Mémoire de stage – Le Mans University

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UFR de droit, des sciences économiques et de gestion
Master 2 Travail et emploi, spécialité économie et gestion des ressources

humaines

Mémoire de stage

Dans quelle mesure la mise en place d’un compte personnel de prévention
de la pénibilité dans une entreprise affecte-elle les conditions de travail de
son personnel ?

Présenté par : Samy Hadri

Responsable pédagogique: M Mouloud TENSAOUT
Responsable de stage : M Stéphane POUCHOT

Année universitaire : 2014/2015

Remerciements :

Je souhaite remercier toutes les personnes qui ont contribuées à la réussite de mon stage et qui ont
aidées à la rédaction de mon mémoire.

Tout d’abord, j’adresse mes remerciements à mon professeur, M Mouloud Tensaout, pour sa patience,
sa disponibilité et surtout ses précieux conseils.

Je tiens à remercier mon maitre de stage, M Stéphane Pouchot, directeur administratif et financier chez
BVS Group, pour son accueil, le partage de son expertise et sa confiance.

Je remercie également tout le personnel de BVS pour son accueil, sa disponibilité et tiens à remercier
plus particulièrement Nicole Bonnin pour ces judicieux conseils lors de mes missions.

Enfin, je souhaite remercier toutes les personnes qui m’ont apportées leur soutien moral et intellectuel
tout au long de la réalisation de mon mémoire à savoir ma famille, mes amis.

Sommaire

Introduction : …………………………………………………………………………………………………………………………. 5

A) Présentation de l’entreprise BVS, Boulonnerie et Visserie de Sablé …………………………………. 6

a)

Les origines de BVS ……………………………………………………………………………………………… 6

b) Organigramme et structure de BVS ………………………………………………………………………… 8

c) BVS Group ………………………………………………………………………………………………………….. 9

d)

Le secteur d’activité et les produits de BVS ……………………………………………………………. 10

1) Le secteur d’activité …………………………………………………………………………………………………………….. 10

2) Les produits de BVS ……………………………………………………………………………………………………………. 10

3) Le processus de production chez BVS …………………………………………………………………………………… 11

e)

Le processus de qualité chez BVS …………………………………………………………………………. 12

B) Compte personnel de prévention de la pénibilité …………………………………………………………… 13

a)

b)

c)

d)

Présentation ……………………………………………………………………………………………………….. 13

Evaluation des risques professionnels ……………………………………………………………………. 13

1) Les facteurs de Pénibilité ……………………………………………………………………………………………………… 13

2) Méthode d’évaluation ………………………………………………………………………………………………………….. 17

Les obligations de l’employeur …………………………………………………………………………….. 18

La vérification, le contrôle des obligations de l’employeur et les sanctions ………………… 18

1) Modalités de contrôle ………………………………………………………………………………………………………….. 19

2) Les sanctions ……………………………………………………………………………………………………………………… 19

e)

Fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité …………………………. 20

1) Attribution des points ………………………………………………………………………………………………………….. 20

2) Le financement …………………………………………………………………………………………………………………… 20

f) Utilisation du compte personnel de prévention de la pénibilité …………………………………. 21

C) Compte personnel de prévention de la pénibilité, un outil pour améliorer les conditions de
travail ? ………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

a) Un outil d’amélioration des conditions de travail ……………………………………………………. 22

1) Outil d’amélioration pour les salariés exposés, au-delà des seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques
professionnels …………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

A) La formation professionnelle ……………………………………………………………………………………………. 22

1) Présentation du nouveau dispositif …………………………………………………………………………………. 22

a) Les formations éligibles par les salariés …………………………………………………………………… 22

b) Utilisation des points …………………………………………………………………………………………….. 23

2) Intérêt du nouveau dispositif …………………………………………………………………………………………. 23

a) La formation, un levier pour l’ascension sociale ……………………………………………………….. 23

b) Réponse aux défaillances du dispositif actuel …………………………………………………………… 24

1) Formation initiale et catégorie sociale professionnelle (CSP). …………………………… 24

2) Relation entre l’exposition aux facteurs de risques professionnels et les CSP. …….. 25

3) Inégalité dans les accès à la formation (Partie à retravailler) …………………………….. 25

