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catalogue de formation continue
2020
Chaque année, encore trop de magistrats renoncent,
souvent par manque de temps, à suivre une action de
formation continue malgré l’obligation statutaire de se
former tout au long de leur vie professionnelle.
Responsabilité individuelle tout autant que devoir collectif, la
formation constitue pourtant une occasion unique de se
ressourcer intellectuellement, de s’ouvrir à d’autres horizons, de
partager des pratiques professionnelles innovantes, d’actualiser
ses connaissances, et ainsi de progresser.
La formation est, surtout, une vraie opportunité de donner du sens à son
parcours professionnel et à son engagement pour une justice de qualité.
Suivre une session ou participer à un stage n’est jamais du temps perdu
pour le travail juridictionnel mais au contraire un investissement personnel au
service de la justice !
Ce nouveau catalogue prend en compte les multiples incidences de la Loi
de programmation pour la Justice et sera complété au fur et à mesure de la
parution des décrets d’application.
Il intègre également la transformation numérique de la Justice, par le
développement de sessions en lien direct avec cette évolution majeure du
fonctionnement de l’institution judiciaire.
L’accent est par ailleurs mis sur les enjeux de la protection de l’environnement,
en irriguant diverses sessions liées à ce contentieux trop souvent méconnu.
La thématique des violences faites aux femmes fera également l’objet d’une
offre renforcée, grâce notamment à l’introduction d’un module intégré aux
sessions de changements de fonction, ainsi que par la mise en place d’un
kit pédagogique dédié.
Afin de répondre à une nécessité toujours plus affirmée de spécialisation dans
le domaine de l’exécution et de l’application des peines, un nouveau cycle
intitulé CAEP (cycle approfondi d’études en droit de la peine), représentant
entre 20 et 26 jours de formation en deux ans, est mis en place.
Le recours à des méthodes actives, dont l’efficacité pédagogique est
démontrée (mises en situation, cas pratiques, ateliers, quiz…), sera encore
accru cette année.
Enfin, l’École nationale de la magistrature continue de s’engager résolument
vers le développement d’actions de formation interprofessionnelles : au
sein de l’institution judiciaire bien sûr, afin d’améliorer le fonctionnement
de l’équipe autour du magistrat (avec les assistants spécialisés, greffiers,
directeurs des services de greffe judiciaires, et juristes assistants) mais aussi
avec l’ensemble de nos partenaires (avocats, notaires, huissiers, enquêteurs,
éducateurs, haute fonction publique, juristes d’entreprises, etc.).
La formation est en effet l’espace le plus adapté pour accroître nos
complémentarités, mieux comprendre nos missions et nos apports respectifs
à l’œuvre de justice.
Cette ouverture interprofessionnelle permet également d’appréhender la réalité
du tissu socio-économique dans lequel s’inscrivent nos décisions, de diffuser
la culture judiciaire, de réfléchir à l’office et à la place du magistrat au sein
de l’État sans oublier sa dimension européenne et de faire de nos différences
une source d’enrichissement.
Grâce à toute l’équipe de la sous-direction de la formation continue, à nos
directeurs de sessions, aux coordonnateurs régionaux de formation et aux
magistrats délégués à la formation auxquels je tiens à rendre hommage pour
leur disponibilité et leur engagement, vous n’avez plus que l’embarras du
choix. Nous comptons sur vous !
Olivier Leurent
Directeur de l’École nationale de la magistrature
Sommaire
04 Modalités d’inscription
05 Changements de fonction
06 Formations à l’étranger
06 Formations en régions
07 Les cycles approfondis de formation
13 Humanités judiciaires
15 Justice civile
18 Justice pénale
23 Administration de la justice
26 Dimension internationale de la justice
29 Vie économique et sociale
32 Communication judiciaire
34 Environnement judiciaire
37 Formations diplômantes
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Inscrite dans le prolongement de la formation initiale, la formation continue nationale a été instaurée par le décret du 4 mai 1972.
Elle revêt un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2008 pour tous les magistrats qui doivent suivre un minimum de cinq jours de
formation par an*.
insCription sur le site internet uniquement
Il existe un seul mode d’inscription, toute l’année y compris pendant la campagne d’inscription de septembre : l’inscription en ligne via le site internet formation.
enm.justice.fr accessible également via le site intranet ENM/onglet offre en ligne. Les formations offertes par nos partenaires EHESS, RESP, INTEPF seront
disponibles sur l’offre en ligne.
