des compétences du futur salarié.
→ L’accompagnement par un conseiller Pôle emploi.
→ Le financement de la formation réalisée.

POLE-EMPLOI.FR

Gérées par Pôle emploi, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi
(POEI) individuelle et l’Action de Formation Préalable au
Recrutement (AFPR) sont des aides au financement d’une formation
préalable à l’embauche. Avec une même finalité : permettre au
demandeur d’emploi ou, pour la POE aux salariés en CUI-CAE, en
CUI-CIE ou en CDD au sein d’une SIAE, d’acquérir les compétences
professionnelles requises pour occuper l’emploi correspondant
à l’offre déposée par votre entreprise auprès de Pôle emploi.

POUR QUELLES EMBAUCHES ?

AFPR ou POEI, c’est le projet d’embauche de l’employeur qui détermine l’aide mobilisable.

Le projet
d’embauche
vise un :

– Contrat à durée indéterminée (CDI)
– Contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois
– Contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou

à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois

– Contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois

– CDD de 6 mois à moins de 12 mois
– Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois
– Contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours

des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont
en lien étroit avec l’AFPR)

POEI

AFPR

→ Si le contrat de travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à

20 heures/semaine, sauf pour certains publics (personnes handicapées, victimes d’accident
du travail ou de maladies professionnelles, invalides…), sur attestation du médecin du travail.

POUR QUEL PUBLIC ?

QUELS EMPLOYEURS ?

→ Tout demandeur d’emploi inscrit à

Pôle emploi, indemnisé ou non, auquel
est proposé un emploi nécessitant
l’adaptation ou le développement de ses
compétences par le biais d’une formation.
La POE est également ouverte à tout
salarié recruté en CUI-CAE, en CUI-CIE ou
en CDD au sein d’une structure d’insertion
par l’activité économique (SIAE).

→ Sont concernés les employeurs du secteur
privé ou public ainsi que les particuliers
employeurs.
Attention : l’entreprise doit être à jour de
ses contributions d’assurance chômage.

→ Accès dérogatoire possible, après étude
de leur situation, pour les entreprises qui
ont licencié pour motif économique dans
les 12 derniers mois.

À NOTER

Pendant la formation, le demandeur
d’emploi peut sous certaines
conditions bénéficier :
→ d’une rémunération versée au
titre de l’Assurance chômage ;
→ d’une rémunération versée par

Pôle emploi s’il n’est pas indemnisé
au titre de l’assurance chômage ;
→ d’une aide à la mobilité (transport,
repas, hébergement), sauf si la
formation est réalisée à l’étranger.
Une attribution de l’aide à la
mobilité est possible à titre
dérogatoire pour une formation
suivie au sein d’un pays membre
de l’espace économique européen,
en Suisse, à Monaco et en Andorre.

Lorsque la personne est salariée
en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD
au sein d’une SIAE sa rémunération
est maintenue par son employeur
pendant la durée de formation
professionnelle.

À NOTER

POUR QUELLE FORMATION ?

En cas d’accident pendant la
formation, la déclaration auprès
du centre de sécurité sociale incombe
à l’employeur ou à l’organisme
de formation même si la couverture
accident du travail du stagiaire est
prise en charge par Pôle emploi.

L’action de formation réalisée suppose que soient précisément identifiés les objectifs
pédagogiques et les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Sa durée est limitée à 400 heures.

→ Dans le cadre de l’AFPR, la formation est réalisée :

– soit par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ;
– soit par l’employeur sous forme de période de tutorat (sauf pour les particuliers employeurs).
La période de tutorat comprise dans les 400 heures peut aussi compléter la formation réalisée
par un organisme de formation (interne ou externe).

→ Dans le cadre de la POEI, la formation est réalisée :
– soit par un organisme de formation interne ;
– soit par un organisme de formation externe.
Une période de tutorat peut toutefois être prévue, elle est alors obligatoirement associée à
la formation réalisée par l’organisme de formation (hors particulier employeur).
Elle est à inclure dans les 400 heures et ne sera pas financée au titre de la POE.

QUELS AVANTAGES ?

