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Attestation décennale PDF
Attestation décennale MCE 2
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation L'entreprise d'assurance MAAF ASSURANCES S.A. atteste que EURL BONHOMME n° SIREN 804265510, LA BERGERIE 47200 MARMANDE est titulaire d'un contrat d'assurance de.Voir le fichier en ligne
ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE
Décennale (CCRD) est souscrit au bénéfice de l’assuré, le montant de la garantie est égal au montant de la franchise absolue stipulée par ledit contrat collectif. La présente attestation ne peut engager l’assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère.Voir le fichier en ligne
Attestation décennale MCE 3 - Ramonage; Installation
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation L'entreprise d'assurance MAAF ASSURANCES S.A. atteste que ETS DA CRUZ JOANNY n° SIREN 888343126, CHEMIN DE CAUBESSE 24200 SARLAT LA.Voir le fichier en ligne
Votre contrat n° AT 021 481 ATTESTATION D'ASSURANCE
ATTESTATION D'ASSURANCE L'entreprise d'assurance Generali Iard atteste que CEPS SERVICES VASSEUR, numéro de Siret 41302189000012, demeurant 8 RUE DU GRIL 27400 LOUVIERS, est titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité de nature décennale n°€AT€021€481 pour la période de validité du 1er€janvier€2021 au.Voir le fichier en ligne
2021 - RCD 2936308 - SARL JOOLECO - Attestation sous n
La garantie s’applique pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur l'assuré en vertu des articles 1792 et suivants du code civil. Elle est maintenue dans tous les cas pour la même durée. La présente attestation ne peut engager l’assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère.Voir le fichier en ligne
Votre contrat POLYBAT n°€AM€358€570 - centrebatinat.com
1. PÉRIMÈTRE DE LA GARANTIE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE OBLIGATOIRE ET DE LA GARANTIE DE RESPONSABILITÉ DU SOUS-TRAITANT EN CAS DE DOMMAGES DE NATURE DÉCENNALE Les garanties objet de la présente attestation s’appliquent : - aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE€CIVILE
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE€CIVILE dont Assurance de responsabilité décennale obligatoire Attestation établie sur 4 pages ERGO France – ERGO Versicherung AG succursale France, 21 rue des pyramides 75001 Paris, RCS Paris 819 062 548, régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France.Voir le fichier en ligne
loizeaulamenuiserie.com
Attestation d'assurance CAP 2000 Période de validité : du 01/01/2021 au 3111212021 ... nature décennale dans les conditions et limites posées par les articles 1792 et 1792-2 du code civil, sur des ouvrages soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale. Cette garantie est accordée pour une.Voir le fichier en ligne
L'A SSURANCE MMA BTP
est titulaire du c ontrat d ’ assurance de responsabilité de nature décennale N° 143804663 , pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 . Les garanties objet de la présente attestation s ’ appliquent : • aux activités professionnelles ou missions suivantes : Pose de cuisines et de salles de bains, non professionnelles.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Hors
ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Hors responsabilité décennale GROUPAMA atteste que la société LECLERC MAGALI – n° SIRET : 43461130700019 - 12 rue du Pont, 52240 BREUVANNES EN BASSIGNY est titulaire du volet " RESPONSABILITE CIVILE – Hors.Voir le fichier en ligne
CONTRAT CUBE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION dont
ATTESTATION D’ASSURANCE CONTRAT CUBE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION dont Assurance de responsabilité décennale obligatoire Nous soussignés QBE Europe SA/NV – Cœur Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 LA DEFENSE cedex, succursale de QBE Europe SA/NV dont le siège social est Boulevard du Régent.Voir le fichier en ligne
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