InscrIptIon InItIale du 2 au 27 septembre 2019
Pendant cette période, l’offre de l’ensemble des formations est disponible et
permet aux magistrats de bénéficier du choix le plus large.
Les magistrats, répartis en trois zones géographiques, disposent de deux
semaines pour s’inscrire aux formations proposées pour l’année 2020.
Ils sont invités à s’inscrire dans la période attribuée à leur cour d’appel de
rattachement :
• Du 2 au 13 septembre
Aix-en-Provence, Bastia, Besançon, Bordeaux, Chambéry, Colmar,
Grenoble, Limoges, Lyon, Metz, Nancy, Pau, Poitiers, Reims, Riom.
• Du 09 au 20 septembre
Cour de cassation, Amiens, Douai, Paris, Rennes, Rouen.
• Du 16 au 26 septembre
Agen, Angers, Basse-Terre, Bourges, Caen, Cayenne, Dijon, Fort-de-
France, Montpellier, Nîmes, Nouméa, Orléans, Papeete, Saint-Denis de la
Réunion, Toulouse, TSA Saint-Pierre et Miquelon, Versailles. Ministère de la
justice et magistrats détachés.
Chaque magistrat a la possibilité de formuler quatre choix maximum étant
précisé que le nombre de formations diplômantes, de stages individuels ou
collectifs est strictement limité à trois. Les demandes ne remplissant pas ces
conditions ne seront pas prises en compte.
InscrIptIon en cours d’année 2020
Cette possibilité offre plus de souplesse en cours d’année aux magistrats
et leur permet de choisir les formations en fonction de leurs nouveaux
impératifs.
Dès le mois de janvier 2020, et tout au long de l’année, les magistrats
peuvent effectuer une candidature sur le site formation.enm.justice.fr aux
formations qui disposent encore de places disponibles ou qui ont été
nouvellement créées.
Candidater en 4 étapes
La connexion : les demandes d’inscription s’effectuent uniquement
sur le site web de l’ENM dédié à la formation des magistrats :
formation.enm.justice.fr. Celui-ci est accessible depuis tous les postes
informatiques reliés à internet.
L’identification : munis de leur identifiant (adresse e-mail professionnelle)
et mot de passe (envoyé par e-mail), les magistrats sont invités à s’identifier
dans la zone “Votre espace” en haut à droite de leur écran.
Le choix de la formation : afin de faciliter la recherche des utilisateurs,
le site permet de croiser plusieurs critères (référence de formation, mots
clés, dates, lieux, pôles de formation, etc.). Une fois la formation arrêtée,
les magistrats sélectionnent la date de leur choix et valide l’action en
cliquant sur “Ajouter à ma sélection”.
La validation du panier de formation : à l’issue de la sélection, les
magistrats valident leur demande de candidature dans la rubrique
“Votre sélection”.
* Les magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles doivent suivre trois jours
de formation par an. Plusieurs sessions leurs sont ainsi ouvertes. Les modalités d’inscriptions
restent identiques à celles décrites ci-dessus.
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CHANGEMENTS DE FONCTIONS
Tout magistrat* relevant de la formation obligatoire ou de la formation facultative aux changements de fonctions sera contacté
personnellement par l’ENM.
Il n’y a pas d’inscription en ligne, le service de la formation continue inscrira et convoquera les magistrats concernés avant chaque
session de changements de fonctions.
Formation nouveaux CheFs de Cour
et de juridiCtion
Les nouveaux chefs de cour et de juridiction sont astreints, en application
de l’article 50-1 du décret du 4 mai 1972, à une formation obligatoire dans
les six mois suivants leur nomination. Celle-ci comprend deux modules
théoriques, un module dit “institutionnel” (auprès de l’administration
centrale, de l’IGJ notamment), et un stage de cinq jours en juridiction
(facultatif pour les chefs de cour). Ce parcours est dupliqué dans l’année
afin de tenir compte de la périodicité des nominations.
Le service de la formation continue inscrira les nouveaux chefs de juridiction
et nouveaux chefs de cour concernés avant le début de chaque cycle et en
informera les intéressés.