L’AFPR est financée par Pôle emploi.
La POE individuelle est financée par Pôle emploi avec un cofinancement, le cas échéant,
de l’OPCA dont relève l’entreprise et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels (FPSPP).

POE individuelle

AFPR

Montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts
pédagogiques de la formation) :
– 5 €/heure net si la formation est réalisée en interne dans l’entreprise
(organisme de formation interne et/ou -uniquement dans le cadre
de l’AFPR- tutorat) ;

– 8 €/heure net si la formation est réalisée par un organisme de formation

Versement au terme de la formation
et au plus tôt au jour de l’embauche :
– à l’employeur (si formation réalisée par
un organisme de formation interne) ;
– ou à l’organisme de formation externe
(sauf en cas de non réalisation du plan
de formation par cet organisme).

Financement éventuel de tout ou
partie du reliquat du coût horaire
de la formation dans des conditions
fixées par une convention-cadre conclue
avec Pôle emploi.

Versement dans tous les cas
à l’employeur au terme de
la formation et au plus tôt
au jour de l’embauche (sauf
dans certains cas d’absence
d’embauche).

Pas de cofinancement

Aide à
la formation
versée par
Pôle emploi

externe.

Cofinancement
de la formation
(OPCA du futur
employeur)

QUELLES DÉMARCHES ?

→ Vous signez une convention avec

→ Vous déposez une offre d’emploi à
Pôle emploi (auprès de l’agence
Pôle emploi dont vous dépendez ou
en téléphonant au 3995).

→ Parmi les candidats sélectionnés par
Pôle emploi, vous identifiez celui
susceptible d’occuper l’emploi concerné,
sous réserve de suivre une formation.

→ Vous élaborez un plan de formation

avec Pôle emploi qui précise :
– les objectifs pédagogiques et les

compétences que le demandeur d’emploi
doit acquérir ;

– le lieu de la formation ;
– le contenu et les modalités pratiques

de réalisation de la formation (organisme
de formation choisi, conditions
de réalisation…).

Dans le cadre de la POE individuelle :
l’OPCA participe à l’élaboration du plan
de formation s’il a signé une convention-
cadre avec Pôle emploi.

Pôle emploi avant le début de la formation,
précisant les objectifs de celle-ci, sa durée,
ses modalités de financement, ainsi que la
date prévisionnelle d’embauche et sa forme
(type et durée du contrat de travail).
Dans le cadre de la POE individuelle :
l’OPCA cofinanceur et l’organisme
de formation externe peuvent également
être signataires de la convention.

→ Vous désignez un tuteur référent dans

l’entreprise.

→ A l’issue de l’AFPR ou de la POEI, vous

concluez le contrat de travail envisagé :
voir page 2 la rubrique « Pour quelles
embauches ? »

→ Pour attribuer l’aide, Pôle emploi doit

recevoir (après la fin de la POE individuelle
ou de l’AFPR) : un bilan de l’action,
la facture « mention originale » précisant
les heures prévues et les heures réalisées,
une copie du contrat de travail conclu,
une facture avec le RIB de l’entreprise ou,
en cas de POE, du prestataire de formation
externe.

LA POE COLLECTIVE : DE QUOI S’AGIT-IL ?
Dans le cadre de la POE collective, une branche professionnelle identifie des besoins
de formation dans les entreprises relevant de son champ territorial et professionnel
(besoins validés par un accord de branche ou le Conseil d’administration de l’OPCA).

L’OPCA dont relève la branche met en place, en partenariat avec Pôle emploi, des actions
collectives pour former des demandeurs d’emploi ou des salariés en CUI-CAE, en CUI-CIE
ou en CDD au sein d’une SIAE en réponse aux compétences recherchées par les entreprises
et finance les coûts pédagogiques.
Pôle emploi rémunère les stagiaires sous statut de stagiaire de la formation
professionnelle. Lorsque la personne est salariée sa rémunération est maintenue
par son employeur pendant la durée de formation professionnelle.

Pôle emploi peut leur verser une aide à la mobilité (sous certaines conditions).

La formation se déroule en organisme de formation et éventuellement en entreprise
(un tiers du temps maximum) et sa durée est plafonnée à 400 heures.

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels contribue au financement
de la POE collective par les OPCA.

Pour en savoir plus, contactez votre OPCA.

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