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Attestation de monogamie PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
Signature du (de la) déclarant(e) : Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la constatation d’une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l’établissement d’une attestation ou d’un certificat faisant état de faits inexacts.Voir le fichier en ligne
ERDOUALA 1
En foi de quoi la présente attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit. LE MAIRE Douala, le 31 OCTOBRE 2014 . ATTESTATION DE VIE EN MONOGAMIE Nous soussignés,_____ Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 1ER, Officier d’Etat Civil du Centre de _____.Voir le fichier en ligne
Mali Embassy
Fils/fille de Adresse En accord avec lui, elle, je choisis : OPTION : / / Monogamie / / Polygamie RÉGIME : / / Séparation de biens / / Communauté de biens À cet égard, je voUs prie de trouver ci-joint : Mon extrait d'acte de naissance no Ma carte consulaire no Le certificat de célibat ou l'attestation sur l'honneur.Voir le fichier en ligne
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6- Attestation de monogamie ou de polygamie ; 7- Certificat de vie collectif ; 8-Extrait d’acte de naissance vous concernant si vous ne disposez pas d’une Carte nationale d’identité électronique (CNIE). Pour la prestation de décès, il y a lieu d’ajouter :.Voir le fichier en ligne
Certificat non polygamie pdf
Certificat non polygamie pdf Une attestation sur l'honneur de non-polygamie est une déclaration personnelle écrite qui atteste que son auteur ne vit pas actuellement en état de polygamie, c'est-à-dire qu'il n'a pas contracté simultanément plusieurs unions légitimes.Voir le fichier en ligne
CERTIFICAT DE COUTUME
ARTICLE 73 : En cas de dissolution du mariage par divorce, le bénéficiaire de la dot peut être condamné à son remboursement total ou partiel si le tribunal estime qu’il porte en tout ou partie la responsabilité de la désunion. En foi de quoi, le présent certificat de coutume est établi pour servir et valoir ce que de droit.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE . Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse.Voir le fichier en ligne
PROCEDURES ET COMPOSITION DES DOSSIERS - MINSANTE
9. Bulletin de solde récent ; 10. Attestation de non mandatement des frais de transport (délivrée par le Contrôleur Financier de la localité de service) ; 11. Attestation de non paiement des frais de transport (délivrée par le Percepteur Payeur de la localité de service) ;.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) Nom :……………………………… Prénom :………………………. Né(e) le.Voir le fichier en ligne
REGION MARITIME REPUBLIQUE TOGOLAISE ... - Mairie de
7-Une quittance de 12.500 F (Jeudi de 9H00 à 11H30) & 20.000 F (Samedi de 15H00 à 17H00), conformément à l’arrêté municipal n° 012/ML/DAF du 26 décembre 2008. 8- Pour les militaires, une autorisation de mariage délivrée par le Chef d'État Major Général des Forces.Voir le fichier en ligne
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