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Cerfa attestation de accident de travail PDF
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT cerfa DES
pour une femme enceinte en cas de travail de nuit ou exposée à un risque particulier. Sous le titre "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières", merci de cocher la case correspondant au Datez et signez au bas du formulaire dans tous les cas. D a t e d u d e r n i e r j o u r d e t r a v a i l d : d t d.Voir le fichier en ligne
At t e s t a t i o n d e s a l a i r e accident du travail
(Article L 433.1, L 433.2, R 433.5 a` R 433.7, R 433.8, R 433.12, R 436.2 et R 441.4 du Code de la RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ARRE™ Date de l’accident ou de la 1 constatation mère édicale de la maladie professionnelle Date du dernier jour de travail Date de reprise du travail Motif de l’arrêt : Travail non repris à ce jour.Voir le fichier en ligne
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Rente accident du travail : Oui Non Oui Non Recevez-vous l’Allocation ... I - Demande relative au travail, à l’emploi et à l’orientation professionnelle ... Une attestation de jugement en protection juridique (le cas échéant) D’autres pièces vous seront demandées en cas de besoin.Voir le fichier en ligne
cerfa avis d’arrêt de travail - APIMA
ç accident causé par un tiers : Pour tous renseignements complémentaires, consultez votre organisme d’assurance maladie. remise votre médecin, ou à défaut dans une enveloppe libre à l’attention de M.. le Médecin-Conseil,danslesdeuxjourssuivant Faites parvenir à votre caisse, dès que possible, l’attestation de salaires établie par votre employeur.Voir le fichier en ligne
feuille de soins - médecin numéro de facture
Si vos soins sont à un accident du travail, ou à une maladie professionnelle, présentez à votre médecin la feuille d'accident du travail/maladie professionnelle qui vous a été remise par votre employeur ou par votre organisme d'assurance maladie. en cas de : changement de compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne: envoyez-lui.Voir le fichier en ligne
cerfa Demande de Couverture maladie universelle
d'Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) cerfa N° 52269 01 Demande de Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou S 3711h NOTICE de moins de 25 ans à charge, elle doit faire une demande individuelle. C'est le cas, par exemple, si l'un de vos enfants âgé de 2 ans habite chez vous et a un enfant.Voir le fichier en ligne
DEMANDE À LA MDPH
Si la personne concernée a moins de 18 ans, ses parents sont invités à répondre pour elle. Si la personne de plus de 18 ans a une mesure de protection, son tuteur répond avec elle ou son . curateur l’accompagne dans sa demande. Que dois-je remplir ? Vous allez expliquer à la MDPH votre situation, vos besoins, vos projets et vos attentes.Voir le fichier en ligne
cerfa Demande de Complémentaire santé solidaire
stage de formation professionnelle versée par Pôle Emploi. Indiquez si vous ou l’un des membres de votre foyer percevez ou avez perçu des indemnités journalières, une pension d’invalidité, une rente au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.Voir le fichier en ligne
Annexe n° 2 GUIDE RELATIF A LA GARANTIE JEUNES
Le bénéfice de la Garantie jeunes est ouvert aux jeunes remplissant les conditions fixées au 3ème alinéa de l’article L.5131-6 et à l’article D.5131-19 du code du travail. Ces conditions sont cumulatives. 1.1. Age du bénéficiaire « La garantie jeunes est un droit ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans ». Pour plus de détails.Voir le fichier en ligne
DOCUMENTS A JOINDRE A VOTRE DEMANDE
Une photocopie de la décision de rente d’accident du travail ou maladie professionnelle ... handicap : contrat de travail, bulletin de salaire ou attestation de l’employeur justifiant de la ... figurant sur le CERFA n°15692*01 sont conformes aux articles R247-1 à.Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
(article L. 815.24 et suivants du code de la sécurité sociale) cerfa en attente. éf. 3 22 ... ainsi que les pensions d’invalidité, les rentes d’accident du travail, les pensions de veuves de guerre, etc. ... quittances de loyer, factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, attestation du Maire, etc.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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