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Open in new tab Édition n°2 – juin 2020
GUIDE AESH
Accompagnant des
Élèves en
Situation de
Handicap
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GUIDE DE L’ACCOMPAGNANT DES ÉLÈVES
EN SITUATION DE HANDICAP
nistre de l’Éducation nationale, JM. Blanquer se donne
4 ans pour l’atteindre, soit en 2022, avec une priorité
aux AESH.
Pour concrétiser cette annonce, le décret 2018-666
du 27 juillet 2018 élargira le vivier de recrutement des
AESH et la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 modi-
fiera leur cadre de gestion en instaurant notamment
des CDD de trois ans, renouvelables une fois, avec un
temps de service minimal sur 41 semaines.
Enfin, les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Loca-
lisés (PIAL), nouvelle forme d’organisation dont l’ob-
jectif est de coordonner les moyens d’accompagne-
ment humain en fonction des besoins des élèves en
situation de handicap, sont inscrits dans la loi 2019-
791 du 26 juillet 2019. La circulaire 2019-088 du 5 juin
2019, « Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive »,
en présente la mise en œuvre, et appelle au renforce-
ment de l’appartenance des AESH à la communau-
té éducative. Dès septembre 2019, les AESH doivent
pleinement participer aux équipes éducatives dans le
suivi de la scolarisation et aux échanges, tant avec les
enseignants qu’avec les familles. Cependant, avec les
PIAL, l’accompagnement mutualisé devient la norme
et l’accompagnement individualisé l’exception.
Certes, il serait malhonnête de prétendre que ces
derniers textes n’apportent aucune amélioration aux
conditions d’emploi et de travail des AESH. Toutefois,
la mutualisation des accompagnements avec les PIAL
s’accompagnera-t-elle réellement d’une augmentation
significative et pérenne de la quotité de service des
AESH, et donc de leur rémunération ? Ou est-elle la
solution pour rationaliser la gestion des AESH face à
l’explosion des notifications MDPH ?
Quant à la flexibilité – ou souplesse – introduite par les
PIAL (modifications des quotités, des lieux d’exercice,
des emplois du temps en cours d’année…), constitue-
t-elle une avancée pour les AESH ?
Souvenons-nous que l’évaluation de l’expérimentation
des PIAL en 2018/2019 n’a jamais été diffusée.
Par conséquent, qu’on ne s’y trompe pas, ces der-
nières évolutions ne constituent en rien la création
d’un véritable métier statutaire d’AESH au sein de
l’Éducation nationale, toujours revendiquée par le
SNALC.■
Philippe FREY, vice-président national du SNALC,
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels,
Sylvie MORANTE CAZAUX, membre du secteur AESH
Luce MARTIN, membre du secteur AESH
aesh-avs@snalc.fr
Ce guide s’adresse aux Accompagnants
des Élèves en Situation de Handicap,
plus connus sous l’acronyme AESH. Il a été
conçu afin qu’ils y trouvent de nombreuses
informations nécessaires au bon déroulement de leurs
missions, à la défense de leurs droits et intérêts, et
enfin au respect de leurs obligations.
Le « statut » d’AESH est relativement récent. En effet, le
premier Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) a été employé
par des parents en 1982. À partir de la fin des années
1990, notamment sous la pression de parents d’en-
fants handicapés, souvent regroupés en associations,
des Auxiliaires d’Intégration Scolaire (AIS) sont enga-
gés. Puis, rapidement, des Auxiliaires de Vie Scolaire
(AVS) vont être recrutés par l’Éducation nationale.
Le premier texte officiel traitant des AVS est à recher-
cher dans une circulaire d’avril 2002, et leurs missions
étaient alors confiées à des Assistants d’Éducation
(AED/AVS) et à des personnels en contrats aidés (les «
Emplois jeunes » d’abord puis les contrats CUI-CAE). Il
s’agissait donc déjà d’emplois précaires.
Cette évolution résulte d’une nouvelle appréhension
du handicap. On passe de « l’intégration scolaire » à
« la scolarisation des enfants handicapés » et de « la
personne handicapée » à « la personne en situation de
handicap ». La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenne-
té des personnes handicapées » affirme le droit pour
chaque enfant à une scolarisation en milieu ordinaire,
au plus près de son domicile. Elle précise également
les cadres de l’accessibilité pour tous et de la com-
pensation du handicap. L’accompagnement de l’élève
par un AVS est l’une des modalités possibles de cette
compensation.
