Aide individuelle à la formation (AIF) – Devis

 

 

Aide individuelle à la formation (AIF) – Devis
Le formulaire doit être déposé au minimum 15 jours avant le démarrage de la formation

DÉMARCHE PRÉALABLE OBLIGATOIRE POUR LES ORGANISMES DE FORMATION, en application du décret n°2015 -790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des
actions de la formation professionnelle continue :

Pour présenter un devis, vous devez pouvoir cocher au moins l’une des situations suivantes :

c Mon organisme est référencé dans le catalogue qualité et/ou attributaire d’un
marché de Pôle emploi et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours.
c Mon organisme est détenteur d’une attestation de conformité de Pôle emploi

et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours.

c Mon organisme est référencé dans le catalogue qualité et/ou attributaire du
marché d’un Conseil régional, d’un OPCA ou d’un OPACIF, de l’AGEFIPH et
sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours.
Lequel(s) : __________________________________________________________

c Mon organisme est au statut « Référençable » dans le Datadock
c Mon organisme est détenteur d’un label ou certificat reconnu par le CNEFOP

(liste : http://www.cnefop.gouv.fr) et sans procédure de sanction
de Pôle emploi en cours.
Nom du certificat ou label Qualité : __________________________________
Délivré le : _________________________________

Si vous n’êtes dans aucune de ces situations, vous devez demander à Pôle emploi une attestation de conformité avant de pouvoir présenter une AIF-devis : déposez
les pièces nécessaires à l’analyse, sur le formulaire en ligne sur pole-emploi.org. Vous recevrez une réponse dans les 72 heures ouvrées après le dépôt complet de votre
dossier. Pour tout besoin d’information, contactez l’équipe dédiée aux organismes de formation au 09 72 72 00 70 ou sur formation-qualite@pole-emploi.fr

LE BÉNÉFICIAIRE

Identifiant du demandeur d’emploi :

Nom de naissance : __________________________________ Nom usuel : _________________________________ Prénom : ____________________________________
Adresse : _______________________________________________________________________________________________________________________________________
e-mail : __________________________________________________ Conseiller Référent Pôle emploi : _________________________________________________________
Je consens à mobiliser mon compte personnel de formation (CPF) pour suivre cette formation* :
Financeur(s) complémentaires(s) de la formation (nom et montant)* : _______________________________________________________

_______________________________________________________
* Vous pouvez vous rapprocher d’un opérateur du conseil en évolution professionnelle afin d’étudier les possibilités de cofinancement dont vous pouvez éventuellement bénéficier
et vous informer sur la mobilisation de votre compte CPF. Vous pouvez également consulter le site http://www.moncompteformation.gouv.fr

oui c non c

Le bénéficiaire
Certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis et s’engage à suivre la formation décrite ci-dessous.

Déclare avoir été informé que :
– en cas de refus d’attribution de la rémunération de fin de formation (RFF), une fois son droit à indemnisation épuisé, il ne sera plus indemnisé jusqu’à la fin de son stage ;
– le suivi d’un bilan de compétences n’ouvre pas droit à la Rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) ni à l’aide à la mobilité,
– ce document vaut uniquement pour devis sous réserve de la validation de Pôle emploi.
Nom et Prénom – Date et signature :

L’ORGANISME DE FORMATION

Raison Sociale : ________________________________ Siret :
Statut juridique : ________________________________________________________________________________________________________________________
Adresse : ______________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél : _______________________ Adresse mail où adresser le devis en cas d’accord de Pôle emploi : ________________________________________________________
Demande d’avance (uniquement pour les organismes de formation qui utilisent KAIROS*) si formation d’une durée supérieure ou égale à 4 mois : c
* L’équipe KAIROS est joignable au 09 72 72 00 70 ou via formation.kairos@pole-emploi.fr

N° déclaration d’activité :_________________________

Montant du devis pour Pôle emploi TTC :

Nom et qualité – cachet date et signature

L’organisme de formation signataire
Certifie avoir pris connaissance des engagements figurant au verso et déclare y souscrire.
Certifie l’exactitude des informations déclarées ci-dessus
Ce document vaut uniquement pour devis sous réserve de la validation de Pôle emploi.

