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Attestation sur l’honneur de séparation concubinaga avec 3nfant PDF
Attestation sur l’honneur de séparation
Attestation sur l’honneur de séparation ... déclare sur l’honneur être séparé(e) avec mon conjoint ... 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE SÉPARATION ET
DIRECTION GENERALE ADJOINTE AUX TERRITOIRES ET A LA MOBILITE Direction des Mobilités Antenne Régionale des Transports Scolaires et Interurbains de la Drôme.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE VIE NON MARITALE A
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE VIE NON MARITALE A remplir si vous vivez seul(e) Je soussigné(e) (nom et prénom du responsable) : ... emprisonnement de un à quatre ans et d’une peine de 9 000 euros, ou de l’une de ces deux peines.Voir le fichier en ligne
Fournir un dossier complet par famille
Pour les couples en union libre, attestation sur l’honneur de concubinage avec les noms, prénoms et dates de naissance des conjoints. Photocopie de la facture acquittée, datée et signée avec nom et prénom de l’enfant Vous êtes divorcé(e) : photocopie du jugement de divorce faisant apparaître que vous avez la garde de votre.Voir le fichier en ligne
ANNEXE 2 FORMULAIRE SFT 1ERE DEMANDE OU DE
ANNEXE 2 Cette demande doit être retournée, dûment remplie, datée et signée, accompagnée de: - une copie du livret de famille, et de tout document relatif à la situation familiale (ordonnance de non- conciliation, jugement de divorce, attestation de vie en concubinage, attestation sur l’honneur de vie non-.Voir le fichier en ligne
Enfant(s) en résidence alternée ... - Bienvenue sur Caf.fr
- le versement de la part des allocations familiales due à l’autre parent. Déclaration sur l’honneur En cas d’accord commun, les deux parents doivent signer ce formulaire. Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette déclaration. Je m’engage à signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration.Voir le fichier en ligne
DOSSIER de demande d’aide Mesure 13
Cette lettre d’intention devra être transmise avec le présent dossier de candidature. Annexe 1, « attestation sur l’honneur ». Annexe 2, « attestation sur l’honneur de "Rattachement d'enfants majeurs ou mariés". Le certificat de scolarité de l’année en cours et.Voir le fichier en ligne
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