Avec l’AVS, on sort de la prise en charge exclusivement
médicale. Désormais, scolarisation, socialisation, ap-
prentissages… priment sur le handicap, grâce à l’AVS
et à son travail d’accompagnement de l’enfant tel qu’il
est, c’est-à-dire « en situation ».
Mais, avec la création des AVS, on a pensé aux en-
fants et non aux auxiliaires.
De rapports (Geoffroy en 2006, Komitès en 2013…) en
promesses politiques non tenues (N. Sarkozy en 2011,
JM. Ayrault en 2013…) sur la professionnalisation des
AVS, force est de constater qu’aujourd’hui encore cette
dernière reste à conquérir. Il faudra attendre 2014 pour
que le ministère de l’Éducation nationale, notamment
sous la pression syndicale, dont celle du SNALC, signe
les premiers CDI, après 6 ans de CDD. Les AVS de-
viennent les AESH, mais restent des précaires !
Les dernières évolutions auront lieu avec l’élection d’E.
Macron à la présidence de la République en 2017,
faisant du handicap une des grandes causes de son
quinquennat. La réalisation d’une école pleinement
inclusive devient alors un objectif et en 2018, le mi-
2 GUIDE AESH juin 2020
SOMMAIRE
I. LES CONDITIONS D’EMPLOI – 4
IX. LES AUTRES CONGÉS – 50
1. Les congés rémunérés
2. Les congés non rémunérés pour raisons fami-
liales ou personnelles
X. Les autorisations d’absence – 55
1. Les autorisations d’absence pour événements
familiaux
santé
citoyenneté
sonnelle
2. Les autorisations d’absence pour raison de
3. Les autorisations d’absence pour études,
concours, examens et vie scolaire
4. Les autorisations d’absence pour devoir de
5. Les autorisations d’absence pour raison per-
6. Les autorisations d’absence pour fonctions
publiques électives
7. Les autorisations d’absence à titre syndical
XI. La suspension et la procédure disciplinaire – 60
1. La suspension
2. La procédure disciplinaire
XII. La fin de fonction – 61
1. La fin de contrat
2. Le licenciement
1. Le statut
2. Le recrutement
3. Le contrat
4. L’allocation chômage
II. L’ACCÈS AU CDI ET LA MOBILITÉ DE L’AESH EN
CDI – 13
1. L’accès au CDI
2. La mobilité de l’AESH en CDI
III. L’EXERCICE DES FONCTIONS -16
1. Les missions
2. Le Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé
(PIAL)
3. Les obligations de service
4. Le cumul d’activités
5. Les congés payés
6. L’appréciation de la valeur professionnelle
IV. LA RÉMUNÉRATION – 26
1. Le calcul du traitement
2. Le réexamen de la rémunération
3. Les indemnités
4. Les prélèvements obligatoires sur les salaires
V. L’ACTION SOCIALE – 33
1. L’accès aux PIM
2. L’accès aux ASIA
3. L’accès aux aides financières exceptionnelles
VI. LES DROITS ET LES OBLIGATIONS – 35
1. Les droits
2. Les obligations
3. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
VII. LA FORMATION PROFESSIONNELLE -39
1. Les différentes formations
2. Le compte personnel de formation
3. Les congés de formation
VIII. Les congés de maladie – 45
1. La couverture sociale
2. Le congé de maladie ordinaire
3. Le cas de la maladie professionnelle ou de
l’accident du travail
4. Le congé de grave maladie
5. Les dispositions communes aux congés de
6. Le droit à reclassement en cas d’inaptitude
maladie
physique
7. Le temps partiel thérapeutique
GUIDE AESH juin 2020 3
I. LES CONDITIONS D’EMPLOI
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1. Le statut
Un AESH est un contractuel de droit public. Le sta-
tut du contractuel de droit public n’est pas régi par le
Code du Travail mais par des lois, décrets, circulaires
et arrêtés.
Les principales dispositions législatives ou réglemen-
taires autorisant le recours aux AESH, définissant leur
statut et précisant leurs droits et obligations sont :
• Article L917-1 du Code de l’Éducation précisant
les dispositions spécifiques relatives aux accom-
pagnants des élèves en situation de handicap.
• Le décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux
dispositions générales applicables aux
agents contractuels de l’État.
