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Attestation non polygamie sens PDF
GISTI - Groupe d'information et de soutien des immigrés
Absence de polygamie : déclaration sur l'honneur de non polygamie en France (si le demandeur est marié et ressortissant d'un Etat autorisant la polygamie). 'Justificatifs de l'intégration républicaine : - une déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française (modèle identique à celui du CAI) ;.Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIÈCES À PRODUIRE À L’APPUI DE LA DEMANDE
déclaration de non polygamie sur le territoire français Accès à la carte de résident sous réserve de ne pas constituer une menace pour l’ordre public (article L 314-3 du CESEDA) : - de plein droit : après 5 ans de résidence régulière en France pour les ressortissants tunisiens (article 10 g) de l’Accord) - (dont une carte vie.Voir le fichier en ligne
renouvellement carte de résident
Attestation sur l’honneur selon laquelle le demandeur ne vit pas en état de polygamie 3 p hotographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005). Photos sur fond blanc ou porter des vêtements clairs.Voir le fichier en ligne
ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR - Nord
10-La déclaration de non-polygamie remplie, datée et signée 11-3 enveloppes timbrées libellées à vos nom et adresse 12-Cette convocation ... attestation en ce sens de l’autre parent dont la signature doit être légalisée par la mairie (originaux) c. acte de mariage.Voir le fichier en ligne
RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE
si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois; en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou.Voir le fichier en ligne
MINISTERE DE L’INTERIEUR ----- INSPECTION GENERALE DE L
développé (130 sites). Dans le même sens, on constate un recours accru aux envois de dossiers par la voie postale (34 sites), qui ont le grand avantage de réduire les déplacements, mais accroissent les délais d’instruction en raison du grand nombre de dossiers incomplets.Voir le fichier en ligne
Droits, polygamie et rapports de genre en Guyane
Droits, polygamie et rapports de genre en Guyane Marie-José Jolivet et Diane Vernon 1 Le propos qui suit porte sur une population des Guyanes qui pratique aujourd’hui encore la polygamie, quoique de manière non systématique, y compris dans le cadre de sa.Voir le fichier en ligne
Dossier - ovh.net
[Attestation du ministère de l’information: A1 23, 7 février 1977] ... va dans le bon sens si des réserves n’avaient pas été émises, celles-ci ayant vidé la ... à 18 ans pour la femme, la polygamie est désormais soumise à des règles restrictives (la première femme.Voir le fichier en ligne
Les certificats de coutume, de capacité matrimoniale ou de
2 Droit de la famille des femmes françaises & maghrébines Les certificats de coutume, de capacité matrimoniale ou de célibat CICADE – 2015 / www.cicade.org 1.En date du 11 mai 1999 du fait de l’absence de certaines mentions d’état civil sur les actes de naissance.Voir le fichier en ligne
Le manifeste des « vérités chrétiennes » de l'islam
Dans ce sens, il ne peut pas être une voie de salut ... ou attestation de foi musulmane. 5. et appliquant les commandements de la loi de l’islam. L'icône de la Croix Glorieuse. Le manifeste des « vérités chrétiennes » de l'islam . ... polygamie,.Voir le fichier en ligne
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON N° 15LY03203
N° 15LY03203 3 dans les conditions prévues aux articles R. 611-3, R. 611-5 et R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. » ; qu’aux termes du premier alinéa de l’article R. 613-2 du même code : « Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois.Voir le fichier en ligne
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