LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le CPF
remplace le DIF
Pour tous les agents
publics
24 h de formation
chaque année
2019
24h
2018
24h
Le droit invididuel à la formation n’existe plus.
Les droits acquis au titre du DIF ont été repris dans
le CPF au 1er janvier 2017 et sont mobilisables depuis
le 1er janvier 2018.
Le CPF concerne tous les titulaires ou contractuels
et ouvriers d’État de la fonction publique d’État,
de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière.
Les droits acquis sont conservés tout au long de la vie
professionnelle, même en cas de mobilité au sein de la Fonction
publique ou de départ vers le privé.
Chaque agent* acquiert 24 h/an pendant 5 ans, puis
12 h/an pendant 3 ans, jusqu’à un plafond de 150 h.
Il dispose ainsi d’un crédit d’heures de formation prises
en charge par son employeur.
À l’initiative de l’agent
Pour toutes les formations
L’agent qui veut utiliser son CPF doit formuler par écrit
son projet professionnel auprès de son service RH.
L’accord de l’employeur est requis. Il porte sur la nature,
le calendrier et le financement de la formation souhaitée.
En priorité
sur temps de travail
Pour construire
son projet professionnel
Accès direct sur Internet
Toutes les formations correspondant au projet
professionnel de l’agent sont accessibles via le CPF.
Elles peuvent être proposées par un employeur public
ou un organisme de formation privé ; elles ne sont pas
nécessairement diplômantes ou certifiantes.
CPF
Les actions de formation suivies au titre du CPF ont lieu
pendant le temps de travail. L’agent peut cependant
utiliser son CPF hors temps de travail s’il le souhaite
ou si l’organisation de la formation l’impose.
Chaque agent peut utiliser son CPF pour :
Accéder à de nouvelles responsabilités.
Effectuer une mobilité professionnelle.
Se réorienter professionnellement, y compris dans
le secteur privé.
Préparer un concours ou un examen professionnel
de la Fonction publique.
À compter de la fin du 1er semestre 2018,
chaque agent pourra visualiser en ligne ses droits au CPF
sur le portail moncompteactivité.gouv.fr.
Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics bénéficient d’un compte personnel d’activité (CPA) qui s’articule autour du compte personnel de formation (CPF)
et du compte d’engagement citoyen (CEC).
*
Cas particuliers : droits renforcés pour les agents de catégorie C : acquisition de 48 h/an, plafond de 400 heures. Crédit d’heures complémentaire pour prévenir
une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions (+ 150 h).