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Attestation de domicile mairie acte de naissance PDF
Les démarches administratives pour l’obtention de pièces d
Le volet n° 1 de l'acte de naissance Une copie littérale d'acte de naissance Un ancien extrait du registre des actes de naissance Le livret de famille Toute information renseignant sur l'identité de la personne (année et numéro d'enregistrement dans le registre des naissances par exemple). Quand faut-il demander un.Voir le fichier en ligne
Attestation d'hébergement prefecture de mayotte 2018
Attestation d'hébergement prefecture de mayotte 2018 Certaines démarches peuvent être faites à la mairie annexe de Passamaïnty, 65, route de Vahibé Passamaïnty 97 600 Mamoudzou Standard : 0269 608695annexe-passamainty@mairiedemamoudzou.fr ouvert au public du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 8h00 à 11h00 Les différentes démarches Formalités.Voir le fichier en ligne
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR A L’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux ... demande d’actes à la Mairie du lieu de naissance ou s’adresser au Ministère des DOM-TOM, 27 rue Oudinot 75358 PARIS ... Une attestation sur l’honneur de domicile ou de résidence est à.Voir le fichier en ligne
PIECES A FOURNIR EN VUE D’UN MARIAGE
POUR LES FRANÇAIS •EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE AVEC FILIATION COMPLETE OU COPIE INTEGRALE : datant de moins de 3 mois au jour du mariage, à demander à la mairie du lieu de naissance. •FUTURS EPOUX DIVORCES : l’acte de naissance mentionnant le divorce. •COPIE DES PIECES D’IDENTITE DES FUTURS EPOUX (recto verso si besoin) •FRANÇAIS NES A.Voir le fichier en ligne
our toutes les personnes nées en Algérie Formulaire EC 07
Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des futurs époux , délivrée par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier. Pour toutes les personnes nées en Algérie Formulaire EC.Voir le fichier en ligne
Mariage à l’étranger d’un ressortissant français
- Original de l’acte de naissance et, pour les ressortissant(e)s camerounais(e)s, copie certifiée conforme par la mairie du lieu de naissance ; - Photocopie de la carte nationale d’identité ; - Certificat de domicile et facture à l’appui (si facture au.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
3. Copie intégrale en original de l’acte de naissance de CHACUN DES FUTURS EPOUX, délivrée par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois Pour toutes les personnes nées en Algérie Formulaire EC 07 obligatoire (en arabe, avec code barre) Ce document devra être accompagné d’une traduction en.Voir le fichier en ligne
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
Acte de mariage : La copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage , en langue arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage , en langue française, effectuée par un traducteur assermenté. La traduction de cet acte devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger.Voir le fichier en ligne
DOSSIER EN VU DE CONTRACTER LE MARIAGE DE
2 JUSTIFICATIF de DOMICILE et RÉSIDENCE (quittance de loyer, bail, titre de propriété, taxe d’habitation). Présentation de l’original récent (moins de 3 mois) 3 COPIE INTEGRALE de L’ACTE DE NAISSANCE délivré par la mairie du lieu de naissance (à renouveler si.Voir le fichier en ligne
POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL
Page 3 sur 7 Pièce supplémentaire à fournir, selon votre situation : Veuf ou veuve : acte de décès du précédent conjoint, ou copie ou extrait d’acte de naissance portant mention du décès. Divorcé(e) : acte de mariage portant mention de divorce, ou acte de naissance portant mentions mariage et divorce. Contrat de mariage : certificat délivré par le notaire.Voir le fichier en ligne
entendu, les agents de l’Etat
3) Copie intégrale de l’acte de naissance délivré par la mairie du lieu de naissance daté de moins de 3 mois à la date du mariage (pour les personnes étrangères, voir page suivante). 4) Pièce d’identité (présentation de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire ou du passeport). 5) Justificatif de domicile.Voir le fichier en ligne
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