PARTIE RÉSERVÉE A PÔLE EMPLOI – N° DE CONVENTION :

Décision Pôle emploi :
c Devis non examiné faute de preuve de conformité au décret qualité
c Formation entièrement prise en charge par le demandeur d’emploi
(CPF monétisé + éventuel financement du demandeur d’emploi)

c Accord d’aide individuelle de Pôle emploi pour un montant total

(CPF monétisé éventuel compris) TTC de :

c Refus (un courrier de refus sera transmis au demandeur d’emploi)

Adhérent CSP :
Eligibilité CPF : oui c non c
Indemnisé au titre de l’assurance chômage : c
Par Pôle emploi c
Par ex-employeur du service public : c
Nom et adresse :
Date prévue de fin d’indemnisation :

Besoin de RFF : c

Besoin d’une aide à la mobilité* : oui c non c

Besoin d’une RFPE* : oui c non c
*si oui joindre une demande d’admission au bénéfice de la RFPE et/ou à l’aide à la mobilité

Participation OPCA : c
Montant TTC :
Nom de l’OPCA :
Numéro de l’OPCA :

Rome :
Accord RFF : oui c non c

Formacode :

c Aide Artisan (montant réglementé par loi de finances)

c Bilan de compétences

« Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont destinées à
l’étude de vos droits aux allocations et aux aides versées par Pôle emploi pendant votre
formation ainsi qu’au suivi de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi. Elles sont
mises à disposition dans le dossier dématérialisé vous concernant, dénommé Dossier
Unique du Demandeur d’Emploi (DUDE). Elles sont accessibles aux services de l’État

et aux organismes publics et privés concourant à votre reclassement et peuvent être
communiquées à d’autres organismes de protection sociale. Conformément à la loi du
6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent
auprès de votre agence Pôle emploi. Le droit d’opposition ne s’applique pas. »

Demande déposée le :

Nom et qualité :

Date et signature :

Pôle emploi

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Aide individuelle à la formation (AIF) – Devis
Le formulaire doit être déposé au minimum 15 jours avant le démarrage de la formation

DESCRIPTIF DE LA FORMATION

Libellé formation : ___________________________________________________________ N° de session CARIF-OREF : __________________ Niveau : ______________

Formation réglementée : c (Pôle emploi se réserve le droit de demander les agréments à l’organisme de formation)

Objectif : A c B c C c D c E c F c G c

Lieu : ____________________________________________________________

Date de début :

Date de fin :

Numéro d’éligibilité CPF :

Si interruption de + 15 jours (dates) : _____________________________________________________________________________________________________________

Intensité horaire hebdomadaire :

Durée totale en heures :

dont nombre d’heures en centre :

et nombre d’heures en entreprise :

Coût horaire pédagogique** :

Coût total pédagogique TTC** :

** prix complet réputé inclure la TVA applicable si l’organisme ne bénéficie pas de l’exonération prévue à l’article 261.4.4°a) du code général des impôts.

Période de formation (préciser la durée en heures) : à l’étranger***

formation ouverte à distance

*** La formation doit se dérouler au sein de l’espace économique européen et de la Suisse

Contenu pédagogique :

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Compétences développées nécessaires au projet du demandeur d’emploi :

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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_________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Par quel(s) moyen(s) ont été évalués le contenu et la durée de la formation nécessaires au demandeur d’emploi :

Tests c

Échanges téléphoniques c

Autres (préciser) :

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Type de validation (code et libellé), préciser si validation partielle (CCP ou autre bloc de compétences) :

Code :

CCP c

Type de validation

Libellé :

Autre bloc de compétences (préciser) : _______________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Aide individuelle à la formation (AIF) – Devis
Le formulaire doit être déposé au minimum 15 jours avant le démarrage de la formation

TABLES DE CODIFICATION

OBJECTIF

CATÉGORIE D’ORGANISME DE FORMATION

MODE D’EMPLOI DU DEVIS
ORGANISME DE FORMATION
1. L’organisme de formation complète la partie du devis qui lui est réservée,
il y appose sa signature et son cachet. Il renseigne le numéro de session du
Carit-Oref. En cas de formation avec plusieurs modules, il saisit le numéro de
session du module éligible au CPF ou, le cas échéant, du module principal.
En cas de formation au permis de conduire B, la date de fin de formation est
obligatoirement inférieure ou égale à 6 mois après la date de démarrage.
2. Il donne le devis au demandeur d’emploi afin que celui-ci le transmette à
Pôle emploi.*
3. Il transmet son RIB à Pôle emploi.
4. Le devis non signé par Pôle emploi n’engage pas Pôle emploi, il ne vaut AIF
qu’après la validation de Pôle emploi.
5.
KAIROS
(hot line 09 72 72 00 70 ou formation.kairos@pole-emploi.fr) retrouve dans
KAIROS le demandeur d’emploi inscrit par Pôle emploi (AIS) lors de la saisie de
l’AIF. Il y enregistre l’entrée en formation (AES).
* En 2017, le devis sera directement accessible dans KAIROS.

