BUD02 Formation Etats Budgetaires – budget.gouv.fr

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Gestion Budgétaire et
Comptable Publique (GBCP)

Budget
Présentation des états budgétaires

Détails et explicitations dans les commentaires du document

Préambule
Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés

Domaines

Modules de formation associés

2

Budget

La gestion en AE et
CP

Présentation des
états budgétaires

35’

Démarche de
programmation

Transverse

Elaboration, allocation et mise à disposition du budget

Dépenses

Comprendre les processus de la dépense

Engagement
juridique marché

Demande de
paiement sur EJ

Retenues de
garantie

Engagement juridique
hors marché

Demande de
paiement hors EJ

Gestion des avances
et des acomptes

Le service fait

Mise en paiement

Gestion des
pénalités

Les
référentiels

La
démarche
de
contrôle

Carte d’achat et dématérialisation

Présentation du processus standard de la recette

Recettes

Gestion des titres
de recette

Recettes globalisées
et fléchées

Recettes au
comptant

Recettes – Cas particuliers

Comptabilités

Articulation
entre les
comptabilités

Opération
pour compte
de tiers

Gestion de la
trésorerie

Comptabilités
– Cas
particuliers

Eléments de comptabilités

Légende :

Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré

xxx

module considéré

Sommaire

3

Notions clés

• Concepts clés
• Présentation des états

Etats soumis au vote

• Concepts-clés
• Tableau des autorisations d’emplois
• Tableau des autorisations budgétaires
• Tableau d’équilibre financier
• Tableaux relatifs à la situation patrimoniale

Tableaux présentés
pour information

• Tableau des dépenses par destination et des

recettes par origine

• Tableau des opérations pour compte de tiers
• Tableau de passage entre la comptabilité générale

et la comptabilité budgétaire

• Plan de trésorerie
• Tableau des opérations sur recettes fléchées
• Tableau des opérations pluriannuelles par nature

Quiz

• Quiz

Introduction
Concepts clés

4

(cid:1)

(cid:1)

(cid:1)

Le dossier de présentation d’un budget à l’organe délibérant
comprend :
(cid:1) une note de présentation de l’ordonnateur,
(cid:1)

les tableaux budgétaires.

La forme et le contenu de la note de présentation de l’ordonnateur
sont adaptés à la taille de l’organisme et aux enjeux du budget
présenté.

Le format des tableaux budgétaires est défini de façon transversale
pour tous les organismes.

Introduction
Présentation des états

(cid:1) Dans le dossier budgétaire initial, certains états sont :

(cid:1) Soumis pour vote à l’organe délibérant,
(cid:1) Présentés pour information à l’organe délibérant afin d’éclairer et de

justifier les tableaux soumis au vote.

5

Libellé

Type de tableau

Tableau des autorisations d’emplois

Soumis au vote de l’organe délibérant

Tableau des autorisations budgétaires

Soumis au vote de l’organe délibérant

Tableau des dépenses par destination
(obligatoire) et des recettes par origine
(facultatif)

Présenté pour information à l’organe délibérant

Tableau d’équilibre financier

Soumis au vote de l’organe délibérant

Tableau des opérations pour compte de tiers

Présenté pour information à l’organe délibérant

Tableaux relatifs à la situation patrimoniale

Soumis au vote de l’organe délibérant

Tableau de passage entre la comptabilité
budgétaire et la comptabilité générale

Présenté pour information à l’organe délibérant

Plan de trésorerie

Présenté pour information à l’organe délibérant

Tableau des opérations sur recettes fléchées

Présenté pour information à l’organe délibérant

Tableau des opérations pluriannuelles par nature

Présenté pour information à l’organe délibérant

6

Etats soumis au vote

Etats soumis au vote
Concepts clés

1

7

(cid:1) Les états soumis au vote de l’organe délibérant sont les

suivants :

Libellé

Type de tableau

Tableau des autorisations d’emplois

Soumis au vote de l’organe délibérant

Tableau des autorisations budgétaires

Soumis au vote de l’organe délibérant

Tableau d’équilibre financier

Soumis au vote de l’organe délibérant

Tableaux relatifs à la situation patrimoniale

Soumis au vote de l’organe délibérant

Etats soumis au vote
Tableau des autorisations d’emplois

(cid:1) Cet état :

(cid:1)

recense l’ensemble des emplois :

– rémunérés par l’organisme,

1

8

– et/ou en fonction dans l’organisme et rémunérés par d’autres personnes

morales.

(cid:1) présente ces emplois en deux catégories :

– ETP (Equivalent Temps Plein),

– ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé).

(cid:1) constitue une base de calcul pour la prévision de masse salariale.