B) La réduction de la durée du temps de travail …………………………………………………………………………… 27

C) Le départ en retraite de manière anticipée ………………………………………………………………………………. 28

2) Outil d’amélioration pour tous les salariés ……………………………………………………………………………… 29

b) Des limites à cet outil d’amélioration des conditions de travail …………………………………. 29

1) Difficultés d’évaluation des risques auxquels les salariés pourraient être exposés ……………………….. 29

A) Définition du facteur de risque professionnel « Travail répétitif » floue, imprécise ………………….. 30

B) L’évaluation individuelle à certains facteurs, compliquée voire impossible …………………………….. 30

C) Difficulté de suivre les salariés individuellement du fait de la polyvalence de nombreux salariés . 31

2) Des facteurs de risques professionnels absents ………………………………………………………………………… 32

A) Absence de certains facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées
absents ………………………………………………………………………………………………………………………………………. 32

1) Les champs électromagnétiques …………………………………………………………………………………….. 32

2) Les rayonnements optiques …………………………………………………………………………………………… 33

B) Absence de facteurs de risques professionnels liés à des contraintes psychologiques. ………………. 34

1) L’intensité du travail et le temps de travail : ……………………………………………………………………. 34

2) Les exigences émotionnelles …………………………………………………………………………………………. 34

3) Le manque d’autonomie ……………………………………………………………………………………………….. 34

4) La mauvaise qualité des rapports sociaux au travail …………………………………………………………. 34

5) Conflit de valeur ………………………………………………………………………………………………………….. 35

6) L’insécurité de la situation de travail ……………………………………………………………………………… 35

3) Des effets de seuil dans l’investissement des employeurs pour l’amélioration des conditions de travail
des salariés…………………………………………………………………………………………………………………………………. 35

Conclusion : …………………………………………………………………………………………………………………………. 36

Bibliographie ……………………………………………………………………………………………………………………….. 37

Annexes ………………………………………………………………………………………………………………………………. 38

Introduction :

François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012 témoignait sa volonté de négocier une
nouvelle réforme des retraites accompagnée d’une prise en compte de la pénibilité au travail.

Aujourd’hui, il ne s’agit plus seulement d’une volonté mais d’une réalité, le Président de la
République François Hollande a promulgué la loi garantissant l’avenir et la justice du système de
retraites. Un des éléments majeurs de cette loi est la prise en compte de la pénibilité sous la forme
d’une création du compte personnel de prévention de la pénibilité.

La création du compte personnel de prévention de la pénibilité fait l’objet de critiques provenant
d’organisations syndicales patronales. Thibault Lanxade, membre de la direction du MEDEF, juge la
mesure “aussi grave que les 35 heures”.

A travers ses déclarations, Thibaud Lanxade laisse entendre que la mise en place du compte personnel
de prévention de la pénibilité affectera les conditions de travail des salariés comme cela a pu être le
cas lors du passage à 35 heures.

Mon expérience chez BVS ainsi que les déclarations de Thibaud Lanxade m’amène à la question
suivante, dans quelle mesure la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité
dans une entreprise affecte-elle les conditions de travail de son personnel ?

Cette expérience au sein d’une PME s’est faite dans le cadre de ma formation en Master 2 Travail et
emploi, spécialité économie et gestion des ressources humaines à l’Université du Maine. Ce stage s’est
déroulé au sein de la structure BVS située à Sablé sur Sarthe. La mission qui m’a été confiée par
l’entreprise BVS est la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité dans
l’ensemble des structures du groupe.

Afin d’introduire une réponse à la problématique, nous présenterons dans un premier temps
l’entreprise BVS et son environnement. Dans une deuxième partie, nous définirons le compte
personnel de prévention de la pénibilité et exposerons les modalités de fonctionnement ainsi que les
obligations y afférentes. Enfin, nous démontrerons que le compte de prévention de la pénibilité peut
affecter positivement les conditions de travail des salariés.

http://www.latribune.fr/

A) Présentation de l’entreprise BVS, Boulonnerie et Visserie de Sablé

a) Les origines de BVS

27 JANVIER 1923

Henri Myrtille BASTIEN crée une Société Anonyme au nom de « Société Auxiliaire de Boulonnerie
et Visserie, Tréfileries et Visseries de Sablé sur-Sarthe ». Il est soutenu par des amis Parisiens qui lui
procurent les fonds nécessaires.