conventionné

L’organisme

formation

de

à

DEMANDEUR D’EMPLOI
1. Le demandeur d’emploi signe le formulaire. Il doit impérativement donner
ou non son consentement à la mobilisation du compte personnel de formation
(CPF) pour financer tout ou partie de la formation. Il peut se rapprocher de
son conseiller référent pour l’éclairer dans son choix ou se rendre sur le site :
http://www.moncompteformation.gouv.fr
2. Lorsque les heures CPF du demandeur d’emploi couvrent la durée de la
formation et que le coût horaire de la formation est supérieur au montant pris
en charge par le FPSPP (9€ /h. en 2016) et que Pôle emploi ne finance pas
le différentiel de coût, le demandeur d’emploi peut financer le reste à charge.
Dans ce cas, il renseigne son om et le montant de sa participation dans la partie
« financeur complémentaire ».
3. Le demandeur d’emploi peut exprimer une réclamation ou une insatisfaction
sur la qualité de la formation délivrée auprès de son conseiller ou sur pole-
emploi.fr (http://www1.pole-emploi.fr/faq/contactcandidat )
4. Le devis non signé par Pôle emploi n’engage pas Pôle emploi, il ne vaut AIF
qu’après la validation de Pôle emploi.

PÔLE EMPLOI
1. Le conseiller émet un avis sur le Devis de demande d’AIF au regard des moyens
utilisés par l’organisme de formation pour évaluer le contenu et la durée de la
formation nécessaires au demandeur d’emploi et du coût horaire de la formation
par rapport au coût horaire moyen pratiqué pour le même type d’action de
formation (voir Form’emploi) . En cas de doute, le conseiller se rapproche de
l’organisme de formation et/ou demande un deuxième devis au demandeur
d’emploi.
2. Lorsque le demandeur d’emploi mobilise son compte personnel de formation
(CPF), le conseiller prend sa décision au regard du reste à charge pour Pôle emploi.
Le reste à charge est évalué à partir du CPF monétisé du demandeur d’emploi
(soit nombre d’heures sur le CPF du demandeur d’emploi X 9€ en 2016)
3. Si cet avis est favorable, il fait signer le Devis au directeur d’agence ou à son
délégataire selon la procédure en vigueur, y compris pour la partie afférente à
la RFF.
4. Le Devis signé devient convention et vaut alors AIF. Elle est ensuite transmise,
après conventionnement, à l’organisme de formation.
5. Une copie est transmise au demandeur d’emploi, au(x) co-financeur(s), à
l’organisme de formation, et le cas échéant, à l’employeur public.

ENGAGEMENTS DE L’ORGANISME DE FORMATION
Pôle emploi se réserve la possibilité de procéder à des contrôles ainsi qu’à des
visites.
L’organisme de formation s’engage :
– à donner à Pôle emploi l’accès à ses locaux et à lui fournir les justificatifs
demandés ;
– à renseigner les bases CARIF-OREF (création de la session), afin de pouvoir
bénéficier directement du financement de Pôle emploi ;
– à transmettre à Pôle emploi l’attestation d’admission à l’année suivante de
formation, en cas de stage se déroulant sur plusieurs années ;
Modalités de versement par Pôle emploi de l’aide individuelle à la formation
L’aide est directement versée à l’organisme de formation, sur la base d’une
facture finale, du bilan individuel de fin de stage et des états de présence, et sous
réserve du respect des engagements de l’organisme décrits plus haut.
En cas de stage de plus d’1 an, l’aide est versée annuellement selon les mêmes
modalités.
En cas de stage d’une durée supérieure ou égale à 4 mois, une avance peut être
versée sur demande expresse de l’organisme et sous réserve que celui-ci soit
conventionné KAIROS.
Cette avance est versée selon les conditions suivantes :
pour les AIF d’une durée supérieure ou égale à 4 mois et inférieure à 8 mois :
– 30% sont versés après vérification par Pôle emploi de la présence de l’AES
– Le solde de 70% est versé à réception de la facture finale
pour les AIF d’une durée supérieure ou égale à 8 mois et inférieure ou égale à
12 mois :
– 30% sont versés après vérification par Pôle emploi de de la présence de l’AES
– 2 versements intermédiaires de 15% sont réalisés au premier et au deuxième
tiers de la durée de la formation sur la base de la transmission par l’organisme
d’une attestation de présence

– Le solde de 40% est versé à réception de la facture finale
pour les AIF d’une durée supérieure à 12 mois :
– 30% sont versés après vérification par Pôle emploi de la présence de l’AES
– Des versements intermédiaires sont réalisés selon des échéances et des
montants définis au niveau régional, en fonction de la durée de la formation,
et sur la base de la transmission par l’organisme d’une attestation de présence

-Le solde est versé à réception de la facture finale.

L’organisme de formation dispose d’un délai maximum de 6 mois à compter
de la date de fin de la formation, ou de chaque échéance annuelle de cette
formation, pour présenter l’ensemble des éléments exigés pour le versement de
l’aide.
En cas d’absence ou d’abandon de stage, le montant de l’aide est versé au
prorata des heures réalisées.
Les absences du stagiaire, lorsqu’elles sont justifiées (mariage, décès, …) ne
donnent pas lieu à réduction du montant de l’aide.

