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Attestation absence alternative bois rond PDF
Transport de bois ronds : principes généraux et
• Une attestation sur l’honneur obligatoire à bord des véhicules. - L'entreprise réceptionnaire ou le donneur d’ordres remet aux transporteurs ou à ses conducteurs (compte propre) une attestation sur l’honneur faisant état d’une absence d’alternative économiquement viable au transport routier.Voir le fichier en ligne
arrêté bois ronds 20100615
copie de l’attestation sur l’honneur faisant état d’une absence d’alternative économiquement viable au transport routier. Les entreprises réceptionnaires de bois ronds établiront cette attestation et la remettront aux transporteurs. Le modèle d’attestation est défini en annexe 1 de l’arrêté du 29 juin 2009 relatif au.Voir le fichier en ligne
Autorisation pour le transport des bois ronds
- l'attestation sur l'honneur faisant état d'une absence d'alternative économiquement viable au transport routier, remise au transporteur par l'entreprise réceptionnaire conformément à l'article R433-11, - le certificat d'immatriculation portant mention des poids maximaux autorisés,.Voir le fichier en ligne
Décrets, arrêtés, circulaires
« Les entreprises réceptionnaires de bois ronds remettent aux transporteurs une attestation sur l’honneur faisant état d’une absence d’alternative économiquement viable au transport routier. Une copie de cette attestation est en permanence à bord de chaque véhicule concerné.Voir le fichier en ligne
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Une attestation sur I'honneur obligatoire à bord des véhicules. L'entreprise réceptionnaire ou donneur d'ordres remet aux transporteurs ou à ses conducteurs (compte propre) une attestation sur l'honneur faisant état d'une absence d'alternative économiquement viable au transport routier. Sa durée de validité est d'un an maximum.Voir le fichier en ligne
PREFET DU CHER
Cette attestation, conforme au modèle type défini dans l’arrêté du 25 juin 2003 relatif aux caractéristiques des véhicules de transports de bois ronds, doit être présentée par le conducteur à toute réquisition des agents de l’autorité compétente. III.Voir le fichier en ligne
Réglementation du transport routier de bois ronds :
• Une attestation sur l’honneur obligatoire à bord des véhicules. - L'entreprise réceptionnaire ou le donneur d’ordres remet aux transporteurs ou à ses conducteurs (compte propre) une attestation sur l’honneur faisant état d’une absence d’alternative économiquement viable au transport routier.Voir le fichier en ligne
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
l'attestation sur l'honneur faisant état dune absence d'alternative économiquement viable au transport routier, remise au transporteur par l'entreprise réceptionnaire conformément à l'article R433-1 le certificat d'immatriculation portant mention spéciale relative aux.Voir le fichier en ligne
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Constitue un bois rond toute portion d'arbre ou de branche obtenue par tronçonnage ... l'attestation sur l'honneur faisant état d'une absence d'alternative économiquement viable au transport routier, remise au transporteur par l'entreprise réceptionnaire conformément à Particle R433.Voir le fichier en ligne
I) Le contexte réglementaire
compter du 9 juillet 2009 et en l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier, le dispositif particulier applicable au transport de bois ronds. Ainsi, le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009, établi en concertation avec les professionnels du bois et ceux du transport routier, inscrit ce dispositif dans le code de la route.Voir le fichier en ligne
www.haute-saone.gouv.fr
Constitue un bois rond toute portion d'arbre ou de branche obtenue par tronçonnage ». Le transport des bois ronds est effectué par des véhicules ou des ensembles adaptés, dont la longueur n'excède pas les limites du Code de la Route et circulant sur des itinéraires autorisés.Voir le fichier en ligne
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