Les principaux clients de la société sont des quincaillers revendeurs. La société compte aussi des
clients industriels mais de façon marginale.

La société réalise différents produits, cependant un des produits fabriqués représente environ 90% de
la production, il s’agit du « boulon de poêlier ». Cette production permet à la société de se positionner
comme le principal fabricant Français pour ce type de produit. Les autres produits fabriqués sont des
écrous carrés découpés à froid, quelques produits annexes comme des tiges filetées et autre vis à
métaux.

1939 – 1945

Cette période est marquée par la guerre, la société voit son activité se restreindre, ces
approvisionnements en fil tréfilé sont limités notamment du fait de la difficulté d’obtenir des « bons »
nécessaires pour acheter du métal. Cependant, on ne dénote pas d’ennuis majeurs avec l’occupant.

1945 – 1954

Après la guerre, on observe une hausse de l’activité. La société développe la vis hexagonale matricée
découpée pour « La Télémécanique ». Pendant cette période on assiste aussi à l’apparition des
revêtements de surface électrolytique. Afin de réaliser ces revêtements, la société installe un atelier
dédié aux revêtements.

1954

La société abandonne son activité tréfilage suite à son mauvais fonctionnement, par conséquent la
société change de nom, elle devient « Visseries de Sablé ».

1956

La société est affectée par le décès d’Henri Myrtille BASTIEN, fondateur de l’entreprise. C’est son
fils qui prendra la tête de l’entreprise à l’âge de 29 ans. Il travaillait déjà dans la société comme
ajusteur, tourneur, fraiseur puis dessinateur.

1972

L’entreprise est transférée dans des locaux plus spacieux et fonctionnels route du Mans à Sablé sur
Sarthe.

1974 – 1975

http://fr.calameo.com/books/
http://www.bvs-fixations.com/

1983

1990

1993

Henri BASTIEN décide de changer le nom de la société suite à la réflexion d’un client (Les Chantiers
Navals de Toulon). En effet, « Visseries de Sablé » du fait de son nom se trouve un peu perdue en bas
de l’annuaire. Il choisit alors de l’appeler « Boulonneries et Visseries de Sablé ».

L’entreprise s’agrandit de 2000 m², cet agrandissement permettra de stocker les matières premières et
les produits finis.

L’environnement concurrentiel de BVS s’intensifie, en effet les produits BVS sont fortement
concurrencés par les produits standards Italiens, Turcs et Asiatiques. Suite à cette intensification de la
concurrence, l’entreprise crée un service qualité et un service Méthodes / Études. La stratégie de BVS
est de s’orienter vers des produits spéciaux avec une plus forte valeur ajoutée.

Henri BASTIEN prend sa retraite. Son fils Henri lui succède.

1997-1998

Son fils HENRI décède. L’entreprise est rachetée par André de Préaumont. BVS est intégrée dans la
holding SOLESME 98. BVS abandonne totalement ces produits « bas de gamme ».

2003

SOLESMES 98 rachète les Visseries de Bitche, elles deviennent Bitche Fixations.

2005 – 2006

L’entreprise s’oriente vers le marché automobile. Elle investit dans une nouvelle machine de frappe
transfert à 5 postes pour la fabrication de vis spéciales et elle achète des machines de tri par caméras.

2010

L’entreprise est frappée par la mort d’André DE PREAUMONT.
Son épouse Béatrice DE PREAUMONT prend la Présidence de la holding SOLESMES 98 et
nomme Jean-Paul MAZOYER Directeur.

2012

Le groupe CIA acquiert BVS. Jean Paul MAZOYER est nommé Président du groupe CIA.
L’actionnaire unique est Olivier THOMAS.

2013

Le groupe CIA devient BVS GROUP. BVS fête ces 90 ans.

http://fr.calameo.com/books/
http://www.bvs-fixations.com/

b) Organigramme et structure de BVS

http://www.bvs-fixations.com/
http://fr.wikipedia.org/