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Attestation de salaire maternité PDF
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT cerfa DES
Pour les motifs maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption :: pr Reprise anticipée du travail : si vous avez déjà rempli une attestation de salaire pour votre salarié(e) et que vous souhaitez simplement.Voir le fichier en ligne
En cours Employeur - CRPCEN
Mois de référence Montant total brut Si l’assuré(e) n’a pas perçu son salaire mensuel habituel, préciser le motif : _____ _____ et joindre copie des 2 derniers bulletins de salaire. versé en décembre de l’année civile précédant l’arrêt ou le total des sommes versées à ce titre au cours de l’année précédente.Voir le fichier en ligne
CADRE 3 RENSEIGNEMENTS PERMETTANT L’ÉTUDE DU
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITÉS q JOURNALIÈRES MALADIE q MATERNITÉ q PATERNITÉ / ACCUEIL DE L’ENFANT q ALLOCATION JOURNALIÈRE DE MATERNITÉ Cette attestation n’est pas à délivrer en cas d’accident du travail. (Art. L 323-4, L 331-3, L 331-8, R 323-4, R 323-6, R 323-8, R 323-10 et R 331-5 du code de la.Voir le fichier en ligne
Le guide pratique pour La maLadie, »maternité/paternité
Je choisis le type d’attestation de salaire que je dois compléter dans le menu déroulant. dans notre exemple, il s’agit d’un « arret initiaL ». Je choisis ensuite l’origine (maladie, maternité, accident…) de l’arrêt de travail de mon salarié. Ici je choisis le risque « maLadie ». Je passe à l’étape suivante. Attention.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR LE PAIEMENT DES
Signature de l’assuré : La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article L114-13 du Code de la Sécurité Sociale) Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire -Atlantique 9 rue Gaëtan Rondeau - 44958 Nantes Cedex 9 Fax : 02 72 27 58 63 - www.ameli.fr.Voir le fichier en ligne
At t e s t a t i o n d e s a l a i r e accident du travail
SALAIRE DE BASE ET ACCES-SOIRES DU SALAIRE DE LA PE RIODE DE RE FE RENCE SALAIRE DE BASE ACCESSOIRES DU SALAIRE Période FRAIS PROFES. du au Soumis à Dé cotisations d. sup. % Date d'échéance de la paye Montant brut Avantages en nature et pourboires non inclus dans le salaire brut de base Indemnités, primes, gratifications versées à la.Voir le fichier en ligne
Attestation de l’employeur
Attestation de l’employeur Date de réception Nom et prénom N° AVS NPA, localité, rue, numéro Date de naissance Etat civil ... congé de maternité ou de prise en charge, service militaire, ser-vice civil ou de protection civile? ... Veuillez joindre les décomptes de salaire ou la récapitulation des salaires dès 12 dernière mois.Voir le fichier en ligne
Mes indemnités de repos - CAFAT
congé maternité. rMon salaire est compris entre 478.969 F.cfp* et 957.938 F.cfp* : je recevrai une indemnité correspondant à 478.969 F.cfp. r Mon salaire est supérieur à 957.938 F.cfp* :je recevrai une indemnité correspondant à la moitié de mon dernier salaire avant le départ en congé maternité. * Valeurs au 01/11/2019.Voir le fichier en ligne
Le grand livre des modèles de lettres
73 > Contestation d’une discrimination de promotion suite à des congés de maternité ... 75 > Demande d’augmentation de salaire ... 85 > Demande de relevé de salaire destiné au Pôle emploi (attestation pôle emploi)..... 86 > DÉMISSION.Voir le fichier en ligne
La DSN - Déclaration Sociale Nominative - GHS
Ainsi, pour permettre la substitution de l’attestation de salaire pour le paiement des IJ via le signalement d’un arrêt de travail maladie, maternité ou paternité, il est nécessaire d’avoir déposé au préalable un minimum de trois DSN mensuelles.Voir le fichier en ligne
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