SFA01 – Nouveaux chefs de juridiction, 2 cycles
ENM Paris …………………………… 16/03 au 05/06 ou 21/09 au 04/12
Formation à l’administration, la gestion, le management, ainsi qu’aux
techniques de communication et à l’environnement institutionnel.
SFA02 – Nouveaux chefs de cour, 2 cycles
ENM Paris …………………………… 10/02 au 03/04 ou 05/10 au 27/11
Approfondissement des connaissances en administration, gestion,
management. Formation aux attributions spécifiques aux chefs de cour.
autres Changements de FonCtions
La formation aux changements de fonctions se cumule aux 5 jours de
formation annuelle obligatoire.
Pour toute information sur les changements de fonctions, se reporter à la
note SJ.17-149-RHM2 du 12 mai 2017.
Formation obligatoire
Tout magistrat nommé à des fonctions qu’il n’a jamais exercées au cours
de sa carrière doit suivre la formation au changements de fonctions
correspondante. Pour les fonctions de première instance, le magistrat doit
effectuer outre la formation théorique à l’ENM un stage pratique.
Chaque magistrat doit organiser sa première semaine de stage pratique
dans sa future juridiction avant son installation. S’il est déjà installé, il doit
effectuer cette semaine de stage dans une autre juridiction du ressort de
la cour. Il doit organiser sa 2ème, voir 3ème semaine de stage pratique après
sa formation théorique.
Formation facultative
Le magistrat nommé à des fonctions qu’il a déjà exercées doit recueillir
l’avis favorable de son chef de cour avant de confirmer son inscription à
la formation théorique de changements de fonctions. Il n’effectue pas de
stage pratique.
Particularités
• Fonctions en cour d’appel
La formation aux changements de fonctions des magistrats nommés à des
fonctions de cour d’appel comporte une semaine théorique et ne comporte
pas de stage pratique.
* Y compris les magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles
• Nouveaux secrétaires généraux de première instance et de cour d’appel
La formation des nouveaux secrétaires généraux est assimilée à la formation
aux changements de fonctions.
Elle comprend désormais deux modules : un premier module se déroulant
en octobre 2019 et un second module se déroulant en mars 2020.
Le service de la formation continue inscrira tous les magistrats nommés
entre la dernière formation et le début du nouveau cycle et en informera
les intéressés.
Dates des changements de fonctions
SFA03 – Nouveaux secrétaires généraux
ENM Paris ………………… 19 au 22/10/2020 et du 11 au 12/03/2021
Outre l’apport d’informations techniques, cette session est un lieu de
réflexion sur le rôle du secrétariat général dans l’administration d’une
juridiction du premier ou du second degré.
SFA04 – Conseiller et président de chambre en cour d’appel – 2 sessions
ENM Paris ……………………………………. 13 au 17/01 ou 07 au 11/09
SFA05 – Parquet général – 2 sessions
ENM Paris ……………………………………. 20 au 24/01 ou 14 au 18/09
SFA06 – Président et conseiller de chambre de l’instruction
ENM Paris …………………………………………………………. 14 au 18/09
SFA07 – Juge des contentieux de la protection – 2 sessions
ENM Paris ……………………………………. 13 au 24/01 ou 07 au 18/09
SFA08 – Siège du tribunal judiciaire – 2 sessions
ENM Paris ……………………………………. 13 au 24/01 ou 07 au 18/09
SFA09 – Enfants – 2 sessions
ENM Paris ……………………………………. 13 au 24/01 ou 07 au 18/09
SFA10 – Juges et vice-présidents placés – 2 sessions
ENM Paris ……………………………………. 13 au 24/01 ou 07 au 18/09
SFA11 – Juge de l’application des peines – 2 sessions
ENM Paris ……………………………………. 13 au 24/01 ou 07 au 18/09
SFA12 – Instruction – 2 sessions
ENM Paris ……………………………………. 13 au 24/01 ou 07 au 18/09
SFA13 – Parquet – 2 sessions
ENM Paris ……………………………………. 13 au 24/01 ou 07 au 18/09
SFA14 – Juge des libertés et de la détention – 2 sessions
ENM Paris ……………………………………. 13 au 24/01 ou 07 au 18/09
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Pour la signification des sigles : voir page 38