A

B

C

D

E

F

G

2

3

4

5

6

0

certification

professionnalisation

préparation à la
qualification

remise à niveau, maîtrise des
savoirs de base, initiation

mobilisation, aide à l’élabora-
tion d’un projet professionnel

perfectionnement, élargisse-
ment des compétences

création d’entreprise

non défini

AFPA

ASFO

Autres associations loi 1901 ou 1908

Divers types de sociétés (SA, SARL, etc…)

Autres statuts de droit privé (associations syndicales, mutuelles,
fondations, secteur coopératif, GIE, etc…)

Établissements secondaires (lycées, LEP, GRETA, collèges, autres…)

Établissements supérieurs

CNAM (Paris, Instituts et Centres régionaux)

Autres établissements relevant de l’Éducation Nationale

Établissements relevant d’autres Ministères (Santé, Agriculture, autres)

CCI et organismes de droit privé émanant des CII

Chambres d’Agriculture et Chambres des Métiers ainsi qu’organismes
en émanant

Centre de formation des collectivités publiques (CNFPT, etc…)

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31

NIVEAU DE FORMATION
CODE NIVEAUX

Autres organismes de droit public

Centre de formation en entreprise

DÉFINITIONS

III
Baccalauréat
plus 2 ans

Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du Brevet de
Technicien Supérieur ou du diplôme des Instituts Universitaires de Technologie, et de fin de
premier cycle de l’Enseignement Supérieur

Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d’un niveau équiva-
lent à celui du baccalauréat technique ou de Technicien, et du Brevet de Technicien

Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui
du Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP) et du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP)

Personnel occupant des emplois supposant une formation courte, d’une durée maximum d’un an,
conduisant notamment au Certificat d’Education Professionnelle ou à toute autre attestation de
même nature

VI

Personnel occupant des emplois n’exigeant pas de formation allant au-delà de la fin de la scolarité
obligatoire

I–V
Baccalauréat,
BTN, BT, BP

V
BEPC, BEP,
CAP

V bis
CEP, SES

Ne correspond pas à un niveau de formation déterminé

TYPE DE VALIDATION

FINANCEUR(S) COMPLÉMENTAIRE(S)

CODE

LIBELLÉ

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Non prévu

Diplôme éducation
nationale

Diplôme travail

Diplôme
agriculture

Diplôme jeunesse et
sport

Diplôme autre

Titre ou diplôme
homologué

Qualification
reconversion/conven-
tion collective

Qualification comité
paritaire de branche

Titre ou diplôme
en voie
d’élaboration

CODE
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LIBELLÉ
Autre
AIF-PE Préparatoire futurs artisans
Collectivité territoriale – Conseil régional
Fonds Européens -FSE
Entreprise
CGET
AGEFIPH
Collectivité territoriale – Conseil départemental
Collectivité territoriale – Communes
Bénéficiaire de l’action
État – Ministère chargé de l’emploi
État – Ministère de l’éducation nationale
État – Autre
Fonds Européens – Autre
Collectivité territoriale – Autre
OPCA
OPACIF
AIF-PE sécurisation hors CSP
AIF-PE OPCA – AGEFOS-PME – Interprofessionnel
AIF-PE OPCA – OPCALIM – Agroalimentaire
AIF-PE OPCA – CONSTRUCTYS Entreprise de construction
AIF-PE OPCA – FORCO – Commerce et distribution
AIF-PE OPCA – OPCALIA – Interprofessionnel
AIF-PE OPCA – OPCAIM – Métallurgie
AIF-PE OPCA – DEFI – Industrie
AIF-PE FONGECIF
AIF-PE OPCA – FAFIEC – Ingénierie informatique conseil
AIF-PE OPCA – FAFIH – Hôtellerie Restauration
AIF-PE OPCA – Transports et services
AIF-PE OPCA – ACTALIANS
AIF-PE OPCA – FAFTT – Travail temporaire
AIF-PE VAE
AIF-PE Projet de formation individuel
AIF-PE OPCA – AFDAS Culture communication media loisirs
AIF-PE OPCA – ANFA-AUTO : Services de l’automobile
AIF-PE OPCA – FAFSEA Agriculture et activités annexes
AIF-PE OPCA – INTERGROS Commerce de gros et international
AIF-PE OPCA – OPCABAIA Banque assurance assistance
AIF-PE OPCA – OPCA3+ Ameublement, matériaux de construction
AIF-PE OPCA – UNIFAF Sanitaire, social, médico-social privé
AIF-PE OPCA – Uniformation économie habitat protection soc.

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