• C’est le texte principal régissant les droits et de-
voirs des agents non titulaires qui fait l’objet d’une
description détaillée dans ce guide.
• Voir aussi la circulaire relative à la réforme du
décret 86-83 du 17 janvier 1986 concernant les
dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l’État. Cette circulaire constitue
un véritable guide d’application de l’ensemble des
contractuels de la fonction publique d’État.
• Le décret 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux
conditions de recrutement et d’emploi des ac-
compagnants des élèves en situation de handi-
cap.
• Le décret 2018-666 du 27 juillet 2018, modifiant
le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux
conditions de recrutement et d’emploi des ac-
compagnants des élèves en situation de handi-
cap.
• La circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014, véritable
guide d’application des conditions de recrute-
ment et d’emploi des AESH.
• Le décret 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au
diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social
et modifiant le code de l’action sociale et des fa-
milles (partie réglementaire).
• La circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux
missions et activités des personnels chargés de
l’accompagnement des élèves en situation de
handicap.
• La circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 précisant le
nouveau cadre de gestion des personnels exer-
çant des missions d’accompagnement d’élèves
en situation de handicap. Cette circulaire se subs-
titue au I (conditions de recrutement et d’emploi
des AESH) et aux annexes de la circulaire n°2014-
083 du 8 juillet 2014 portant conditions de recru-
tement et d’emploi des AESH, ainsi qu’aux sec-
tions 5.1 et 6.1 de la circulaire du 3 mai 2017.
• L’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien pro-
fessionnel et à la reconnaissance de la va-
leur professionnelle des accompagnants des
élèves en situation de handicap.
• La loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation
de la fonction publique.
• L’arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des
4 GUIDE AESH juin 2020
I. LES CONDITIONS D’EMPLOI
charges des contenus de la formation continue
spécifique des accompagnants d’élèves en situa-
tion de handicap concernant l’accompagnement
des enfants et adolescents en situation de handi-
cap prévu à l’article L. 917-1 du code de l’édu-
cation.
• Le décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019
portant à trois ans la durée du contrat de recru-
tement des accompagnants d’élèves en situation
de handicap.
2. Le recrutement
a. Les conditions générales
Le recrutement d’un AESH n’est soumis à aucune
condition de nationalité.
L’AESH peut être engagé s’il remplit les conditions sui-
vantes, prévues par l’article 3 du décret 86-83 :
➡ si, étant de nationalité française :
• il jouit de ses droits civiques ;
• il n’a fait l’objet d’aucune condamnation incom-
patible avec l’exercice de ses fonctions dans un
état étranger ;
• les mentions portées au bulletin n°2* de son ca-
sier judiciaire sont compatibles avec l’exercice
des fonctions.
* Le bulletin n°2 du casier judiciaire comporte la plupart des
condamnations de justice. Il ne peut être délivré qu’à certaines ad-
ministrations pour des motifs précis (par exemple, pour accéder à
un emploi en contact avec des mineurs).
➡ si, étant de nationalité étrangère ou apatride :
• il n’a fait l’objet d’aucune condamnation incompa-
tible avec l’exercice de ses fonctions en France ou
à l’étranger. À cette fin, les personnes de nationalité
étrangère ou apatrides peuvent faire l’objet d’une
enquête de la part de l’administration, destinée à
s’assurer qu’elle peut les recruter ;
• il se trouve dans une position régulière au regard
des dispositions relatives aux documents requis
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers
et du droit d’asile.
➡ s’il se trouve en position régulière au regard du
code du service national de l’État dont il est
ressortissant. Cette condition ne s’applique pas
aux étrangers ayant obtenu le statut de réfugié et
aux apatrides auxquels a été délivrée la carte de
résident dans les conditions fixées au 9° de l’ar-
ticle L. 314-11 du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile.
➡ s’il remplit les conditions d’aptitude physique
exigées pour l’exercice des fonctions compte tenu
des possibilités de compensation du handicap.
b. Les modalités de recrutement
L’article L. 917-1 du code de l’éducation autorise l’État,
les Établissements Publics Locaux d’Enseigne-
ment (EPLE, c’est-à-dire essentiellement les collèges
et les lycées) et les établissements d’enseignement
privés sous contrat à recruter des AESH en contrat à
durée déterminée (CDD).
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